Arrhes Clauses Exemplaires
Arrhes. A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 25 % du prix du loyer soit Le solde du loyer sera réglé par le preneur au bailleur, au plus tard un mois avant le 1er jour de la date de prise d’effet de la présente location, soit avant le .
Arrhes. Les sommes versées d’avance sont des arrhes. Ils constituent un à-valoir sur le prix total dû par le Client. Les arrhes correspondent à 25 % du prix total de la fourniture des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location définitif et joint à l’exemplaire à retourner. Il sera déduit du montant total de la commande. Il ne fera l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire en cas d’annulation du séjour du fait du Client moins de 60 jours avant la date d’arrivée prévue (sauf cas prévus par l’article 6.4 des présentes conditions générales). Le solde du séjour devra être réglé intégralement au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée prévue.
Arrhes. A la signature du présent contrat, le preneur versera des arrhes d’un montant d’au moins 30 % du prix du loyer soit euros, €.
Arrhes. Lors de la signature des présentes, le locataire règle au bailleur, qui lui en donne quittance, une somme correspondant à 30 % à titre d’arrhes, qui s’imputeront sur le loyer. Au cas où le locataire renoncerait à la location pour une raison quelconque, ces arrhes resteront acquises au bailleur. Dans le cas contraire de rétractation du bailleur, ce dernier devra verser au locataire une somme correspondant au double du montant des arrhes. Tous les règlements doivent être libellés à l’ordre de LMA 5.3: Modalités de paiement Le loyer est payable en intégralité à l’entrée dans les lieux, déduction faîte de l’acompte des arrhes perçus à la réservation. Il devra être remis au bailleur ou à tout mandataire désigné par lui.
Arrhes. Si des arrhes ont été demandées, elles doivent être payées dans les (14) jours à compter de la date de signature de la Proposition de Contrat. Le paiement d'arrhes supplémentaires peut être demandé avant l'événement. Si le paiement des arrhes ne nous est pas parvenu, nous nous réservons le droit d'annuler l'accord et de réclamer une compensation équivalente aux frais d'annulation applicables à la date à laquelle les arrhes étaient dues. Dans le cas où les participants sont en charge de payer leur chambre d'hôtel et leurs frais quotidiens individuellement, il leur sera demandé de procéder au versement d'un acompte de sécurité sous forme de garantie par carte bleue ou système similaire. Si vous demandez une facilité de paiement, le formulaire de demande de crédit doit être soumis dûment rempli au plus tard (21) jours avant le début de l'événement. .
Arrhes. Le locataire retient la location en versant à titre d’arrhes 25 % du montant de la location, soit la somme de : …………………………..€ Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le / / : un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé », les arrhes de € Audelà de cette date, cette proposition sera annulée et nous disposerons de la location à notre convenance.
Arrhes. Le montant des arrhes demandé est de 30% du montant total des prestations réservées, et doit être versé à la signature du bon de commande. Sans cela la réservation ne sera pas prise en compte par Ethic Etapes Xxxx Xxxxxx de Romorantin. En cas d’annulation les arrhes ne sont pas remboursés. ARTICLE
Arrhes. La réservation ne sera prise en compte qu’après réception des arrhes de 20% du montant du séjour et 11€ de frais de dossier ; elles sont déductibles du paiement du séjour réservé. La réservation une fois confirmée est ferme. Une confirmation vous sera adressée (soit par mail, soit par courrier). Le numéro d’emplacement ne vous sera communiqué qu’à titre indicatif et ne constitue pas une garantie.
Arrhes. Les arrhes constituent un premier versement du prix total de la prestation et signent un engagement ferme de la part du Client. La réservation est définitive et prend effet le jour de la réception de ce versement. A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation est annulée.
Arrhes. Les arrhes sont versées au moment de l’inscription. Elles ne peuvent excéder 30% du montant du prix stipulé dans le contrat. Toutefois, celle-ci ne sera due qu’après l’expiration du délai de 10 jours après l’en application de l’article L. 6353-6 du Code du travail. Dans le cas d’une prise en charge par un OPCA les chèques ne sont encaissés qu’en cas de désistement à moins d’un mois du début de la formation.