Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.

Résiliation. Moyennant Le Titulaire Principal, qui apporte par écrit le justificatif probant à Bluegreen, qu’il est définitivement empêché de jouer au Golf pour des causes tenant à son état de santé (justificatif médical d’un médecin) ou à ses activités professionnelles (mutation à l’étranger ou déménagement à plus de 40 (quarante) kilomètres d’un Golf Bluegreen), pourra résilier unilatéralement son Contrat. En cas de déménagement, le Titulaire Principal devra apporter la preuve par écrit à Bluegreen de l’adresse de son nouveau domicile. Si cette nouvelle adresse se situe à moins de 40 (quarante) kilomètres d’un golf Bluegreen, Bluegreen proposera le transfert de l’abonnement sur ce golf. Toute résiliation anticipée du Contrat par le Titulaire Principal sera dans ce cas considérée comme abusive. Si aucun golf Bluegreen ne se trouve à moins de 40 (quarante) kilomètres du nouveau domicile du Titulaire Principal, celui-ci pourra résilier unilatéralement son Contrat Aux vues de la règlementation sur les prélèvements SEPA, aucun remboursement de prélèvement ne pourra se faire avant un préavis écrit délai de soixante 8 semaines suivant la date d’échéance. Pour les paiements d’abonnements ayant été effectués au comptant, le remboursement sera effectué à la hauteur des sommes restant dues prorota temporis pour la période allant du 1er jour suivant le mois de réception de la lettre de résiliation à la date de fin du contrat. Pour les paiements d’abonnement par prélèvement, aucun remboursement pour les sommes prélevées antérieurement à la lettre de résiliation ne pourra être effectué. Bluegreen suspendra les prélèvements dans un délai de 8 (60huit) jourssemaines suivant la réception de la lettre de résiliation. En dehors des cas susmentionnés, Vous pourrez résilier le présent et à moins qu’elle ne soit justifiée par un motif légitime, toute résiliation anticipée du Contrat à tout moment en détruisant souscrit sera considérée comme abusive, et toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon sommes qui resteraient dues au titre de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement ce Contrat seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationalors immédiatement exigibles.

Résiliation. Moyennant 25.1. Résiliation des Prestations à l’initiative du CLIENT Le CLIENT peut mettre un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous terme aux Prestations qu’il a été concédé en sous licence confiées au FOURNISSEUR dans le cadre d’un service d’une commande en résiliant le Contrat s’y afférent par abonnement ou l’envoi au FOURNISSEUR d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant la présente clause et sa volonté de mettre un terme aux Prestations objet de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation commande en cours. ToutefoisLe CLIENT devra payer au FOURNISSEUR les montants dus pour les travaux déjà effectués pour le compte du CLIENT au titre de la commande concernée, outre une pénalité d’un montant égal à 31% des sommes qui auraient été payées par le CLIENT au titre des travaux non exécutés, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le FOURNISSEUR. 25.2. Résiliation pour faute En cas de manquement grave d'une partie à l'une de ses obligations au titre d’une commande, l'autre partie sera autorisée, 10 (dix) jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, à mettre fin de plein droit à cette commande, nonobstant le droit de demander indemnisation du préjudice subi. En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix d’une Prestation, le FOURNISSEUR pourra également mettre fin de plein droit à l’ensemble des commandes en cours. Dans tous les cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1faute du CLIENT, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée les acomptes versés sur les prix des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationcommandes resteront alors acquis au FOURNISSEUR.

Résiliation. Moyennant 8.1 L’organisme public se réserve le droit de résilier ce contrat pour l’un des motifs suivants : a) le prestataire de services fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat; b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens; c) le prestataire de services lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations; d) le prestataire de services est déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral relativement à un préavis appel d'offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada sans toutefois avoir encore été inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Pour ce faire, l’organisme public adresse un avis écrit de soixante (60) joursrésiliation au prestataire de services énonçant le motif de résiliation. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe a), Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée prestataire de services devra remédier au défaut énoncé dans le Bon délai prescrit à cet avis, à défaut de commandequoi ce contrat sera automatiquement résilié, tous les frais payés sont non remboursables la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des frais d’abonnement seront dus services rendus jusqu’à la fin date de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du contrat, conformément au présent Contratcontrat, ▇▇▇▇ acceptez sans autre compensation, ni indemnité que ce soit, et ce, à la condition qu’il remette à l’organisme public tous les travaux déjà effectués au moment de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessionla résiliation. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence le prestataire de services avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer dans le cadre d’un service son entier. Le prestataire de services sera par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéeailleurs responsable de tous les dommages subis par l’organisme public du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services devra notamment assumer toute augmentation du coût du contrat pour l’organisme public. Sans préjudice aux autres dommages et intérêts qu’il peut réclamer au prestataire de services du fait de la résiliation, l’organisme public deviendra propriétaire de la somme déposée par chèque visé à titre de garantie d’exécution du contrat. Si le prestataire de services a remis une garantie d’exécution sous forme de cautionnement, l’organisme public devra, avant que ce contrat ne soit résilié, signifier un avis à la caution d’exécuter les obligations et remplir les conditions prévues au contrat à défaut de quoi le présent Contrat contrat sera résilié de plein droit et la caution devra verser à l’expiration l’organisme public la différence entre le prix qui aurait été payé au prestataire de services et celui qui le sera à tout nouveau prestataire de services appelé à exécuter ce contrat ainsi que tout coût occasionné à l’organisme public par l’inexécution des obligations et conditions prévues au présent contrat. 8.2 L’organisme public se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la Période d’utilisationrésiliation. Pour ce faire, l’organisme public doit adresser un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation prendra effet de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur plein droit à la résiliation ou à l’expiration du présent Contratdate de la réception de cet avis par le prestataire de services. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas Le prestataire de Vos obligations de paiement services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour manquement par Rockwell Automation ou conformément la perte de tous profits escomptés. Le prestataire de services aura droit aux clauses frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la date de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationrésiliation du contrat.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez 1. Les parties aux présentes pourront résilier le présent Contrat à tout moment contrat si l'une d'entre elles a commis un acte fautif ou une omission rendant la continuation du contrat inacceptable pour l'autre. Le Maître de l’Ouvrage pourra notamment résilier le contrat lorsque le l’Entrepreneur: a. ne commence pas ou interrompt les travaux sans motif raisonnable, b. exécute les travaux avec une telle lenteur que l'exécution du contrat dans les délais paraît exclue, c. omet de respecter les instructions contraignantes du Maître de l’Ouvrage ou d. ne remplit pas ses obligations contractuelles alors que le Maître de l’Ouvrage l'avertit par écrit en détruisant toutes citant les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin circonstances objets de la période d’abonnementréclamation et en lui fixant un délai raisonnable pour y remédier sans que le l’Entrepreneur y réponde. 2. L’ Entrepreneur est tenu, une fois la résiliation effective, de restituer au Maître de l’Ouvrage les documents nécessaires à la poursuite des travaux de planification et de construction dans les plus brefs délais. L’Entrepreneur n'a alors aucun droit de rétention, quel que soit le motif juridique. 3. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification est du manquement par Rockwell Automationfait de l’Entrepreneur, cette dernière pourra résilier seules les présentes. À prestations qu'il a fournies en bonne et due forme avant la prise d'effet de la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présenteslui seront payées. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation droits à dommages et intérêts du Maître de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage l’Ouvrage n'en sont pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationaffectés.

Résiliation. Moyennant 9.1 NEXT se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : - l'ABONNE violerait l'une quelconque des conditions visées à l'Article 1 des présentes ; - l'ABONNE mettrait à disposition du public, sur ou à travers les services de NEXT, un préavis écrit ou des contenu(s) manifestement contraire(s) aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant notamment mais non limitativement de soixante la pédophilie, de l'incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l'humanité, de l'appel au meurtre, du proxénétisme ; - NEXT constaterait que l'ABONNE pratique le multipostage abusif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires ; - NEXT constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'ABONNE ; - En cas de non-paiement à l'échéance de l'une des sommes dues par l'ABONNE à NEXT aux titres des présentes et en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé ; 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, NEXT se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à NEXT, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que NEXT pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 NEXT se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (60cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, Vous pourrez résilier l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes cas d’une résiliation anticipée par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin mensualités restantes de la période d’abonnementcontractuelle en cours. 9.5 Après résiliation d’une commande, pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à NEXT l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel de NEXT le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparableEn cas d'obstacle, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automationde refus, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation destruction ou de détruire toutes les copies perte du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéematériel imputable au Client, le présent Contrat matériel lui sera résilié facturé à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationsa valeur neuve.

Résiliation. Moyennant (i) LA SOCIETE ou le Propriétaire pourra résilier l’Abonnement à sa date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis écrit minimum de soixante 1 (60un) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat mois. (ii) Le Propriétaire pourra également désactiver à tout moment le prolongement automatique de la période d'Abonnement, en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à respectant un préavis minimum d’1 (un) mois avant la fin de la période d’abonnementen cours, à partir de son Espace Propriétaire ou en communiquant cette volonté à LA SOCIETE via le formulaire de contact disponible sur le Site. Si Vous Cette désactivation ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à prendra effet qu'à la fin de la Période d’utilisation période d'Abonnement en cours. Toutefois. (iii) Conformément aux dispositions de l'article L.215-1 du Code de la consommation, en cas dont les termes sont reproduits ci-dessous, LA SOCIETE informera le Propriétaire au plus tôt 3 (trois) mois et au plus tard 1 (un) mois avant la date à laquelle le Propriétaire peut refuser la reconduction de résiliation pour manquement son Abonnement, par Rockwell Automation ou conformément aux clauses courrier électronique adressée à LA SOCIETE, de Garanties et Indemnisation la possibilité de l’article 1ne pas reconduire l’Abonnement, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule date maximale à laquelle l’Abonnement pourra être résilié :« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et unique responsabilité au plus tard un mois avant le terme de Rockwell Automationla période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Résiliation. Moyennant 18.1. Swapfiets sera en droit de résilier, en tout ou en partie, l’Abonnement avec effet immédiat par notification écrite adressée au Membre en cas de vol du Produit de Micro-Mobilité, ou si le Membre : a. ne remplit pas ses obligations en vertu de l’Abonnement ou des présentes Conditions générales, y compris en cas de non-paiement du Tarif de l’abonnement , des Frais ou d’autres montants impayés en vertu de l’Abonnement ou des présentes Conditions générales en temps voulu : b. utilise le Produit de Micro-Mobilité contrairement aux dispositions des présentes Conditions générales ; c. demande une suspension provisoire ou définitive des paiements ou se voit accorder une suspension provisoire ou définitive des paiements ; d. est déclaré en faillite ou si une requête de mise en faillite ou en liquidation ou une requête de liquidation est déposée à l’égard du Membre ; e. est placé sous ▇▇▇▇▇▇▇ ou est autorisé à participer au régime de restructuration de la dette pour les personnes physiques ; f. est affecté négativement dans l’exécution de ses obligations au titre de l’Abonnement en raison d’une saisie sur le Produit de Micro-Mobilité, un préavis écrit Accessoire ou d’autres biens du Membre ; g. de soixante l’avis de Swapfiets, abuse du service offert par Swapfiets ; ou h. de l'avis de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, est agressif, irrespectueux, malfaisant, violent ou menaçant de quelque autre manière que ce soit envers ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et/ou ses subordonnés ; ou i. fournit délibérément des informations incorrectes à Swapfiets. 18.2. En cas de résiliation sur la base de l’Article 18.1, Swapfiets peut localiser le Produit de Micro-Mobilité (60y compris en utilisant un Dispositif de connectivité ou lors d’un City Sweep) jours, Vous pourrez et le confisquer immédiatement. 18.3. Swapfiets et le Membre peuvent résilier le présent Contrat un Abonnement mensuel à tout moment en détruisant toutes donnant un préavis d’un mois. 18.4. Le Membre a le droit de résilier immédiatement l’Abonnement si Swapfiets a manqué de manière répétée ou sérieuse à ses obligations décrites dans l’Abonnement ou dans les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnementprésentes Conditions générales. Si Vous ne respectez le Membre est un consommateur, ce qui précède n’affectera pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas le droit de rétractation de ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell AutomationMembre.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 16.1 Dans la mesure permise par la législation locale et sans préjudice de soixante tous autres droits ou recours ouverts au Vendeur, celui-ci sera en droit de résilier (60en tout ou partie) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes et/ou de suspendre les copies du Logiciel en Votre possession livraisons et/ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans de recevoir sur demande le Bon paiement de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront montants dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement par l’Acheteur dans les trente (30) jours (cas suivants : 16.1.1 L'Acheteur fait la proposition d'une solution à moins l'amiable ou de tout autre transaction ou d'accord avec ses créanciers ou de cession au profit de ceux-ci; 16.1.2 L’Acheteur fait l’objet d’une décision d’administration judiciaire, est frappé d’insolvabilité ou fait l’objet d’une liquidation ; 16.1.3 L’Acheteur fait l’objet d’une demande de liquidation judiciaire ou de désignation d’un liquidateur provisoire, ou un comité des créanciers est convoqué conformément au Livre VI du Code de commerce français ; 16.1.4 Le bénéficiaire d’une sûreté prend possession des biens ou actifs de l’Acheteur, ou un mandataire judiciaire ou administrateur judiciaire est désigné à cet égard ; 16.1.5 L’Acheteur est dans l’incapacité d’honorer ses dettes à leur échéance ou cesse ou risque de cesser son activité ; 16.1.6 Le Vendeur estime raisonnablement que le manquement l’un des événements susmentionnés ou un événement équivalent ou similaire en vertu des lois applicables à l’Acheteur ou à une personne liée s’est produit ou risque de se produire ; 16.1.7 L’Acheteur ou une personne liée commet ou permet que soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation commise une violation substantielle du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.

