Information et communication. Sous peine d’interruption et/ou de reversement de tout ou partie de l'aide de la Collectivité européenne d’Alsace, le bénéficiaire doit impérativement mettre en évidence l'existence d'un concours financier de la Collectivité européenne d’Alsace selon les moyens de communication dont il dispose, en respect notamment des dispositions des articles L.1111- 11 et D.1111-8 du Code général des collectivités territoriales. Cette information se matérialise par la présence du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, ...). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype de la Collectivité européenne d’Alsace, le bénéficiaire pourra prendre contact auprès de la Direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace. Plus précisément concernant l'organisation de manifestations publiques (conférence de presse, inauguration, visite de chantier, première pierre…), le bénéficiaire devra systématiquement, d'une part, faire apparaître le concours de la Collectivité européenne d’Alsace sur tous les supports de communication utilisés (courriers, cartons d'invitation ...) et d'autre part, adresser une invitation à la Collectivité européenne d’Alsace pour la manifestation en question au moins 15 jours avant qu'elle ait lieu. Tout manquement à ces règles pourra faire l'objet d'une demande de reversement de tout ou partie de l'aide allouée. Le contrôle du respect de ces règles se fait à l'occasion de visites sur place, lors des demandes de versement (acompte/solde) et/ou par l'envoi de tout document justifiant le respect des obligations (photos, invitation, brochures…).
Information et communication. 37.4.1. Nom et charte graphique et logos
Information et communication. L’organisme bénéficiaire de la subvention, dans le cadre de ses actions habituelles de communication, s’engage à informer du soutien du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans tous les supports qu’il utilise ainsi que par le biais de ses rapports avec les différents médias. Cette information doit se matérialiser par la présence du logotype du Conseil Départemental du Bas-Rhin sur les documents édités par le bénéficiaire et par tout autre moyen de communication adapté à la circonstance (mise en place de banderoles ou de calicots, mise à disposition d’un espace dans un programme, annonce sonorisée, insertion de liens Internet, etc.). Pour ces actions et pour l’insertion du logotype du Conseil Départemental, l’organisme pourra prendre utilement contact auprès de la Direction de la communication du Conseil Départemental. Le Département devra être informé de toute manifestation publique organisée dans le cadre du projet soutenu.
Information et communication. Fournir une liste à jour, comprenant la localisation physique ( par opposition à l’émission de factures ou aux points de vente virtuels e-/m-commerce), des points de vente qui acceptent Digicash, de manière à faciliter la maintenance des annuaires et autres recueils et outils servant à renseigner les payeurs par rapport aux points de vente affiliés à Digicash par Xxxxxxxx, ainsi que de permettre à celle-ci d’utiliser ces indications de localisation dans le cadre de ses efforts de lutte contre la fraude; Autoriser Xxxxxxxx à utiliser les marques, logos et enseignes du Partenaire à des fins de communication relative à la disponibilité de Digicash sur les points de vente physiques, virtuels, pour le règlement de factures et d’autres types de paiement, sous réserve d’une limitation plus précise par le Partenaire de la(des) marque(s) du Partenaire à utiliser et du type de communication exact; Informer immédiatement Payconiq en cas de détection de transactions abusives, de fraudes, de soupçons ou de tentatives de fraude, d’incidents, de suspicions, d’agissements ou de constats de situations relevant ou pouvant relever de la législation et de la réglementation applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, de problèmes rencontrés à l’utilisation et en cas de mauvais fonctionnement des procédures, outils et/ou logiciels mis à disposition, en cas d’utilisation erronée ne pouvant pas être redressée ou corrigée directement par le Partenaire à travers les procédures, logiciels et/ou outils mis à disposition, ainsi qu’en général, dans tous les cas où une information de Digicash pourrait s’avérer, directement ou indirectement, utile ou nécessaire; Aux fins de permettre à Xxxxxxxx de répondre à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Partenaire s’engage à fournir tous les renseignements et documents relatifs à son identité, son activité, sa structure sociétaire, son(ses) dirigeant(s), ses bénéficiaires effectifs, ainsi que des documents afférents et informations liées, et d’informer Payconiq de tout changement y afférent sans délai.
