Paiement de la location. Les sommes dues au titre de l’utilisation du Véhicule seront payées au moment de sa réservation par prélèvement sur la carte bancaire enregistrée dans votre profil Ubeeqo si Vous êtes une personne physique.
Paiement de la location. Le règlement s’effectuera par chèque à l’ordre du Trésor Public auprès du secrétariat de mairie, en présence de l’agent communal chargé de la salle (après l’état des lieux de sortie). Un récépissé de règlement sera donné à l’utilisateur. Toute vaisselle cassée sera facturée selon le tarif suivant.
Paiement de la location. La réservation ne devient effective qu’après la signature du présent Contrat de Location et la réception de l’acompte et des frais de dossier. Le montant du Séjour est intégralement payable au plus tard un mois avant votre arrivée. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. En l'absence de paiement dans les délais définis à l’article II, la réservation du PRENEUR sera automatiquement annulée, la totalité du Séjour restant due. En cas d’annulation à l’initiative du Preneur, ce dernier restera redevable vis-à-vis du Bailleur : · des frais de dossier ; · à titre d’indemnité de rupture de Contrat de Location : - d’un montant égal à 30% du coût intégral du Séjour, si le PRENEUR annule plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée, - d’un montant égal au total du Séjour, si le PRENEUR annule moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée. Le camping Le Mouretou vous propose une assurance Annulation et Interruption facultative dans votre contrat de location. Notre partenaire Gritchen Affinity s’engage à rembourser tout ou partie du séjour aux seuls clients ayant souscrit l’assurance Campez Couvert. En cas d’annulation, avertir le camping de votre désistement dès la survenance d’un évènement empêchant votre départ par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponible sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.
Paiement de la location. Le montant de la location sera payé en totalité après la réception d’un titre de recette au domicile de l’emprunteur suite à la signature du contrat. En cas de non-paiement de la somme, la communauté de communes est en droit de mettre un terme au contrat de location et récupérer le vélo.
Paiement de la location. Les sommes dues au titre de l’utilisation du Véhicule par le Client par mandat de prélèvement SEPA. Ubeeqo procédera à un prélèvement mensuel pour le paiement de la fraction du prix de location correspondant au mois à venir. Ce prélèvement mensuel pourra être divisé en prélèvements hebdomadaires si le client le souhaite en faisant expressément la demande à Ubeeqo. Dans le cas où le Client est également Conducteur Autorisé, le paiement pourra également intervenir par délégation de paiement, sur toute ou partie des sommes dues par le Client à Ubeeqo, auprès de la centrale de réservation VTC du Client, dans la limite des sommes dues par ladite centrale de réservation au Client et sous réserve de l’acceptation de cette délégation de paiement par la centrale de réservation en question. Le Client s’engage à informer Ubeeqo, dans les plus brefs délais, de tout changement de ses coordonnées bancaires. Dans l’hypothèse d’un changement affectant la validité du mandat de prélèvement SEPA accordé à Ubeeqo, ou de la délégation de paiement susvisée, le Client s’engage à en informer Ubeeqo afin qu’un autre mandat de prélèvement SEPA ou une autre délégation de paiement puisse être mis en place. En cas de non-respect de cette obligation, Ubeeqo se réserve le droit de résilier le Contrat, conformément à l’article 12 des présentes CGL. Aucune réduction du prix de la location ne sera due à ce titre. Toute anomalie dans la réalisation du prélèvement SEPA sera notifiée par écrit au Client. Si cette anomalie, ayant pour conséquence le rejet ou l’échec du paiement de la location, n’est pas résolue dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de la notification, une indemnité sera imputée au Client conformément à l’Annexe 1. Cette indemnité s’appliquera pour chaque rejet de paiement et s’avèrera cumulative pour chaque tentative de paiement rejeté et en échec jusqu’à résolution de la situation.
Paiement de la location. La location est payable à la signature du contrat. La période de location s’entend en mois glissants, à compter du jour et mois de la signature du contrat. Le cumul de mois de location ne peut cependant excéder 12 mois de location. Le tarif appliqué tient compte de la situation du client à la date de signature du présent contrat. Les tarifs réduits sont accordés aux abonnés Taneo uniquement. Sont désignées comme abonnées, toutes personnes détenant les cartes taneo suivantes : abonné mensuel (achat de 3 coupons mensuels dans les 12 derniers mois) et abonné annuel. Le tarif réduit de location vélos accordé aux abonnés Taneo s’ajoute au tarif de l’abonnement bus Taneo. L’abonnement Taneo doit être au même nom que la personne souscrivant au contrat de location. Les recettes sont perçues pour le compte de Nevers Agglomération. Au terme d’un contrat de location de 12 mois, l’emprunteur ne pourra pas prolonger ce dernier. Dans le cas d’une location inférieure à 12 mois, l’emprunteur peut prolonger sa location, si celle-ci n’excède pas un an au cumul. L’emprunteur doit alors en faire la demande à Taneo avant l’expiration de la période en cours. Cette demande fait alors l’objet d’un renouvellement de contrat. Toute prolongation de contrat peut donner lieu à l’établissement d’un nouveau chèque de caution. L’emprunteur ne peut résilier son contrat de location sauf cas de force majeure tel un déménagement ou un état de santé empêchant la pratique du vélo. Le prix de la location ne comprend pas l’assurance vol ou dégradation du vélo.
Paiement de la location. Le mode de règlement s’effectue en chèque ou en espèces au moment de la signature du contrat et à la restitution du vélo, à l’ordre du Trésor Public. Le prix de location ne comprend pas d'assurance vol ou dégradation. Pour les personnes suivies par le PAE, les tarifs de location au mois et au trimestre pourront être réduits de 50 %.
Paiement de la location. La réservation devient définitive dès la réception de l’acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour. Le solde du séjour doit-être réglé au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. Si le client réserve à moins de 30 jours de l’arrivée, il devra régler 100% du séjour dès la réservation.
Paiement de la location. Mise à jour le 1er janvier 2018 En cas de retard de paiement de l’acompte ou du solde de la location, de plus de 15 jours, le Bailleur se réserve le droit de facturer une pénalité de 2% du montant perçu avec retard.
Paiement de la location. Le paiement de la location est exigé à la signature du contrat, conformément à la délibération n° 32/00 du 25 mai 2000.