Paiement minimum Clauses Exemplaires

Paiement minimum. Vous devez payer au moins le montant du paiement minimum indiqué sur votre relevé au plus tard à la date d’échéance du paiement. Nous calculons le paiement minimum de la façon indiquée dans la déclaration.
Paiement minimum. Si la facturation à l' entreprise a été choisie pour un compte de client, le client doit effectuer pour tous les comptes de titulaire de carte de ce compte de client, collectivement, un paiement minimum au plus tard à la date d' échéance du paiement au titre du compte de client correspondant au moindre de (i) 10, 00 $, majorés des intérêts et des frais, et (ii) la somme du nouveau solde de chaque compte de titulaire de carte, pour que les comptes de titulaire de carte (et donc le compte de client) demeurent en règle. Un client qui a choisi la facturation à l' entreprise peut plutôt choisir de verser le paiement minimum pour chaque compte de titulaire de carte, comme il est décrit ci-dessous Si la facturation individuelle a été choisie pour un compte de client, le client doit, pour chaque compte de titulaire de carte de ce compte de client, effectuer le paiement minimum au plus tard à la date d' échéance du paiement au titre du compte de titulaire de carte, qui correspond au moindre de (i) 10, 00 $, majorés des intérêts et des frais, et (ii) le nouveau solde de ce compte de titulaire de carte, pour que le compte de titulaire de carte (et donc le compte de client) demeure en règle. Si la facturation à l' entreprise combinée à la facturation au bureau des finances ou la facturation individuelle combinée à la facturation au bureau des finances a été choisie pour un compte de client, le client doit, pour chaque compte de bureau des finances de ce compte de client, effectuer un paiement minimum au plus tard à la date d’échéance du paiement au titre du compte de bureau des finances, qui correspond au moindre de (i) 10, 00 $, majorés des intérêts et des frais, et (ii) la somme du nouveau solde de chaque compte de titulaire de carte assigné à ce compte de bureau des finances, pour que les comptes de titulaire de carte (et donc le compte de client) demeurent en règle. Un client qui a choisi la facturation à l’entreprise combinée à la facturation au bureau des finances ou la facturation individuelle combinée à la facturation au bureau des finances peut plutôt choisir de verser le paiement minimum pour chaque compte de titulaire de carte, comme il est décrit ci-dessus. Si la facturation individuelle combinée à la facturation au bureau des finances a été choisie pour un compte de client, tout paiement au compte de client sera rejeté (c.-à-d. que les paiements doivent être effectués au compte du bureau des finances et aux comptes de titulaire de carte individuels). Chac...
Paiement minimum. Nous devons recevoir votre Paiement minimum au plus tard à la Date d’échéance. Si nous ne recevons pas votre Paiement minimum au plus tard à la Date d’échéance, votre compte peut être signalé comme étant en souffrance aux bureaux Les paiements sur votre compte peuvent être effectués de plusieurs façons, y compris : • par téléphone ou au moyen des services bancaires en ligne auprès de la plupart des institutions financières (ils doivent être mise en place directement auprès de l’institution financière); • en nous autorisant à retirer un montant d’un compte de banque chaque mois (un programme de paiements préautorisés doit être mise en place en communiquant avec nous); • en payant à une succursale locale ou à un GAB de la plupart des institutions financières; • en les envoyant par la poste à l’adresse de « paiements » indiquée à la première page de votre relevé de compte. Même en cas d’interruption des services postaux réguliers (en raison d’une grève des postes ou pour une autre raison), vous devez continuer à effectuer vos paiements minimaux. Pendant cette période, vous devez communiquer avec nous au moins une fois par mois pour obtenir les renseignements requis afin de satisfaire à vos obligations de paiement aux termes de la présente Convention et pour maintenir votre compte en règle. Nous pouvons accepter les paiements en retard, les paiements partiels ou les paiements comportant des mentions restrictives sans que cela ne consiste une renonciation à tout droit qui nous est conféré aux termes de la présente Convention, ce qui signifie qu’aucun paiement, y compris ceux qui portent la mention « Paiement en entier » ou qui comportent des mentions restrictives, ne détermine que votre compte est réglé en entier sans confirmation écrite de notre part. Un chèque postdaté ne peut pas être utilisé pour effectuer un paiement. Si nous recevons un chèque postdaté, nous pouvons choisir de l’accepter ou de le retourner et, dans les deux cas, sans attendre la date inscrite sur celui-ci. Nous ne sommes pas responsables des pertes subies ou des dépenses encourus découlant d’une action ou d’une inaction de notre part.
Paiement minimum. Nous affecterons les paiements reçus de votre compte tout d’abord à votre Paiement minimum dans l’ordre suivant :
Paiement minimum désigne le « Paiement minimum » inscrit sur la page couverture de votre relevé de compte.
Paiement minimum. Le Titulaire principal de la Carte doit effectuer un paiement mensuel minimum à la Date d’échéance de paiement pour chaque Relevé, d’une somme au moins égale au Paiement minimum. Le « Paiement minimum » pour chaque Relevé est indiqué dans le Barème des taux et des frais. Toutes les sommes qui dépassent la Limite de crédit doivent être remboursées immédiatement (qu’un Relevé divulgue la somme excédentaire ou non). Vous pouvez perdre le bénéfice de toute offre promotionnelle à taux d’intérêt annuel réduit à laquelle vous participez si vous ne vous acquittez pas du Paiement minimum à la Date d’échéance de paiement pour un Relevé. Comme il est décrit dans le Barème des taux et des frais, les taux d’intérêt annuels applicables au Compte associé à la Carte (pour les Achats et les Avances de fonds) peuvent passer d’un taux préférentiel à un taux en cas de défaut (le cas échéant), ou d’un taux standard à un taux en cas de défaut, si vous ne vous acquittez pas au moins du Paiement minimum avant la Date d’échéance de paiement indiquée sur votre Relevé. De temps en temps, à l’exception des personnes résidant au Québec, nous pouvons informer le Titulaire principal de la Carte que l’obligation de s’acquitter du Paiement minimum est levée. Dans ce cas, même si le Titulaire principal de la Carte n’est pas tenu d’effectuer un paiement pour cette Période de facturation, les intérêts au ou aux taux d’intérêt annuels applicables et les autres frais de crédit continueront à s’appliquer. Tous les sommes dues à Neo en vertu du présent Accord doivent être payées en monnaie canadienne.
Paiement minimum. Le détenteur s’engage à rembourser à la Fédération les achats effectués au moyen de sa carte Affaires Staples/Bureau en Gros, de même que les frais de crédit afférents aux conditions et selon les modalités du présent contrat. Au plus tard, à la date d’échéance indiquée au relevé de compte relatif à une période, le détenteur doit verser, en un seul paiement : le solde entier y compris les frais de crédit sur la portion du solde non acquittée le mois précédent ou au moins 5 % du solde ou 10 $ si 5 % du solde est inférieur à 10 $ ou toute autre somme fixée par la Fédération et dont le détenteur sera avisé.

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  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).