Résiliation sans préavis Clauses Exemplaires

Résiliation sans préavis. En cas de rupture de confiance, de non-respect des Règlements ou de faute dans le chef du Client, la Banque a le droit de mettre fin au contrat immédiatement sans préavis, ni mise en demeure.
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Résiliation sans préavis. Le loueur a le droit de résilier le contrat de location sans préavis si  le preneur est en retard dans le paiement d'une redevance locative ou d'un autre paiement spécialement convenu en tout ou en partie pendant plus de cinq jours bancaires,  le preneur ne respecte pas les obligations énoncées au paragraphe 5,  le preneur sous-loue l'objet loué à un tiers sans autorisation écrite préalable (paragraphe 6),  le preneur cède des droits découlant du présent contrat à un tiers sans autorisation ou s'il accorde des droits à des tiers sur l'objet loué sans autorisation du loueur,  le preneur apporte des modifications à l'objet loué au sens du paragraphe 13 sans le consentement du loueur,  des circonstances essentielles remettant fondamentalement en cause l'exécution du présent contrat par le preneur sont connues, telles que la suspension des paiements, les protêts, les mesures d'exécution ou la faillite.
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Résiliation sans préavis. La BANQUE aura la faculté de résilier le découvert de plein droit et sans avoir à respecter aucun délai de préavis dans les cas suivants : - comportement gravement répréhensible du CLIENT, notamment : o communication ou remise de documents qui se révèlent inexacts, faux, ou falsifiés, notamment de documents d’exploitation ou bilanciels, bordereaux d’escompte d’effets de commerce ou de cession de créances professionnelles ; o violation d’une interdiction d’émettre des chèques ; o violence, menaces ou injures proférées à l’encontre d’un collaborateur de la BANQUE ; o non-respect de la législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; o dépassements importants et réitérés des autorisations de découvert consenties nonobstant les rappels et mises en garde de la Banque ; o non constitution de garanties dans les délais impartis du fait du Client ; - situation irrémédiablement compromise du CLIENT ; - liquidation judiciaire du CLIENT après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite de la Convention adressée par la BANQUE au liquidateur et restée plus d’un mois sans réponse (article L 641-11-1 du Code de commerce).
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Résiliation sans préavis. La résiliation intervient immédiatement et sans préavis en cas d’inexécution par Cedetel ou le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes et en l’absence de contestation sérieuse dûment motivée par la partie à laquelle la notification est notifiée. La résiliation prend effet au jour suivant la date de réception de la lettre recommandée de résiliation du contrat. Le Service peut être résilié par Cedetel sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, dans les cas suivants : - non-règlement du dépôt de garantie ou de l’avance sur l’utilisation du Service ; - fausse déclaration du Client concernant le présent Contrat ; - manquement du Client à une quelconque de ses obligations au titre des présentes, notamment en cas d’utilisation des Services à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en permettant à des tiers d’accéder aux Services moyennant une contrepartie quelle qu’en soit la nature ; - usages par le Client des Services, qui nuiraient ou causeraient un dommage à Cedetel ; - non-paiement par le Client des sommes dues à Cedetel, après mise en demeure restée sans effet ; - fermeture de l’offre de gros pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques ; - prise en compte de la résiliation effectuée dans le cadre de la portabilité du numéro fixe du Client auprès d’un nouvel opérateur; En cas de manquement du Client, l’Abonnement sera résilié sans préjudice du versement à Toute utilisation des Abonnements est réputée effectuée par le Client qui est seul responsable de l’utilisation des Services souscrits au titre de son Abonnement à l’égard de Cedetel. A utiliser le(s) carte(s) SIM fournie(s) par Cedetel dans le cadre des Abonnements uniquement, à des fins purement privées, et avec le Matériel ou, le cas échéant, dans un téléphone utilisé exclusivement aux fins d’établir des communications interpersonnelles entre deux personnes physiques. Plus généralement, le Client s’engage à adopter un comportement raisonnable, sans utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Abonnements ou du Réseau. En aucun cas l’Abonnement ne pourra être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales, notamment dans le cadre d’une activité de type
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Résiliation sans préavis. La BANQUE aura la faculté de résilier le découvert de plein droit et sans avoir à respecter aucun délai de préavis dans les cas suivants : - comportement gravement répréhensible du CLIENT, notamment : o communication ou remise de documents qui se révèlent inexacts, faux, ou falsifiés, notamment de documents d’exploitation ou bilanciels, bordereaux d’escompte d’effets de commerce ou de cession de créances professionnelles ; o violation d’une interdiction d’émettre des chèques ; o violence, menaces ou injures proférées à l’encontre d’un collaborateur de la BANQUE ; o non-respect de la législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; - situation irrémédiablement compromise du CLIENT ; - liquidation judiciaire du CLIENT après une mise en demeure de prendre parti sur la poursuite de la Convention adressée par la BANQUE au liquidateur et restée plus d’un mois sans réponse (article L 641- 11-1 du Code de commerce).
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Résiliation sans préavis. 9.1 Le Foyer peut exiger du Résident le paiement de biens et de services lorsque le Résident a acheté des biens et services sans avoir avisé le Foyer de la résiliation ou de l’intention de résilier la présente entente. .
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  • Résiliation A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à courir à compter du jour de réception de la demande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de licenciement, décès ou de déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa demande, sauf accord contraire, la résiliation prend effet dix (10) jours après la réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de décès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois après la fin du mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du compte ABONNE dans un délai de dix jours à compter de la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la fourniture de(s) Service(s).

  • RESILIATION Le présent bail sera résilié à la demande écrite de l’une des parties pour les motifs suivants : Le défaut de paiement de deux termes (2 mois) de loyer ; L’inexécution par l’une des parties quelconque clause de présent bail ; La détérioration notable de l’immeuble par le fait du preneur ; La reprise de l’immeuble par le propriétaire ; La demande expresse du locataire adressée au Bailleur donnant un préavis de trois mois pour libérer les lieux ; Cas fortuit d’affectation du preneur, expropriation du preneur du Bailleur pour cause d’utile publique etc. Dans tous les cas, les services des impôts du domicile du bailleur doit être informé par écrit de tout demande de résiliation. A défaut de règlement à l’amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le droit proportionnel sur les mutations de jouissance de biens immeubles est exigible lors de l’enregistrement de l’acte mais son montant peut être fractionné pour le paiement : S’il s’agit d’un bail à durée fixe, en autant de paiement qu’il y a de périodes triennales dans la durée du bail ; S’il s’agit d’un bail à période, en autant de paiement que le bail comporte de période. Le droit afférent au bail et à son renouvellement est payé dans le mois du commencement de la nouvelle période à la diligence du propriétaire ou du locataire. Le défaut d’enregistrement, de renouvellement ou de paiement des droits afférents à une période dans les délais fixés par les textes en vigueur entraîne à l’encontre de s parties l’application d’une amende égale au montant des droits dus.