Responsabilité entre le Fournisseur et le Client Clauses Exemplaires

Responsabilité entre le Fournisseur et le Client. Sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessous, la responsabilité de chacune des parties est engagée à l'égard de l’autre à raison des dommages matériels ou immatériels directs subis par ce dernier du fait d'un manquement à ses obligations nées du contrat de fourniture.
Responsabilité entre le Fournisseur et le Client. Sous réserve des dispositions de l’article 10 : - la responsabilité contractuelle du fournisseur est engagée à l’égard du client à raison des dommages matériels ou immatériels directs subis par ce dernier du fait d’un manquement du fournisseur à ses obligations nées du contrat de fourniture ; dans l’hypothèse d’un trop-perçu par le fournisseur, imputable notamment à une erreur de facturation, les sommes sont remboursées au client, sans indemnité supplémentaire, selon les conditions fixées par l’article 14 de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture de gaz naturel ou par tout texte qui lui succéderait et aurait le même objet ; dans l’hypothèse d’un rattrapage, imputable notamment à un retard de facturation, les sommes réclamées au client ne seront augmentées d’aucune indemnité ou pénalité. - la responsabilité du fournisseur ne peut couvrir les dommages trouvant leur origine dans l’installation intérieure ou les appareils du client, ce dernier ayant déclaré avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires ; - la responsabilité du client est engagée à l’égard du fournisseur à raison des dommages matériels ou immatériels directs subis par ce dernier du fait d’un manquement du client à ses obligations nées du contrat de fourniture.
Responsabilité entre le Fournisseur et le Client. Sous réserve des dispositions de l’article 10 : - la responsabilité contractuelle du fournisseur est engagée à l’égard du client à raison des dommages matériels ou immatériels directs subis par ce dernier du fait d’un manquement du fournisseur à ses obligations nées du contrat de fourniture ; dans l’hypothèse d’un trop-perçu par le fournisseur, imputable notamment à une erreur de facturation, les sommes sont remboursées au client, sans indemnité supplémentaire, selon les conditions fixées par l’article 14 de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou par tout texte qui lui succéderait et aurait le même objet ; dans l’hypothèse d’un rattrapage, imputable notamment à un retard de facturation, les sommes réclamées au client ne seront augmentées d’aucune indemnité ou pénalité. - la responsabilité du fournisseur ne peut couvrir les dommages trouvant leur origine dans l’installation intérieure ou les appareils du client, ce dernier ayant déclaré avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires. - la responsabilité du client est engagée à l’égard du fournisseur à raison des dommages matériels ou immatériels directs subis par ce dernier du fait d’un manquement du client à ses obligations nées du contrat de fourniture - les sociétés liées contractuellement à la SAS GAZ DE BORDEAUX en vue du recueil et de la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus commercialisés ou proposés par la SAS GAZ DE BORDEAUX. Le client dispose toutefois du droit de s’opposer à la diffusion de ses données personnelles à ces prestataires. - les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de mission de recouvrement de créances. - l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou collectées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Le responsable du traitement est le directeur général de la SAS GAZ DE BORDEAUX – 0 XXXXX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXXX XXXXX.

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  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.