Modalités de fourniture des prestations Clauses Exemplaires

Modalités de fourniture des prestations. Les prestations de services demandées par le Client seront fournies dans le délai précisé lors de la commande. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de l'exécution ou à la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de la totalité des honoraires du Prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.
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Modalités de fourniture des prestations. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par le CRT Paris Île-de-France, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. La responsabilité du CRT Paris Île-de-France ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.
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Modalités de fourniture des prestations. L’objet de la commande est fourni ou réalisé dans un délai convenu entre les 2 parties, à compter de la réception par la Société PROJET-CLIM du bon de commande ou du devis valant commande correspondant dûment signé, accompagné de l'acompte exigible. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la Société PROJET-CLIM ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans l’approvisionnement des matériaux. En cas de retard supérieur à quatre mois imputable à la Société PROJET- CLIM uniquement, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par la Société PROJET-CLIM. La responsabilité de la Société PROJET-CLIM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, la Société PROJET-CLIM livrera le bien ou exécutera la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après son acceptation expresse de la commande. L’acceptation de la commande par la Société PROJET-CLIM se fait dans les conditions stipulées à la clause PROJET-CLIM des présentes conditions générales. En cas de modification de la commande par le Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par la Société PROJET-CLIM, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client. La Société PROJET-CLIM se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons, et/ou son exécution/réalisation, lors de tout retard de paiement du Client ou en cas de paiement revenu impayé pour provision insuffisante, que l’impayé soit partiel ou total. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations ou fournitures, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 15 jours, à compter de la fourniture des biens ou prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société PROJET-CLIM. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. La Société PROJET-CLIM rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de ...
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Modalités de fourniture des prestations. Les services seront fournis sur l’une des bases du Prestataire (chemin de Froumy 00000 Xxxxx-Xxxxx ou xxxxx xxx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxxx xx Xxxxxx) ou sur n’importe quel lieu du choix du client, préalablement validé par le prestataire et le propriétaire du lieu. En cas de demande particulière et de dernière minute du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, ou les prestations elles même, les coûts y afférant feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, dont le montant devra être préalablement accepté par le Client.
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Modalités de fourniture des prestations. Xxxxxx Xxxxxxx s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d'assurer les prestations de services demandées dans des délais compatibles avec les besoins du Client. Le client tiendra à la disposition de Xxxxxx Xxxxxxx toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'objet du contrat.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations concernant l’adhérent sont destinées à la Mutuelle et lui sont nécessaires pour assurer la gestion et le suivi de ses adhésions. Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude. L’adhérent, ou le cas échéant les ayants-droit, peut s’opposer pour des motifs légitimes à l‘hébergement de ses données de santé. Conformément à la Loi n°2004-801 du 06/08/2004 modifiant la Loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le membre participant ou, le cas échéant, ses ayants- droit, dispose d’un droit d’opposition fondé sur des motifs légitimes ; d’un droit d’accès et de communication ; d’un droit de rectification avec la possibilité de compléter, mettre à jour ou verrouiller, d’un droit de modification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier au « service relation adhérent » de la Mutuelle à l’adresse suivante : 00 Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Lorsque l’exercice du droit d’accès s’applique à des données de santé à caractère personnel, celles-ci peuvent être communiquées au membre participant ou, le cas échéant, aux ayants-droit, selon son choix, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet, dans le respect des dispositions de l’article L1111-7 du Code de Santé Publique. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx -XXX 00000 - 00000 XXXXX Xxxxx 00.