Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Votre participation au programme de fidélité Avis Preferred s’arrêtera automatiquement si votre adhésion au programme Avis Preferred est arrêtée selon la Clause 8. (b) Vous pouvez résilier votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre du programme de fidélité et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule au programme de fidélité Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (bc) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion au programme de fidélité et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation. (cd) Avis peut résilier votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (de) Xxxx Avis peut mettre un terme au programme de fidélité Avis Preferred à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera. (f) La fin de votre adhésion au programme de fidélité Avis Preferred n’entrainera pas la fin de votre adhésion à Avis Preferred sauf demande expresse dans votre courrier de résiliation. (g) En cas de résiliation, tous les revenues accumulés au cours des locations seront annulés. Toutes récompenses acquises avant la résiliation effective au programme de fidélité Avis Preferred seront valables conformément aux conditions générales sauf si ces récompenses dépendent de votre adhésion à Avis Preferred. Conditions générales de location Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion 16.1 Le Contrat de licence pourra être résilié de plein droit si bon semble au Bailleur, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, dans les cas suivants : • Non paiement à tout moment terme d’une seule échéance • Non exécution d’une seule des conditions du Contrat de licence • Inexactitude des déclarations transmises. Après mise en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (demeure le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve Bailleur conservera le droit de résilier à tout moment et à son gréle Contrat de licence même si le Client a proposé le paiement ou l’exécution de ses obligations ou même s’il y a procédé après le délai fixé. 16.2 Huit jours après mise en demeure restée sans effet, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser Client reconnaît au Bailleur la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro faculté de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction solliciter de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé SITTI la suspension de toutes les prestations attachées au Site web sans notification au Client. Les prestations pourront être rétablies à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer seule condition que le Client règle la totalité des sommes dues au Bailleur en application des termes du Contrat de licence. 16.3 Le Contrat de licence pourra être résilié de plein droit par le Bailleur sans mise en demeure dans les cas suivants : • En cas de perte de plus de la résiliation moitié du capital social • En cas de votre adhésion cessation d’activité totale ou partielle du client • En cas de fusion, vente, scission de l’entreprise ou modification de la personne des associés ou des dirigeants de fait ou non • En cas de diminution des garanties et sûretés • Si le client fait l’objet de poursuites de la part de ses créanciers • Si le Contenu ou l’utilisation du motif de cette résiliationSite web méconnaît les obligations visées à l’article 10.3 ci-avant. 16.4 Suite à une résiliation, le Client devra restituer le Site web comme indiqué dans l’article 17. Outre cette restitution, le Client devra verser au Bailleur : • les loyers impayés au jour de la résiliation, majorés de 10% ; • une indemnité de résiliation égale au total des loyers restant à courir jusqu’à la fin du contrat telle que prévu à l’origine majorée d’une clause pénale de 10% (c) Avis peut résilier votre adhésion sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourrait devoir). • sans préjudice de tous dommages et intérêts que le client pourrait devoir au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours Bailleur du fait de la résiliation. • A compter de son exigibilité, toute somme due par le locataire portera intérêt au service Avis Preferred pendant au moins 24 moistaux légal en vigueur majoré de 5 points. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. 1. L'une des parties peut résilier le présent Accord sur préavis à l'autre partie si aucune Période d'abonnementvalable n'est en vigueur. 2. L'une des parties peut résilier le présent Accord pour un motif valable immédiatement après notification à l'autre partie lorsque l'autre partie commet une violation majeure des présentes et ne remédie pas à ladite violation dans les cinq (a5) Vous pouvez jours ouvrables après la réception de l'avis écrit spécifiant la violation ; étant entendu toutefois que McAfee puisse résilier votre adhésion le présent Accord ou suspendre l'accès aux Services de cloud sans délai et sans possibilité d'y remédier dans le cas où McAfee constate toute Utilisation interdite. En outre, McAfee peut résilier le présent Accord sur préavis lorsque le Client est incapable de rembourser ses dettes à leur échéance (à moins que lesdites dettes fassent l'objet d'un litige de bonne foi quant à la responsabilité ou au montant) ou reconnaît par écrit qu'il/elle en est incapable. 3. Dans le cas où le Client fait l'objet d'un Changement de contrôle, McAfee peut, à tout moment, résilier le présent Accord en communiquant au Client un préavis de résiliation, à moins que McAfee accepte par écrit de continuer les présentes après ledit Changement de contrôle. Le Client s'engage à avertir McAfee du Changement de contrôle à venir au moins trente (30) jours avant la date de prise d'effet dudit Changement de contrôle. Les parties sont tenues d'exécuter leurs obligations en vertu du présent Accord dans la période qui s'écoule entre le moment en écrivant où McAfee donne le préavis du Changement de contrôle et la date de résiliation des présentes. Un « Changement de contrôle » du Client est considéré avoir lieu lorsqu'une personne ou une entité, autre que les personnes et entités détenant le Contrôle du Client à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx compter de la date de conclusion du présent Accord entre le Client et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (McAfee, acquiert le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions généralesContrôle du Client. (b) Outre tous autres droits ou recours4. En cas de résiliation du présent Accord, Xxxx se réserve toutes les Périodes d'abonnement sont résiliées. Une fois la Période d'abonnement d'un Service donné résiliée, le droit Client convient que McAfee n'est pas tenu de résilier à tout moment et à son gréconserver les Données client dudit Service, votre adhésion et/ou qui peuvent être irrévocablement supprimées dans le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer cadre de la résiliation gestion des enregistrements et des informations de votre adhésion et du motif McAfee conformément aux lois en vigueur. Dans la mesure où les Données client sont stockées par le Service, le Client est seul responsable de cette résiliationla récupération desdites Données. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez pouvez, au même titre que nous, résilier votre adhésion la présente convention à tout n’importe quel moment en écrivant au moyen d’un préavis de résiliation à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deuxl’autre partie. Cette Nous enverrons notre avis de résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne dernière adresse du demandeur qui figure dans nos dossiers. Vous communiquerez avec nos Services aux titulaires de carte au 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) ou vous dégage pas vous rendrez en succursale pour obtenir la façon de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions généralesfournir votre avis de résiliation. (b) Outre tous autres droits La survenance de l’un ou recours, Xxxx se réserve le droit l’autre des événements suivants aura pour effet de vous mettre en défaut. Nous pouvons résilier à la présente convention immédiatement et sans préavis si : i. vous devenez insolvable ou faites faillite ; ii. quelqu’un dépose une requête de mise en faillite contre vous ; iii. vous faites cession de vos biens au profit de vos créanciers ; iv. des procédures sont engagées par vous ou un tiers pour la dissolution ou la liquidation de vos activités ; v. tout moment autre type de procédure en matière d’insolvabilité touchant vos biens est engagé par vous ou par un tiers en vertu de la Loi sur la faillite et à son gré, votre adhésion et/l’insolvabilité ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre autrement ; vi. si vous avez commis cessez vos opérations ou émettez un avis officiel exprimant votre intention de cesser vos opérations ou organisez ou convenez d’organiser une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction vente en gros de conduire votre actif sans vous conformer aux lois en vigueur ou si vous retirez votre consentement accordé à commettez un acte de faillite ; vii. vous ne payez pas la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer dette ou n’exécutez pas vos autres obligations envers nous aux termes de la résiliation présente convention ; viii. vous faites une déclaration dont l’un des éléments essentiels est faux au moment où la déclaration est faite ; ou ix. nous estimons que votre situation financière a subi un changement portant atteinte à votre capacité de votre adhésion et du motif de cette résiliationpayer le découvert. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si Si la présente convention est résiliée, vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 moisdevrez rembourser immédiatement la totalité de la dette et vous assurer que chaque titulaire de carte détruit sa carte. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera Si vous négligez de vous remettre un préavis d’au moins six moisconformer à vos obligations envers nous aux termes de la présente convention, vous serez redevables envers nous de : i. l’ensemble des frais et dépenses que nous engagerons pour les services d’une agence de recouvrement pour recouvrer ou tenter de recouvrer la dette ; ii. Vous reconnaissez qu’à l’issue l’ensemble des frais judiciaires et autres honoraires d’avocats et frais juridiques raisonnables (selon la relation avocat-client) que nous engagerons dans le cadre de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cesseranos recours en justice pour recouvrer toute dette.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion En cas de manquement grave d'une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de 60 jours à tout moment compter de renvoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et cause, l'autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation des conditions particulières ou de la commande en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte cours sans préjudice de tous les avantages liés dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Pendant la durée du contrat, en cas de résiliation anticipée du contrat par le Client non consécutive à un manquement contractuel d’Amg-Informatique 71, le Client versera au fournisseur une indemnité forfaitaire et définitive définie dans le bon de commande, la proposition commerciale, ou, à défaut de précision, à hauteur de 95 (quatre-vingt-quinze) pour cent des sommes restant à facturer. En toute hypothèse, à la formule Avis Preferred résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit : - tous les paiements effectués par le Client à la date de résiliation resteront acquis au fournisseur ; - le Client paiera les factures impayées et ne vous dégage pas émises jusqu'à la date effective de vos la résiliation ; - Amg-Informatique 71 facturera au Client les dépenses engagées en vue de satisfaire à ses obligations permanentes découlant au titre du présent contrat, y compris les sommes que Amg- Informatique 71 serait amené à verser à des tiers ainsi que pour tous les frais encourus du fait de cette résiliation ; - le Client devra payer au fournisseur les prestations effectivement réalisées par Amg-Informatique 71 jusqu'à la date d'effet de la résiliation effective. Toutes les informations confidentielles et leur reproduction, tous documents, matériels, outils ou autres transmis par l'une des parties devront être restitués à la partie qui en est propriétaire immédiatement à sa demande et au plus tard, à la date effective de la résiliation ou à l'expiration des conditions générales et/ou des conditions particulières applicables pour quelque cause que ce soit. Les conditions particulières conclues entre les parties seront automatiquement et de plein droit résiliées, sans autre formalité nécessaire, en cas de résiliation des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours. L'attention du Client est attirée sur les conséquences, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son grépotentiellement critiques, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation des présentes dans la mesure où elles peuvent empêcher l'exploitation de votre adhésion et du motif tout ou partie de cette résiliationson système d'information ou de communication électronique. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Pour résilier Votre EWI, Vous pouvez résilier devez Nous en informer sans équivoque avant l'expiration de la Période d'assurance et/ou tout changement de propriétaire du Véhicule. Vous devez Nous en informer par écrit en envoyant un e-mail à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx- be/support/contact. Les conditions suivantes sont obligatoires pour une résiliation en bonne et due forme: o Aucune Panne couverte n'a fait l'objet d'une demande d'indemnisation dans le cadre de la présente EWI. o En cas d'annulation par le preneur d'assurance d'origine, le montant de Votre remboursement est soumis aux conditions suivantes: o Avant la Date de prise d'effet: si vous résiliez votre adhésion EWI avant la Date de prise d'effet, Votre remboursement dans le cadre de la résiliation sera assujetti à des frais de gestion administrative de 10 % de la prime d'assurance hors taxes sur les primes d'assurance. o Après la Date de prise d'effet - Aucune Panne signalée: si vous résiliez votre EWI après la Date de prise d'effet et qu'aucune Panne n'a été signalée en vertu de la présente EWI, Votre remboursement au titre de la résiliation sera calculé au prorata de la partie inutilisée des jours pour lesquels la présente EWI aura été en vigueur et la durée du type d'EWI retenue. Ce remboursement sera soumis à des frais de gestion administrative de 10 % de la prime d'assurance, hors taxes sur les primes d'assurance. Notez que le droit de résiliation de Votre EWI à tout moment selon la présente clause ne limite pas Votre droit de rétractation conformément à l'article 8, ni Votre droit de résiliation de Votre police EWI en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred réclamation conformément au droit applicable par tout autre moyen, et ne vous dégage s'applique de ce fait pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions généralesaux deux scénarios. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier présent Contrat à tout moment et pour n’importe quelle raison, en Nous appelant au numéro sans frais 0-000-000-0000. Nous pouvons résilier ce contrat sur-le-champ si Vous ne respectez pas Vos obligations. En Saskatchewan, au Québec, ou à son gréTerre-Neuve-et-Labrador, votre adhésion et/ou Nous pouvons résilier le cas échéant votre droit d’utiliser présent Contrat pour n’importe quelle raison en Vous avisant par écrit au moins soixante (60) jours avant la Carte ou d’effectuer une réservation date d’entrée en utilisant votre numéro vigueur de membre si vous avez commis une fraudela résiliation, une faute gravelequel préavis énoncera la date d’entrée en vigueur et la raison pour la résiliation. Dans toutes les autres provinces, faites l’objet d’une interdiction Nous pouvons résilier le présent Contrat pour n’importe quelle autre raison en Vous avisant par écrit au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de conduire la résiliation. Si Vous résiliez ou si vous retirez votre consentement accordé Nous résilions le présent Contrat dans les trente (30) jours après que Vous ayez reçu le présent Contrat et qu’aucune couverture n’a été fournie, Nous Vous rembourserons le prix d’acquisition du Contrat dans son intégralité. Si une couverture a été fournie dans les trente (30) jours suivant la date d’acquisition, Nous Vous rembourserons le prix d’acquisition moins la valeur de tout remplacement reçu. Sauf pour ce qui est indiqué dans la section Limites de service ci-dessus, si le présent Contrat est résilié après la période de trente (30) jours suivant sa réception, Nous Vous rembourserons le prix d’acquisition attribuable à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive durée restante du présent Contrat, calculé au prorata par mois sur une base quotidienne, moins la valeur de tout remplacement reçu et Nous discontinuerons tous les frais mensuels pour vous informer le Contrat de plan de Protection de l’appareil à partir de la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Toute résiliation ou annulation de votre adhésion Votre service cellulaire/ mobile avec XXXXXX, pour quelque raison que ce soit, constitue une résiliation du présent Contrat de Votre part, sous réserve des conditions générales et modalités du motif de cette résiliationprésent Contrat. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion En cas de manquement grave d'une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de 60 jours à tout moment compter de renvoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et cause, l'autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation des conditions particulières ou de la commande en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte cours sans préjudice de tous les avantages liés dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes. Pendant la durée du contrat, en cas de résiliation anticipée du contrat par le Client non consécutive à un manquement contractuel d’Amg-Informatique, le Client versera au fournisseur une indemnité forfaitaire et définitive définie dans le bon de commande, la proposition commerciale, ou, à défaut de précision, à hauteur de 95 (quatre-vingt-quinze) pour cent des sommes restant à facturer. En toute hypothèse, à la formule Avis Preferred résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit : - tous les paiements effectués par le Client à la date de résiliation resteront acquis au fournisseur ; - le Client paiera les factures impayées et ne vous dégage pas émises jusqu'à la date effective de vos la résiliation ; - Amg-Informatique facturera au Client les dépenses engagées en vue de satisfaire à ses obligations permanentes découlant au titre du présent contrat, y compris les sommes que Amg- Informatique serait amené à verser à des tiers ainsi que pour tous les frais encourus du fait de cette résiliation ; - le Client devra payer au fournisseur les prestations effectivement réalisées par Amg-Informatique jusqu'à la date d'effet de la résiliation effective. Toutes les informations confidentielles et leur reproduction, tous documents, matériels, outils ou autres transmis par l'une des parties devront être restitués à la partie qui en est propriétaire immédiatement à sa demande et au plus tard, à la date effective de la résiliation ou à l'expiration des conditions générales et/ou des conditions particulières applicables pour quelque cause que ce soit. Les conditions particulières conclues entre les parties seront automatiquement et de plein droit résiliées, sans autre formalité nécessaire, en cas de résiliation des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours. L'attention du Client est attirée sur les conséquences, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son grépotentiellement critiques, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation des présentes dans la mesure où elles peuvent empêcher l'exploitation de votre adhésion et du motif tout ou partie de cette résiliationson système d'information ou de communication électronique. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre 13.1 Sans limiter tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer nous pourrons mettre fin au Contrat avec effet immédiat en vous délivrant une réservation en utilisant votre numéro de membre notification écrite : (a) si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction vous trouvez en situation de conduire ou défaillance majeure par rapport à vos obligations en vertu du Contrat et (dans la mesure où il peut être remédié à ladite défaillance) vous ne remédiez pas à cette défaillance au cours des 28 jours suivant la réception de ladite notification écrite relative à la défaillance ; (b) si vous retirez votre consentement accordé suspendez, menacez de suspendre, cessez ou menacez de cesser de mener à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer bien tout ou une grande partie de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation.vos activités ; (c) Avis peut résilier s’il est procédé à un changement de contrôle dans votre adhésion entreprise. 