Résiliation. Moyennant Sanspréjudice detoutautredroit ourecours, le FOURNISSEUR peutrésilier le contrat ennotifiant November 2018 l‘ACHETEUR si l‘ACHETEUR viole ses obligations au titre du contrat ou si un préavis écrit événement décrit à la clause 9.2 survient. Le paiement des marchandises livrées mais non encore réglées est immédiatement dû et exigible. 9 TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE 9.1 Letitredepropriété nesera pastransmistantqueleFOURNISSEUR n‘aurapasreçulatotalitédu paiement des marchandises et de soixante toute autre marchandise que le FOURNISSEUR a convenu de remettre à l‘ACHETEUR dont le paiement est alors dû. Lorsqu‘un paiement est en retard ou si un événement décrit à la clause 9.2 survient, le FOURNISSEUR peut récupérer ou revendre toute marchandise n‘ayant pas été revendue (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin revendue compte tenu de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat réserve de propriété) et que Vous ne réparez pas ce manquement il peut pénétrer dans les trente (30) jours (locaux de l‘ACHETEUR à cette fin. Toute marchandise en cours de traitement reste la propriété du FOURNISSEUR à moins que qu‘elle n‘ait été irrémédiablement intégrée àd‘autresmarchandises ou matériaux. Tantque le manquement soit irréparabletitren‘estpas transmis, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification les marchandises seront conservées par le dépositaire et l‘agent fiduciaire du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez FOURNISSEUR ; 9.2 Le droit de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation l‘ACHETEUR d‘utiliser ou de détruire toutes revendre les copies marchandises à ses clients sera caduc et toute somme due au FOURNISSEUR au titre du Logiciel contrat sera immédiatement exigible et payable si l‘ACHETEUR fait l‘objet de toute forme de mise sous séquestre, d‘administration-séquestre, d‘administration (en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dehors des tribunaux ou autrement), de liquidation (autre qu‘une reconstitution ou une fusion légitime et solvable), de faillite, de concordat de remise, de l‘un des éléments susvisés dans le cadre d’un service par abonnement de procédures ou d’une Période d’utilisation limitéedispositions étrangères analogues affectant l‘ACHETEUR, si l‘ACHETEUR propose l‘un des éléments susvisés ou lorsque le FOURNISSEUR croit que l‘un des éléments susvisés est sur le point de se produire. 9.3 Tous les risques liés aux marchandises seront cédés à la livraison des marchandises au point de livraison convenu dans le contrat. 9.4 Tous les droits de propriété intellectuelle des marchandises, de leur fabrication, de leur développement ou de leur création (dont leurs améliorations) et inhérents à ceux-ci seront ou resteront dévolus au FOURNIS- SEUR (à la demande ou non de l‘ACHETEUR) et l‘ACHETEUR prendra toute mesure et établira, à la demande et aux frais du FOURNISSEUR, tout document 9.5 L‘ACHETEUR ne divulguera à autrui aucune information confidentielle appartenant au FOURNISSEUR ou à laquelle le FOURNISSEUR a un accès licite (y compris mais sans s‘y limiter les spécifications, les formules, les processus de fabrication, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes savoir-faire ou toute information technique ou économique) et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage n‘utilisera pas de Vos obligations telles informations à quelque fin que ce soit sauf autorisation expresse écrite du FOURNISSEUR. 9.6 Afindeprotéger lecaractère confidentieletpropriétaire desmarchandises duFOURNISSEUR, l‘ACHETEUR ne devra pas (i) analyser, avoir analysé ou autoriser l‘analyse d‘un échantillon quelconque ou de paiement jusqu’à marchandises fournies (exception faite de ce qui est raisonnablement requis à des fins de sécurité), ni (ii) copier ou autoriser la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée copie des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationmarchandises.

Résiliation. Moyennant 10.1. En cas de sinistre total (destruction du véhicule, incendie quelle qu'en soit la cause) ou si le véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable, le Contrat est résilié de plein droit à la date du sinistre. Le Client doit informer RENAULT (SIGMA SERVICES) dans un préavis écrit délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de soixante (60) joursréception, Vous pourrez résilier en joignant un justificatif. 10.2. En cas de vol, si le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez véhicule n'est pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les retrouvé trente (30) jours après la déclaration, le Contrat sera résilié de plein droit à la date du vol. A défaut d'information de RENAULT (à moins que SIGMA SERVICES) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. 10.3. En cas de vente du véhicule, le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiateClient doit informer RENAULT (SIGMA SERVICES) après notification dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant un justificatif (copie du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentescertificat d’immatriculation barré ou copie du certificat de vente précisant le kilométrage). À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de Lorsque le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous Contrat a été concédé en sous licence payé comptant par le Client, les droits restant à courir au titre du Contrat pourront être transférés à l’acquéreur du véhicule et le solde du prix sera conservé par RENAULT. Dans cette hypothèse, il appartiendra au Client de communiquer à RENAULT (SIGMA SERVICES) les coordonnées de l’acquéreur de son véhicule. En cas de paiement mensuel, les droits restant à courir au titre du Contrat pourront être transférés à l’acquéreur du véhicule, personne physique uniquement, à condition que ce dernier règle les mensualités dues à RENAULT dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéedu Contrat. A défaut de transfert, le présent Contrat sera résilié à l’expiration en appliquant les modalités de la Période d’utilisationl’article 10.8. 10.4. La résiliation En cas de reprise du présent véhicule par le réseau Renault, le Client doit en avertir RENAULT (SIGMA SERVICES). Le Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur droits s'y afférents s'arrêtent à la résiliation ou à l’expiration date et au kilométrage de reprise du présent Contratvéhicule. 10.5. La résiliation ou l’expiration du présent Le Contrat ne Vous dégage pas pourra être résilié de Vos obligations plein droit et sans préavis par RENAULT par lettre recommandée avec accusé de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefoisréception, en cas d'inexécution d'une des obligations du Contrat, et notamment dans les cas d’inexécution par le Client de résiliation ses obligations contractuelles ainsi que: - lorsque des pièces ont été montées, ou des modifications ont été effectuées sur le véhicule, alors qu'elles ne sont pas autorisées par le constructeur. - lorsque le compteur kilométrique du véhicule a été changé sans que RENAULT (SIGMA SERVICES) en ait été informée par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant copie de la facture, ou lorsque le compteur kilométrique a été débranché ou remis à zéro, ou lorsque le kilométrage indiqué a été falsifié. Dans tous les cas, RENAULT pourra réclamer au Client un dédommagement pour manquement le préjudice subi. Cette indemnité s’ajoutera au solde du prix restant dû par Rockwell Automation le Client . 10.6. Le Contrat pourra être résilié par le Client, à tout moment, par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception adressé à RENAULT (SIGMA SERVICES). 10.7. En cas de non-paiement partiel ou total, à l'échéance, d'un seul prélèvement, l'exécution du Contrat sera immédiatement suspendue, sans préjudice de l’application de pénalités de retard. Le Contrat sera résilié de plein droit sans préavis quinze jours après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. restée infructueuse, même si, après ce délai, le Client propose le paiement ou y procède, le bénéfice des prestations n’étant assuré au Client que tant que les paiements mensuels sont effectués conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de à l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation7.2 du présent document.

Résiliation. Moyennant 9.1 En vertu des articles L.215-1 et L.215-3 du Code de la consommation, «Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier mois avant le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin terme de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que autorisant le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration rejet de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur reconduction, de la résiliation possibilité de toutes les licences concédées en vertu ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. 9.2 L'Abonné ne peut résilier son Abonnement qu'à l'échéance de celui-ci, moyennant notification par écrit adressée au Service Client de CANAL+ REUNION dont l’adresse est indiquée à l’article 12.1 des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiquesau plus tard un (1) mois avant cette échéance, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, sauf en cas de résiliation anticipée pour manquement par Rockwell Automation motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à CANAL+ REUNION toute pièce de nature à justifier le motif invoqué. 9.3 Par dérogation aux dispositions figurant à l’article 9.2, l’Abonné ayant souscrit à une Offre de CANAL+TELECOM postérieurement à la date du 10 février 2014, dispose de la faculté, à l'issue de la période initiale d'abonnement de douze (12) mois aux Offres de CANAL+TELECOM, de résilier simultanément son Offre de CANAL+TELECOM et son Abonnement aux OFFRES CANAL+ sans pénalités financières de résiliation ou contraintes techniques. 9.4 CANAL+ REUNION pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l'Abonnement résilié de plein droit, moyennant simple notification écrite, en cas : 9.5 Dès notification de la résiliation, quelle qu'en soit la cause, CANAL+ REUNION procédera ou fera procéder à la désactivation de l'Abonnement. Les Equipements devront être restitués au distributeur agréé CANAL+ REUNION le plus proche dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. 9.6 Sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime ou conformément aux clauses dispositions visées à l’article 9.3 ci-dessus, l’Abonné reste redevable envers CANAL+ REUNION de Garanties toutes les sommes dues au titre de son Abonnement jusqu’à sa date d’échéance et Indemnisation notamment du montant de l’article 1l’Abonnement jusqu’à la date de restitution de l’ensemble des Equipements. 9.7 En tout état de cause, Rockwell Automation Vous remboursera la l’Abonné reste redevable du coût de remise en état ou de remplacement de tout ou partie inutilisée des Equipements, des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul de recouvrement de créance(s), des frais de récupération des Equipements des frais de rejet(s) de prélèvement(s) bancaire(s) et, plus généralement, de toute(s) indemnité(s) et unique recours ainsi autre(s) somme(s) due(s) à CANAL+ REUNION. 9.8 Toute utilisation de tout ou partie des Equipements ou de la Carte d’Abonnement en dehors du Territoire entrainera la résiliation de plein droit du Contrat, sans préjudice de toute action que la seule et unique responsabilité de Rockwell AutomationCANAL+ REUNION pourrait engager.

Résiliation. Moyennant 10.1 Dans l’éventualité où le présent contrat constituerait un préavis contrat de service, l’ÉDITEUR renonce au droit de résiliation unilatérale prévue à l’article 2125 du Code civil du Québec. Les parties conviennent ainsi de limiter les motifs de résiliation du présent contrat aux seules dispositions du présent article 10. 10.2 Le présent contrat pourra être résilié trente (30) jours suivant un simple avis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier l’ÉDITEUR dans le présent Contrat cas où l’ÉDITEUR céderait à tout moment en détruisant toutes un tiers l’entière propriété de ses droits dans les copies Œuvres du Logiciel en Votre possession Catalogue éditorial ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée perdrait le contrôle dans sa totalité. 10.3 Le présent contrat pourra en outre être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, aux torts exclusifs de la partie défaillante, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties des obligations prévues au présent contrat, et trente (30) jours après une mise en demeure de s’exécuter, demeurée sans effet. 10.4 En cas de résiliation du présent contrat, le Bon GESTIONNAIRE s’engage à remplir et à signer, sans délai, sur demande de commandel’ÉDITEUR, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin documents nécessaires afin de donner plein effet à ladite résiliation. 10.5 Le GESTIONNAIRE s’engage à arrêter un état de compte final en date de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions résiliation du présent Contrat contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement à transmettre à l’ÉDITEUR cet état de compte final dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparablesuivants. 10.6 Dans l’éventualité où, auquel cas suivant la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la date de résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéecontrat, le présent Contrat sera résilié GESTIONNAIRE percevrait tous Revenus générés par les Œuvres du Catalogue éditorial, il s’engage à l’expiration les verser sans délai à l’ÉDITEUR déduction faite de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur sa commission prévue à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation7.1 ci-dessus.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière PUBLICIS WEBFORMANCE pourra résilier les présentes. À la résiliation tout ou partie du présent contrat aux torts du client - en cas d’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations figurant au Contrat, ▇▇▇▇ acceptez notamment en cas de cesser toute utilisation défaut de paiement du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisationClient. La résiliation anticipée interviendra sous quinze (15) jours après une mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet. - en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai. - en cas de procédure de redressement judiciaire du présent Contrat prévaut sur client au cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la non continuation du contrat - en cas de liquidation judiciaire - en cas de radiation/cessation d’activité du client PUBLICIS WEBFORMANCE pourra suspendre les Prestations dès le premier impayé et supprimer la prestation à compter de la résiliation définitive. Pour toute demande de toutes les licences concédées résiliation émanant du client, ce dernier devra être à jour des paiements pour la bonne prise en vertu compte de sa résiliation. La résiliation anticipée du contrat pour quel que motif que ce soit, entrainera de plein droit : - l’exigibilité immédiate des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes éventuelles Redevances échues et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilitéimpayées, ainsi que toute autre clause d’une indemnité forfaitaire de résiliation : Cette indemnité forfaitaire est fonction de l’état d’avancement du projet : - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant après la signature du contrat et avant le premier RDV de brief défini à l’article 3 des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentielprésentes, demeureront en vigueur à l’indemnité forfaitaire est de 600€ net, - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant pendant la résiliation phase de production du site et/ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en coursprestation, à savoir à compter du RDV de brief jusqu’au RDV de la première présentation du site et/ou de la prestation, l’indemnité forfaitaire est de 1000€ net, - dans le cas d’une résiliation anticipée intervenant après la première phase de production du site et/ ou de la prestation, à savoir à compter du RDV de la première présentation du site et/ ou de la prestation, l’indemnité forfaitaire correspond à l’intégralité des sommes dues au contrat, à savoir le coût global de la prestation. Toutefois, - en cas d’impayé sont également dus : une indemnité correspondant aux frais de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses gestion administrative de Garanties et Indemnisation dossier d’un montant de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.quinze

