Assurance responsabilité civile Clauses Exemplaires

Assurance responsabilité civile obligatoire pour les stages, facultatif pour les études

Assurance responsabilité civile. Le chef de l’entreprise d’accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle peut être engagée. Le chef d’établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l’entreprise ou à l’occasion de la préparation de celle-ci.

Assurance responsabilité civile. Votre assurance responsabilité civile vous garantissant durant votre séjour, il est obligatoire d'être en mesure de nous indiquer le nom de votre compagnie d'assurance et le n° de police.

Assurance responsabilité civile. N° de police : ………………………………………………………………………………………….… Email : xx.0000000x@xx-xxxxxx.xx xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.x-xxxx.xx/

Assurance responsabilité civile. Nom de la compagnie : N° de police :

Assurance responsabilité civile. (i) Assurance exigée. L'entité souscrit à ses frais auprès d’assureurs jugés acceptables par le RLISS principal et conserve pour toute la durée de l’entente une assurance responsabilité professionnelle et une assurance responsabilité civile couvrant les préjudices corporels subis par des tiers, les préjudices personnels et les dommages matériels jusqu’à concurrence d’au moins deux millions de dollars par sinistre et d’au moins deux millions de dollars pour la responsabilité civile produits et travaux terminés. La police doit comprendre des clauses portant sur ce qui suit : (a) la mention des RLISS et de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, ses ministres, ses délégués et ses employés comme assurés additionnels; (b) la responsabilité contractuelle; (c) la responsabilité civile produits et travaux terminés; (d) la responsabilité de l’employeur et l’indemnisation volontaire, sauf si l’entité se conforme au paragraphe intitulé « Preuve de couverture par la LSPAAT »; (e) la responsabilité civile des locataires (pour les locaux et les immeubles loués seulement); (f) une assurance automobile des non-propriétaires avec une garantie générale contre les dommages contractuels et les dommages matériels pour les automobiles louées; (g) la possibilité de donner un préavis d’annulation écrit de trente jours. (ii) Certificats d’assurance. L'entité doit fournir au RLISS principal la preuve qu’elle a souscrit une assurance conforme à ce qu’exige l’entente, c’est-à- dire un certificat d’assurance en règle qui renvoie à l’entente et qui confirme que la couverture exigée s’applique au plus tard à partir de la date d’entrée en vigueur de l’entente et, en cas de renouvellement ou de remplacement, au plus tard à partir de la date d’expiration de l’assurance précédente.

Assurance responsabilité civile. 25.1 Le Fournisseur s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages imputables au Fournisseur ou à son personnel, étant précisé que le montant des garanties doit correspondre à la valeur des Livrables. 25.2 À la demande de SIX, le Fournisseur devra autoriser SIX à vérifier la police d’assurance responsabilité civile du Fournisseur.

Assurance responsabilité civile. Le client hébergé sur un emplacement nu ou dans un mobil-home doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au client avant le début de la prestation.

Assurance responsabilité civile. Le volontaire en Service Civique doit être couvert par une assurance en responsabilité civile couvrant les déplacements et activités à l'étranger qui est prise en charge par l'organisme agréé : Nom de l'assurance : Europ Assistance Référence du contrat : IB1900383FRCA0 Le volontaire déclare avoir pris connaissance de la portée et des limites des garanties découlant de la souscription à cette assurance. 00, xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx – xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx.xx – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Firmado digitalmente por XXXXX XXXXXXX XXXXXXX Fecha: 2022.10.14

Assurance responsabilité civile. 19.1 Le Prestataire s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages imputables au Prestataire ou à son personnel, quoique le montant de la couverture doive être concomitant avec la valeur des Services. 19.2 À la demande de SIX, le Prestataire devra autoriser SIX à vérifier la police d’assurance responsabilité civile du Prestataire.