Respect des normes commerciales et de l’image de la société. Sous les réserves ci-dessous, le VDI est libre de fixer son propre argumentaire commercial. La présentation et la description des produits commercialisés doivent être conformes aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par la société. S’il réalise des outils de vente ou de présentation, il doit les soumettre préalablement à l’approbation de la société. Le VDI utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de la société pour la seule durée du contrat. Il n’acquiert aucun droit de propriété sur ceux-ci. Le VDI transmettra au moins une fois par mois à la société les commandes de ses clients, accompagnés d’un récapitulatif. Toute absence, retard ou incident de paiement entrainera l’arrêt des livraisons. A l’issue du délai de rétractation de 7 jours, le VDI ou la société assureront la livraison des produits dans un délai court et l’encaissement des commandes auprès des clients pour le compte de la société. En cas d’article défectueux, le client ou le VDI dispose d’un délai d’1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la société du produit concerné. La société s’engage alors à l’échanger sous réserve qu’il soit retourné à la société dans son emballage d’origine accompagné du bon de commande d’origine.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. Le Distributeur s’engage à ne faire aucune publicité ni publier ou faire publier aucune information de quelque sorte que ce soit sur BNS International ou ses produits sans accord préalable écrit de BNS International. Il s’engage également dans l’exercice de son activité à utiliser exclusivement les documents, catalogues, matériels et outils de vente fournis par BNS International, à ne pas utiliser le nom, les logos, les marques de BNS International ou de ses fournisseurs pour réaliser ou faire réaliser soi-même des documents, affiches, livres, prospectus, cassettes, (sauf demande écrite à la Société) etc. Le Distributeur s’engage à ne faire aucun acte pouvant être considéré comme une concurrence déloyale vis-à-vis de BNS International comme, en particulier, divulguer ou utiliser à son profit ou au profit d’un tiers toute information concernant le savoir-faire ou le réseau de vente de BNS International, de tenter d’utiliser les services des Distributeurs de BNS International, directement ou à l’occasion des activités et manifestations organisées par BNS International ou par ses Distributeurs aux fins de développer une autre activité de vente directe ou de vendre d’autres produits ou services.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. La ChronoConseillère prospecte, expose, démontre et vend les produits et services de la Société exclusivement aux particuliers dans les conditions prévues à l’article L.121-21 du Code de La Consommation.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. Sous les réserves ci-dessous, le VDI reste libre de fixer son argumentaire commercial. Le VDI s’engage à respecter les dispositions et les conditions générales de vente définies par la Société qui se réserve la possibilité de les modifier à son gré. Il s’interdit en particulier l’utilisation de tout procédé de communication permettant la vente à distance, notamment télématique, informatique, électronique. La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés par le VDI devront être conformes aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par la Société. S’il réalise lui-même des outils de vente ou de présentation, il doit les soumettre préalablement à l’approbation de la Société. La Société demeure en toutes circonstances propriétaire des droits sur ses marques, logos et signes distinctifs. Le VDI ne peut, sans autorisation préalable expresse et écrite de la Société, faire usage de ses marques, logos et signes distinctifs ni créer de pages et de sites Internet et de publication d’annonces dans les journaux utilisant les noms des marques, des logos ou autres signes distinctifs de la Société. Les mêmes règles s’imposent également, à l’égard des personnes cooptées et animées. Le VDI s’engage à les faire respecter.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être strictement conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par la société. Ces règles s’imposent dans l’hypothèse de la constitution par le DIA de son propre réseau de DIA qu’il s’engage à assister et animer. La société se réserve expressément l’ensemble des droits exclusifs sur la dénomination sociale, le logo, les marques commerciales et de service et éléments protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de tout droit exclusif constituera une violation de la loi et constituera un motif de résiliation du présent contrat. Le DIA n’utilisera que des documents imprimés émanant de la société lorsqu’il représentera celle-ci, assurera la formation d’autres DIA et/ou fera des déclarations portant sur les produits ou services. Aucune déclaration, réclamation, communication ou garantie autre que celle contenue dans les documents émanant de DBH ne sera présentée à l’occasion de la vente des produits ou services ou dans le cadre du recrutement de futurs DIA. Tous autres éléments utilisés à des fins promotionnelles ne pourront servir que s’ils ont été validés et autorisés au préalable par écrit par la société.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. Le VDI prospecte, expose, démontre et vend les produits ou services de la Société exclusivement aux particuliers dans les conditions prévues à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation. La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par la Société, le VDI restant néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial. Ces règles s'imposent également lors de la constitution par le VDI de son propre réseau de VDI qu'il s'engage à assister et animer. Le VDI utilise le nom, le logo ou la marque commerciale de la Société aux seules fins de la distribution des produits ou services ou de recherche de nouveaux VDI en respectant les normes et l'image de la Société.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. Le VD (Vendeur Indépendant) prospecte, expose, démontre en se conformant à
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. 6.1 - Sous les réserves ci-dessous, le consultant est libre de fixer son propre argumentaire commercial.
Respect des normes commerciales et de l’image de la société. Le (la) Conseiller(ère) prospecte, expose, démontre et vend les produits et services de la Société exclusivement aux particuliers dans les conditions prévues à l'article L.121-16 du Code de La Consommation. La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés doit être conforme aux fiches ou guides techniques et descriptifs fournis par la Société, le (la) Conseiller(ère) restant néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial. Le (la) Conseiller(ère) exerce son activité en se conformant à un devoir de loyauté envers ses clients, les autres Conseillers(ères), les administrations et la Société elle-même. Tout manquement à la législation, à la règlementation, aux dispositions déontologiques et aux règles de la société pourra entrainer la rupture par la Société, sans préavis, du présent Contrat. Le (la) Conseiller(ère) s’engage à communiquer à la société toute infraction pénale dont il aurait connaissance dans le cadre de son activité. Ces règles s'imposent également lors de la constitution par le (la) Conseiller(ère) de son propre réseau de Conseillères, qu'elle s'engage à assister et animer. Le (la) Conseiller(ère) utilise le nom, le logo de la Société aux seules fins de la distribution de produits ou services ou de recherche de nouveaux(elles) Conseillers(ères) en respectant les normes et l'image de la Société. La société se réserve le droit d’interdire toute utilisation sur Internet des images des produits de la Société. Le (la) Conseiller(ère) prendra soin de toujours préciser sa qualité d’Indépendant(e) dans ses communications afin qu’aucun doute ne soit possible sur son rôle. Les normes commerciales de la société sont les suivantes : • Transmission à la société des commandes prises dans un délai maximum de trois jours via le logiciel Internet fourni gratuitement par Filaé. • Maintien en excellent état du matériel et des produits de démonstration. • La Société se réserve le droit de rompre le présent contrat si le (la) conseiller(ère)ne respecte pas les normes commerciales et l'image de la Société définies par le présent article.