Arrhes Clauses Exemplaires

Arrhes. A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 25 % du prix du loyer soit Le solde du loyer sera réglé par le preneur au bailleur, au plus tard un mois avant le 1er jour de la date de prise d’effet de la présente location, soit avant le .
Arrhes. Les sommes versées d’avance sont des arrhes. Ils constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client. Les arrhes correspondent à 25 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande. Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire en cas d’annulation du séjour du fait du Client moins de 60 jours avant la date d’arrivée prévue (sauf cas prévus par l’article 6.4 des présentes conditions générales). Le solde du séjour devra être réglé intégralement au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée prévue.
Arrhes. Le montant des arrhes dues est de 45% du montant total dû au refuge, quelle que soit la qualité des prestations (nuitée, demi-pension, pique-nique) ou des personnes (âge, guide,...) réservées. Le montant total des arrhes est réglé en ligne par carte bancaire sur le site du refuge Xxxxxx Xxxxx (xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx).
Arrhes. A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 30 % du prix du loyer soit euros, €.
Arrhes. Le locataire retient la location en versant à titre d’arrhes 25 % du montant de la location, soit la somme de : …………………………..€ Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le / / : ­ un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé », ­ les arrhes de € Au­delà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons de la location à notre convenance.
Arrhes. Les arrhes constituent un premier versement du prix total de la prestation et signent un engagement ferme de la part du Client. La réservation est définitive et prend effet le jour de la réception de ce versement. A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée.
Arrhes. 8.4.1 Arrhes dans le cadre d’une Commande de Prestations individuelles
Arrhes. La somme de …. €, correspondant à 50 % du montant de la location sera à retourner avec la présente convention, au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (ce chèque n’est pas encaissé). Les arrhes seront présumées perdues en cas d’annulation.
Arrhes. Une facture pro-forma sera établie en fonction des éléments de la réservation. Afin de rendre la réservation ferme, à réception de cette facture pro-forma, un versement d’arrhes d’un montant de 30% du global estimatif sera demandé. Cet acompte constituant pour l’Hôtel *** KER-MOOR une condition substantielle et déterminante de la réservation. A réception des arrhes, l’engagement de l’hôtel à respecter les conditions et la description des éléments figurant dans le devis sera établi. A défaut de versement d’acompte, l’intégrité des services réservés pourra ne pas être maintenue : réservation des chambres, des espaces de réunions, restauration et matériel.
Arrhes. Lors de la signature des présentes, le locataire règle au bailleur, qui lui en donne quittance, une somme correspondant à 30 % à titre d’arrhes, qui s’imputeront sur le loyer. Au cas où le locataire renoncerait à la location pour une raison quelconque, ces arrhes resteront acquises au bailleur. Dans le cas contraire de rétractation du bailleur, ce dernier devra verser au locataire une somme correspondant au double du montant des arrhes. Tous les règlements doivent être libellés à l’ordre de LMA 5.3: Modalités de paiement Le loyer est payable en intégralité à l’entrée dans les lieux, déduction faîte de l’acompte des arrhes perçus à la réservation. Il devra être remis au bailleur ou à tout mandataire désigné par lui.