Inscription sur la Plateforme Clauses Exemplaires

Inscription sur la Plateforme. L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet afin de devenir Membre. Dans cette perspective, l'Utilisateur doit fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires en remplissant un formulaire disponible en ligne sur la Plateforme. Ces informations doivent être exactes, à jour, sincères, justifiées à première demande de Yoopies et être mises à jour régulièrement par le Membre à travers son Tableau de Bord. Le Membre doit notamment indiquer une adresse email valide qui lui permettra de confirmer son inscription et un numéro de téléphone auquel il peut être joint. Yoopies se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute inscription, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre s'engage à utiliser personnellement la Plateforme et à ne permettre à aucun tiers d'y avoir accès à sa place ou pour son compte. Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte. Le Membre s'engage à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute Mission effectuée avec l'identifiant et le mot de passe du Membre sera réputée être effectuée par celui-ci, et le Membre en sera dès lors le seul responsable.
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Inscription sur la Plateforme. 1. La Plateforme propose un accès à trois types de Consommateur : - Les parents (ci-après “les Parents”) entendu comme étant les responsables légaux des Élèves - Les élèves (ci-après “les Élèves”) entendu comme étant les Utilisateurs utilisant la Plateforme - Les Professeurs (ci-après “les Professeurs”) entendu comme les particuliers exerçant la profession de professeur et souhaitant obtenir des supports de cours. Le Consommateur peut accéder à la Plateforme en qualité : - de Visiteur (ci-après “le Visiteur”), permettant d’accéder à certains contenus sans s’inscrire ; - d’Utilisateur non Prémium (ci-après “l’Utilisateur non Prémium”), lorsque l'Utilisateur est inscrit mais n’a pas souscrit à une formule payante ; - d’Utilisateur Abonné (ci-après “l’Utilisateur Abonné”), lorsque l'Utilisateur est inscrit et a souscrit à une formule payante ; L'Utilisateur Abonné et l’Utilisateur non Premium étant ci-après désignés “l’Utilisateur”.
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Inscription sur la Plateforme. 2.1. Les Utilisateurs qui utilisent la Plateforme peuvent s’inscrire, et doivent, pour souscrire à des Instruments Financiers émis par les Émetteurs, demander l'activation de leur profil en tant que «Investisseurs». L'inscription en tant qu'Utilisateur est une condition préalable à la demande ultérieure d'autorisation en tant qu'Investisseur conformément à l'article 3 ci-dessous et doit être effectuée conformément aux paragraphes suivants.
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Inscription sur la Plateforme. Cette inscription est gratuite.
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Inscription sur la Plateforme. Le Consultant indépendant ou salarié doit s’inscrire sur la Plateforme via un compte personnel regroupant l’ensemble des informations à jour le concernant et composant son Profil, à savoir : - Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, - Informations relatives à son mode d’exercice (avis SIRENE ou extrait Kbis, statuts, documents légaux et financiers, contrat avec une entreprise de portage salarial), - Curriculum Vitae (« CV ») sous le modèle demandé par le Prestataire. Il est précisé qu’à ce jour, la Plateforme est dédiée aux métiers de l’Assurance, de la Banque et de la Finance, de sorte que les Consultants indépendants, pour bénéficier de l’inscription, devront disposer de connaissances et de compétences dans ces matières. La mise en ligne du Profil du Consultant peut être subordonnée à la vérification de son parcours professionnel et de ses diplômes ainsi qu’à un entretien avec les équipes du Prestataire. Cet entretien, s’il a lieu, permettra de fournir au Consultant une assistance dans la présentation de son CV afin que celui-ci soit davantage en adéquation avec les critères de recherches des Entreprises. Seuls les Consultants inscrits et disposant d’un compte personnel complété peuvent accéder aux Missions affichées sur la Plateforme et y postuler. Pour chaque mission, le Prestataire présentera au maximum trois (3) Consultants à l’Entreprise. Si le nombre de candidatures est supérieure, trois candidatures seront sélectionnées par la Plateforme selon leur adéquation entre les compétences des Consultants et celles nécessaires à la Mission. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte personnel et le Profil d’un Consultant dès lors que celui-ci contient des informations fausses, inexactes, incomplètes ou inappropriées.
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Inscription sur la Plateforme. Les Utilisateurs souhaitant utiliser les Services doivent s’inscrire sur la Plateforme et ouvrir un compte, dans les conditions décrites ci-après (ci-après : le « Compte »).