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60a) joursSauf s’il est prévu pour une durée ferme, Vous pourrez résilier le présent Contrat pourra être résilié, à tout moment en détruisant toutes par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sous réserve du respect par le Bénéficiaire et le Prestataire de la durée de préavis mentionnée aux Conditions Particulières. La décision de résiliation prendra effet le dernier jour du mois au cours duquel la lettre recommandée avec demande d’avis de réception aura été reçue par le Prestataire augmenté du délai de préavis spécifié aux Conditions Particulières (par exemple pour un préavis d’1 mois, et une LRAR reçue le 20 du mois M, la résiliation prendra effet le 30 du mois M+1). Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Bénéficiaire s’engage à avertir qui de droit qu’il n’exerce plus d’activité au sein du Centre, ce dont le Prestataire informera les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée administrations concernées dans le Bon cadre de commandeses obligations légales et/ou professionnelles. SI LES CONDITIONS PARTICULIERES PREVOIENT UNE DUREE FERME DU CONTRAT, tous CE DERNIER NE POURRA FAIRE L’OBJET D’AUCUNE RESILIATION ANTICIPEE, SAUF DANS LES CONDITIONS PREVUES A L’ALINEA B) DU PRESENT ARTICLE ; LE BENEFICIAIRE RESTERAIT DONC TENU DU PAIEMENT DES SOMMES CONTRACTUELLEMENT DUES JUSQU’A L’ECHEANCE DU PRESENT CONTRAT. b) Sans préjudice des stipulations de l’article 4.3 ci-dessus, en cas de manquement de l’une quelconque des Parties à ses obligations contractuelles, et notamment, en cas de défaillance du Bénéficiaire dans le paiement des Prestations, de comportement du Bénéficiaire incompatible avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’Espace, conflit avec les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à autres personnes présentes au sein de l’Espace), du non-respect par le Bénéficiaire du Règlement Intérieur, d’utilisation de l’Espace pour un usage autre qu’un usage de bureaux, d’utilisation de l’adresse de l’Espace comme Siège Social, d’utilisation de l’Espace ou d’un Service quelconque susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale ou de porter une atteinte quelconque aux droits de tiers, ou de violation de l’obligation de confidentialité, l’autre Partie pourra procéder à la fin résiliation de plein droit du Contrat dix (10) jours après une mise en demeure restée infructueuse, le délai courant à compter de la période d’abonnementpremière présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans qu’il soit besoin de requérir de décision de justice. Si Vous ne respectez pas Le Bénéficiaire s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8% des sommes restant dues, sans préjudice des droits du Prestataire à la réparation des préjudices subis et de toutes autres sanctions financières prévues au présent Contrat. c) A compter de la prise d’effet de la résiliation, quel qu’en soit le motif, le Bénéficiaire devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande du Prestataire, sa clef ou son code. Les Parties s’accordent sur le fait que les modalités de rupture du Contrat constituent une condition essentielle et déterminante du Contrat. d) Par ailleurs, l’une ou l’autre des conditions Parties pourra demander la résiliation du présent Contrat sans préavis et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité judiciaire, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre Partie si un cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours (à moins que consécutifs. Si le manquement soit irréparablePrestataire résilie le Contrat pour l’un des motifs susmentionnés, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification ne mettra pas fin aux obligations du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier Bénéficiaire notamment les présentes. À la résiliation obligations liées au règlement des sommes dues (y compris le paiement des services supplémentaires restant utilisés ou activés du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration fait de la Période d’utilisation. La résiliation consommation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentesBénéficiaire). Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes frais et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur honoraires mensuels afférents à la résiliation ou à l’expiration période résiduelle pendant laquelle le Contrat aurait duré si le Prestataire n'y avait pas mis fin du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration fait du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement défaut du Bénéficiaire resteront dus par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationle Bénéficiaire.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 9.1 En cas de soixante (60) jours, Vous pourrez manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielles aux termes du Contrat de Service l’autre Partie pourra résilier le présent Contrat de Service de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu de la Loi et/ou du Contrat de Service, si dans les 30 jours suivant la réception d’une Notification de mise en demeure, il n’est pas remédié à tout moment en détruisant toutes les copies ce manquement. La résiliation prendra alors effet au jour de l’envoi d’une seconde Notification signifiant la résiliation. 9.2 Après résiliation du Logiciel en Votre possession Contrat de Service ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée son arrivée à terme, le Client cessera immédiatement toute utilisation du Service concerné et, à ses d’activité, de Clientèle, la perte de données, la privation d’économie (c’est-à-dire une quelconque dépense que l’une des Parties s’attend propres frais, restituera le Matériel mis à disposition dans le Bon cadre du contrat de commande, Location dans les conditions prévues dans les Conditions Spécifiques de Services. Le Client laissera le Prestataire et/ou tout tiers agréé accéder librement à ses locaux que le Prestataire ne sera pas tenu de remettre en état. 9.3 La cessation du Contrat de Service pour quelque cause que ce soit entraîne la déchéance de tous les frais payés sont non remboursables termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement prévu entre les Parties. 9.4 Le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin Frais de fermetures d’accès au Service en cas d’interruption du Contrat de Service pour toute raison autre qu’une faute du Prestataire. 9.5 Toute demande de Portabilité vers un opérateur tiers des Numéro SDA attribués par le Prestataire au Client vaut résiliation du Contrat de Service par le Client à ses frais. 9.6 En cas de résiliation avant le terme de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une initiale le montant de Frais de Résiliation Anticipée pour un site Client et/ou Utilisateur sera alors calculé comme suit : = 90 € + [15% + ( (Somme des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente mensualités contractuelles) - (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu Somme des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationmensualités échues))].

Résiliation. Moyennant (a) L’Acheteur peut résilier à tout moment le Contrat moyennant un préavis écrit de soixante résiliation de 14 jours (60b) joursL’Acheteur pourra, Vous pourrez sans engager sa responsabilité envers le Vendeur, résilier le présent Contrat avec effet immédiat pour inexécution du contrat par le Vendeur : (i) Si le Vendeur manque à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession toute obligation ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions condition du présent Contrat contrat et si, bien que Vous susceptible de réparation, le Vendeur ne réparez répare pas ce manquement sous 14 jours à partir d’un préavis écrit ; ou (ii) Si le Vendeur procède à un arrangement en vue du réajustement ou reprogrammation de ses dettes avec ses créanciers ou se met sous administration judiciaire ou rentre en liquidation ; ou (iii) Un administrateur judiciaire ou gérant est nommé pour tout bien ou actif du Vendeur ; ou (iv) Le Vendeur cesse ou menace de cesser de dérouler son activité ; ou (v) En cas de procédure d’exécution forcée ou saisie des actifs du Vendeur ; ou (vi) Tous événements similaires à ceux mentionnés dans les trente conditions 19(b) (30ii) jours à 19(b) (à moins que v) survenant dans une autre juridiction. (c) En cas de résiliation : (i) Le Vendeur aura le manquement soit irréparabledroit de recevoir : a. Les sommes dues pour le travail effectué et les Biens livrés en vertu du contrat jusqu’à la date de résiliation. b. Toute somme qui, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automationconformément aux délais applicables, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans nécessairement et raisonnablement payée par le cadre d’un service par abonnement Vendeur à ses fournisseurs ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié entrepreneurs pour mener à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation bien les obligations du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées Vendeur en vertu du contrat. Le Vendeur n’aura pas droit à des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuellepaiements quelconques autres que ceux prévus aux sous-paragraphes a et b ci-dessus. (ii) Le Vendeur fera tout son possible pour céder, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation demande, à l’Acheteur le bénéfice de tout contrat de sous- traitance conclu par le Vendeur en rapport avec les Biens ou pour résilier un tel contrat de sous-traitance ; (iii) Le Vendeur retournera dans les plus brefs délais tous les Biens qui appartiennent à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en l’Acheteur ; (iv) En cas de résiliation pour manquement inexécution du contrat par Rockwell Automation le Vendeur : a. L’Acheteur aura le droit d’utiliser ou conformément aux clauses d’avoir utilisé sans frais toute information technique et tous droits de Garanties propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses sous-traitants nécessaires pour continuer la fourniture des Biens, y compris tous les services visés par la commande de l’Acheteur ; b. Le Vendeur remboursera à l’Acheteur toutes les demandes et Indemnisation frais excédentaires en relation avec de l’article 1nouveaux achats et encourus par l’Acheteur suite à l’inexécution du contrat par le Vendeur, Rockwell Automation Vous remboursera et l’Acheteur aura le droit de compenser de telles demandes et frais avec tous montants dus au Vendeur ; c. Le Vendeur fournira à l’Acheteur ou à la partie inutilisée personne désignée par lui, sans frais, toute l’aide que l’Acheteur exigera pour faciliter le transfert de la fourniture des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul Biens, y compris tous les services commandés par l’Acheteur à un autre fournisseur. (d) La résiliation du contrat quelle qu’elle soit est sans préjudice des droits, devoirs et unique recours ainsi que responsabilités soit du Vendeur soit de l’Acheteur nés avant la seule résiliation/l’expiration et unique responsabilité de Rockwell Automationles conditions qui font effet expressément ou implicitement après la résiliation/expiration continuent d’être applicables nonobstant la résiliation/l’expiration.

Résiliation. Moyennant Si le Contrat est à durée déterminée, dans ce cas, il ne peut être résilié avant terme. S’il est à durée indéterminée et sauf autre condition dans le Contrat, chacune des parties pourra résilier le contrat par écrit moyennant un préavis d’une durée maximale de trois semaines à compter de la demande et ceci sans frais de résiliation du contrat. La résiliation peut être faite par le Client lui-même ou par le nouveau Fournisseur de son choix, en respectant le préavis précité. Pour les clients raccordés au réseau de distribution de la ville d’Esch-sur- Alzette géré par Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s., la fin du contrat ne devient effective qu’avec lecture de l’index par le Gestionnaires du Réseau de Distribution et le débranchement du compteur, soit par la communication à Sudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s. de l’index par le client sortant en présence du client entrant (son successeur) et souscrivant un nouveau contrat de fourniture sur le même compteur. Pour les clients raccordés aux autres réseaux, le contrat prend définitivement fin avec la communication par écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon l’index de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnementconsommation ou de départ (relevé compteur). Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (Le Client peut notifier l’index de départ par écrit à moins que le manquement soit irréparableSudstroum S.àr.l. & Co S.e.c.s., auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation▇▇, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇-▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner ▇▇▇▇-▇▇▇- Alzette ou par e-mail à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Si ce Logiciel Vous le Client est dans l’impossibilité de fournir cet index, il peut demander préalablement au Fournisseur d’effectuer via le Gestionnaire du Réseau de Distribution concerné une lecture pour établir cet index. Si la communication de l’index de fin de consommation a été concédé en sous licence omise, le Client reste redevable de la consommation de son successeur jusqu’au jour de cette communication ainsi que du paiement des frais fixes. Le client a droit à un décompte final de clôture dans un délai de six semaines, après que le changement ait eu lieu. Toute communication d’index effectuée par un Fournisseur est réputée effectuée par le Client lui-même. Tout déménagement ne donne lieu qu’à un changement du Lieu de consommation dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié contrat et non à l’expiration de la Période d’utilisation. La une résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationcontrat.

