Indemnisation et limitation de responsabilité Clauses Exemplaires

Indemnisation et limitation de responsabilité. Dans la présente section, ainsi que dans la section Propriété intellectuelle, le terme "PayPal" désigne notre propre entité(PayPal (Europe) S.à r.l et Cie, SCA), notre société mère PayPal Holdings, Inc., nos sociétés affiliées et quiconque travaillant pour nous ou lesdites sociétés ou auto risé àagir en notre ou en leur nom. Nos sociétés affiliées incluent chaque entitéque nous contrôlons, qui nous contrôle ou avec laquelle nous sommes sous contrôle commun. Toute personne qui travaille pour notre compte ou nos sociétés affiliées ou qui est autorisée àagir en notre nom ou en leur nom inclut chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, coentrepreneurs, prestataires de services et fournisseurs respectifs.
Indemnisation et limitation de responsabilité. Dans cette section, nous utilisons le terme « PayPal » pour désigner PayPal Canada Co, notre société parente PayPal Holdings, Inc. et nos sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, cadres, employés, mandataires, co -entreprises, fournisseurs de services et fournisseurs respectifs. Nos sociétés affiliées incluent toutes les entités que nous contrôlons, qui nous contrôlent ou qui sont sous un contrôle commun avec nous.
Indemnisation et limitation de responsabilité. (a) Indemnisation J’indemniserai et dégagerai Nu Skin, et chacun de ses actionnaires, membres de la direction, administrateurs et employés, de toute responsabilité contre toute réclamation, demande, obligation, perte, action, droit d’action, coût ou dépense, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais d’avocats raisonnables, résultant ou découlant, directement ou indirectement, de tout acte ou omission de ma part dans le courant de la conduite de mon activité de Brand Affiliate indépendant, y compris sans limitation, une violation des déclarations et garanties, une violation substantielle du CAP et d’autres accords entre les parties, ou toute autre demande ou tout autre droit d’action.
Indemnisation et limitation de responsabilité a. Vous devrez, sans limitation, nous indemniser de tous dommages-intérêts, pertes, dépenses, frais, coûts (y compris les frais de justice ou d’arbitrage, débours et honoraires d’avocats), susceptibles de survenir à l’occasion de (i) tout manquement à vos obligations au titre du présent Contrat, (ii) de tout défaut ou imperfection de vos biens ou services ou de leur fourniture, (iii) de tout défaut de livraison de vos biens ou services, ou (iv) de toute violation qui vous serait imputable ainsi qu’à vos employés, agents ou prestataires au titre du Contrat ou de toute législation ou réglementation en vigueur.
Indemnisation et limitation de responsabilité a. Vous acceptez de nous indemniser et/ou de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que celle de nos sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit, de tous dommages-intérêts, amendes, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et les débours sur une base avocat-client), les frais d’enquête, de litige/arbitrage, de règlement, de jugement, d’intérêts et de pénalités (prévisibles ou non), que nous ou nos sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit avons encouru ou encourrons ou subirons et qui découlent ou sont présumés découler d’une violation, d’une négligence ou d’un acte ou d’une omission fautifs, d’un défaut d’exécution en vertu du présent Contrat, d’une défaillance ou d’un défaut de vos biens ou services ou de leur fourniture, d’un défaut de la livraison de vos biens ou services ou de toute violation par vous, vos employés, agents ou prestataires du présent Contrat ou des lois ou règlements applicables. Conditions générales d’Acceptation de la Carte American Express®
Indemnisation et limitation de responsabilité. Par les présentes, le Client s'engage à indemniser la Banque et de garder la Banque indemnisée contre toutes pertes, dépenses, frais (y compris les frais juridiques) et tous dûs, directs ou indirects, résultant de la bonne exécution par la banque de ses obligations, ou l'application de ses droits conformément aux présents Conditions et Règlements, ou en raison de la violation de toute condition applicable par le Client. birangurirwamwo ibikorwa vy’ibanki no ku Bakorana n’Ibanki bemewe. Umunywanyi asaba kurangurirwa ibikorwa vyacu ategerezwa kuraba ibiciro bikurikizwa kandi akavyubahiriza. Kugira ubutumwa busaba kuriha canke kurungika amafaranga bushirwe mu ngiro, Umunywanyi akoresha igihe cose abisavye, ikode PIN yiwe hamwe n’inomero yiwe y’iterefone. Ubwo butumwa busaba kuriha canke kurungika amafaranga bushirwa mu ngiro ari uko ikode PIN n’inomero y’iterefone vyemewe n’uburyo bukoreshwa n’Ibanki ko xxx xxx’umunywanyi uretse ko hari n’uburyo bw’ubuhinga bwashiriweho kwemeza ibikorwa vy’uguhanahana amafaranga.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.