Obligations du Bénéficiaire. POUR BENEFICIER DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE LA GARANTIE PANNE MECANIQUE ET/OU D’ASSISTANCE, VOUS DEVEZ : - APPELER LE 00 (0)0 00 00 00 19 AVANT TOUTE INTERVENTION ; - UTILISER LE VEHICULE CONFORMEMENT A SA DESTINATION ET AUX PRECONISATIONS DU CONSTRUCTEUR ; - AGIR EN TENANT COMPTE DES VOYANTS OU MESSAGES D'ALERTE OU D'URGENCE DU TABLEAU DE BORD ; - EFFECTUER OU FAIRE EFFECTUER REGULIEREMENT LE CONTROLE DES NIVEAUX DES FLUIDES (HUILE, LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT…) ; - FAIRE EFFECTUER, PAR UN PROFESSIONNEL DE LA REPARATION AUTOMOBILE, L’ENTRETIEN REGULIER DU VEHICULE SELON LES PRECONISATIONS DU CONSTRUCTEUR EN MATIERE D’INTERVALLE KILOMETRIQUE ET/OU CALENDAIRE (AU PREMIER DES DEUX TERMES ATTEINT) ; - FAIRE COMPLETER, A CHAQUE ENTRETIEN, LE CARNET PAR LE REPARATEUR ET/OU CONSERVER LES FACTURES CORRESPONDANTES ; - PORTER A NOTRE CONNAISSANCE, EN COURS DE CONTRAT TOUTES MODIFICATIONS OU CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’INFLUER SUR LA DETERMINATION DES PRESTATIONS ET SUR L’APPRECIATION DES RISQUES ETABLIS SUR LA BASE DE VOS CHOIX ET DECLARATIONS LORS DE LA SOUSCRIPTION ; - COMMUNIQUER TOUT RENSEIGNEMENT QUI PEUT ETRE UTILE A L’ETUDE DE LA PRISE EN CHARGE D’UNE INTERVENTION, TELLES QUE FACTURES D’ENTRETIEN, CONTROLE TECHNIQUE.
Obligations du Bénéficiaire. Respect du Règlement d’usage et du référentiel technique
Obligations du Bénéficiaire. Les polices d'assurances du BENEFICIAIRE devront être souscrites auprès d'une Compagnie d'assurances notoirement solvable et agréée en PRINCIPAUTE de MONACO. Elles devront obligatoirement stipuler que toutes les mises en demeure, toutes les mesures de suspension ou de résiliation seront notifiées conjointement au BENEFICIAIRE et à l’Etat de Monaco pris en son Administration des Domaines et que leur suspension et leur résiliation ne pourront produire effet qu'un (1) mois après leur notification par l'assureur à l’Etat de Monaco par lettre recommandée avec accusé de réception. En vue d'assurer l'exécution des stipulations qui précèdent, le BENEFICIAIRE devra adresser à l’Etat de Monaco, préalablement à la prise d'effet de la convention, une attestation d’assurances, ou à défaut, d'une note de couverture dûment validée par ses assureurs. Le BENEFICIAIRE devra maintenir et continuer lesdites assurances pendant toute la durée de la convention, payer régulièrement les primes et en justifier à l'Etat de Monaco à toute réquisition. Faute par le BENEFICIAIRE d'avoir souscrit les polices d'assurances mentionnées ci- dessus, ou si celles-ci garantissent des sommes estimées insuffisantes par l'Etat de Monaco, cette dernière conserve la faculté de faire garantir elle-même les risques, le BENEFICIAIRE s'engageant à lui rembourser sur simple demande les primes correspondantes à ce ou ces risques et ce, nonobstant la faculté pour l’Etat de Monaco d’appliquer la clause résolutoire mentionnée ci-après. Si l’activité exercée par le BENEFICIAIRE entraînait pour l'Etat de Monaco, le ou les organisme(s) de gestion technique et/ou administrative, les autres commerçants ou pour les voisins, des surprimes d'assurances, le BENEFICIAIRE serait tenu tout à la fois d'indemniser celui qui les supporte du montant de la surprime payée par lui et, en outre, de le garantir contre toute réclamation d'autres concessionnaires ou voisins. Le BENEFICIAIRE s'engage à communiquer à l'Etat de Monaco, à la souscription et en cours de la convention, tous éléments susceptibles d'aggraver le risque et de modifier le taux de prime applicable à son local. Le BENEFICIAIRE s'engage également à se conformer à toute décision prise par l'Etat de Monaco pour répondre à une modification technique demandée par les assureurs ou à leur recommandation. Le BENEFICIAIRE déclarera à l'assureur d'une part, et simultanément à l'Etat de Monaco d'autre part, tout sinistre quelle qu'en soit l'importance même s'il n'en rés...
