Intégrité du contrat. Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune Condition Générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties, ne pourra s'intégrer aux présentes. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Intégrité du contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par avenant signé par LA REGIE et le ou les Client(s) désigné(s) aux conditions particulières. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle par un tribunal ou au regard d’une règle de droit ou loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité du Contrat. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, d’omettre de se prévaloir d’une des dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.
Intégrité du contrat. Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune obligation figurant dans des documents antérieurs, propositions ou toutes autres communications envoyées ou échangées antérieurement par les parties ne complète le présent contrat. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Intégrité du contrat. (Article 2405)
Intégrité du contrat. Le fait que Smartbox ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de Smartbox, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.
Intégrité du contrat. Le Contrat ne peut être modifié que par avenant signé par les agences Vialis, les commerciaux en vente à domicile ou dans ses points d’accueil partenaires et le ou les Client(s) désigné(s) aux conditions particulières. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle par un tribunal ou au regard d’une règle de droit ou loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité du Contrat. Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, d’omettre de se prévaloir d’une des dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.
Intégrité du contrat. Le contrat de maintenance constitue le contrat complet existant entre les parties et concernant le sujet qui lui est consacré. Il ne peut être modifié que par consentement écrit des deux parties. Le contrat de maintenance exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucun document extérieur à lui, réserve faite de la Proposition contractuelle et de la Documentation, ne pourra lui être intégré. Si une ou plusieurs stipulations du contrat de maintenance devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalide ou si l’équilibre du contrat s’en trouvait modifié.
Intégrité du contrat. Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties relativement à son objet. Il annule et remplace tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties et ne pourra être modifié que par voie d'avenant signé entre les Parties.