Résiliation. Moyennant 37.1. Au cas où des événements présentant les caractéristiques de la force majeure rendraient impossible pendant une période d’au moins 12 (douze) mois ou qui dépassera nécessairement 12 (douze) mois, l'exécution du contrat de concession, sa résiliation peut être prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, dans les conditions et selon les principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat ou, à la demande du concessionnaire, par le tribunal prévu à l'article 43 au présent cahier des charges. 37.2. Au cas où, à la suite de la survenance d'un événement visé à l'article 35.3 du présent cahier des charges, le bouleversement de l'équilibre économique de la concession serait ou deviendrait irrémédiable, le contrat de concession peut être résilié par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, dans les conditions et selon les principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat. 37.3. A compter de la vingt-cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent contrat de concession, le concédant peut, moyennant un préavis écrit de soixante 12 (60douze) joursmois dûment signifié au concessionnaire, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies mettre fin au contrat de concession pour un motif d’intérêt général, par arrêté conjoint du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin ministre chargé de la période d’abonnementvoirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget dans les conditions suivantes. Si Vous ne respectez pas l’une Le concessionnaire a droit à une indemnité correspondant au préjudice subi par lui du fait de la résiliation et dont le montant net d'impôts dus au titre de sa perception et après prise en compte de toutes charges déductibles est égal à la juste valeur de la concession reprise, estimée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie disponibles, ces derniers étant pris après impôts. Le versement de l’indemnité intervient au plus tard 6 (six) mois après le prononcé de la résiliation. Les biens de retour et le cas échéant les biens de reprise sont remis au concédant dans les conditions de l’article 38. Par exception au deuxième alinéa et suivants de l’article 38.3, dans les 3 (trois) mois suivant la notification du préavis de 12 (douze) mois prévu au premier alinéa du présent Contrat article, le concédant établit, après concertation avec le concessionnaire, et que Vous ne réparez pas le cas échéant avec l'aide d'experts : - le programme d'entretien et de renouvellement nécessaire pour assurer la remise des ouvrages de la concession en bon état d'entretien, comportant un chiffrage détaillé du coût des travaux correspondants ; - le programme des opérations préalables à la remise des ouvrages de la concession au concédant. Les programmes mentionnés ci-dessus sont exécutés par le concessionnaire et à ses frais, dans un délai permettant de s'assurer du bon état d'entretien des biens remis à la date de prononcé du rachat. Les opérations préalables nécessaires à la remise des biens de la concession donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux qui peuvent être assortis de réserves. Ces réserves doivent pouvoir être levées à la date de rachat. L'Etat peut retenir, s'il y a lieu, sur l'indemnité de résiliation, une somme correspondant au coût des travaux prévus au programme d'entretien et de renouvellement mentionné ci-dessus et non réalisés par le concessionnaire, majorée de 20 % (vingt pour cent) de son montant. A la date de résiliation de la concession, des procès-verbaux de remise des biens de la concession sont établis contradictoirement. A compter de la date de résiliation, le concédant se substitue au concessionnaire, sauf en ce manquement qui concerne les contrats portant sur le financement, pour l'exécution des engagements pris par le concessionnaire dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification conditions normales en vue de l'exécution du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentescontrat de concession. 37.4. À la résiliation Les dispositions du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez article 37 s’appliquent sans préjudice de cesser toute utilisation du Logiciel l’application des dispositions des articles 38.3 et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation 40 du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu cahier des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationcharges.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de soixante (60) jourstout ou partie de ses obligations, Vous pourrez la Ville de Lyon/AML se réserve le droit de résilier le présent Contrat la présente convention avec effet immédiat si la partie en défaut, après avoir reçu une notification par lettre recommandée avec avis de réception stipulant la nature de son défaut, omet de porter remède à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée ce défaut dans le Bon mois suivant la réception de commande, tous ladite notification. Ce dernier est alors tenu de restituer sans délai les œuvres qui lui ont été prêtées. Cette restitution n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur. Il est entendu que l'emprunteur prend à sa charge les frais payés sont non remboursables de retour des œuvres. Dans l'hypothèse de survenance d'événements graves extérieurs et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin indépendants de la période d’abonnementvolonté de l'emprunteur de nature à compromettre la sécurité des œuvres, la Ville de Lyon/AML a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d'avertir l'emprunteur dans les plus brefs délais. Cette résiliation n’ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur. Si Vous ne respectez pas l’une cette résiliation intervient à l'issue du transfert et de la mise à disposition des conditions du présent Contrat œuvres à l'emprunteur, ce dernier s'engage à prendre en charge les frais de retour des œuvres. Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'emprunteur renoncerait à la présentation des œuvres dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration meilleurs délais auprès de la Période d’utilisationVille de Lyon/AML. La résiliation du présent Contrat prévaut sur convention de prêt sera résiliée de plein droit et l'emprunteur supportera les frais de retour des œuvres vers la résiliation Ville de toutes les licences concédées en vertu des présentesLyon/AML. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuellefrais déjà engagés seront facturés à l’emprunteur (constat d’état, l’utilisation de données anonymes et statistiquesrestauration, la confidentialitéencadrement, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationetc.).

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 9.1 L’une ou l’autre des parties a le droit de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas si : a. L’autre partie enfreint l’une des conditions dispositions du présent Contrat ou de la Convention de ▇▇▇▇▇▇▇▇ et que Vous ne réparez parvient pas à remédier à ce manquement défaut dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de celui-ci de la part de la partie qui n’est pas en défaut; ou b. L’autre partie (i) ne paie pas ses dettes ou n’exécute pas ses obligations dans le cours normal de ses activités à moins que le manquement soit irréparableleur échéance; ou (ii) fait l’objet d’une procédure volontaire ou involontaire de faillite, de liquidation, de dissolution, de mise sous séquestre, de saisie ou de cession ou de composition au profit des créanciers. c. Si une marque de carte, ou tout organisme de réglementation fédéral, provincial ou autres ayant compétence sur l’objet du présent contrat ou de l’entente du Marchand , fait une demande qui interrompt ou modifie substantiellement l’un des services de PayFacto, sur avis écrit à l’autre, auquel cas la résiliation aucune des parties ne sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automationréputée être en défaut en raison d’une telle résiliation. 9.2 Nonobstant ce qui précède, cette dernière pourra PayFacto peut résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration avec ou sans motif, sans aucune compensation, en fournissant au Marchand un préavis de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans quatre-vingt-dix (90) jours. 9.3 PayFacto peut immédiatement résilier le présent Contrat concernant la propriété intellectuellepour tout manquement important causé sciemment ou intentionnellement par le Marchand en ce qui concerne ses obligations aux présentes. Si PayFacto détermine raisonnablement que le défaut est d’une nature si grave qu’une occasion de remédier à ce défaut n’est pas pratique ou justifiée, l’utilisation de données anonymes et statistiquesPayFacto peut, la confidentialitéà sa seule discrétion, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la effectuer une telle résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin lors de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas remise d’un avis écrit au Marchand sans tenir compte de résiliation toute disposition pour manquement par Rockwell Automation remédier au défaut ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationpréavis.

Résiliation. Moyennant 37.1 – Au cas où des événements présentant les caractéristiques de la force majeure rendraient impossible pendant une période d’au moins 12 (douze) mois ou qui dépassera nécessairement 12 (douze) mois, l'exécution du contrat de concession, sa résiliation peut être prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, dans les conditions et selon les principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat ou, à la demande du concessionnaire, par le tribunal mentionné à l'article 43 du cahier des charges. 37.2 – Au cas où, à la suite de la survenance d'un événement visé à l'article 35.3 du cahier des charges, le bouleversement de l'équilibre économique de la concession serait ou deviendrait irrémédiable, le contrat de concession peut être résilié par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, dans les conditions et selon les principes dégagés par la jurisprudence du Conseil d’Etat. 37.3 – A compter de la 27ème (vingt-septième) année suivant la date d’entrée en vigueur du contrat de concession, le concédant peut, moyennant un préavis écrit de soixante 12 (60douze) joursmois dûment signifié au concessionnaire, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies mettre fin au contrat de concession pour un motif d’intérêt général, par arrêté conjoint du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin ministre chargé de la période d’abonnementvoirie nationale, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget dans les conditions suivantes. Si Vous ne respectez pas l’une Le concessionnaire a droit à une indemnité correspondant au préjudice subi par lui du fait de la résiliation et dont le montant net d'impôts dus au titre de sa perception et après prise en compte de toutes charges déductibles est égal à la juste valeur de la concession reprise, estimée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie disponibles, ces derniers étant pris après impôts. Le versement de l’indemnité intervient au plus tard 6 (six) mois après le prononcé de la résiliation. Les biens de retour et le cas échéant les biens de reprise sont remis au concédant dans les conditions de l’article 38. Par exception au deuxième alinéa et suivants de l’article 38.3, dans les 3 (trois) mois suivant la notification du préavis de 12 (douze) mois prévu au premier alinéa du présent Contrat article, le concédant établit, après concertation avec le concessionnaire, et que Vous ne réparez pas le cas échéant avec l'aide d'experts : – le programme d'entretien et de renouvellement nécessaire pour assurer la remise des biens de la concession en bon état d'entretien, comportant un chiffrage détaillé du coût des travaux correspondants ; – le programme des opérations préalables à la remise des ouvrages de la concession au concédant. Les programmes mentionnés ci-dessus sont exécutés par le concessionnaire et à ses frais, dans un délai permettant de s'assurer du bon état d'entretien des biens remis à la date de prononcé du rachat. Les opérations préalables nécessaires à la remise des biens de la concession donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux qui peuvent être assortis de réserves. Ces réserves doivent pouvoir être levées à la date de rachat. L'Etat peut retenir, s'il y a lieu, sur l'indemnité de résiliation, une somme correspondant au coût des travaux prévus au programme d'entretien et de renouvellement mentionné ci-dessus et non réalisés par le concessionnaire, majorée de 20 (vingt) % de son montant. A la date de résiliation de la concession, des procès-verbaux de remise des biens de la concession sont établis contradictoirement. A compter de la date de résiliation, le concédant se substitue au concessionnaire, sauf en ce manquement qui concerne les contrats portant sur le financement, pour l'exécution des engagements pris par le concessionnaire dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparableconditions normales en vue de l'exécution du contrat de concession. 37.4 – Sous réserve des stipulations de l'article 37.3, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automationquatrième alinéa, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation stipulations du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez article 37 s’appliquent sans préjudice de cesser toute utilisation l’application des stipulations des articles 38.3 et 40 du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu cahier des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationcharges.

Résiliation. Moyennant 17.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du présent Contrat, pour un motif valable, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. L'ouverture d'une procédure d'arbitrage conformément à l'Article 20.2 (« Arbitrage »), ci-dessous, n'est pas considérée comme une résiliation du présent Contrat. 17.2 Le UNFPA peut résilier sans délai le présent Contrat à tout moment si le mandat ou son financement est réduit ou supprimé, auquel cas l’Entrepreneur sera remboursé par le UNFPA de tous les frais raisonnables qu'il aura encourus avant la réception de l'avis de résiliation. En outre, sauf disposition contraire du Contrat, le UNFPA peut, moyennant un préavis écrit de soixante (60) joursjours adressé à l’Entrepreneur, Vous pourrez résilier le Contrat sans avoir à motiver sa décision. 17.3 En cas de résiliation par le UNFPA en vertu du présent Article, aucun paiement ne sera dû par le UNFPA à l’Entrepreneur, à l'exception des travaux et services exécutés de manière satisfaisante conformément aux conditions expresses du présent Contrat. 17.4 Si l’Entrepreneur est déclaré en faillite, placé en liquidation ou devient insolvable, ou si l’Entrepreneur effectue une cession au profit de ses créanciers, ou si un administrateur judiciaire est nommé en raison de l'insolvabilité de l’Entrepreneur, le UNFPA peut, sans préjudice de tout autre droit ou recours qu'il peut avoir en vertu des présentes conditions, résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloudsans délai. Sauf indication contraire précisée dans L’Entrepreneur doit immédiatement informer le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin UNFPA de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une survenance de l'un des conditions événements susmentionnés. 17.5 Les dispositions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification Article sont sans préjudice des autres droits ou recours du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées UNFPA en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent du Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationautrement.

