Assurés. Personne(s) physique(s) désignée(s) par l’adhérent* sur le bulletin d’adhésion, répondant aux modalités d’admission et sur laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites. En formule “ familiale ”, seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs enfants de moins de 26 ans qu’ils soient ou non fiscalement à charge. Pour l’application du contrat, personnes recevant les indemnités en cas de décès, ayant la qualité de conjoint de droit ou de fait, d’ascendants, de descendants et de collatéraux des assurés*, et justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique direct du fait du décès du ou des assuré(s)*. Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze. Document à valeur contractuelle confirmant l’acceptation par l’assureur de la demande d’adhésion et sur lequel figurent notamment les nom, prénom, adresse de l’adhérent*, les options de garanties choisies, leurs prises d’effet, leurs montants, les raison sociale et mention juridique de l’assureur. Sommes versées par l’adhérent* en contrepartie de l’engagement de l’assureur. Date à laquelle l’adhésion entre en vigueur. Date à laquelle l’état de santé de l’assuré* s’étant stabilisé, les conséquences de l’accident* deviennent permanentes et sont présumées définitives. Il s’agit de la réduction définitive des capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) d’une personne, dont l’état est considéré comme consolidé. Cette incapacité est médicalement constatée par le médecin expert mandaté exerçant en France, désigné par l’assureur, et est chiffrée en pourcentage. Cette incapacité peut être partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) Sommes versées par l'assureur suite à la réalisation d'un risque couvert. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Il s’agit des organismes (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes sociaux des fonctionnaires ainsi que ceux des employeurs) qui interviennent dans le versement de prestations à titre indemnitaire, consécutives à l’accident* en cause. Technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu’à la conclusion de l’adhésion.
Assurés. Sous condition d’une désignation dans le Bulletin d’adhésion, la qualité d’assuré est attribuée :
5-1-1 Pour la formule « famille »
5-1-2 Pour la formule « couple »
5-1-3 Pour la formule « individuelle »
5-1-4 Pour chacune des trois formules
Assurés. Sont obligatoirement assurés à HENNER, pour le bénéfice de la garantie de base, l’ensemble des membres participants de l’Adhérent, âgés de moins de 65 ans à la date de leur souscription et assurés dans le cadre d’un contrat Santé. Les assurés pourront souscrire une garantie optionnelle en complément de la garantie de base au moment de leur souscription au contrat Santé.
Assurés. Les assurés principaux et les assurés complémentaires.
Assurés a. le preneur d’assurance (ou, s’il s’agit d’une personne morale, la personne physique dont le nom est repris aux conditions particulières) pour autant qu’il ait sa résidence principale en Belgique, ainsi que les personnes vivant à son foyer.
b. le conducteur autorisé ainsi que toute personne physique voyageant à bord du véhicule assuré.
Assurés. Le preneur d’assurance et les personnes qui font partie de son ménage pour autant qu’elles soient domiciliées en Belgique et qu’elles y résident habituellement, y compris les enfants, quel que soit leur âge. Ces bénéficiaires sont couverts, qu’ils voyagent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport, pour leurs déplacements professionnels et privés. Les enfants non mariés de parents divorcés sont également considérés comme bénéficiaires, quel que soit l’endroit où se situe leur domicile en Belgique et lorsqu’ils voyagent avec le parent titulaire d’un contrat. Les enfants adoptés sont également considérés comme assurés dès lors que les formalités d'adoption sont remplies.
Assurés. Le présent contrat profite aux voyageurs se déplaçant par l’un des moyens de transport en commun indiqués ci-après, avion, train, bateau ou autobus et dont au moins 30 % du montant de la facture émise a été payé, avant le départ en voyage, avec une carte VISA émise au Grand-Duché de Luxembourg par la banque. Les personnes susvisées sont dénommées, ci-après, «les Assurés».
Assurés. Sont assurés du chef de l'affilié, suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14: − le conjoint de l'affilié, pour autant qu'il ne soit pas lui-même affilié au présent régime, − le partenaire reconnu de l'affilié même si la condition prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point c), sous iv), de l'annexe VII du Statut n'est pas remplie, − le conjoint ou le partenaire reconnu, en situation de congé de convenance personnelle telle que prévue au
Assurés. Ont la qualité d’assuré :
A- Pour les garanties « Assistance aux personnes en déplacement », « Assistance à domicile🖈 », « Forfait immédiat en cas de blessures graves suite à accident🖈 » et « Forfait immédiat en cas de décès suite à accident🖈 » • le souscripteur🖈, membre participant de la catégorie A ou B, désigné au bulletin d’adhésion🖈, • les personnes suivantes lorsqu’elles vivent en permanence sous le toit de sa résidence principale : ‐ son conjoint🖈, ‐ les enfants mineurs de l’un, de l’autre ou des deux*, ‐ les enfants majeurs de l’un, de l’autre ou des deux** : › économiquement à leur charge🖈, › célibataires, › sans enfant, › âgés de moins de 28 ans, ‐ les ascendants de l’un ou de l’autre et leur conjoint🖈, ‐ les personnes dont le souscripteur🖈 ou son conjoint🖈 a la tutelle ou la curatelle, ‐ les personnes représentées par le souscripteur🖈ou son conjoint🖈au titre de l'habilitation familiale. * Les enfants mineurs ci-dessus énumérés ont également la qualité d’assuré lorsque, en raison d’une séparation de leurs parents, ils ne vivent pas en permanence sous le toit de la résidence principale du souscripteur🖈. ** Les enfants majeurs conservent la qualité d’assuré lorsque la communauté de vie sous le toit de la résidence principale du souscripteur est rompue par un déplacement non professionnel (stage, études, séjour linguistique…) n’excédant pas 6 mois. Lorsque le membre participant🖈 de la catégorie A est titulaire d’un contrat « Résidence Principale - Jeunes », ont seuls la qualité d’assuré le souscripteur🖈 et son conjoint🖈 âgé de moins de 28 ans au moment de la souscription du contrat, sans enfant, lorsqu'il vit en permanence sous le toit de sa résidence principale.
B- Pour les garanties « Assistance Juridique par téléphone » et « Assistance psychologique suite à événement traumatisant » : le souscripteur🖈, membre participant🖈 de la catégorie C, domicilié en France métropolitaine ou dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion).
C- Pour la garantie « Protection Juridique Vie privée » : les personnes ayant la qualité d’assuré sont définies à l’article 11-1
Assurés vous, le preneur d’assurance ;