PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. L’adhésion au contrat prend effet dès la réception au siège de l’assureur du bulletin d’adhésion dûment rempli et signé (sous réserve de l’encaissement du versement d’ouverture, de la trans- mission des justificatifs d’identité et de toutes les informations et/ou justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). Cependant, l’adhérent peut à tout moment mettre fin à l’adhésion en procédant à un rachat total. Le décès de l’assuré (l’adhérent) met également fin à l’adhésion.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. Dans le cas d’une vente en face à face, l’adhésion prend effet à la date Dans le cas d’une vente à distance et sous réserve du paiement de la cotisation, les modalités de prise d’effet de l’adhésion sont définies dans la fiche d’informations précontractuelles remise par le Souscripteur à l’adhérent.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION rue de Rochechouart – 75 009 PARIS, représentée par son Président en exer- cice, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXX. Les dispositions de la présente notice, complétée par une annexe détaillant les prestations servies, définissent les garanties « frais de santé » assurées et régissent les relations entre l’adhé- rent et la Mutuelle. La Mutuelle de l’Ile de la Cité délègue la gestion au gestionnaire : POP SANTE – BP 39 – 00000 XXXXXXX Le contrat groupe se compose des documents suivants : - La présente Notice d’information, qui définit les garanties, les engagements réciproques ainsi que les dispositions relatives à la vie du contrat, - Le certificat d’adhésion, qui retrace les éléments personnels de l’adhérent, ses déclarations et les garanties qu’il a souscrites, - Le tableau des garanties, qui détaille l’ensemble des postes de rembourse- ment et leurs montants, - Un exemplaire des statuts de l'association RMP (disponible à l’adresse mail : xxxxxxxxxxx.xxx@xxxxxxxx.xx) , - Un exemplaire des statuts de la Mutuelle de l’Ile de la Cité (disponible sur demande auprès du gestionnaire POP SANTE). L’ensemble de ces documents constitue de façon indissociable le contrat groupe auquel les parties s’engagent ; elles ne pourront se prévaloir de l’un d’entre eux séparément de tous les autres. Le contrat groupe est soumis à la loi française et toute action judiciaire y affé- rente sera du ressort exclusif des tribunaux français.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. L’adhésion prend effet selon les modalités suivantes. Dans le cas d’une vente en face à face ou à distance, l’adhésion prend effet après acceptation (ou signature) de l’assuré des conditions particulières ou bulletin d’adhésion et paiement de la première cotisation dans le cadre d’une adhésion individuelle ou fraction de cotisation dans le cadre d’une adhésion au sein d’une convention de services. A défaut de paiement au moment de l’acceptation des conditions particulières ou bulletin d’adhésion, l’adhésion prend effet le lendemain à zéro (0) heure du paiement de la cotisation. Quel que soit le mode de vente ou de paiement de la cotisation, la Date d’effet correspond à la date retenue pour le débit du compte pour le paiement de la cotisation initiale figurant sur le relevé des opérations bancaires de l’assuré disponible sous xxxx.xx, rubrique « mes e-documents/secur e-coffre » puis « mes relevés électroniques », ou en version papier envoyé par la Banque au dernier domicile connu de l’assuré. Elles sont accordées pour une durée : - d’un an à compter de la date figurant sur le relevé des opérations bancaires, dans le cas d’une adhésion individuelle ; - égale à la périodicité choisie (mois ou trimestre si la convention de service le permet), à compter de la date figurant sur le relevé des opérations bancaires dans le cas d’une adhésion au sein d’une convention de services. L’adhérent prend alors la qualité « d’assuré » et, sauf en cas de réticence, d’omission ou de déclaration fausse ou inexacte faite de mauvaise foi, celui-ci ne peut être exclu de l’assurance contre son gré, tant qu’il fait partie des assurables du groupe et que la cotisation le concernant est régulièrement versée par la Banque. L’adhésion court jusqu’au 31 décembre de l’année de prise d’effet sous réserve du paiement de la cotisation par fractionnements mensuels ou trimestriels dans le cas d’une adhésion au sein d’une convention de service. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année sous réserve du paiement de la (des) cotisation(s) due(s).
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. L’adhésion au contrat prend effet à la date indiquée dans le certificat d’adhésion, sous réserve de l’encaissement du versement d’ouverture.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. La date d’effet des garanties correspond à la date de la demande d’adhésion réalisée sur le site Boursorama. Elle se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction à chaque date anniversaire de la date d’effet sous réserve du paiement de la cotisation. L’Adhérent/Assuré peut à tout moment demander à résilier son adhésion sur le site internet de BOURSORAMA. La résiliation prend effet à la date de demande de résiliation sur internet. En tout état de cause, la cotisation du mois de résiliation est due dans son intégralité.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. L’adhésion est annuelle et prend effet le premier jour du mois qui suit la réception dans nos services du bulletin d’adhésion rempli, daté et signé par le membre participant, pour une durée expirant le 31 décembre de l’année en cours. Elle se renouvelle ensuite annuellement, par tacite reconduction, le 1er janvier de chaque année civile, pour une durée de un an, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, conformément aux conditions indiquées au chapitre 6 du présent règlement mutualiste. Pour une naissance, la demande d’adhésion sera traitée rétroactivement au 1er jour du mois de naissance, à condition que la demande d’adhésion soit adressée à la Mutuelle dans les deux mois suivant la survenance effective de l’événement. L’adhésion conclue à distance prend effet à l’issue du délai de renonciation prévu à l’article 5 sauf demande expresse du membre participant formalisée dans son bulletin d’adhésion.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. L’adhésion est réputée conclue à la date d’émission du certificat d’adhésion. Sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation, la date d’effet de l’adhésion est celle figurant sur le certificat d’adhésion ; elle est toujours fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de réception du dossier complet. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois. A l’expiration de cette période et sauf stipulation contraire, le contrat est ensuite reconduit d’année en année à l’échéance qui est fixée au 1er janvier, avec une possibilité de résiliation comme précisé au paragraphe « RÉSILIATION DE L’ADHÉSION ».
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. La date de prise d’effet de l’adhésion est celle mentionnée sur le bulletin d’adhésion.
PRISE D’EFFET ET DURÉE DE L’ADHÉSION. L’adhésion au service « prévention de l’absentéisme pour raisons de santé et gestion du contrat d’assurance statutaire » est indissociable de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire. Elle prend effet le jour de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire et prend fin le trente et un décembre deux mille vingt et un sans autre avis.