Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.

Résiliation. En cas d'inexécution d’inexécution de ses obligations par l'une l’une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 14.

Résiliation. En cas d'inexécution d’inexécution de ses obligations par l'une l’une des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article 1412.

Résiliation. En cas d'inexécution d’inexécution de ses obligations par l'une l’une ou l’autre des parties, l’autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de fixées à l’article 149.

Résiliation. En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, l’autre l'autre partie est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages-intérêts qu’elle qu'elle pourrait réclamer. La résiliation prend effet après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le matériel est restitué dans les conditions de l’article l'article 14.