Résiliation. Moyennant 13.1. Le Prestataire peut à tout moment résilier ce Contrat avec effet immédiat en transmettant une notification écrite au Client si : 13.1.1. Le Prestataire se trouve dans l’impossibilité technique totale ou partielle de satisfaire les conditions du Bon de Commande pour une non-imputable au Prestataire ; ou 13.1.2. Le Client, à l’appréciation exclusive du Prestataire, utilise anormalement les Services ; ou 13.1.3. Le Prestataire se voit retirer les autorisations administratives permettant la fourniture des Services ; ou 13.1.4. Le Client manque à indiquer au Prestataire le Relevé Identité Opérateur (RIO) exact des lignes téléphoniques permettant la mise en service des Services ; ou 13.1.5. Le Client opère en faveur d’un autre opérateur un préavis écrit de soixante transfert du ou des Services (60portabilité) jours, Vous pourrez résilier le ; ou 13.1.6. Un ou plusieurs prélèvements dus aux termes du présent Contrat à la Date d’échéance du paiement sont rejetés et demeure en défaut de paiement pendant plus de 30 (trente) jours après la Date d’échéance ; ou 13.1.7. le Client manque gravement à l’une des obligations de ce Contrat (distincte d’un manquement à payer les montants dus aux termes de ce Contrat) et si cette violation peut être corrigée, manque à la corriger, dans une période de 30 (trente) jours calendaires suivant la réception d’une notification écrite lui enjoignant du faire ; ou 13.1.8. en cas de perte totale ou de panne irréparable de tout ou partie des Services quelle qu’en soit la cause ; ou 13.1.9. le Client manque à l’une quelconque de ses obligations définies à la clause 6 et, si ce manquement est réparable, faillit à y remédier dans les sept (7) jours calendaires après avoir été notifié en ce sens par écrit. 13.2. Si l’une ou l’autre des Parties, à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon pendant la durée de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez devient insolvable aux termes des dispositions de cesser toute utilisation du Logiciel et tout statut applicable ou fait une cession volontaire de le retourner à Rockwell Automation ses actifs au bénéfice de ses créanciers, ou est jugée en faillite, que ce soit sur demande volontaire de mise en faillite ou sur demande de ses créanciers ou de détruire toutes les copies l’un d’entre eux, ou si un jugement devait être exécuté sur l’un de ses biens ou équipement, ou si l’une ou l’autre des Parties commet un syndic, administrateur, administrateur judiciaire et/ou gestionnaire désigné concernant tout ou partie de ses actifs, ou si une demande ou ordonnance est faite ou une résolution est adoptée pour liquider l’une ou l’autre des Parties (que ce soit volontairement ou autrement) ou si l’une ou l’autre des Parties est soumise, aux termes du Logiciel Droit Applicable à un événement ayant un effet analogue à l’un des éléments qui précèdent, alors l’autre Partie peut résilier ce Contrat avec effet immédiat en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement transmettant une notification écrite à cette Partie ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation au syndic ou liquidateur ou à l’expiration du présent Contrattoute personne à laquelle le Contrat peut être dévolu. 13.3. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat sera sans préjudice des droits et obligations des Parties, jusqu’à la date de cette résiliation ou expiration incluse, et n’affectera pas ni ne Vous dégage pas portera préjudice à toute condition de Vos obligations ce Contrat qui est expressément ou implicitement prévue pour entrer en vigueur à une certaine date ou dont l’effet doit se poursuivre après cette résiliation ou expiration. 13.4. En cas de paiement jusqu’à résiliation aux termes de toute disposition de ce Contrat, le Prestataire cessera sans délai la fourniture des Services (ou des parties concernées de ceux-ci). 13.5. Lors de la résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit relative aux Cas de défaut prévus aux clauses 16.1.2 à 16.1.6 et/ou toute autre cause par exemple de façon non limitative : départ à la retraite, décès, cession de fonds de commerce, cessation d’activité, déménagement, hospitalisation, faillite, à l’exclusion du Cas de défaut prévu à la clause 16.1.1, le Client, et de façon cumulative : 13.5.1. paiera immédiatement au Prestataire toutes les factures échues impayées ou à échoir ainsi que tous les intérêts échus. A cet effet, le Prestataire transmettra une facture qui sera payable immédiatement dès réception par le Client incluant les Charges ou Frais dus par le Client au Prestataire au titre du présent Contrat ; et 13.5.2. paiera immédiatement au Prestataire les Charges de Déprogrammation ainsi que les Charges de Rupture prévues au Tableau des Charges – Annexe 3 ; et 13.5.3. qui reconnaissant et acceptant que les prix définis en Annexe 1 – Bon de Commande sont basés sur une Période de Services opérationnelle minimale de trente-six (36) Mois (la « Période de Services Opérationnelle Minimale »), en cas de résiliation (autrement que conformément à la clause 3.3) à tout moment après la signature du Contrat et avant la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefoisde Services Opérationnelle Minimale, en cas paiera immédiatement au Prestataire un montant égal aux Charges de Services qui seraient autrement payables par le Client au titre de la totalité de la Période de Services Opérationnelle Minimale (« Frais de résiliation »). 13.6. En référence à la clause 5.6, la résiliation pour manquement par Rockwell Automation cause d’impossibilité technique, le Prestataire facturera au Client les Charges de Mise en Service qui accepte de les payer. 13.7. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire n’est en aucun cas responsable des problèmes techniques et/ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi commerciaux que la seule Déprogrammation des Services pourrait causer au Client. 13.8. Les dispositions suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation du Contrat et unique responsabilité resteront pleinement en vigueur et effectives après cette date : 4 (Paiement), 10 (Indemnités), 11 (Limitation de Rockwell AutomationResponsabilité), 13 (Résiliation), 14 (Confidentialité et Publicité), 16 (Loi Applicable) 17 (Résolution des litiges) et 18 (Dispositions juridiques générales).

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 12.1 La Banque peut mettre fin à l’utilisation de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat SWIPE à tout moment moment, en détruisant toutes les copies du Logiciel notifiant sa décision au Souscripteur par courrier et/ ou courriel à son adresse e-mail et en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon respectant un délai de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin préavis de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que jours. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordés au Porteur seront résiliés et le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de Porteur devra cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner SWIPE. 14.2 Toute partie aux présentes CGU pourra résilier lesdites CGU en respectant un préavis de [30] jours adressé à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefoisl’autre partie, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses l’une des Parties à l'une de Garanties et Indemnisation de l’article 1ses obligations en vertu des CGU, Rockwell Automation Vous remboursera après une mise en demeure adressée à la partie inutilisée défaillante restée infructueuse pendant une durée de [30] jours à compter de la réception dudit préavis. 12.3 Les présentes CGU peuvent également être résiliées d'office, dans l'un des frais prépayéscas ci-après : La cessation des relations bancaires entre le Souscripteur et la BANQUE. Ce remboursement constituera Votre seul En cas de survenance de nouveaux faits, de nature à rendre impossible l'exécution des présentes. 12.4 Le Souscripteur peut, à tout moment procéder, à la résiliation des présentes par l’envoi à la Banque d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple lettre déposée auprès de son agence ou centre d’affaires contre accusé de réception. La Banque s’engage à résilier le Contrat [30 jours] maximum à compter de la date de réception de la demande de résiliation du Client. 12.5 La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité ni de part ni d'autre. La résiliation et/ou la dénonciation des présentes par l’une des Parties n'affecte nullement les actions déjà entamées au titre des présentes. 12.6 Les commissions du mois en cours de résiliation sont calculées au prorata et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationfacturées au plus tard le mois suivant.

Résiliation. Moyennant 17.1. En cas de manquement par l'une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un préavis écrit délai de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement soit irréparableen cause, auquel cas l'autre Partie pourra faire valoir la résiliation de plein droit du Contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait dudit manquement. 17.2. Toutes autres hypothèses de résiliation par le Client du présent Contrat avant l’arrivée de son terme donnera lieu au versement, au profit du Prestataire, d’une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité sera immédiateégal à six (6) après notification mois de facturation de Prestations, le mois de Prestations étant calculé sur la moyenne de l’ensemble des Prestations mensuelles facturées au Client depuis la date de prise d’effet du manquement par Rockwell AutomationContrat. 17.3. Il est entendu entre les Parties que les stipulations de la présente clause s’appliquent en lieu et place des dispositions des articles 1217, cette dernière pourra résilier les présentes1219 à 1222 du Code Civil et s’interdisent, en conséquence, tout recours auxdits articles. 17.4. À la En cas de résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez pour quelque cause que ce soit, l’ensemble des sommes dues par le Client à Docaposte avant la date d’effet de cesser toute utilisation du Logiciel et cette résiliation, lui resteront dues déduction faite des éventuels acomptes versés par le Client à la date de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessionrésiliation. 17.5. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de Au terme des présentes quelle qu’en soit la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialitécause, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause stipulations des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée articles « Propriété des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.Connaissances

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 9.2.1 Hormis les cas de soixante (60) joursrésiliation prévus aux articles 4.1.3 et 9.2.3 des présentes, Vous pourrez toute résiliation à l’initiative du Client avant l’échéance normale de l’abonnement prévue à l’article 8, ouvre droit au paiement immédiat par le Client des abonnements restants à courir jusqu’à la date d’échéance. 9.2.2 L’Opérateur se réserve le droit de résilier le présent contrat avant terme sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait réclamer et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de : - manquement non remédié du Client à ses obligations contractuelles, ainsi que des modifications qui pourraient y être apportées. - d’impossibilité technique de raccordement ou pour cause de décision administrative. - utilisation frauduleuse sur le service tel qu’il est précisé aux articles 9.1.4 et 9.1.5. Le Client reste redevable des abonnements restant à courir et ne pourrait prétendre à une quelconque forme de dédommagement. 9.2.3 Le Client peut mettre fin au Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin liste ci-dessous : - déménagement de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions résidence principale du présent Contrat titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau de l’Opérateur, selon l’offre choisie par le Client, et sous réserve que Vous ne réparez pas ce manquement la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans les trente un délai maximum de sept (307) jours (à moins que compter de la date du déménagement; - handicap physique incompatible avec l’utilisation du service ou d’un équipement; - mise en détention dans un établissement pénitentiaire ; - faillite personnelle, - cas de force majeure, au sens de la jurisprudence, affectant le manquement soit irréparableClient. Pour exercer cette faculté de résiliation, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement le Client devra faire parvenir à l’Opérateur, par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi d’un email à l’adresse ▇▇▇▇ acceptez ▇▇▇▇.▇▇▇@▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, avec sa demande de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes résiliation les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisationpièces justificatives y afférentes. La résiliation du présent Contrat prévaut sur contrat d’abonnement prend effet au plus tard sept (7) jours après la résiliation date de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin réception de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationdemande du Client.

Résiliation. Moyennant Les titres de transport peuvent être suspendus ou résiliés de plein droit à l’initiative de Keolis Drouais en cas de fraude dans la constitution du dossier d’ad- hésion, d’utilisation frauduleuse du titre ou d’impayé, sans préjugé des indemnités liées à la rupture ou à l’utilisation frauduleuse. Keolis Drouais se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un préavis écrit payeur ou un bénéficiaire dont un contrat aurait déjà été résilié pour fraude dans un délai de soixante (60) jours3 ans. Le forfait 1 an peut être résilié à l’initiative de l’abon- né pour un des motifs suivants : décès de l’abonné, Vous pourrez résilier le présent Contrat longue maladie supérieure à tout moment en détruisant toutes les copies 6 mois, déménagement hors de l’agglomération du Logiciel en Votre possession Pays de Dreux, mutation professionnelle imposée par l’employeur de l’abonné ou en cessant d’utiliser les Services cloudmutation professionnelle du responsable légal de l’abonné hors de l’agglomération du Pays de Dreux. Sauf indication contraire précisée dans le Bon Le client ne peut pas demander la suspension mo- mentanée d’un titre de commande, transport. Dans tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à autres cas, la fin souscription d’un forfait 1 an engage le payeur pour le règlement du prix total du forfait. La demande de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (résiliation doit être adressée à moins que le manquement soit irréparable: Keolis Drouais, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation▇, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat▇▇▇ ▇▇▇▇-▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ acceptez ▇▇▇▇▇, par courrier recommandé avec accusé de cesser toute utilisation réception, accompagnée des justificatifs correspon- dants et du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration Pass Linéad faisant l’objet de la Période d’utilisationrésilia- tion. La résiliation prend effet le jour de réception du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentescourrier. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuellePour un forfait 1 an payé par prélèvement, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur ce dernier est suspendu à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin compter de la Période d’utilisation en courspremière échéance suivant la date de réception du courrier de résiliation. ToutefoisPour un forfait 1 an payé au comptant, en cas un remboursement est effectué pour les mois calen- daires de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses validité entiers restants à compter de Garanties et Indemnisation la date de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera réception de la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité demande de Rockwell Automationrésiliation.