13.2 Sans limiter nos autres droits ou recours, nous pourrons mettre fin au programme Avis Preferred sans préavis Contrat avec effet immédiat en vous délivrant une notification écrite en cas de non paiement de quelque montant que ce soit dû en vertu du Contrat, à la date d’échéance dudit montant. 13.3 Sans limiter nos autres droits ou recours, nous aurons le droit de suspendre la fourniture des Services ou de toutes livraisons ultérieures des Produits en vertu du Contrat ou de tout autre contrat passé entre nous : (a) si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 moismanquez de payer quelque montant que ce soit dû en vertu du Contrat à la date d’échéance dudit montant ; ou (b) si vous vous trouvez soumis à l’un quelconque des cas cités à l’alinéa 13.1 ; ou si nous pensons raisonnablement que vous vous trouverez bientôt dans la situation d’être soumis à l’un de ces cas. 13.4 Vous pourrez mettre fin au Contrat en nous délivrant une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception si nous nous trouvons en situation de défaillance majeure par rapport à nos obligations en vertu du Contrat et (ddans la mesure où il peut être remédié à ladite défaillance) Xxxx peut mettre un terme si nous manquons de remédier à ladite défaillance au programme Avis cours des 28 jours suivant la réception de votre notification écrite relative à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cesserala défaillance.

Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (a60) jours, Vous pouvez pourrez résilier votre adhésion le présent Contrat à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et détruisant toutes les copies du Logiciel en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (Votre possession ou en cessant d’utiliser les Services cloud. Sauf indication contraire précisée dans le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte Bon de commande, tous les avantages liés frais payés sont non remboursables et des frais d’abonnement seront dus jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si Vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que Vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, Xxxx acceptez de cesser toute utilisation du Logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du Logiciel en Votre possession. Si ce Logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une Période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la Période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la formule Avis Preferred et résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne vous Vous dégage pas de vos Vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser paiement jusqu’à la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer fin de la Période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de votre adhésion Garanties et du motif Indemnisation de cette résiliationl’article 1, Rockwell Automation Vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera Votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (DURA-LINE pourra résilier le bon de commande immédiatement dans les cas suivants : a) Vous pouvez résilier votre adhésion Si le Fournisseur ou la partie qui a garanti les obligations du Fournisseur, ou qui a fourni une garantie, demande un moratoire provisoire. b) Si le Fournisseur est déclaré insolvable, fait l'objet d'une liquidation volontaire ou involontaire, cesse ses activités commerciales principales, décide de liquider ses activités, dépose une demande de liquidation, demande un moratoire, si une requête est déposée ou une procédure engagée par ou à tout moment en écrivant l'encontre du Fournisseur concernant une faillite, un redressement judiciaire, une réorganisation ou une cession au profit des créanciers. c) En cas de changement d'actionnaires du Fournisseur, dans la mesure où, de l'avis raisonnable de DURA-LINE, cela entraîne une augmentation considérable des risques pour DURA-LINE. d) Si une saisie est effectuée à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant l'encontre du Fournisseur ou si les actifs du Fournisseur sont menacés de saisie ou d'autres mesures judiciaires. e) Si le Fournisseur est impliqué dans des activités frauduleuses, trompeuses et/ou illégales. f) Si DURA-LINE a des raisons légitimes de croire que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés Fournisseur nuit ou nuira à la formule Avis Preferred réputation, au nom ou à l'activité de DURA-LINE ou des produits de DURA-LINE. Dans ces cas, un avis de défaillance ne sera pas requis et une violation sera réputée avoir eu lieu. g) Si le Fournisseur viole l'une des dispositions des présentes Conditions ou du bon de commande et ne vous dégage remédie pas à cette violation dans un délai de vos cinq jours ouvrés ou dans tout délai plus long que DURA-LINE pourra, à son entière discrétion, indiquer. Sans préjudice de tout autre droit ou recours que DURA-LINE pourrait avoir, si le Fournisseur manque à ses obligations permanentes découlant envers DURA-LINE et que DURA-LINE résilie le bon de commande en totalité ou en partie, DURA-LINE pourra facturer au Fournisseur tout coût supplémentaire qu'elle a engagé dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales. obligations du Fournisseur ou pour l'exécution de ces obligations par un tiers. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle pourrait disposer, DURA-LINE pourra résilier le bon de commande (bou toute partie de celui-ci) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier moyennant un préavis écrit d'au moins 14 jours adressé au Fournisseur à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans de telles circonstances, DURA-LINE remboursera au Fournisseur les coûts raisonnables, prouvés et inévitables engagés par le Fournisseur dans le cadre de ce bon de commande (ou d'une partie de celui-ci) jusqu'à la date à son gré, votre adhésion et/laquelle cette notification a été reçue sous réserve toutefois que DURA-LINE ne soit en aucun cas redevable de montants supérieurs au prix total des Biens ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation Services en utilisant votre numéro vertu du bon de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliationcommande. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment 9.1 IPSET se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant violation d'une des clauses des présentes conditions généraleset en particulier dans les cas où : - l'ABONNE violerait l'une quelconque des conditions visées à l'Article 1 des présentes ; - l'ABONNE mettrait à disposition du public, sur ou à travers les services de IPSET, un ou des contenu(s) manifestement contraire(s) aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en France et relevant notamment mais non limitativement de la pédophilie, de l'incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l'humanité, de l'appel au meurtre, du proxénétisme ; - IPSET constaterait que l'ABONNE pratique le multipostage abusif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires ; - IPSET constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec l'ABONNE ; - en cas de non-paiement à l'échéance de l'une des sommes dues par l'ABONNE à IPSET aux titres des présentes et en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé ; 9.2 Dans le cas où l'une des hypothèses visées à l'alinéa précédent se réaliserait, IPSET se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement immédiatement ou à l'échéance de celui-ci, et ceci, sans indemnité. Les sommes précédemment versées par l'ABONNE resteront acquises à IPSET, sans préjudice des sommes restant dues, ni des poursuites judiciaires que IPSET pourrait entreprendre à l'encontre de l’ABONNE. Les sommes dues par l'ABONNE restent exigibles même après la prise d'effet de la résiliation. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx 9.3 IPSET se réserve le droit de résilier l’abonnement si après réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (cf. article 4.2) et après un délai de quinze (15) jours, l’ABONNE n’a toujours pas régularisé sa situation. 9.4 Dans le cas d’une résiliation anticipée par l’ABONNE, et quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera tenu de payer intégralement les mensualités restantes de la période contractuelle en cours ainsi qu’une pénalité égale à tout moment 10%de l’indemnité totale de résiliation. 9.5 Après résiliation pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer à IPSET l’ensemble des matériels et à son grélogiciels qui lui ont été concédés dont le Fournisseur récupère le plein usage, votre adhésion restituer et/ou laisser au personnel de IPSET le libre accès de ses locaux pour retirer les matériels et installations appartenant à ce dernier. En cas échéant votre droit d’utiliser la Carte d'obstacle, de refus, de destruction ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraudeperte du matériel imputable au Client, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction le prix de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé l’ensemble des prestations objet du présent contrat (location de matériel et prestations liées à la Clause 6(bou les liaisons et les services associés) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion sera du et du motif de cette résiliationfacturé par IPSET jusqu’à complète restitution et en outre le matériel sera facturé à sa valeur neuve. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment Chacun de nous peut mettre fin au contrat en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (respectant les règles fixées par le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deuxCode des assurances. Cette résiliation entraînera une perte de Dans tous les avantages liés cas, la résiliation est notifiée par lettre recommandée adressée, en ce qui vous concerne, au siège de votre intermédiaire et, en ce qui nous concerne, à votre dernier domicile connu. - à l’échéance annuelle : vous devez adresser votre courrier au plus tard deux (2) mois avant l’échéance principale de votre contrat ; Vous cesserez d’être assuré au titre du contrat à partir de la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas date de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer prise d’effet de la résiliation ; - si nous modifions la cotisation hors conséquence du jeu de l’indice : vous disposez de la faculté de résilier votre contrat dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous en êtes informé. La résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant la réception de votre adhésion notification par l’intermédiaire mentionné en première page du présent document. Nous avons alors droit à la portion de cotisation échue, au prorata du temps écoulé entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation, calculée sur la base de l’ancien tarif ; - si nous faisons l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou si votre situation est modifiée (art L113-6 du motif code des assurances), la résiliation peut être demandée dans les trois (3) mois suivant la date de cette l’évènement, la résiliation prend effet un (1) mois après réception de la lettre de résiliation ; - si nous résilions après sinistre un de vos contrats, vous pouvez résilier les autres contrats souscrits auprès de nous dans le mois suivant la notification de la résiliation. . La résiliation prend effet un (c1) Avis peut résilier mois à dater de la notification à l’assureur. - à l’échéance annuelle : nous devons vous adresser la notification de résiliation au plus tard deux (2) mois avant la date de l’échéance principale ; - si votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si situation est modifiée, nous devons vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. adresser dans les trois (d3) Xxxx peut mettre mois suivant la date de l’évènement, la notification de résiliation. Elle prend effet un terme au programme Avis (1) mois après réception de la lettre recommandée de résiliation ; - en cas de sinistre, c’est à tout moment mais s’efforcera dire après la survenance d’un litige : la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification qui vous remettre un préavis d’au moins six moisest faite. Vous reconnaissez qu’à l’issue avez alors le droit, dans le délai d’un (1) mois à compter de cette période la notification de préavisla résiliation, de résilier les autres contrats d’assurance souscrits par vous auprès de nous ; - en cas de non-paiement de la prime dans les dix (10) jours de son échéance, nous pouvons vous adresser une lettre de mise en demeure. Les garanties de votre droit d’utiliser Avis Preferred cesseracontrat sont alors suspendues trente (30) jours après l’envoi de la lettre. Votre contrat peut être résilié dix (10) jours après l’expiration du délai de trente (30) jours précité et nous pouvons vous réclamer la totalité de la prime échue.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion 16.1 Le Contrat de licence pourra être résilié de plein droit si bon semble au Bailleur, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, dans les cas suivants : • Non paiement à tout moment terme d’une seule échéance • Non exécution d’une seule des conditions du Contrat de licence • Inexactitude des déclarations transmises. Après mise en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (demeure le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve Bailleur conservera le droit de résilier à tout moment et à son gréle Contrat de licence même si le Client a proposé le paiement ou l’exécution de ses obligations ou même s’il y a procédé après le délai fixé. 16.2 Huit jours après mise en demeure restée sans effet, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser Client reconnaît au Bailleur la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro faculté de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction solliciter de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé SITEAL la suspension de toutes les prestations attachées au Site web sans notification au Client. Les prestations pourront être rétablies à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer seule condition que le Client règle la totalité des sommes dues au Bailleur en application des termes du Contrat de licence. 