ASSURÉS. Personne(s) physique(s) désignée(s) par l’adhérent* sur le bulletin d’adhésion, répondant aux modalités d’admission et sur laquelle/lesquelles reposent les garanties souscrites. En formule “ familiale ”, seuls peuvent être déclarés comme assurés : les conjoints (non séparés de corps ou de fait), les concubins, les partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ci-après dénommés conjoint de droit ou de fait, et leurs enfants de moins de 26 ans qu’ils soient ou non fiscalement à charge. Pour l’application du contrat, personnes recevant les indemnités en cas de décès, ayant la qualité de conjoint de droit ou de fait, d’ascendants, de descendants et de collatéraux des assurés*, et justifiant avoir subi un préjudice moral et/ou économique direct du fait du décès du ou des assuré(s)*. Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze. Document à valeur contractuelle confirmant l’acceptation par l’assureur de la demande d’adhésion et sur lequel figurent notamment les nom, prénom, adresse de l’adhérent*, les options de garanties choisies, leurs prises d’effet, leurs montants, les raison sociale et mention juridique de l’assureur. Sommes versées par l’adhérent* en contrepartie de l’engagement de l’assureur. Date à laquelle l’adhésion entre en vigueur. Date à laquelle l’état de santé de l’assuré* s’étant stabilisé, les conséquences de l’accident* deviennent permanentes et sont présumées définitives. Il s’agit de la réduction définitive des capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) d’une personne, dont l’état est considéré comme consolidé. Cette incapacité est médicalement constatée par le médecin expert mandaté exerçant en France, désigné par l’assureur, et est chiffrée en pourcentage. Cette incapacité peut être partielle (I.P.P.) ou totale (I.P.T.) Sommes versées par l'assureur suite à la réalisation d'un risque couvert. Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente. Il s’agit des organismes (organismes sociaux obligatoires ou complémentaires comme la Sécurité sociale, la Mutualité sociale agricole, les régimes sociaux des fonctionnaires ainsi que ceux des employeurs) qui interviennent dans le versement de prestations à titre indemnitaire, consécutives à l’accident* en cause. Technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu’à la conclusion de l’adhésion.
ASSURÉS. Sont obligatoirement assurés à HENNER, pour le bénéfice de la garantie de base, l’ensemble des membres participants de l’Adhérent, âgés de moins de 65 ans à la date de leur souscription et assurés dans le cadre d’un contrat Santé. Les assurés pourront souscrire une garantie optionnelle en complément de la garantie de base au moment de leur souscription au contrat Santé.
ASSURÉS. Les assurés principaux et les assurés complémentaires.
ASSURÉS. Le présent contrat profite aux voyageurs se déplaçant par l’un des moyens de transport en commun indiqués ci-après, avion, train, bateau ou autobus et dont au moins 30 % du montant de la facture émise a été payé, avant le départ en voyage, avec une carte VISA émise au Grand-Duché de Luxembourg par la banque. Les personnes susvisées sont dénommées, ci-après, «les Assurés».
ASSURÉS. Sont assurés du chef de l'affilié, suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14: − le conjoint de l'affilié, pour autant qu'il ne soit pas lui-même affilié au présent régime, − le partenaire reconnu de l'affilié même si la condition prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point c), sous iv), de l'annexe VII du Statut n'est pas remplie, − le conjoint ou le partenaire reconnu, en situation de congé de convenance personnelle telle que prévue au
ASSURÉS. Le souscripteur ainsi que toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré dans le cadre de la location avec l’autorisation du Souscripteur, du propriétaire du véhicule assuré ou du locataire dans les termes du contrat de location. Sont exclus : - Les locataires de moins de 28 ans - Les locataires en possession du permis de conduire de moins de 5 ans - Les locataires responsables de sinistres dans les 24 derniers mois précédant la location - L’usage professionnel
ASSURÉS. Le preneur d’assurance et les personnes qui font partie de son ménage pour autant qu’elles soient domiciliées en Belgique et qu’elles y résident habituellement, y compris les enfants, quel que soit leur âge. Ces bénéficiaires sont couverts, qu’ils voyagent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport, pour leurs déplacements professionnels et privés. Les enfants non mariés de parents divorcés sont également considérés comme bénéficiaires, quel que soit l’endroit où se situe leur domicile en Belgique et lorsqu’ils voyagent avec le parent titulaire d’un contrat. Les enfants adoptés sont également considérés comme assurés dès lors que les formalités d'adoption sont remplies.
