Mandats Clauses Exemplaires

Mandats. Ils peuvent également être crédités sur le Compte du Client.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Mandats. Ils peuvent également être débités sur le Compte du Client. Paiement de chèques émis par le Client L’OPTNC paye les chèques émis par le Client, sauf cas de rejet prévus par la loi, notamment : • le chèque émis ne comporte pas toutes les mentions obligatoires légales et/ou présente des irrégularités ; • le chèque est frappé d’opposition ou émis sur un compte clos ; • la provision du Compte est insuffisante et indisponible pour permette le règlement du chèque lors de sa présentation ; • la durée de validité du chèque est expirée (1 an après l’expiration du délai de présentation) ; • le chèque comporte des modifications/altérations sur la formule et/ou est émis dans une monnaie autre que le XPF ; • le Client n’est pas habilité à émettre des chèques.
Sample 1Sample 2
Mandats. Le Domicilié autorise expressément le domiciliataire à communiquer à l'Administration fiscale ainsi qu'à tous organismes auxquels il doit s'affilier, les renseignements concernant l'identité et le domicile des représentants légaux de l'entreprise et de toutes personnes ayant pouvoir de l'engager. Tous pouvoirs sont donnés par le domicilié au domiciliataire pour recevoir et retirer en son nom toute notification, lettre recommandée et autres auprès de l'Administration de La Poste ainsi que l'y autorisent du reste les décrets n° 84-406 et 85-1280 Le domicilié donne instruction au domiciliataire de réexpédier le courrier au gérant à l’adresse mentionnée en 1ère page ou à la personne et à l’adresse mentionnée dans l’annexe ci jointe Fait à Saint-Martin, le Fait à Saint-Martin, le Pour la Société domiciliée Pour la Société LOCADRESS Le Gérant P/o Le Mandataire Lieu de tenue de la comptabilité : Adresse de réexpédition (si différente de celle du gérant) NOM : …………… DEMEURANT : …………………………………………………………………………………… Téléphone : …………………………….. Télécopie : ………………………………………. Date : …………………………………. Visa du gérant : ....................................................
Sample 1
Mandats. En cas de validation et de paiement par l’Organisateur de la Prestation Musicale, L’Organisateur donne mandat à LiveTonight SAS, dans le cas où le Musicien cotise au titre des annexes 8 ou 10, pour effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives relatives à l’emploi d’un intermittent du spectacle ; à savoir : (i)la création d’un compte GUSO à son nom - s’il ne dispose pas déjà d’un tel compte, (ii) la Déclaration Préalable A l’Embauche, (iii) la Déclaration Unique et Simplifiée,
Sample 1
Mandats. 4.2.1. Le mandat des membres du SDAC est d’une durée de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois, pour un total de six (6) ans, à moins d’une extension accordée par le SDAC, dans l’intérêt de CARTaGENE.
Sample 1
Mandats. Le Domicilié autorise expressément le domiciliataire à communiquer à l'Administration fiscale ainsi qu'à tous organismes auprès desquels il doit s'affilier, les renseignements concernant l'identité et le domicile des représentants légaux de l'entreprise et de toutes personnes ayant pouvoir de l'engager. Tous pouvoirs sont donnés par le domicilié au domiciliataire pour recevoir et retirer en son nom toute notification, lettre recommandée et autres auprès de l'Administration de La Poste ainsi que l'y autorisent du reste les décrets n° 84-406 et 85-1280 Le domicilié donne instruction au domiciliataire de réexpédier le courrier au dirigeant à l’adresse mentionnée en 1ère page ou à la personne mandataire et à l’adresse mentionnée dans l’annexe ci-jointe.
Sample 1
Mandats. Le Domicilié autorise expressément le domiciliataire à communiquer à l'Administration fiscale ainsi qu'à tous organismes auxquels il doit s'affilier, les renseignements concernant l'identité et le domicile des représentants légaux de l'entreprise et de toutes personnes ayant pouvoir de l'engager. Tous pouvoirs sont donnés par le domicilié au domiciliataire pour recevoir et retirer en son nom toute notification, lettre recommandée et autres auprès de l'Administration de La Poste ainsi que l'y autorisent du reste les décrets n° 84-406 et 85-1280 Fait à SAINT MARTIN ................. Fait à Saint-Martin, Le ................................ Le Pour la Société domiciliée Pour la Société LOCADRESS Le Gérant P/o Le Mandataire ............................................................................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................................................................ Je soussigné(e) : .................................................................................................................................................................................................. Nom & Prénom : .................................................................................................................................................................................................. Demeurant : .............................................................................................................................................................................................................. Téléphone : ............................................. Télécopie : .............................................. Mail ..............................................................
Sample 1
Mandats. 3.1. Pour initier un encaissement SDD depuis le compte d’un Débiteur précis, le Client doit disposer d’un Mandat valide et dûment signé émis par ce Débiteur. Un Mandat doit prochain Jour ouvré. Sans l’accord écrit préalable d’ING, Le Client ne peut pas: - Soumettre d’Ordres de paiement qui excèdent le montant maximum pour chaque Ordre de paiement tel que spécifié dans la Convention; - soumettre d’Ordres de paiement par lot avec (i) un montant total supérieur au montant maximum pour chaque Ordre de paiement par lot tel que précisé dans la Convention, ou (ii) un nombre d’Ordres de paiement plus élevé que le nombre maximum d’instructions pour chaque Ordre de paiement par lot tel que spécifié dans la Convention; - soumettre des Ordres de paiement (par lot) pendant une période avec un montant total excédant le montant maximum spécifié dans la Convention pour ladite période. répondre aux conditions d’ING, aux règles du Règlement des Prélèvements bancaires SEPA applicable et aux lois et réglementations en vigueur. Le Client est responsable des conséquences en cas de Mandat invalide ou incorrect.
Sample 1
Mandats. 1. Le locataire peut désigner un ou plusieurs mandataires qui auront comme lui accès au coffre. A cet effet, il signe une procuration au moyen d'une formule mise à sa disposition par ING, sauf accord - exprès ou tacite - de celle-ci de tenir compte d'une procuration donnée sous une autre forme. Le mandataire a le pouvoir de mettre fin au contrat de location, à moins que ce pouvoir ne soit expressément exclu par les termes de la procuration.
Sample 1

Related to Mandats

  • Mandat Comme condition essentielle et déterminante du présent bail sans laquelle il n’aurait pas été accepté, Le Bailleur donne mandat irrévocable au Preneur de le représenter aux assemblées de copropriétaires. A cet effet, il devra, lors de chaque convocation aux assemblées, donner un pouvoir spécial au représentant que la Société locataire lui indiquera, avec mandat de prendre part aux délibérations en ses lieux et place, dans l’intérêt commun du mandant et du mandataire, afin de conserver à l’immeuble sa destination. Le mandataire devra rendre compte de l’exécution de son mandat à première réquisition du mandant qui ne pourra révoquer son mandat qu’en cas de faute dans l’exercice de sa mission de mandataire. S’agissant des décisions afférentes à des dépenses mises à la charge du Bailleur par le présent bail, Le Bailleur pourra donner des instructions de vote impératives à son mandataire.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.