16.3 Le Contrat de licence pourra être résilié de plein droit par le Bailleur sans mise en demeure dans les cas suivants : • En cas de perte de plus de la résiliation moitié du capital social • En cas de votre adhésion cessation d’activité totale ou partielle du client • En cas de fusion, vente, scission de l’entreprise ou modification de la personne des associés ou des dirigeants de fait ou non • En cas de diminution des garanties et sûretés • Si le client fait l’objet de poursuites de la part de ses créanciers • Si le Contenu ou l’utilisation du motif de cette résiliationSite web méconnaît les obligations visées à l’article 10.3 ci-avant. 16.4 Suite à une résiliation, le Client devra restituer le Site web comme indiqué dans l’article 16. Outre cette restitution, le Client devra verser au Bailleur : • les loyers impayés au jour de la résiliation, majorés de 10% ; • une indemnité de résiliation égale au total des loyers restant à courir jusqu’à la fin du contrat telle que prévu à l’origine majorée d’une clause pénale de 10% (c) Avis peut résilier votre adhésion sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourrait devoir). A compter de son exigibilité, toute somme due par le locataire portera intérêt au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 moistaux légal en vigueur majoré de 5 points. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Le présent Contrat prendra fin de plein droit si vous ne respectez pas les limitations énoncées dans le présent Contrat. Vous pouvez résilier votre adhésion les présentes dispositions et conditions à tout moment moyennant une notification écrite à notre intention. Vous ne serez plus en écrivant droit d’utiliser le Produit. Netduma, peut récupérer à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx son gré le Produit et en indiquant que vous renvoyer le Matériel sans le Logiciel. Vos droits prendront fin de plein droit et immédiatement sans aucune notification de Netduma si vous ne souhaitez plus être membre respectez pas toute disposition des présentes Dispositions et (Conditions. Aucune notification ne sera exigée pour donner effet à ladite résiliation. Lors de la résiliation, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le cas échéantLogiciel. b) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette Les dispositions des Sections 1, 4, 7, 9,10,11, 13, 17, 18, 19, 21,22,23,24,25,26,34, et 35 survivront à toute résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred ou expiration des présentes Dispositions et ne vous dégage pas de Conditions. c) Pour éviter tout doute, vos obligations permanentes découlant aux termes du présent Contrat et au titre de la propriété intellectuelle et des présentes conditions généralesinformations confidentielles de Netduma survivront à toute résiliation du présent Contrat. (bd) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de Nonobstant la résiliation du présent Contrat, Netduma aura la faculté d’utiliser, pour ses propres besoins commerciaux, toutes idées, suggestions, tous concepts, tout savoir-faire ou techniques contenues dans les informations reçues de votre adhésion et part qui ont directement trait au Logiciel ou à l’activité de Netduma. À titre d’exemple Netduma pourra librement intégrer toutes modifications suggérées du motif de cette résiliationLogiciel dans le logiciel concédé à d’autres clients. e) Vous nous concédez une licence perpétuelle, non-exclusive, libre de redevance, mondiale et irrévocable en vue d’utiliser, copier, distribuer, créer des produits dérivés sur la base de, afficher, réaliser ou intégrer vos Retours d’Informations (cFeedback) Avis peut résilier dans tout Logiciel de Netduma, et de commercialiser autrement les Retours d’Informations à notre entière discrétion, sans dédommagement en votre adhésion au programme Avis Preferred faveur et sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 moisvotre approbation. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. Toute dénonciation des Conditions Générales devra être notifiée à l’autre Partie par écrit (apar courriel, courrier simple ou recommandé avec accusé de réception) Vous pouvez dans un délai deux (2) mois au plus tard avant le terme de la période contractuelle en cours. Nonobstant ce qui précède, le préavis défini ci-avant sera porté aux délais suivants en fonction de l’offre souscrit par le Client : - En cas de souscription par le Client à un Progiciel en Mode de commercialisation « Service Bureau », le préavis applicable est de six (6) mois avant la fin de la période contractuelle en cours, - En cas de souscription par le Client à une Offre Sans Engagement, le préavis applicable est de quinze (15) jours calendaires avant la fin du mois en cours, - En cas de souscription par le Client à un Progiciel en Mode de commercialisation DEL/DUA ou DSU et sous réserve que le Progiciel soit éligible à cette modalité de résiliation, le Client aura la possibilité de résilier votre adhésion sa souscription selon les modalités suivantes : (i) si Sage réceptionne la demande de résiliation du Client au plus tard un (1) jour avant la date anniversaire mensuelle de la date de souscription au Progiciel éligible, la résiliation prendra effet (1) mois suivant ladite date anniversaire mensuelle susvisée ; ou (ii) si Sage réceptionne la demande de résiliation du Client à tout moment compter ou postérieurement à la date anniversaire mensuelle de la date de souscription au Progiciel éligible, la résiliation prendra effet un mois suivant la prochaine date anniversaire mensuelle. Exemple : Le Client souscrit au Progiciel le 15 octobre. La date anniversaire mensuelle de sa souscription au Progiciel éligible sera donc les 15 de chaque mois. En décembre, le Client souhaite résilier. Dans l’hypothèse où la demande de résiliation du Client est réceptionnée par Sage jusqu’au 14 décembre, la résiliation interviendra le 15 janvier. Dans l’hypothèse où la demande de résiliation du Client est réceptionnée par Sage à compter du 15 décembre, la résiliation interviendra le 15 février. ll est précisé en écrivant tant que de besoin que la liste des Progiciels éligibles à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx cette modalité de résiliation est indiquée au sein du Guide Tarifaire et/ou des Règles Commerciales disponibles en ligne, sur xxx.xxxx.xx, rubrique « Tarifs et Conditions Générales » et que le bénéfice de cette résiliation n’est pas ouverte à Sage. Par ailleurs, en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et cas de manquement par l’une des Parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception (ci-après la « Notification ») notifiant le cas échéant) manquement en joignant votre Carte coupée en deux. Cette cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation entraînera une perte des Conditions Générales sous réserve de tous les avantages liés à dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. Les Parties reconnaissent que la formule Avis Preferred licence et ne vous dégage pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser les services d’assistance et de maintenance, trouvent leurs utilités au fur et à mesure de l'exécution des présentes. En conséquence, en cas de résiliation des Conditions Générales, quelle qu’en soit la Carte ou d’effectuer une réservation raison, aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client en utilisant votre numéro exécution des dispositions de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et l’Article 1229 du motif de cette résiliationCode Civil. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. Le Client prend acte de ce que la résiliation du Service d’accès à Internet, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données. A l’issue de la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services doit être communiquée : - soit par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée au service câble de LA REGIE, - soit par un formulaire dédié disponible à l’accueil de la Régie et cela même si le Client a déjà fait part au service Energies de LA REGIE de la résiliation de ses abonnements Energie. Moyennant le paiement de frais décrit à l’article 6, le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de force majeure et de motifs légitimes tels que notamment licenciement, maladie, difficultés financières importantes, ou en cas de déménagement lorsque le transfert à la nouvelle adresse du Client n’est pas possible (a) Vous pouvez ex emménagement hors zones câblées desservies par LA REGIE). Dans ce dernier cas, le Client devra prévenir LA REGIE au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à LA REGIE l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. Tout motif de résiliation devra être justifié à LA REGIE par le Client (par exemple fourniture d’un état des lieux de sortie, attestations de surendettement….). A l’issue de la période minimum, le Client peut résilier votre adhésion le Contrat ou l’un des services à tout moment moment. Le service Téléphonie étant lié au Service Internet, il ne pourra être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement souscrite pour le service Internet. La résiliation au bouquet Canal+ doit être résiliée auprès de Canal+ et selon leurs Conditions Générales de Vente. La résiliation du Contrat par le Client peut résulter également d’une demande de portabilité sortante effectuée par le Client auprès d’un nouvel opérateur. La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du Client, dans les (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé, de l’e-mail du Client ou de la présentation des pièces justificatives. Pour le Client abonné au service Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra le mois suivant celui de la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en écrivant cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et celle-ci un courrier recommandé de mise en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et demeure, resté infructueux pendant quinze (le cas échéant15) en joignant votre Carte coupée en deuxjours. Cette résiliation entraînera une perte pourra notamment intervenir en cas de tous les avantages liés à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas non-respect par le Client de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits ou recours, Xxxx ses engagements financiers. LA REGIE se réserve le droit de résilier les services du câble si les montants d’impayés sont estimés trop importants et mettent en péril la situation financière du Client. LA REGIE se réserve également le droit de résilier unilatéralement le Contrat si le Client ne récupère pas son modem dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du Contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par LA REGIE telle l’installation de la ou des prise(s) seront facturés au Client au tarif en vigueur. De plus s’il apparaît que le Client est débiteur de LA REGIE au titre de contrat d’abonnement Energie, TV, Internet ou Téléphonie à tout moment et une autre adresse que celle indiquée lors de la souscription ou à son gréun autre nom, votre adhésion et/ou LA REGIE se réserve le cas échéant votre droit d’utiliser de mettre fin au contrat dès la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro découverte de membre si vous avez commis une fraudecette dette, une faute gravemoyennant des frais de gestion. Une fois la dette apurée, faites l’objet d’une interdiction le Client pourra signer de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer nouveau un contrat. Le Client reste redevable vis-à-vis du service câble de LA REGIE du montant des sommes restant dues jusqu’au jour de la résiliation effective. En cas de votre adhésion décès du Client, il appartient aux ayants droits d’en informer LA REGIE dans le but de résilier le Contrat d’abonnement et du motif de cette résiliationrestituer le ou les matériel(s) à LA REGIE conformément à l’article 13 ci-après. Les héritiers sont redevables des sommes restants dues par le Client jusqu’au jour de la résiliation et devront informer LA REGIE de l’intervention de tout notaire dans le cadre de la succession. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit ou recours que la partie non défaillante peut exercer : (a) Vous pouvez Si l’une des Parties est déclarée en faillite ou cède ses biens au profit de ses créanciers pour cause d’insolvabilité, ou si un séquestre est nommé en raison d’une insolvabilité, l’autre partie peut, sur avis écrit à la partie insolvable, à son séquestre ou au syndic, mettre fin au Contrat. (b) Si le Consultant omet ou néglige de rendre les Services avec diligence, LNC peut aviser le Consultant par écrit qu’il est en défaut et lui demander de corriger le défaut dans les dix (10) jours suivant la réception de l’avis. Si le Consultant ne parvient pas à corriger le défaut, LNC peut : (i) corriger ce défaut et en déduire les coûts des sommes dues au Consultant ou de toute autre somme retenue pour une raison ou une autre par LNC; ou (ii) sur avis écrit au Consultant, mettre fin à ce Contrat. (c) Nonobstant toute disposition du présent contrat, LNC peut résilier votre adhésion le contrat à tout moment moment, pour quelque raison que ce soit, à sa convenance et sans responsabilité ni obligation envers le Consultant, en écrivant faisant parvenir un avis de résiliation à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx ce dernier. Dans un tel cas, LNC devra payer les Services rendus jusqu’à la date de résiliation, ainsi que tous les coûts de démobilisation et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et tout autre coût supplémentaire raisonnable (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte de tous les avantages liés que doit assumer le Consultant à la formule Avis Preferred et suite de cette résiliation. LNC ne vous dégage sera pas de vos obligations permanentes découlant responsable des présentes conditions générales. (b) Outre tous autres droits coûts ou recours, Xxxx se réserve le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer dommages résultant de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliation. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 moisContrat, y compris les dommages indirects que pourrait subir le Consultant. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis Sur avis de résiliation, le Consultant doit cesser d’exécuter les Services à tout moment la date indiquée dans l’avis de résiliation et doit cesser immédiatement d’engager des dépenses supplémentaires dans le cadre des Services, à moins d’un accord écrit de la part de LNC. Le Consultant doit rapidement fournir à LNC les Livrables résultant des Services jusqu’à la date de résiliation, et retourner à LNC tous les biens qui lui ont été confiés, y compris, mais s’efforcera sans s’y limiter, les secrets commerciaux de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue LNC, ainsi que les clés, instruments, ordinateurs, fichiers, listes de cette période de préavisclients, votre droit d’utiliser Avis Preferred cesseradocuments, imprimés d’ordinateur, logiciels, dossiers, dessins, matériaux, données électroniques, etc.