Information et communication. Le Client doit utiliser ses propres supports et actions de communication ou à défaut mettre en place une communication spécifique pour informer son propre réseau de distribution de l’organisation de la filière d’un part, et d’autre part, les consommateurs sur la nécessité du geste de tri sélectif des batteries de VAE et autres batteries de mobilités électriques.
Information et communication. Nombre d’heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel
Information et communication. 1. Toutes mesures d’information et de communica- tion destinées aux groupes cibles, aux groupes ci- bles potentiels et au grand public doivent re- specter les dispositions du Rěglement (UE) 1303/2013, Annexe XII 2.2 et les rěgles spécifi- ées dans le manuel du programme.
2. Sauf indication contraire de 1’autorité de gestion, tout avis ou publication se rapportant au projet, sous quelque forme et parquelque moyen que ce soit, y compris Internet, doit indiquer qu'il reflěte uniquement 1'opinion de 1'auteur et que les auto- rités du programme déclinent toute responsabilité pour I’utilisation pouvant étre faite des infor- mations qu'il contient.
3. Les autorités du programme seront autorisées á publier, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris Internet, les infor- mations suivantes :
a. le nom et les coordonnées du chef de file et des partenaires du projet,
b. le nom du projet,
c. une synthěse des activités du projet,
d. les objectifs du projet et de la subvention,
e. les dates de début et de fin du projet,
f. le montant de la subvention et le budget total du projet,
g. la localisation géographique de la mise en oeuvre du projet,
h. les rapports ďavancement, y compris le rap- port final.
4. Le chef de file s’engage á adresser au secrétariat conjoint, sur demande de toute autoritě du pro- gramme, un exemplaire de tout document de communication et d’information produit. Le chef de file autorise en outre le secrétariat conjoint, Tautorité de gestion et la Commission eu- ropéenne á utiliser ces supports pour montrer comment la subvention est utilisée.
5. Toute campagne de communication, intervention dans les médias ou autre forme de publicitě Notwithstanding the foregoing, the archiving for- mats have to comply with national legal require- ments.
6. The lead partner must guarantee that both the lead partner and all project partners comply fully and in due time to the above-mentioned obliga- tions.
Information et communication. 1. Toutes mesures d’information et de communication destinées aux groupes cibles, aux groupes cibles potentiels et au grand public doivent respecter les dispositions du Règlement (UE) 1303/2013, Annexe XII 2.2 et les règles spécifiées dans le manuel du programme.
2. Sauf indication contraire de l’autorité de gestion, tout avis ou publication se rapportant au projet, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris Internet, doit indiquer qu'il reflète uniquement l'opinion de l'auteur et que les autorités du programme déclinent toute responsabilité pour l’utilisation pouvant être faite des informations qu'il contient.
3. Les autorités du programme seront autorisées à publier, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, y compris Internet, les informations suivantes :
a. le nom et les coordonnées du chef de file et des partenaires du projet,
b. le nom du projet,
c. une synthèse des activités du projet,
d. les objectifs du projet et de la subvention,
e. les dates de début et de fin du projet,
f. le montant de la subvention et le budget total du projet,
g. la localisation géographique de la mise en œuvre du projet,
h. les rapports d’avancement, y compris le rapport final.
4. Le chef de file s’engage à adresser au secrétariat conjoint, sur demande de toute autorité du programme, un exemplaire de tout document de communication et d’information produit. Le chef de file autorise en outre le secrétariat conjoint, l'autorité de gestion et la Commission européenne à utiliser ces supports pour montrer comment la subvention est utilisée.
5. Toute campagne de communication, intervention dans les médias ou autre forme de publicité
Information et communication. Les consignes, les règles de navigation et autres obligations sont affichées sur les tableaux prévus à cet effet et situées à gauche du grand portail du hangar et à l’accueil. Les autres informations sont communiquées à tous les utilisateurs soit par voie d’affichage au Club Nautique soit par courrier ou par courriel. Les inscriptions aux sorties et compétitions s’effectuent selon les modalités décidées par le responsable de l’activité. Le site Internet du Club Nautique présente les activités, les disciplines, les stages, les tarifs etc.……
Information et communication. Des actions de conseil ou d’information pourront être mises en place en tant que de besoin entre les signataires de la présente convention. Chaque partie s’engage également à prendre toute mesure utile pour assurer l’information, la formation et/ou la communication de ses services à la bonne application de cette convention.