Obligations du Bénéficiaire. Association loi 1901 non assujettie à la TVA
Obligations du Bénéficiaire. LE BÉNÉFICIAIRE s’engage à louer LE BIEN désigné à l’article 2 de la présente promesse sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énoncées à l’article 4 des présentes.
Obligations du Bénéficiaire. 3.1. Le Bénéficiaire ne doit utiliser les Données que conformément à la présente entente et au Cadre. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Bénéficiaire ne doit pas utiliser les Données afin de tenter d’identifier les participants à la recherche du Fournisseur ou de communiquer aveceux.
3.2. Le Bénéficiaire doit protéger les Données au moyen d’une infrastructure sécurisée située au Canada ou dans une autre base de Données sécurisée conformément au Cadre et aux Lois Applicables. Si le GTIC devient inactif, le Bénéficiaire peut transférer les Données à une organisation tierce aux fins de leur conservationà long terme. Ce transfert sera assujetti à une nouvelle entente entre le Bénéficiaire et cette organisation tierce conformément au Cadre et aux Lois Applicables.
3.3. Le Bénéficiaire doit déployer des efforts raisonnables afinde maintenir la confidentialité des Données et d’empêcher toute consultation, reproduction, divulgation ou utilisation nonautorisée des Données. Nonobstant ce qui précède, le Fournisseur reconnaît et convient que les Données et les Données du GTIC peuvent être consultées par des tiers à des fins précises qui sont conformes au mandat du GTIC énoncé de façon détaillée dans le Cadre, par exemple au moyen d’un Accès Contrôlé ou d’un Accès Libre. De plus, le Bénéficiaire peut transférer les Données :
(i) à des organismes de réglementation, à condition que le Bénéficiaire donne au Fournisseur un préavis écrit l’informant de cette divulgation prévue;
(ii) pour se conformer aux Lois Applicables, à une procédure judiciaire ou à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation, à condition que le Bénéficiaire donne au Fournisseur un préavis écrit l’informant de cette divulgation prévue et prenne toutes les mesures légitimes raisonnables dans les circonstances afin de réduire au minimum la portée de cette divulgation et d’obtenir le traitement confidentiel de celle-ci.
3.4. En cas de violation réelle ou raisonnablement présumée de l’obligation de confidentialité ou de divulgation non autorisée des Données de façon accidentelle ouautrement, le Bénéficiaire doit aviser sans tarder le Fournisseur par écrit et collaborer avec celui-ci afin d’empêcher toute divulgation supplémentaire et de limiter les dommages potentiels causéspar cette divulgation.
