PORTABILITE DU NUMERO Clauses Exemplaires

PORTABILITE DU NUMERO. La Portabilité du Numéro Mobile est un service proposé à tout client d’un opérateur mobile métropolitain lui permettant de souscrire un contrat auprès d’un opérateur mobile métropolitain tout en conservant le même numéro de téléphone mobile . Un abonné souhaitant porter son numéro de téléphone mobile, et résilier de ce fait le contrat d’abonnement qui le lie à son opérateur (ci-après dénommé « Opérateur Donneur »), doit se rendre chez l’opérateur auprès duquel il souhaite souscrire (ci-après dénommé « Opérateur Receveur ») muni de son Relevé d’Identité Opérateur (RIO) . Ce RIO est obtenu auprès de l’Opérateur Donneur, chaque opérateur ayant en effet l’obligation de mettre à disposition de ses abonnés un serveur vocal inte- ractif gratuit dédié à la Portabilité et permettant d’obtenir ce RIO . L’Opérateur Receveur en enregistrant la souscription avec Portabilité du Numéro se chargera de mettre en oeuvre la procédure de portabilité et de procéder à la résiliation du contrat de l’abonné auprès de l’Opérateur Donneur en application du mandat que lui aura confié l’abonné . Le portage du Numéro doit être réalisé dans un délai de sept (7) jours ouvrables hors jours fériés à compter de la demande, sauf à ce que l’abonné souhaite que son numéro soit porté au terme d’un délai plus long, sans dépasser la durée maximale de deux mois (60 jours) . La date de portage ne peut faire l’objet d’aucune modification à l’initiative de l’abonné . Par conséquent, les engagements de SFR et de l’abonné sont les suivants :
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PORTABILITE DU NUMERO désigne le processus permettant à l’usager d’un SERVICE DE TELEPHONIE fixe de changer d’opérateur de télécommunications pour confier son trafic à un autre opérateur tout en conservant le numéro de téléphone attribué par l’opérateur d’origine pour un type d’accès. Un numéro bénéficiant de la PORTABILITE est dit « porté ». Le déménagement de l’ABONNE entraîne la perte de la PORTABILITE.
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PORTABILITE DU NUMERO. Le numéro RIO (Relevé Identité Operateur) permet d’effectuer la portabilité du numéro d’une ligne fixe ou mobile. Ce numéro est accessible depuis la ligne concernée en composant le 3179 (Service et appel gratuits) et depuis toute autre ligne en contactant le numéro vert 0000 00 0000 (Service et appel gratuits). Les RIO (fixes) sont également affichés dans l’espace Client Professionnel.
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PORTABILITE DU NUMERO. La portabilité est le droit pour un Client de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur mobile sans changer de département.
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PORTABILITE DU NUMERO. Le Client peut demander le transfert de son numéro vers un autre opérateur. Le Client désirant un transfert de numéro vers un autre opérateur doit s’adresser à ce dernier. Au nom du Client, le nouvel opérateur entreprendra les actions nécessaires auprès de Proximus relativement au transfert du numéro et à la fin de la relation contractuelle entre le Client et Proximus. En cas de portabilité du numéro vers un autre opérateur entraînant la résiliation du Contrat par le Client, les modalités reprises à l’article 12 seront d’application. Seuls des numéros qui n’ont pas fait l’objet d’une désactivation peuvent être transférés. Les services dont bénéficiait un Client chez Proximus ne sont pas transférés. De même Proximus ne peut garantir aux Clients, qui portent leurs numéros vers elle, qu’elle pourra leur offrir les services dont ils bénéficiaient auparavant. Lors du transfert, le Client sera quelque temps inaccessible. Proximus refuse toutefois le transfert de numéro : • si l’opérateur vers lequel le Client désire transférer son numéro ne respecte pas la procédure légale de transfert de numéro ; • dans le cas de fraude avérée ou présumée du Client ou d’un tiers. Proximus prendra toutes les mesures raisonnables au bon accomplissement du transfert de numéro. Pour raisons techniques ou suite à l’intervention de tiers lors du transfert, il est possible que la facilité de transfert de numéro ne soit pas disponible ou que des fautes apparaissent lors du transfert du numéro. Proximus ne peut être tenue responsable du dommage résultant du transfert fautif d’un ou de plusieurs numéros, de la non disponibilité technique ou de fautes survenues lors du transfert du numéro. La portabilité du numéro de l’article 10 est dorénavant réglée par l’article 18 des Conditions Générales.
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PORTABILITE DU NUMERO. La portabilité est le droit pour le Client de conserver son numéro de téléphone lorsqu’il change d’opérateur mobile sans changer de département. Le Client qui souhaite porter son numéro de téléphone mobile, et résilier de ce fait le contrat d’abonnement qui le lie à son opérateur (ci-après dénommé « Opérateur Donneur »), doit se rendre chez l’opérateur auprès duquel il souhaite souscrire (ci-après dénommé « Opérateur Receveur ») muni de son Relevé d’Identité Opérateur (RIO) obtenu auprès de l’Opérateur Donneur. L’Opérateur Receveur en enregistrant la souscription avec Portabilité du Numéro se chargera alors de mettre en œuvre la procédure de portabilité qui générera la résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur Donneur en application du mandat que lui aura confié le Client. Le portage du numéro sera réalisé dans les délais légaux. L’annulation de la demande est possible dans les délais légaux, à l’adresse indiquée à l’article 24 des présentes par lettre recommandée avec avis de réception. Au-delà, l’annulation est impossible hors résiliation du Contrat comme prévue à l’article 16 des présentes. Par conséquent, les engagements de SFR et du Client sont les suivants :
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  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • RESPONSABILITES En sus des responsabilités prévues aux Conditions Communes et aux Conditions Spécifiques liées à l’Hébergement, le CLIENT est responsable des Données hébergées par le Centre d’Hébergement, en particulier de leur fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; du respect des prescriptions légales et réglementaires applicables ; en particulier, le CLIENT s’interdit de faire usage du Logiciel en Mode SaaS de façon illicite, non éthique ou contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. Le CLIENT s’engage à défendre à ses seuls frais SAFENERGY contre toute allégation à son encontre relative ou résultant de toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS (i) en violation de toute loi et/ou réglementation applicable(s), ou (ii) selon laquelle les Données et autres informations fournies par le CLIENT et/ou les Utilisateurs et/ou l’utilisation du Logiciel en Mode SaaS par un Utilisateur et/ou le CLIENT en violation du Contrat, enfreignent les droits d’un tiers, en particulier des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre droit de propriété. Le CLIENT indemnisera SAFENERGY de tous dommages et intérêts et préjudices, frais et dépens auxquels serait condamnée cette dernière à l’un des titres qui précèdent, en vertu d’une décision judiciaire ou d’une transaction avec ledit tiers. Le CLIENT s’engage à informer SAFENERGY sans délai dès lors qu’il a connaissance de l’éventualité de l’un des cas visés ci-dessus. En outre, le CLIENT s'engage et garantit à SAFENERGY qu'il détient l'ensemble des droits relatifs aux données et au contenu hébergés par le Centre d’Hébergement. Le CLIENT assume donc à l'égard de SAFENERGY toute responsabilité, y compris les frais d'avocat, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.