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Inscription sur la Plateforme. Pour accéder aux fonctionnalités de Wizi un Utilisateur Locataire ou Propriétaire doit préalablement s’inscrire. Au moment de l’inscription, l’Utilisateur indique s’il cherche ou propose un bien à la location. En fonction de ce choix, l'Utilisateur sera catalogué dans Wizi comme étant Locataire ou Propriétaire. A noter que la plateforme permet de changer de statut (menu principal) et donc d’utiliser Wizi à la fois en tant que Propriétaire et Locataire. Un Utilisateur ne pourra utiliser l’intégralité des services de Wizi que s’il accepte de renseigner et/ou fournir les documents qui lui seront demandés au cours du processus de location pour justifier, selon les cas, de son identité, de son lieu de résidence, de ses revenus, ou de son statut de propriétaire d’un bien proposé en annonce. Tout Utilisateur garantit donc que les informations et documents qu’il fournit sont exacts, sincères, complets et à jour. Il lui incombe également, et il s’y engage, de mettre à jour ces informations et documents lors de tout changement de situation qui les impacterait. La Société se réserve le droit de résilier toute inscription qui lui parait suspecte ou abusive ou qui se révèlerait dans un usage de Wizi sans rapport avec celui qu’en ferait un simple particulier Propriétaire ou Locataire. La Société se réserve le droit de résilier toute inscription d’un Utilisateur dont les informations ou documents fournis au cours du processus de location se révèleraient par la suite inexacts, obsolètes ou incomplets. La Société se réserve le droit de résilier toute inscription d’un Utilisateur dont le comportement sur la plateforme révèlerait une volonté d’abuser des moyens mis à sa disposition sur Wizi au-delà de l’usage qu’en ferait un simple particulier Propriétaire ou Locataire, ou d’en détourner l’usage décrit précédemment dans le paragraphe « Objet de Wizi ». La Société ne peut s’engager sur l’exactitude, la véracité, l’opportunité, l’exhaustivité, la fiabilité des informations communiquées par ses Utilisateurs inscrits, notamment pour ce qui concerne les dossiers des Locataires et Propriétaires, ni sur la pertinence et la légalité des logements ayant fait l’objet d’une diffusion sur Wizi ou les sites partenaires par les Propriétaires. La Société n’assume aucune responsabilité relative à toute annonce de logement et tout dossier de locataire frauduleux ou erronés. De fait, les visites, les choix de candidats locataires, les contractualisations, les états des lieux entrants et sorta...
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Inscription sur la Plateforme. Seules les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leur pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique, peuvent s’inscrire. L’inscription du Membre est souscrite pour une durée indéterminée. Pour publier une Demande de livraison, toute personne (physique ou morale) doit s'inscrire préalablement sur la Plateforme pour en devenir Membre, et accepter les présentes CGU. Pour ce faire, le Membre doit se rendre sur le Site ou sur les Applications mobiles et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription. Une fois ce formulaire rempli, l’internaute doit valider son formulaire d’inscription et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage également à envoyer à YPER, par le biais de la Plateforme ou par mail (xxxxxxx@xxxx.xx), les photos de ses pièces d’identité, une attestation de domicile datant de maximum trois mois (facture EDF) et son Relevé d’Identité Bancaire. YPER porte à la connaissance des Membres, que le permis de conduire, seul, ne sera pas considéré comme une pièce d’identité justificative suffisante. L’Utilisateur s’engage à : • fournir les données d’identifications requises à la création du Compte de façon correcte, exacte, complète et véridique (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de domiciliation, coordonnées téléphoniques…), conformément à l’Article 6-II de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie collaborative, • respecter les conditions d’utilisation du Service de paiement fourni par un Tiers. En validant son inscription, le Membre reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais. L’Utilisateur s’engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire YPER en erreur et, à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Dans le cas où, l’Utilisateur fournirait des informations inexactes ou trompeuses de nature à induire en erreur, YPER pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès (temporairement ou définitivement) du Service. Le Membre doit également saisir au minimum un moyen de paiement. Le Membre accepte expressément que nos organismes bancaires (...
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  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Information supplémentaire Les informations figurant dans cette fiche de données de sécurité correspondent à nos connaissances actuelles au moment de l'impression. Ces informations visent à fournir des points de repère pour une manipulation sûre du produit objet de cette fiche de données de sécurité, concernant en particulier son stockage, sa mise en oeuvre, son transport et son élimination. Les indications ne sont pas applicables à d'autres produits. Dans la mesure où le produit est mélangé ou mis en oeuvre avec d'autres matériaux, cette fiche de données de sécurité n'est pas automatiquement valable pour la matière ainsi produite.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.