Obligations du Bénéficiaire. 1.1 En considération des promesses contenues dans le présent Contrat, le Destinataire s'engage vis-à-vis de la Société à :
(a) respecter la stricte confidentialité et à ne pas distribuer, divulguer ou diffuser toute Information Confidentielle, de quelque façon que ce soit, à toute personne quelconque, sauf à ses propres salariés qui ont raisonnablement besoin de connaître ces Informations Confidentielles (voir ci-dessous sous (d.)). Selon la définition des « Informations Confidentielles » telle qu'énoncée ci-dessus dans le présent Contrat, cette disposition ne s’appliquera pas aux Informations :
(I.) déjà devenues publiquement disponibles ; (II.) diffusées au public par la Société par écrit ;
(III.) obtenues légalement par le Destinataire auprès d'un tiers ;
(IV.) précédemment connues ou élaborées par le Destinataire de façon indépendante de la Société ;
(b) il traitera toutes les Informations Confidentielles avec le même degré de soin pour éviter leur divulgation à toute tierce partie que le Destinataire applique à ses propres Informations Propriétaires, mais, en tout cas, pas avec moins de soin qu'une norme de soin raisonnable. Le Destinataire sera responsable de la divulgation d'Informations Confidentielles de la Société uniquement s'il ne fait pas montre d'un tel soin. La charge de la preuve incombera au Destinataire pour démontrer qu'il a fait montre d'un tel soin ;
(c) il n'utilisera pas, n'aura pas utilisé ni ne vendra à ses propres fins ou, en général, à d'autres fins que dans le contexte du Contrat Principal, tout ou partie des Informations Confidentielles, sauf autorisation expresse écrite de la Société ;
(d) Le Destinataire limitera l'accès aux Informations Confidentielles aux seules personnes qui se trouvent sous le contrôle direct du Destinataire et qui ont effectivement besoin de les connaître et qui sont responsables du Contrat Principal. Le Destinataire soumettra ces personnes à l'obligation de respecter la confidentialité de ces Informations, à la fois pendant et après leur emploi/engagement actuel, et prendra les mesures appropriées pour leur faire respecter cette confidentialité, d'une façon au moins aussi contraignante que celle contenue dans le présent Contrat ;
(e) Le Destinataire demeure pleinement responsable de ses administrateurs, dirigeants et salariés concernant l'exécution du présent Contrat.
Obligations du Bénéficiaire. Dans tous les cas, le Bénéficiaire est tenu à ses obligations de locataire durant toute la durée du bail. En fin d’exploitation, dans l’hypothèse du démantèlement de la Centrale, la dépose et le retrait devra être réalisée dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant l’ISDND.
Obligations du Bénéficiaire. Le bénéficiaire s’engage à : - Appeler ou faire appeler dès que possible Athora Home Assistance+, sauf en cas de force majeure, pour nous permettre d’organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour vous donner l’autorisation d’effectuer les dépenses garanties ; - Communiquer à Athora Home Assistance+ tous les éléments ou changements relatifs à la police souscrite ; - Se conformer aux solutions recommandées par Athora Home Assistance+ ; - Respecter les engagements spécifiquement liés à l’assistance demandée et qui sont mentionnés dans le présent contrat ; - Répondre correctement aux questions posées par Athora Home Assistance+ en rapport avec les événements assurés qui se sont produits ; - Fournir à Athora Home Assistance+ des informations détaillées relatives à d’éventuelles autres assurances couvrant le même risque que le présent contrat ; - Transmettre à Athora Home Assistance+ les factures ou justificatifs originaux des dépenses garanties ; - Remettre à Athora Home Assistance+ les titres de transport qui n’ont pas été utilisés lorsque Athora Home Assistance s’est chargé du rapatriement. Lorsque le bénéficiaire ne se conforme pas à une des obligations ci-dessus, Athora Home Assistance+ a la faculté de : - Réduire la prestation contractuelle ou requérir le remboursement des dépenses, à concurrence du montant du préjudice subi par Athora Home Assistance+ ; - Refuser la prestation contractuelle et requérir le remboursement de la totalité des dépenses, dans l’hypothèse où le non-respect des obligations est motivé par des intentions frauduleuses.
Obligations du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire doit contacter le Centre d’Appel du Loueur au 01 58 34 34 34, ou activer le Bouton Assistance du véhicule électrique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour organiser les prestations d'assistance définies ci-après. Avant d'appeler le Centre d’Appel du Loueur, le Bénéficiaire se munira des informations suivantes : le numéro VIN et le numéro d'immatriculation du véhicule électrique, et indiquera ses nom, prénom, adresse, le numéro de téléphone où le joindre et le lieu précis de la panne.