Résiliation. Moyennant Chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis écrit de soixante (60) jourstrois mois minimum, Vous pourrez résilier en prenant en considération que ledit contrat, à durée déterminée a une durée minimale de vingt- quatre mois, sauf conditions particulières décrites sur le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables renouvelée tacitement pour une période identique. Au regard du délai de préavis, aucune résiliation ne saurait intervenir entre la date de souscription du présent contrat et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la date d’activation du service. Lorsque le Titulaire résilie avant la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une d’engagement contractuel, et sauf le cas où il résilie à l’intérieur de cette période à la suite d’une modification à la hausse des conditions tarifs applicables à la date de souscription de l’abonnement objet du présent Contrat et que Vous contrat ; les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent exigibles immédiatement. En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, nonobstant toute suspension préalable de l’abonnement, celui-ci pourra être résilié de plein droit huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée par courrier recommandé avec avis de réception. En cas de résiliation par INES du fait de la défaillance du Titulaire, celui-ci sera redevable du prix de l’abonnement restant à courir jusqu’au terme de son contrat. En cas de résiliation par le Titulaire pour défaillance d’INES, celui-ci ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (pourra qu’obtenir remboursement des sommes éventuellement payées d’avance pour la période postérieure à moins que le manquement soit irréparablel’inexécution reprochée, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentesà l’exclusion de toute autre indemnité. À A la résiliation du présent Contratcontrat, ▇▇▇▇ acceptez INES effacera des Serveurs INES l’accès défini pour le Titulaire. Le Titulaire pourra demander restitution sous forme de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation fichiers électroniques de toutes les licences concédées en vertu des présentesdonnées du Titulaire enregistrées sur le Services de INES. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell AutomationCette prestation optionnelle sera alors facturée cent quarante-cinq (145) euros hors taxe.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 1. En cas de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon manquement grave de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions parties aux obligations du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les p de trente (30) jours (à moins compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes avec effet à la date de réception de la lettre de notification de celle-ci. Elle pourra également refuserion dde ’sees pxroéprcesuotbliegartionso. u suspendre l Les parties conviennent que les dispositions du présent article constituent le seul recours dont elles disposent en cas de manquement soit irréparableà leurs obligations irneexéscuptioencàtilv’eéschoéuandcu convenu, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À sauf le droit de demander la résiliation du contrat en justice et la réparation des conséquences de son inexécution en vertu du présent Contratcontrat. 2. L’Edipotureraurérsilier de plein droit le présent contrat, ▇▇▇▇ acceptez si le Client développe, cède, accorde des licences, distribue ou tente de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation développer, céder, accorder des licences ou de distribuer à tout tiers, une œuvrdéerivée fondée sur tout ou partie du Progiciel, en dehors du périmètre des droits reconnus dans le cadre du présent contrat. 3. Dans l'hypothèse d'une telle résiliation, le Client devra, cesser l'utilisation du Progiciel, l'effacer de ses Environnements de réception et d'exploitation et détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessioncorrespondantes (et certifier d'une telle action, par écrit, au Fournisseur). 4. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéeAu surplus, le présent Contrat sera résilié à l’expiration les articles "Propriété intellectuelle et Garantie de la Période d’utilisation. La résiliation contrefaçon" et "Confidentialité" du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur contrat survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationrésiliation.

Résiliation. Moyennant 9.1 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions et en particulier dans les cas où : 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, AUTIS TELECOM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à AUTIS TELECOM, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que AUTIS TELECOM pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. 9.3 AUTIS TELECOM se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un préavis écrit délai de soixante quinze (6015) jours, Vous pourrez résilier l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation 9.4 Dans le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes cas d’une résiliation (anticipée ou non) par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloudindemnités dues (cf. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de CSV concernées). 9.5 Après résiliation d’une commande, tous pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à AUTIS TELECOM l’ensemble des matériels et logiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, restituer et/ou laisser au personnel d’AUTIS TELECOM le libre accès de ses locaux pour retirer les frais payés sont non remboursables matériels et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin installations appartenant à ce dernier. En cas d'obstacle, de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparablerefus, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation destruction ou de détruire toutes les copies perte du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéematériel imputable au Client, le présent Contrat matériel lui sera résilié facturé à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sa valeur neuve indiquée sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationcommande validée.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, Vous pourrez Le Tuteur et/ou l’Apprenti ne peut résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, adhésion sauf en cas de résiliation pour manquement problème de santé grave de l’Apprenti avec justificatif d’un hôpital sinon il sera redevable de la totalité du montant du forfait choisi. Les forfaits ne sont ni remboursable, ni échangeable. Les forfaits ont une date de validé de 2 mois. Le Loueur peut mettre fin unilatéralement au contrat, de plein droit, et ceci sans préavis en cas de faute contractuelle commise par Rockwell Automation le Tuteur et notamment dans les cas suivants :  défaut de paiement d'une seule des sommes facturées par le loueur à quelque titre que ce soit  propos ou conformément comportement outrageux envers le loueur  défaut de paiement d'une franchise, totale ou partielle, ou de pénalités  fausse déclaration  vol, fraude ou détérioration du matériel loué (véhicule ou accessoires)  sous location à un tiers, ou prêt à un tiers du véhicule  non restitution du matériel loué dans les délais contractuels sans avis du loueur  usage illicite du véhicule prévu par le code de la route, le code des assurances, toute autre disposition réglementaire ou municipale  usage du véhicule en dehors du territoire français  non déclaration de changement d'adresse, de carte bancaire ou d'une invalidation du permis de conduire du Tuteur ou du livret d'apprentissage de l'Apprenti  usage du véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique (concerne l'Apprenti et le Tuteur)  usage sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments pouvant entraîner une diminution de la vigilance (concerne l'Apprenti et le Tuteur).  constat de cendre de cigarettes ou de nourriture retrouvé dans le véhicule  transport d'une personne mineur strictement interdit.  transport d'une personne supplémentaire majeur dans le véhicule sans acceptation du loueur. Dans ces cas de faute contractuelle du Tuteur ou de l’Apprenti, le Loueur se réserve la possibilité de solliciter auprès du Tuteur la réparation de l'ensemble des préjudices qu'il pourrait subir ou avoir subi. Ces sommes sont compensables avec le paiement par carte bancaire ou cheque ou espèces du Tuteur sous peine d'être poursuivi en justice. Conformément aux clauses dispositions de Garanties ce présent contrat, le Loueur se réserve le droit, en sus des pénalités mentionnées précédemment, de résilier le contrat si le Tuteur ne respecte pas l'une ou l'autre des conditions et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationmodalités prévues dans ledit contrat.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 13.1. Si, avant leur départ, l’état de soixante (60) joursconservation des biens s’est aggravé, Vous pourrez rendant impossible le prêt, le musée de l’Ordre de la Libération peut retirer le prêt des biens concernés. Il proposera une solution de remplacement en concertation avec l’emprunteur. 13.2. En cas d’inexécution des clauses de la présente convention, le musée de l’Ordre de la Libération a la faculté de résilier de plein droit et sans formalités judiciaires le présent Contrat prêt accordé à tout moment l’emprunteur, aux torts et griefs de l’emprunteur, sous réserve de l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par lettre recommandée d’une mise en détruisant toutes les copies du Logiciel demeure restée infructueuse. Ce délai serait ramené à 24 heures si la conservation et la sécurité des biens sont en Votre possession ou péril. Si tel est le cas, l’emprunteur prend en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous charge les frais payés sont non remboursables de retour des biens. 13.3. Dans l’hypothèse où un évènement extérieur grave surviendrait, et soit de nature à compromettre le bon acheminement, la conservation ou la sécurité des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin biens indépendamment de la période d’abonnementvolonté de l’emprunteur, le prêteur à la faculté de résilier de plein droit la présente convention de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d’avertir l’emprunteur dans les plus brefs délais. Si Vous ne respectez pas l’une tel est le cas, l’emprunteur prend en charge les frais de retour des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement biens. 13.4. Si, après signature de cette convention, l’emprunteur renonce à la présentation des biens dans l’exposition, il devra en informer le musée de l’Ordre de la Libération par écrit, dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisationplus brefs délais. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation convention est alors résiliée de toutes les licences concédées en vertu des présentesplein droit aux frais exclusifs de l’emprunteur. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes sommes déjà engagées et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration versées au titre du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat prêt ne Vous dégage seront pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationremboursées.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit La résiliation est de soixante (60) joursplein droit, Vous pourrez résilier et à effet immédiat, en cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, d'inexécution d'une des clauses du contrat par le présent Contrat domicilié ou de troubles apportés au bon fonctionnement de Kont@ct. Il est expressément stipulé qu’à défaut de paiement d’un seul terme et/ou accessoires, à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession son échéance ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une cas d’inexécution constatée d’une seule des conditions du présent Contrat engagement et que Vous ne réparez pas ce manquement 15 jours après un simple commandement de payer ou d’exécution établi par lettre recommandée fait à personne ou à domicile élu, resté sans effet, le présent engagement sera résilié de plein droit si bon semble à Kont@ct : même dans les trente (30) jours (le cas de paiement ou d’exécution postérieurs à moins que le manquement soit irréparable, auquel l’expiration du délai ci-dessus. En aucun cas la clause ci-dessus ne pourra être considérée comme comminatoire ou comme clause de style : elle contient une dérogation expresse, voulue et acceptée par les parties, au dernier paragraphe de l’article 1134 du code civil ; elle devra être rigoureusement exécutée par les parties pour lesquelles elle constitue la loi. Dans ce cas, le dépôt de garantie restera acquis à Kont@ct à titre d’indemnités de résiliation, sans préjudice de paiement des prestations dues et de tous autres droits et actions en dommages et intérêts. Si le Client est une personne morale, son responsable s’engage personnellement et se constitue caution solidaire de ladite personne morale pour le paiement de toutes les sommes qui seraient dues à quelque époque que ce soit de l’engagement. Les frais de mises en demeure, fixés forfaitairement à 180 Euros HT (cent quatre-vingt euros) l'unité, ainsi que tous ceux occasionnés par sa défaillance, seront à la charge du domicilié. Les deux parties se réservent le droit de résilier le présent contrat à tout moment, en respectant un préavis d'un mois avant l'échéance du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que celle-ci puisse entraîner le paiement d'une indemnité. La résiliation définitive interviendra trois mois après la réception de la demande de résiliation. Cette période de trois mois, sera immédiate) après notification couverte par l'avance de garantie versée à la signature du manquement par Rockwell Automationcontrat (la résiliation est immédiate pour les clients ayant choisis à l'origine, cette dernière pourra résilier les présentesle règlement annuel et dispensés de ce fait du versement de l'avance de garantie de 3 mois). À la Le domicilié devra accompagner sa demande de résiliation du justificatif de transfert ou de radiation du Registre du Commerce et des Sociétés ou du Registre des Métiers. En cas de résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de engagement par le retourner à Rockwell Automation client ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation Kont@ct ou à l’expiration du présent Contrat. La dit engagement, la notification de résiliation ou l’expiration la cession de son contrat vaudra pour le client engagement formel de renoncer à toute activité dans les lieux et à toute utilisation de l’adresse, du présent Contrat numéro de téléphone, du numéro de télécopie ou de tout autre moyen de communication mis à sa disposition y afférents, sous quelque forme que ce soit. En tout état de cause, la résiliation du contrat de domiciliation ne Vous dégage pas sera considérée comme effective qu’après la présentation d’un nouveau KBIS mentionnant le transfert de Vos obligations de paiement jusqu’à siège social, la fin cessation d’activité ou la liquidation judiciaire de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationsociété.

Résiliation. Moyennant En cas de manquement par l'une des Parties aux obligations du CONTRAT, non réparé dans un préavis écrit délai de soixante un (601) joursmois calendaire à compter de la réception par la Partie fautive d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, Vous pourrez et après tentative de règlement amiable, l'autre Partie pourra résilier de plein droit le présent Contrat CONTRAT sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les documents, programmes, études, matériels non payés à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloudKERL@N INFORMATIQUE lui seront restitués de plein droit sans délai. Sauf indication contraire précisée dans En cas d’annulation de la commande par le Bon CLIENT, pour quelque motif que ce soit, KERL@N INFORMATIQUE sera dédommagée de commande, tous les frais payés sont non remboursables et supportés du fait de cette annulation, ainsi que de son manque à gagner sur l’affaire. Concernant les PRESTATIONS de maintenance : Le CONTRAT sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d’un an. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des frais d’abonnement seront dus jusqu’à parties à chaque échéance, à condition que la fin demande soit formulée par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant la date d’expiration de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. ToutefoisLe CLIENT pourra résilier le CONTRAT pour convenance personnelle, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois. Dans ce cas, le forfait annuel en cours restera intégralement acquis à KERL@N INFORMATIQUE à titre de dédommagement. En cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses d’un contrat dont la durée restant à courir serait supérieure à la période annuelle en cours, KERL@N INFORMATIQUE aura droit en outre au versement de Garanties dommages et Indemnisation de l’article 1intérêts équivalents à l’ensemble des sommes qu’elle aura engagées, Rockwell Automation Vous remboursera ainsi qu’aux sommes qu’elle aurait gagnées en réalisant la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell AutomationPRESTATION jusqu’au terme du CONTRAT.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 7.1 Le contrat sera résilié de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement plein droit dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À suivants : 7.2 Dès la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de contrat le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui client doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, : • en cas de sinistre total, vol ou sortie du véhicule de son parc, informer le prestataire dans les cinq (5) jours par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant un justificatif (justificatif du sinistre, déclaration de vol, copie du certificat d’immatriculation barré, du certificat de vente ou du procès-verbal de restitution pour un véhicule loué, précisant le kilométrage), • dans tous les cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses et dans les conditions prévues à l’article 8.1 des conditions générales du contrat, restituer au prestataire l’ensemble des cartes accréditives de Garanties services et Indemnisation régler les sommes dues au jour de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours résiliation ainsi que tout complément éventuel de prestations. 7.3 Toutes sommes réglées après résiliation du contrat seront affectées sur les sommes dues au prestataire et n’emporteront pas novation à la seule résiliation. 7.4 En cas de sinistre total ou de vol du véhicule ou de force majeure, lorsque le client aura réglé la prestation au comptant, il pourra demander, à compter de la date de l’événement : - en cas de souscription de la prestation maintenance, à être remboursé sur la base des droits restant à courir, à savoir le prix de la prestation de maintenance diminué du coût du kilomé- trage réel parcouru par le véhicule à la date de résiliation, calculé sur la base du kilométrage souscrit par le client, - en cas de souscription d’autres prestations, à être remboursé partiellement du montant initialement réglé proportionnellement au temps restant à courir. 7.5 Le client ou le prestataire pourra résilier de plein droit le contrat de fourniture de presta- tions après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse en cas d’inexécution d’une des obligations essentielles qui lui incombe notamment pour le client non-paiement d’un seul règlement dû au titre du contrat ou pour le prestataire non-respect d’une obligation à sa charge par le contrat, sans préjudice des éventuels dommages et unique responsabilité de Rockwell Automation.intérêts qui seront fixés par le juge. Article

