LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Ces garanties vous sont acquises dès lors que vous avez souscrit les garanties de dommages au véhicule.
4.6.1. La garantie Forces de la Nature
4.6.2. La garantie Catastrophes Naturelles (article L 125-1 à L 125-6 du Code des assurances)
4.6.3. La garantie Catastrophes Technologiques (article L 128-1 à L 128-4 du Code des assurances)
4.6.4. La garantie Attentats (article L 126-2 du Code des assurances)
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Les garanties énoncées ci-dessous vous sont accordées en supplément des garanties principales de la formule choisie. Si vous les avez souscrites elles sont alors mentionnées dans vos conditions particulières.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Article 14 •
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Ces garanties vous sont acquises dès lors que vous avez souscrit les garanties Vol - Incendie et Bris de Glaces. La garantie Forces de la Nature Cette garantie couvre les dommages au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, lorsqu’ils sont provoqués par : la grêle, la tempête, une avalanche, un glissement de terrain ou une chute de pierres, la chute de neige de toitures d’immeubles, une inondation. La garantie Catastrophes Naturelles (article L125.1 à 125.6 du code des assurances) Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, provoqués par l’intensité anormale d’un agent naturel, constatée par arrêté ministériel. La garantie Catastrophe Technologique (article L128.1 à 128.4 du code des assurances) Cette garantie couvre les dommages directs au véhicule, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’une catastrophe technologique conformément à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. La garantie Attentats (article L126.2 du code des assurances) Les plus : La garantie Valeur à Neuf 6 mois Les frais de remorquage et de récupération (uniquement pour la garantie Forces de la nature) La Valeur Minimale d’Indemnisation Cette garantie intervient pour les dommages causés au véhicule assuré, à concurrence de sa valeur de remplacement, résultant d’incendie ou d’explosion provoqués par attentats. Conditions Générales Luxior I 7
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Nous garantissons
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Dès qu'un sinistre couvert se produit, vous bénéficiez des garanties complémentaires suivantes : Nous assurons la responsabilité qui peut vous incomber en qualité de bailleur envers vos locataires en vertu de l'article 1721, alinéa 2 du Code Civil (et par analogie, votre responsabilité en qualité de propriétaire à l'égard des occupants), pour les dommages matériels résultant d'un sinistre garanti dû à un vice de construction ou à un défaut d'entretien du bâtiment. Cette garantie s'étend aux frais et au chômage immobilier, ainsi qu'au chômage commercial (frais généraux permanents augmentés du résultat d'exploitation s'il est bénéficiaire ou diminué de celui-ci s'il est déficitaire) justifiés, subis par les locataires ou occupants ou par des tiers.
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. En cas de sinistre garanti nous prenons également en charge les préjudices et frais accessoires énoncés ci-après, indiqués comme accordés aux Conditions Particulières et à concurrence des montants qui y sont mentionnés, sur présentation de facture (sauf pour le chômage immobilier). Pour autant qu’ils soient exposés en personne prudente et raisonnable : - prises par l’assuré à notre demande aux fins de prévenir ou d’atténuer les conséquences du sinistre, - urgentes et raisonnables prises d’initiative par l’assuré pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ou, si le sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences, lorsqu’ils ont été exposés en personne prudente et raisonnable, alors même que les diligences faites l’auraient été sans résultat, Pendant le temps nécessaire, défini à dire d’expert, à la remise en état des locaux sinistrés : - si vous êtes propriétaire, la perte : ◼ de jouissance du bâtiment estimée à sa valeur locative, ◼ de loyer augmenté des charges locatives si le bâtiment était donné en location au moment du sinistre, - si vous êtes locataire : la responsabilité que vous pouvez encourir à l’égard du pro- priétaire pour la perte de loyer augmentée des charges locatives,
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Vous bénéficiez des garanties complémentaires en cas de sinistre* assuré par une garantie de base ou une garantie facultative que vous avez souscrite. En cas de sinistre* assuré par la garantie « Catastrophes naturelles – Bureau de tarification », les garanties complémentaires sont limitées comme stipulé à l’article 22 des présentes conditions.
3.1 Les frais de sauvetage
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. 34 Article A11 LES DOMMAGES EXCLUS 37
LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES. Nous indemnisons sans application de la règle proportionnelle, sans préjudice des limites ou exclusions particulières, à concurrence des montants assurés pour le bâtiment et le contenu pour autant qu’elles soient la conséquence d’un sinistre couvert. Pour ce qui concerne les frais de sauvetage, les dispositions légales restent d’application.