Résiliation. 11.1 En cas d'infraction à l'une des obligations de ce Contrat, l'Abonné aura le droit de réparer l'infraction dans les trente (a30) Vous pouvez résilier votre adhésion jours à tout moment en écrivant à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et en indiquant que vous ne souhaitez plus être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deuxcompter de la réception d'une notification écrite de RIL. Cette résiliation entraînera une perte Pendant la durée de cette notification, l'Abonné fera tous les avantages liés efforts raisonnables, et attestera desdits efforts, pour réparer cette infraction et fera en sorte d'empêcher que de telles infractions se reproduisent à la formule Avis Preferred et nouveau dans le futur. Si l'Abonné ne vous dégage parvient pas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions généralesà réparer l'infraction dans les trente (30) jours, RIL pourra résilier ce Contrat par une notification écrite envoyée à l'Abonné. 11.2 Si RIL est informé d'une infraction matérielle des droits alloués à l'Abonné par ce Contrat et que RIL croit raisonnablement que cela causera un dommage économique sévère et immédiat, RIL le fera savoir par écrit immédiatement à l'Abonné et aura le droit de suspendre temporairement l'accès de l'Abonné à l'Abonnement. L'Abonné aura le droit de réparer l'infraction dans les trente (b30) Outre tous autres droits jours à compter de la réception d'une notification écrite de RIL. Une fois que l'infraction aura été réparée ou recoursque l'infraction aura cessé, Xxxx RIL rétablira immédiatement l'accès à l'Abonnement . Si l'Abonné ne répare pas l'infraction de manière satisfaisante dans les trente (30) jours, RIL pourra résilier ce Contrat par notification écrite à l'Abonné. 11.3 RIL se réserve le droit de résilier ce Contrat pour n'importe quelle raison dans les soixante (60) jours suivant une notification écrite à tout moment et à son grél'Abonné. Dans ce cas, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser RIL remboursera l'Abonné seulement pour la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro version électronique de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliationRIL qu'il aura souscrit au prorata. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois11.4 En cas de résiliation, d'annulation ou de l'expiration de ce Contrat, les Abonnés, les Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Occasionnels peuvent conserver des copies imprimées et électroniques d'information provenant de l'Abonnement. Les clauses 5.5, 5.7.4, 5.7.5, 5.9, 5.11 et 7 resteront en vigueur et de plein effet. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.

Résiliation. (a) Vous pouvez résilier votre adhésion En cas de manquement, par l’une ou l’autre partie au présent Contrat, aux engagements et obligations mises à tout moment sa charge dans le cadre du présent Contrat ou relevant de la réglementation en écrivant vigueur applicable , non réparé dans un délai de trente jours à xxxxxxxxx@xxx.xxxx-xxxxxx.xxx et compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de mise en indiquant que vous ne souhaitez plus demeure de réparer ce manquement, le présent Contrat pourra être membre et (le cas échéant) en joignant votre Carte coupée en deux. Cette résiliation entraînera une perte résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous les avantages liés dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. En cas de clôture du contrat d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement rattaché au présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. Le Client devra alors régler l’indemnité prévue en cas de résiliation anticipée conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessous : Loyers restant dus 1ère année : indemnité forfaitaire de 800 € HT / TPE Loyers restant dus 2ème année : indemnité forfaitaire de 600 € HT / TPE Loyers restant dus 3ème année : indemnité forfaitaire de 400 € HT / TPE Loyers restant dus 4ème année : indemnité forfaitaire de 200 € HT / TPE. En cas de clôture du compte de facturation du Service pour quelque cause que ce soit, le présent Contrat sera résilié de plein droit et sans préavis. Le Client devra alors régler l’indemnité prévue en cas de résiliation anticipée conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessus. En cas de résiliation anticipée du présent Contrat non justifiée par un manquement de la Banque, le Client devra régler à la formule Avis Preferred et ne vous dégage pas Banque une indemnité pour rupture contractuelle conformément au barème des indemnités forfaitaires ci dessus. En cas de vos obligations permanentes découlant des présentes conditions générales. résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à restituer immédiatement au Fournisseur le Matériel en parfait état de fonctionnement en recommandé avec accusé réception (b) Outre tous autres droits TECNOFOR - 0 Xxxxxx xxx Xxxxxxx Parc Technopolis - Bat. P 06800 CAGNES- SUR-MER ). En cas de non-restitution par le Client du Matériel au Fournisseur ou recoursnon réception du Matériel par ce dernier sous un délai de trente jours au plus tard après la demande de résiliation du présent Contrat, Xxxx se réserve ou restitution du Matériel en mauvais état de fonctionnement, le droit de résilier à tout moment et à son gré, votre adhésion et/ou le cas échéant votre droit d’utiliser la Carte ou d’effectuer une réservation en utilisant votre numéro de membre si vous avez commis une fraude, une faute grave, faites l’objet d’une interdiction de conduire ou si vous retirez votre consentement accordé Client devra régler à la Clause 6(b) POUR AUTANT QUE Avis vous écrive pour vous informer de Banque la résiliation de votre adhésion et du motif de cette résiliationvaleur résiduelle dudit Matériel : TPE IP ou RTC ou GPRS 1ère année : 600 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 2ème année : 400 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 3ème année : 300 € HT TPE IP ou RTC ou GPRS 4ème année : 200 € HT ELC 1ère année : 400 € HT ELC 2ème année : 300 € HT ELC 3ème année : 200 € HT ELC 4ème année : 100 € HT. (c) Avis peut résilier votre adhésion au programme Avis Preferred sans préavis si vous n’avez pas eu recours au service Avis Preferred pendant au moins 24 mois. (d) Xxxx peut mettre un terme au programme Avis à tout moment mais s’efforcera de vous remettre un préavis d’au moins six mois. Vous reconnaissez qu’à l’issue de cette période de préavis, votre droit d’utiliser Avis Preferred cessera.