Résiliation. Moyennant 9.1 En cas de sinistre, si le Véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable par l’assureur, le Contrat est résilié de plein droit à ladate dusinistre. Leclient doiteninformer le Point de Ventedelamarque du Véhicule parlettre recommandée en yjoignant un préavis écrit justificatif (rapport d'expertise, certificat de soixante (60) joursdestruction). En cas de vol, Vous pourrez résilier si le présent Véhicule n’est pas retrouvé 30 jours après la déclaration, le Contrat sera résilié de plein droit à tout moment la date du vol. 9.2 Durant toute la validité du Contrat, le client doit résider en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession France métropolitaine ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication Principauté de Monaco ; en cas de changement d’immatriculation hors territoire, le Contrat est résilié automatiquement et de plein droit, à la date du changement d’immatriculation. 9.3 Le Contrat cesse automatiquement : au deuxième incident de paiement, en cas de revente du Véhicule ou à la date d'interruption du contrat de location avec option d’achat sauf avis contraire précisée du client ; dans ce dernier cas, le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus client continuera à bénéficier du Contrat jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une durée initialement prévue 9.4 Sous réserve de tout autre droit, et notamment de celui de réclamer des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéedommages-intérêts, le présent Contrat sera pourra être résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation plein droit par le Constructeur par lettre recommandée avec avis de toutes les licences concédées réception en vertu des présentes. Les protections prévues dans cas d’inexécution par le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation client de données anonymes l’une de ses obligations et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en notamment : 9.5 Tout cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation consécutif à une faute ou conformément aux clauses à l'initiative du client entraîne la facturation au client de Garanties et Indemnisation frais de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité dossier de Rockwell Automation45 € TTC.

Résiliation. Moyennant Le domicilié qui décide de résilier son contrat, outre le préavis à respecter, devra prendre toutes dispositions pour que son siège social soit transféré au plus tard à la date d’échéance du contrat faute de quoi il se verra réclamer une année d’abonnement supplémentaire. Le transfert du siège social sera considéré comme effectif à la date de réception par le domiciliataire de l’extrait du Registre du Commerce et des Société (K-Bis) attestant dudit transfert de siège. Pour le cas où le courrier réexpédié par le domiciliataire ne serait plus réceptionné par le domicilié et reviendrait chez le domiciliataire sous une mention ou une autre (Pli Non Distribuable, pli non réclamé .....), la société LOCADRESS adressera, au dirigeant, à son dernier domicile connu, en courrier simple, un préavis écrit avis de soixante (60) joursretour de courrier et/ou de non retrait. A défaut par le domicilié de régulariser sous quinzaine cette situation, Vous pourrez résilier éventuellement en fournissant une nouvelle adresse de réexpédition, le contrat de domiciliation sera résiliable de plein droit. En tout état de cause les courriers, les plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de règlement de l'indemnité annuelle et/ou d'une facture de prestations de réexpédition, 30 jours après l'envoi de l'avis d'échéance, la réexpédition sera stoppée, le courrier conservé à disposition et les plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de règlement des sommes sus évoquées, dix jours après mise en demeure faite au dirigeant, par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet, le présent Contrat contrat sera résiliable de plein droit. En cas de non réception, non retrait du courrier et/ou de résiliation du contrat, le domiciliataire est, dès à tout moment présent, autorisé, si il le juge nécessaire, à retourner le courrier en détruisant toutes les copies instance à l’expéditeur. Par ailleurs, le domiciliataire informera aussitôt le Greffe du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon Tribunal de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin Commerce de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À Basse- Terre de la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez contrat de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessiondomiciliation. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en En cas de résiliation du contrat par LOCADRESS pour manquement par Rockwell Automation les motifs sus-évoqués, une indemnité de résiliation et de clôture du dossier, d’un montant forfaitaire de 75,00 euros TTC, destinée à couvrir, notamment, les frais de signification au Tribunal de Commerce de ladite résiliation et la gestion des courriers en instance au bureau ou conformément aux clauses parvenant chez Locadress après la résiliation du contrat. Le domicilié autorise, dès à présent, le domiciliataire à prélever cette indemnité sur le dépôt de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationgarantie.

Résiliation. Moyennant 14.1. Le Contrat peut être résilié par le Loueur sans préavis : a. si le Locataire demande la faillite, est réputé en faillite ou n'est pas en mesure de payer ses dettes ; b. si une requête a été déposée, une réunion a eu lieu ou une décision a été prise concernant la cessation ou la dissolution de l'entreprise du Locataire ; c. si le Locataire est mis en liquidation, forcée ou volontaire, ou s'il conclut des accords avec les créanciers en général ; d. si un syndic de faillite ou un administrateur a été nommé à l'égard du Locataire sur tout ou une partie des actifs du Locataire ; ou e. si le Locataire entreprend ou subit un processus similaire à ceux mentionnés aux points a) à d) dans n'importe quelle juridiction ; f. en raison d'une violation du Contrat par le Locataire, à condition que la violation alléguée ait été dûment notifiée et que cette violation n'ait pas été corrigée dans un délai de 10 (dix) jours ; g. en cas de changement dans le contrôle ou la gestion de l'entreprise du Locataire ; h. si le Matériel est placé ou transféré dans un autre lieu ou un autre secteur de travail sans l'autorisation du Loueur ; i. si, de l'avis raisonnable du Loueur, un changement négatif important s'est produit en ce qui concerne le Locataire. 14.2. Sauf pour un Contrat à durée déterminée, chaque Partie peut notifier par écrit la résiliation du Contrat, moyennant un délai de préavis écrit de soixante d'au moins 7 (60sept) jours. La notification écrite peut se faire par courrier recommandé, Vous pourrez résilier par télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception. 14.3. En cas de résiliation anticipée ou d'annulation du contrat, le présent Loueur facturera au Locataire le Loyer convenu et le Locataire le paiera au Loueur. Le Loyer sera majoré des frais supplémentaires occasionnés par la résiliation anticipée ou l'annulation, tels que les frais de transport, les frais d'enlèvement, etc. 14.4. En cas d'annulation du Contrat à tout moment en détruisant moins d'un (1) jour ouvrable avant le début de la location, le Locataire est redevable d'une indemnité d'annulation de 50 % (cinquante pour cent) du Loyer convenu. 14.5. Sans préjudice des autres dispositions des présentes Conditions Générales, toutes les copies obligations du Logiciel Locataire en Votre possession vertu du Contrat et des présentes Conditions Générales resteront en vigueur pendant 4 (quatre) jours ouvrables après la date de résiliation ou en cessant d’utiliser la Date d'échéance du Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, les Services cloudobligations visées à l'article 11). 14.6. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commandeÀ la Date d'échéance ou à la résiliation d'un Contrat, tous les frais payés sont non remboursables droits et obligations des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions Parties en vertu du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement prendront fin, sous réserve (i) de l'obligation du Locataire de payer tous les montants dus ou qui deviendront dus à la Date d'échéance ou à la date de résiliation ou après celle- ci, (ii) de toute autre obligation énoncée dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation présentes Conditions Générales ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent un Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur prendra effet à la date de résiliation ou à l’expiration la Date d'échéance et (iii) des dispositions de l'article 13 (Restitution du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas matériel) et de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties l'article 18 (Droit applicable et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée juridiction compétente) des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationprésentes Conditions Générales.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 15.1 La Loueuse a le droit de soixante (60) joursrésilier ou de suspendre le Contrat, Vous pourrez résilier le présent Contrat à en tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon partie, avec effet immédiat, sans autre mise en demeure et sans intervention judiciaire, sans être tenue de commande, tous les frais payés sont non remboursables verser des dommages-intérêts et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin sans préjudice du droit de la période d’abonnement. Si Vous Loueuse d'exiger l'exécution au lieu de la résiliation ou de la suspension, et sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts, si : a. le Locataire ne respectez remplit pas, pas l’une des conditions à temps ou pas correctement une obligation découlant du Contrat ; b. la Loueuse a connaissance, après la présentation de l’offre, de circonstances qui font sérieusement craindre que le Locataire ne peut pas remplir ses obligations en vertu du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans ; c. la faillite du Locataire a été demandée ou ouverte ; d. une partie considérable des biens du Locataire a été saisie. Si la Loueuse résilie ou suspend le Contrat en vertu du présent article, toute créance de la Loueuse envers le Locataire devient immédiatement exigible. Tous les trente (30) jours (frais liés à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À suspension ou à la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez Contrat sont mis à la charge du Locataire. 15.2 Si la Loueuse ne respecte pas ses obligations contractuelles de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéemanière répréhensible, le présent Contrat sera résilié à l’expiration Locataire doit mettre la Loueuse en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour qu'elle puisse tout de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans même exécuter le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La Loueuse peut alors, à son choix et à sa discrétion, fournir la prestation correcte ou opter (le cas échéant) pour la résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas et le remboursement du montant correspondant à la prestation non encore fournie, ce qui n'entraîne aucune obligation de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin dédommagement de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en part de la Loueuse. 15.3 En cas de suspension ou de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses du Contrat, la Loueuse n'est en aucun cas tenue de Garanties verser des dommages et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayésintérêts. Ce remboursement constituera Votre seul qui précède ne porte pas préjudice aux autres droits dont dispose la Loueuse. Les articles 6.11 et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation6.12 sont applicables.

Résiliation. Moyennant 7.1 Le ministre se réserve le droit de résilier ce contrat pour l’un des motifs suivants : a) le prestataire de services fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat; b) le prestataire de services cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou cession de ses biens; c) le prestataire de services lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations; d) le prestataire de services est déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. (1985), c. C-34) édictée par le gouvernement fédéral relativement à un préavis appel d'offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, sans toutefois avoir encore été inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Pour ce faire, le ministre adresse un avis écrit de soixante (60) joursrésiliation au prestataire de services énonçant le motif de résiliation. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe a), Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée prestataire de services devra remédier au défaut énoncé dans le Bon délai prescrit à cet avis, à défaut de commandequoi ce contrat sera automatiquement résilié, tous les frais payés sont non remboursables la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe b), c) ou d), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des frais d’abonnement seront dus services rendus jusqu’à la fin date de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du contrat, conformément au présent Contratcontrat, ▇▇▇▇ acceptez sans autre compensation ni indemnité que ce soit, et ce, à la condition qu’il remette au ministre tous les travaux déjà effectués au moment de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessionla résiliation. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence le prestataire de services avait obtenu une avance monétaire, il devra la restituer dans son entier. Le prestataire de services sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par le cadre d’un service ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéeun tiers, le présent Contrat sera résilié à l’expiration prestataire de services devra notamment assumer toute augmentation du coût du contrat pour le ministre. 7.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la Période d’utilisationrésiliation. Pour ce faire, le ministre doit adresser un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation prendra effet de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur plein droit à la résiliation ou à l’expiration du présent Contratdate de la réception de cet avis par le prestataire de services. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas Le prestataire de Vos obligations de paiement services aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ou indemnité que ce soit et, notamment, sans compensation ni indemnité pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses la perte de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationtous profits escomptés.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 15.1 En cas de soixante (60) joursmanquement par l'une des Parties à ses obligations contractuelles, Vous pourrez résilier l'autre Partie pourra lui adresser par lettre recommandée avec avis de réception une notification mentionnant ledit manquement et enjoignant à la Partie défaillante de le présent réparer dans le délai indiqué dans cette même notification. Si la Partie défaillante ne remédie pas au manquement dans le délai précité, le Contrat sera rompu de plein droit. Une telle résiliation ne libère pas la Partie défaillante des obligations qu’elle a contractées vis à tout moment vis de l’autre Partie à la date de la résiliation. De même, la résiliation ne pourra en détruisant aucun cas être considérée comme une renonciation, par l’autre Partie, à la réparation des dommages ou préjudices qu’elle aura subis du fait de la rupture du Contrat, que ceux-ci soient antérieurs ou postérieurs à la résiliation. 15.2 En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, le Licencié s'oblige à : . cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel, . restituer au CEA l'ensemble des éléments constitutifs du Logiciel, conformément au Contrat, ainsi qu'à détruire ou à restituer au CEA toutes les copies du Logiciel ou reproductions qu'il aurait pu effectuer sous quelque forme que ce soit. Le Licencié devra en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, outre adresser au CEA une attestation officielle selon laquelle il a bien procédé à cette obligation et identifiant tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours éléments détruits ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationdate correspondante dans un délai d'un (1) mois à compter du terme du Contrat.

