Obligations du Bénéficiaire. Respect du Règlement d’usage et du référentiel technique
Obligations du Bénéficiaire. POUR BENEFICIER DU CONTRAT LE BENEFICIAIRE DOIT NOTAMMENT : - APPELER LE 00 (0)0 00 00 00 19 AVANT TOUTE INTERVENTION ; - UTILISER LE VEHICULE CONFORMEMENT A SA DESTINATION ET AUX PRECONISATIONS DU CONSTRUCTEUR ; - AGIR EN TENANT COMPTE DES VOYANTS OU MESSAGES D'ALERTE OU D'URGENCE DU TABLEAU DE BORD ; - EFFECTUER OU FAIRE EFFECTUER REGULIEREMENT LE CONTROLE DES NIVEAUX DES FLUIDES (HUILE, LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT…) ; - FAIRE EFFECTUER, PAR UN PROFESSIONNEL DE LA REPARATION AUTOMOBILE, L’ENTRETIEN REGULIER DU VEHICULE SELON LES PRECONISATIONS DU CONSTRUCTEUR EN MATIERE D’INTERVALLE KILOMETRIQUE ET/OU CALENDAIRE (AU PREMIER DES DEUX TERMES ATTEINT) ; - FAIRE COMPLETER, A CHAQUE ENTRETIEN, LE CARNET PAR LE REPARATEUR ET/OU CONSERVER LES FACTURES CORRESPONDANTES ; - COMMUNIQUER TOUT RENSEIGNEMENT QUI PEUT ETRE UTILE A L’ETUDE DE LA PRISE EN CHARGE D’UNE INTERVENTION.
Obligations du Bénéficiaire. 3.1. Le Bénéficiaire ne doit utiliser les Données que conformément à la présente entente et au Cadre. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Bénéficiaire ne doit pas utiliser les Données afin de tenter d’identifier les participants à la recherche du Fournisseur ou de communiquer aveceux.
Obligations du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire doit contacter le Centre d’Appel du Loueur au 01 58 34 34 34, ou activer le Bouton Assistance du véhicule électrique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour organiser les prestations d'assistance définies ci-après. Avant d'appeler le Centre d’Appel du Loueur, le Bénéficiaire se munira des informations suivantes : le numéro VIN et le numéro d'immatriculation du véhicule électrique, et indiquera ses nom, prénom, adresse, le numéro de téléphone où le joindre et le lieu précis de la panne.
Obligations du Bénéficiaire. Durant l’exécution du Contrat, le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations contractuelles, et particulièrement à : ne jamais utiliser l’adresse du Centre comme siège social ou établissement, conformément à l’article 2 ci-dessus ; de moins de trois (3) mois et tout autre document nécessaire à la bonne exécution du Contrat ; déclarer spontanément dans un délai de 15 jours tout changement relatif à sa forme juridique, sa dénomination et son objet, ainsi qu’au nom et au domicile personnel des personnes ayant le pouvoir général de l’engager ; demander au Prestataire les autorisations préalables à tous travaux d’aménagement ou de décoration des espaces alloués ; contracter une police d’assurance dans les conditions de l’article 8 ci-après ; Le Bénéficiaire ne doit modifier, sans autorisation préalable écrite du Prestataire, les Espaces qui sont mis à sa disposition et doit prendre soin de toutes les parties du Centre, des équipements, des accessoires, des installations et des meubles qu’il utilise. Le Bénéficiaire reconnaît et accepte expressément que le Contrat ne saurait être assimilé à – ni lui confèrer aucun des droits susceptibles de résulter de : un contrat de bail et notamment les contrats de bail commercial, professionnel, un droit de propriété sur l’Espace, en ce compris un droit de propriété commerciale. Enfin, à l’expiration du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Bénéficiaire devra avoir quitté l’Espace alloué et, le cas échéant, avoir remis à ses frais cet Espace dans l’état de fonctionnement dans lequel il se trouvait lors de l’état des lieux d’entrée, en remédiant notamment à toutes les dégradations qui lui sont imputables. A défaut, les remises en état que le Prestataire aura été contraint de réaliser ou de faire réaliser au lieu et place du Bénéficiaire seront à la charge du Bénéficiaire sur simple présentation des factures correspondant à la remise en état. En cas de départ du Bénéficiaire ou si d’autres Espaces sont affectés au Bénéficiaire en remplacement de ceux initialement alloués, le Prestataire facturera des frais de remise en état du/des bureau(x), qui couvrent les tâches normales de nettoyage, de vérification et de restauration du ou des locaux à leur état d’origine. Le montant de ces frais est stipulé aux Conditions Particulières. Si le Bénéficiaire laissait des biens, affaires ou matériels dans le Centre qu’il ne serait pas venu récupérer dans un délai de 8 (huit) jours calendaires suivant n...
Obligations du Bénéficiaire. LE BÉNÉFICIAIRE s’engage à louer LE BIEN désigné à l’article 2 de la présente promesse sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énoncées à l’article 4 des présentes.
Obligations du Bénéficiaire. Dans tous les cas, le Bénéficiaire est tenu à ses obligations de locataire durant toute la durée du bail. En fin d’exploitation, dans l’hypothèse du démantèlement de la Centrale, la dépose et le retrait devra être réalisée dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant l’ISDND.
Obligations du Bénéficiaire. Association loi 1901 non assujettie à la TVA
Obligations du Bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à : - Appeler ou faire appeler dès que possible Athora Home Assistance+, sauf en cas de force majeure, pour nous permettre d’organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour vous donner l’autorisation d’effectuer les dépenses garanties ; - Communiquer à Athora Home Assistance+ tous les éléments ou changements relatifs à la police souscrite ; - Se conformer aux solutions recommandées par Athora Home Assistance+ ; - Respecter les engagements spécifiquement liés à l’assistance demandée et qui sont mentionnés dans le présent contrat ; - Répondre correctement aux questions posées par Athora Home Assistance+ en rapport avec les événements assurés qui se sont produits ; - Fournir à Athora Home Assistance+ des informations détaillées relatives à d’éventuelles autres assurances couvrant le même risque que le présent contrat ; - Transmettre à Athora Home Assistance+ les factures ou justificatifs originaux des dépenses garanties ; - Remettre à Athora Home Assistance+ les titres de transport qui n’ont pas été utilisés lorsque Athora Home Assistance s’est chargé du rapatriement. Lorsque le bénéficiaire ne se conforme pas à une des obligations ci-dessus, Athora Home Assistance+ a la faculté de : - Réduire la prestation contractuelle ou requérir le remboursement des dépenses, à concurrence du montant du préjudice subi par Athora Home Assistance+ ; - Refuser la prestation contractuelle et requérir le remboursement de la totalité des dépenses, dans l’hypothèse où le non-respect des obligations est motivé par des intentions frauduleuses.
Obligations du Bénéficiaire. 1.1 En considération des promesses contenues dans le présent Contrat, le Destinataire s'engage vis-à-vis de la Société à :