NON DEBAUCHAGE Clauses Exemplaires

NON DEBAUCHAGE. Le client s’interdit de recruter, d’employer ou de faire travailler (par exemple en tant qu’indépendant), directement ou via un intermédiaire, les collaborateurs présents ou futurs d’I­Care pendant toute la durée de la mission ainsi que pendant une période de 1 an à compter de la date de la fin de la mission. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans I'hypothèse ou la sollicitation serait à I'initiative dudit collaborateur. En cas de violation de la présente clause, le client s’engage irrévocablement et de plein droit à indemniser I­Care à concurrence de 100.000 (cent mille) EUR.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
NON DEBAUCHAGE. A compter de la date de rupture du présent contrat de travail et pendant une durée de douze mois, l’employé s’interdit Extrait non publié dans la version d’évaluation du contrat
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. Le client s’engage, pendant toute la durée du contrat et 12 mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, recruter ni faire travailler, directement ou indirectement, un membre du personnel de la société ACCC INFORMATIQUE, sauf autorisation écrite et préalable de cette dernière.
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. Au moment de la commande et pendant toute la durée de nos différents Séminaires, Summits et Master Classes, le client s’engage a ne pas embaucher, directement ou indirectement, l’instructeur utilisé par BOP et ceci pour la durée de minimum de 12 mois.
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. Monsieur Xxxxx XXXXXXXX s’interdit de tenter de démarcher ou de débaucher, offrir ou faire offrir un emploi, directement ou indirectement, à toute personne qui serait encore salariée de la société ou du Groupe HYPERCOM de façon à ce que celui-ci quitte son poste et ce pendant une période de 6 mois suivant son départ. ARTICLE 8 –
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. 12.1 Le client direct ainsi que le client final (donc le client du client) et le prestataire s’engagent à ne pas recruter, débaucher ou tenter de débaucher, directement ou indirectement le personnel de l’autre partie. Cet engagement prend effet à compter du début de la prestation et court sur une durée de six mois à l’expiration du présent contrat. Si cet engagement n’était pas respecté, l’autre partie devrait indemniser du préjudice subi en lui versant une somme équivalente à douze mois de rémunération brute du personnel concerné, sur la base de la dernière rémunération en vigueur au jour du départ de l’entreprise du salarié.
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. 15.1. Pendant toute la durée de l’exécution des Prestations et pendant une période complémentaire de douze (12) mois, le Client renonce, sauf accord donné préalablement par écrit par IS Certification, à faire directement ou indirectement une offre d’engagement à tout collaborateur de IS Certification intervenant ou ayant participé à l’exécution des Prestations, ou à le prendre à son service sous quelque statut que ce soit, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. Le Client s'engage à ne pas débaucher et/ou solliciter les collaborateurs de LMDC et/ou toute personne ayant participé à la réalisation des Prestations prévues à la commande pendant la réalisation des prestations et pendant une période de trois (3) ans après la fin de la réalisation des prestations.
Sample 1
NON DEBAUCHAGE. 16.1. En contrepartie de l’entrée en relation contractuelle avec RIA, le Contractant admet que, pendant la durée du présent Contrat et pendant douze mois après sa résiliation, le Contractant et/ou toute autre entité dans laquelle le Contractant a un intérêt patrimonial, ne doit pas, directement ou indirectement, solliciter, contracter, recruter ou have been received by RIA but not executed prior to the termination of the Agreement; provided, however, that such payment may, at RIA’s option, be cancelled and the funds returned to the Contractor; (v) the parties shall receive their respective commissions, which are due to them for services provided under the Agreement prior to its termination.
Sample 1

Related to NON DEBAUCHAGE

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délais Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Cas particuliers Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.