ASSURÉS. Le titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin * vivant sous le même toit et pouvant justifier de cette situation, • Leurs enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge et, le cas échéant, leurs enfants qui viendraient à naître au cours de la validité du présent contrat d’assistance, • Leurs enfant) adoptés, célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge, à compter de la date de transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’Etat Civil Français, • Les enfants de parents séparés ou divorcés, célibataires de moins de 25 ans qui ne sont pas fiscalement à la charge du titulaire de la Carte Assurée, • Leurs ascendants et descendants vivant sous le même toit que le titulaire de la Carte Assurée selon les termes de l’article 196 A bis du CGI (personnes titu- laires de la carte d’invalidité prévue à l’article L.241-3 du code de l’Action Sociale et des Familles) et :, - fiscalement à charge, ou - auxquels sont versées, par le titulaire de la Carte Assurée, son conjoint ou son concubin, des pensions alimentaires permettant à ces derniers de bénéficier d’une déduction sur leur avis d’imposition de revenus. * La preuve du P.A.C.S. sera apportée par un certificat de P.A.C.S. et celle de concubinage sera apportée par un certificat de concubinage notoire, établis anté- rieurement à la demande de prestation ou à défaut une attestation sur l’honneur de vie maritale.
ASSURÉS a) vous, le preneur d’assurance ;
ASSURÉS. Sous condition d’une désignation dans le Bulletin d’adhésion, la qualité d’assuré est attribuée : A l’adhérent et aux personnes ci-après vivant en permanence* sous le toit de sa résidence principale : • son conjoint, • les enfants mineurs de l’un, de l’autre ou des deux, • les enfants majeurs de l’un, de l’autre ou des deux : • économiquement à leur charge, • célibataires, • sans enfant,âgés de moins de 28 ans, • et dont les ressources personnelles n’excèdent pas 3 Salaires minimum interprofessionnels de croissance (Smic) nets par an. Les enfants, remplissant les conditions énumérées ci-dessus, n’habitant pas en permanence sous le toit de la résidence principale de l’adhérent conservent la qualité d’assuré lorsqu’ils poursuivent des études. • les enfants majeurs de l’un, de l’autre ou des deux : • célibataires, • sans enfant, • âgés de 28 ans et plus, • dont les ressources personnelles n’excèdent pas 3 Salaires minimum interprofessionnels de croissance (Smic) nets par an, dont ils ont la tutelle ou la curatelle, • et qui sont économiquement à leur charge. (*) Les enfants ci-dessus énumérés ont également la qualité d’assuré lorsque, en raison d’une séparation de leurs parents, ils vivent en alternance sous le toit de la résidence principale de l’adhérent. • les petits-enfants de l’un, de l’autre ou des deux remplissant les conditions énumérées ci-dessus pour les enfants, • les descendants de l’un, de l’autre ou des deux et toutes personnes dont l’adhérent ou son conjoint : • ont la tutelle ou la curatelle, • et remplissant les conditions énumérées ci-dessus pour les enfants, • les enfants mineurs confiés à l’adhérent ou à son conjoint dans le cadre d’un contrat d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance. A l’adhérent et à son conjoint, vivant en permanence sous le toit de la résidence principale. A la personne nommément désignée aux Conditions particulières. La qualité d’assuré est également attribuée aux petits-enfants mineurs de l’adhérent et/ou de son conjoint, pendant tout le temps des séjours effectués au domicile de l’adhérent, dès lors qu’ils n’ont pas la qualité d’assuré dans le cadre d’un autre contrat d’assurance « accidents corporels » ou en cas d’insuffisance des garanties du contrat souscrit par leurs parents par rapport à celles du présent document. Dans ce dernier cas, les garanties du présent document interviennent à titre complémentaire.