Résiliation. Moyennant (a) L’Acheteur peut résilier à tout moment le Contrat moyennant un préavis écrit de soixante résiliation de 14 jours (60b) joursL’Acheteur pourra, Vous pourrez sans engager sa responsabilité envers le Vendeur, résilier le présent Contrat avec effet immédiat pour inexécution du contrat par le Vendeur : (i) Si le Vendeur manque à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession toute obligation ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions condition du présent Contrat contrat et si, bien que Vous susceptible de réparation, le Vendeur ne réparez répare pas ce manquement sous 14 jours à partir d’un préavis écrit ; ou (ii) Si le Vendeur procède à un arrangement en vue du réajustement ou reprogrammation de ses dettes avec ses créanciers ou se met sous administration judiciaire ou rentre en liquidation ; ou (iii) Un administrateur judiciaire ou gérant est nommé pour tout bien ou actif du Vendeur ; ou (iv) Le Vendeur cesse ou menace de cesser de dérouler son activité ; ou (v) En cas de procédure d’exécution forcée ou saisie des actifs du Vendeur ; ou (vi) Tous événements similaires à ceux mentionnés dans les trente conditions 19(b) (30ii) jours à 19(b) (à moins que v) survenant dans une autre juridiction. (c) En cas de résiliation : (i) Le Vendeur aura le manquement soit irréparabledroit de recevoir : a. Les sommes dues pour le travail effectué et les Biens livrés en vertu du contrat jusqu’à la date de résiliation. b. Toute somme qui, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automationconformément aux délais applicables, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans nécessairement et raisonnablement payée par le cadre d’un service par abonnement Vendeur à ses fournisseurs ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié entrepreneurs pour mener à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation bien les obligations du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées Vendeur en vertu du contrat. Le Vendeur n’aura pas droit à des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuellepaiements quelconques autres que ceux prévus aux sous- paragraphes a et b ci-dessus. (ii) Le Vendeur fera tout son possible pour céder, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation demande, à l’Acheteur le bénéfice de tout contrat de sous-traitance conclu par le Vendeur en rapport avec les Biens ou pour résilier un tel contrat de sous-traitance ; (iii) Le Vendeur retournera dans les plus brefs délais tous les Biens qui appartiennent à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en l’Acheteur ; (iv) En cas de résiliation pour manquement inexécution du contrat par Rockwell Automation le Vendeur : a. L’Acheteur aura le droit d’utiliser ou conformément aux clauses d’avoir utilisé sans frais toute information technique et tous droits de Garanties propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses sous-traitants nécessaires pour continuer la fourniture des Biens, y compris tous les services visés par la commande de l’Acheteur ; b. Le Vendeur remboursera à l’Acheteur toutes les demandes et Indemnisation frais excédentaires en relation avec de l’article 1nouveaux achats et encourus par l’Acheteur suite à l’inexécution du contrat par le Vendeur, Rockwell Automation Vous remboursera et l’Acheteur aura le droit de compenser de telles demandes et frais avec tous montants dus au Vendeur ; c. Le Vendeur fournira à l’Acheteur ou à la partie inutilisée personne désignée par lui, sans frais, toute l’aide que l’Acheteur exigera pour faciliter le transfert de la fourniture des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell AutomationBiens, y compris tous les services commandés par l’Acheteur à un autre fournisseur.

Résiliation. Moyennant un Le domicilié qui décide de résilier son contrat, outre le préavis écrit à respecter, devra prendre toutes dispositions pour que son siège social soit transféré au plus tard à la date d’échéance du contrat faute de soixante quoi il se verra réclamer une année d’abonnement supplémentaire. Le transfert du siège social sera considéré comme effectif à la date de réception par le domiciliataire de l’extrait du Registre du Commerce et des Société (60K-Bis) attestant dudit transfert de siège. Pour le cas où le domicilié ne viendrait plus retirer son courrier au bureau au minimum une fois tous les quinze jours, Vous pourrez résilier la société LOCADRESS adressera, au dirigeant, à sa dernière adresse connue, en courrier simple, une injonction de venir retirer son courrier en instance. A défaut par le domicilié de régulariser sous quinzaine cette situation, le contrat de domiciliation sera résiliable de plein droit. En tout état de cause les courriers, les plis recommandés, Chronopost ou les significations ne seront plus réceptionnés ou reçus. A défaut de règlement de l'indemnité annuelle, 45 jours après l'envoi de l'avis d'échéance, les plis recommandés, les Chronopost ou les significations ne seront plus retirés ou reçus. A défaut de règlement des sommes sus évoquées, dix jours après mise en demeure, faite au dirigeant par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet, le présent Contrat contrat sera résiliable de plein droit. En cas de non retrait du courrier et/ou de résiliation du contrat, le domiciliataire est, dès à tout moment présent, autorisé, si il le juge nécessaire, à retourner le courrier en détruisant toutes les copies instance à l’expéditeur. Par ailleurs, le domiciliataire informera aussitôt le Greffe du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon Tribunal de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin Commerce de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À Basse- Terre de la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez contrat de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessiondomiciliation. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en En cas de résiliation du contrat par LOCADRESS pour manquement par Rockwell Automation les motifs sus-évoqués, une indemnité de résiliation et de clôture du dossier, d’un montant forfaitaire de 75,00 TTC euros, destinée à couvrir, notamment, les frais de signification au Tribunal de Commerce de ladite résiliation et la gestion des courriers en instance au bureau ou conformément aux clauses parvenant chez Locadress après la résiliation du contrat. Le domicilié autorise, dès à présent, le domiciliataire à prélever cette indemnité sur le dépôt de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationgarantie.

Résiliation. Moyennant 1. A défaut de dispositions particulières et en cas d’échec de la procédure amiable et de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un préavis écrit délai de soixante (60) jours30 jours calendaires à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, Vous pourrez l’autre partie pourra faire valoir, de plein droit, la résiliation du contrat en cause, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. 2. Le Prestataire peut résilier ou suspendre le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée contrat de plein droit sans recours pour le Client dans le Bon cas où le Prestataire serait dans l’impossibilité de commande, tous les frais payés sont non remboursables poursuivre sa mission dans le respect des dispositions légales et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin professionnelles qui s’imposent à lui. 3. La résiliation anticipée du présent contrat (avant le terme de la période d’abonnementcontractuelle) par le Client entraînera, à titre de dommages et intérêts au bénéfice du Prestataire, le paiement d’une indemnité égale au nombre de mois restant à courir entre la date de rupture du contrat et la fin initiale de celui-ci multipliée par le coût mensuel total facturé au titre du contrat au moment de la rupture. 4. Si Vous ne respectez pas l’une Dans le cas spécifique de la location des conditions du présent Contrat applications éditées par le Prestataire : toute résiliation qui interviendrait avant le terme de l’engagement initial entraînera des pénalités à hauteur de 1.250 €HT par droit d’accès. Une telle résiliation entraîne l’arrêt des droits à utilisation des applications éditées par le Prestataire au-delà de la période pour laquelle le Client a été facturé et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que a réglé son engagement. Dans le manquement soit irréparablecas de la location des applications éditées par le Prestataire, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contratcontrat, ▇▇▇▇ acceptez quel qu’en soit le motif, entraîne la possibilité pour le Client de cesser toute utilisation du Logiciel et disposer d’une version des applicatifs permettant la consultation de le retourner à Rockwell Automation ses données sur ses postes ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessionserveurs locaux. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéeDans cette hypothèse, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation entraîne la prise en charge entière et exclusive par le Client de toutes les licences concédées en vertu l’ensemble des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelletâches assignées au Prestataire, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur correspondant à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationchaque service.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 1. En cas de soixante (60) jours, Vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le Bon manquement grave de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions parties aux obligations du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement contrat non réparé dans les un délai de trente (30) jours (à moins que compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement soit irréparableen cause, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière l’autre partie pourra résilier les présentes. À prononcer de plein droit la résiliation du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes avec effet à la date de réception de la lettre de notification de celle-ci. Elle pourra également refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de ses propres obligations. Les Parties reconnaissent qu’un défaut de paiement du Client dans les délais indiqués dans le Contrat constitue un manquement grave de ce dernier. Les parties conviennent que les dispositions du présent Contratarticle constituent le seul recours dont elles disposent en cas de manquement à leurs obligations respectives ou du risque même manifeste d’inexécution à l’échéance convenu, ▇▇▇▇ acceptez sauf le droit de cesser toute utilisation demander la résiliation du Logiciel contrat en justice et la réparation des conséquences de son inexécution en vertu du présent contrat. 2. L’Editeur pourra résilier de plein droit le retourner à Rockwell Automation présent contrat, si le Client développe, cède, accorde des licences, distribue ou tente de développer, céder, accorder des licences ou de distribuer à tout tiers, une œuvre dérivée fondée sur tout ou partie du Progiciel, en dehors du périmètre des droits reconnus dans le cadre du présent contrat. 3. Dans l'hypothèse d'une telle résiliation, le Client devra, cesser l'utilisation du Progiciel, l'effacer de ses Environnements de réception et d'exploitation et détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possessioncorrespondantes (et certifier d'une telle action, par écrit, au Fournisseur). 4. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitéeAu surplus, le présent Contrat sera résilié à l’expiration les articles "Propriété intellectuelle et Garantie de la Période d’utilisation. La résiliation contrefaçon" et "Confidentialité" du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur contrat survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationrésiliation.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 10.1 silices se réserve le droit de soixante (60) joursrésilier, Vous pourrez sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions générales de vente et en particulier dans les cas où : 10.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, silices se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le présent Contrat l'abonnement immédiatement ou à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel en Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloudl'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Sauf indication contraire précisée dans le Bon Les sommes précédemment versées par l'abonné ne resteront acquises par silices, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que silices pourrait entreprendre à l'encontre de commande, tous les frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à l’abonné. Les sommes dues par l'abonné restent exigibles même après la fin prise d'effet de la période d’abonnementrésiliation. 10.3 L'abonné peut résilier son abonnement auprès de silices et les différentes options auxquelles il a souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée aux minimum 1 mois avant la date du prochain prélèvement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas Dans ce manquement dans cas, les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration sommes déjà versées lors de la Période d’utilisationsouscription à l'abonnement restent acquises par silices. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation prendra effet au terme de toutes les licences concédées l'abonnement en vertu des présentes. Les protections prévues dans cours. 10.4 silices se réserve le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation droit de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin résilier l’abonnement si après réception de la Période d’utilisation lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 3.2) et après un délai d’un mois, l’abonné n’a toujours pas régularisé sa situation. 10.5 Dans le cas d’une résiliation anticipée par l’abonné, et quelques en cours. Toutefoissoit la raison, en cas celui-ci sera tenu de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses payer une indemnisation de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera 75€ si la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationdurée du contrat est inférieure à 12 mois.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit 12.1 Sous réserve de soixante (60) joursla Clause 15.10.3, Vous pourrez résilier le présent Contrat de licence et les droits du Licencié en vertu de celui‐ci prendront fin immédiatement si: (i) le Licencié omet de payer la Redevance à Sophos ou au Partenaire (selon le cas) conformément aux conditions de paiement convenues; ou (ii) Sophos ne reçoit pas de paiement du partenaire concerné pour les produits et les packages fournis au Licencié, ou (iii) le Licencié enfreint l'un des termes et conditions du présent Contrat de licence; ou (iv) autre que pour les Produits sous licence à perpétuité pour lesquels le paiement a déjà été reçu dans son intégralité, si le Licencié devient insolvable. 12.2 Sous réserve de la Clause 12.5, le Licencié peut résilier à tout moment la licence du ou des Produits sous licence applicables en désinstallant et en détruisant le Produit sous licence et la documentation concernés, ainsi que leurs copies. 12.3 Dans un délai d'un (1) mois après la date de résiliation du présent contrat de licence ou de la condition de produit applicable, le titulaire de la licence fournira à Sophos une attestation écrite de la destruction de toutes les copies partielles et complètes du Logiciel en Votre possession ou en cessant produit sous licence et de la documentation applicables. . Dans le cas de produits de chiffrement, le titulaire de la licence doit déchiffrer tous les lecteurs et toutes les données chiffrés avant de désinstaller et de détruire le produit. 12.4 Le droit du titulaire de la licence d’utiliser les Services cloud. produits et d’accéder à ses produits prendra automatiquement fin à l’expiration de la durée du produit ou du présent contrat de licence applicable (selon l’échéance la plus rapprochée), à moins que le licencié ne renouvelle sa licence pour les produits. 12.5 Sauf indication disposition expresse contraire précisée dans le Bon de commandeles présentes, tous les frais payés ou à payer sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à dans la fin de mesure maximale permise par la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, ▇▇▇▇ acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne Vous dégage pas de Vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de Garanties et Indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automationloi.