Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d'urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d'engager toute dépense, Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel. Nous vous demanderons les informations suivantes : - vos nom(s) et prénom(s), - l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, - votre numéro de contrat MRH Assistance Si vous avez besoin d’assistance, vous devez : - nous appeler sans attendre au n° de téléphone : - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, - vous conformer aux solutions que nous préconisons, - nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit, - nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. Nous nous réservons le droit de vous demander tout justificatif nécessaire à l’appui de toute demande d’assistance (tels que notamment certificat de décès, certificat de concubinage, avis d’imposition sous réserve d’avoir 2 préalablement occulté tous les éléments y figurant autre que votre nom, votre adresse, et les personnes composant votre foyer fiscal, certificat médical d’arrêt de travail, etc..
Modalités d’intervention. MGM s’engage à prendre en compte les incidents sous le ¼ d’heure pendant la période de couverture du service. MGM s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter une réponse à la requête du client ou à la difficulté rencontrée sous 4 heures ouvrées.
Modalités d’intervention. Les interventions se font à distance. Si le Client n'autorise pas l'accès à distance ou si l'accès à distance ne permet pas de reproduire ou d'analyser l'incident, le Prestataire proposera une intervention sur site. Le temps de transport et les éventuels frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le calcul du temps de prise en charge et de rétablissement du service.
Modalités d’intervention. La part d’indemnité correspondant à la part de responsabilité du conducteur est seule définitivement acquise aux bénéfi- ciaires. Le complément ou la totalité, si le conducteur n’est pas responsable, est versé à titre d’avance sur les recours contre le responsable, que celui-ci soit identifié ou non. Dès la constitution du dossier et sur avis favorable de notre commission médicale, nous pouvons allouer une avance. Lorsque l’état du conducteur est consolidé, nous procédons à l’indemnisation suivant les dispositions contractuelles, sans attendre la détermination des responsabilités et contre délégation à notre profit sur les sommes à récupérer auprès du responsable ou de l’organisme qui lui est substitué. L’indemnisation interviendra en complément de celle reçue des organismes sociaux, de prévoyance ou d’assistance, de l’employeur ainsi que des tiers - du Fonds de Garantie Automobile (ou autres organismes similaires à l’étranger) à eux substitués - dont l’intervention pourrait être recherchée à l’occasion de l’accident que ces prestations à caractère indemnitaire ou forfaitaire soient recouvrables ou non au titre de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985. Dans le cas où postérieurement au versement de l’indemnité due en cas de blessures, la victime décède des suites de l’accident, les indemnités dues au titre du décès sont calculées déduction faite des sommes déjà réglées au titre des blessures. Lorsque l’indemnité déterminée est capitalisée, le barème de capitalisation utilisé est le "Barème de capitalisation pour l'indemnisation des victimes" (BCIV) en vigueur à la date de l’offre de règlement. Le BCIV est élaboré à partir de tables de mortalité actualisées qui diffèrent selon l’âge et le sexe de la victime et d’un taux d’intérêt basé sur la moyenne arithmétique sur six mois du "T.E.C. 10" (Taux de l'Echéance Constante à 10 ans).
Modalités d’intervention. Conformément aux dispositions de l’article L541-21-2 du Code de l’environnement, le Client devra trier à la source séparément ses déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. En toute hypothèse, le Client s’engage à ne pas déposer dans les Matériels d’autres déchets que les Déchets définis dans la Commande, sauf à engager sa responsabilité. En sa qualité de producteur de déchets, le Client reste seul responsable du chargement et de la qualité des Déchets déposés dans les Matériels, les avis et contrôles éventuels de Wastebox ne déchargeant pas le Client de sa responsabilité. Chaque enlèvement de Matériel par Wastebox génèrera l’émission d’un bon de prestation sur la Plateforme Wastebox indiquant notamment la nature des déchets collectés, le volume du Matériel enlevé ainsi que la date et l’heure de l’enlèvement. Les bons de prestation seront mis à la disposition du Client sur la Plateforme Wastebox. Wastebox n’assure pas le chargement des Déchets dans les Matériels mis à disposition du Client. Le volume utile des Matériels étant calculé « ras bord », leur chargement ne saurait dépasser les bords supérieurs. En cas de non-respect de ces conditions, Wastebox aura la faculté, soit de refuser l’enlèvement des Matériels, soit de demander, préalablement à leur enlèvement, au Client de vider les Matériels surchargés jusqu’à ce qu’ils atteignent le niveau maximal prescrit par la réglementation routière. Lorsque l’enlèvement du Matériel ne sera pas possible sur le Site, indépendamment de la volonté du Wastebox, les frais de déplacement de Wastebox seront facturés au Client sur la base du coût d’un passage à vide.
Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. En cas de dépassement du délai de 5 jours ouvrés pour la déclaration de sinistre, si Nous subissons un quelconque préjudice du fait d’une déclaration tardive, Vous pourrez être déchu de votre droit à bénéficier de la garantie. Toute dépense engagée sans notre accord ne donne lieu à aucun remboursement ou prise en charge a posteriori.
Modalités d’intervention. Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CLIENT, le PRESTATAIRE ira visiter au minimum une (1) fois par mois l’espace d’administration de son site internet afin de procéder aux vérifications préventives. Les mises à jour incluses dans la maintenance se feront au moment le plus adéquat, jugé par le PRESTATAIRE et dans l’intérêt du site internet du CLIENT.
Modalités d’intervention. 3.1. Information Conseil
Modalités d’intervention. Il est nécessaire, en cas d’urgence, de contacter les services de secours pour tous problèmes relevant de leurs compétences. Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel. Nous vous demanderons les informations suivantes : - vos nom(s) et prénom(s), - l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre, - votre numéro de contrat FMA SANTE. Si vous avez besoin d’assistance, vous devez : - depuis l’étranger vous devez composer le 33 1 41.85.22.79, - télécopie : 01 41 85 85.71 (33 1 41 85 85.71 depuis l’étranger). - obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, - vous conformer aux solutions que nous préconisons, - nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit, - nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. Nous nous réservons le droit de vous demander tout justificatif nécessaire à l’appui de toute demande d’assistance (tels que notamment, certificat de décès, certificat de concubinage, avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant autre que votre nom, votre adresse, et les personnes composant votre foyer fiscal, certificat médical d’arrêt de travail, etc.).