Common use of Conditions de paiement Clause in Contracts

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire

Conditions de paiement. Les marchandises et/L’Acheteur s’engage à s’acquitter du paiement du prix dans les conditions suivantes : - Au comptant l’acompte s’il en existe un ; - Le solde le jour de l’envoi des Matériels ou matériels et/ou prestation de service seront payés leur enlèvement par un transporteur, date limite à hauteur laquelle est établi la facture. Le Vendeur ne sera pas tenu de 50 % procéder à la commande livraison des Matériels commandés par l’Acheteur si ces conditions de paiements et d’encaissement ne sont pas strictement respectées par l’Acheteur. Les règlements sont effectués par l’Acheteur par tout moyen de paiement à sa convenance et agréé par le solde à la livraisonVendeur, et notamment, par chèque ou virement. Les règlements par chèques ou par tout autre moyen de paiement différé utilisé ne sont considérés comme réalisés qu’à dater de leur encaissement effectif. Aucun escompte n’est ne sera pratiqué en cas par le Vendeur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de règlement anticipéVente, ou sur la facture émise par le Vendeur. En cas de non retard de paiement à et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé par TRIDENT PISCINE MOBILE et donc après la date convenuede paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, il sera dû, en sus et à compter des pénalités de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra 10% du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesmise en demeure préalable, même et sans préjudice de toute autre action qu’il serait en cas droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de contestation quelconque soit ellel’Acheteur. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas non-respect des conditions de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés figurant ci-dessus. En cas , le Vendeur se réserve en outre le droit de non paiement d’une facture d’achat suspendre ou de location même partiel, d’annuler la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres livraison des commandes en cours etde la part de l’Acheteur de suspendre l’exécution de ses obligations. TRIDENT PISCINE MOBILE se réserve le droit, à défautavant la formation de la vente, d’exiger de l’Acheteur les garanties qu’elle juge convenable. Après l’exécution partielle d’un contrat et lorsque le crédit d’un Acheteur se détériore (retard de paiement, procédure amiable de règlement des difficultés des entreprises, litiges non-motivés, etc.…) TRIDENT PISCINE MOBILE se réserve également le droit d’exiger de l’Acheteur les garanties qu’elle juge convenable, en refuser l’exécutionvue de la bonne exécution des engagements pris. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir Le refus d’y satisfaire donnera à TRIDENT PISCINE MOBILE le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans droit d’annuler tout ou partie du marché et le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairedroit d’exiger un règlement anticipé avant livraison.

Conditions de paiement. Les marchandises et/Sauf stipulation expressément acceptée par le Vendeur et figurant comme condition particulière dans l’accusé de réception de commande, les paiements sont effectués par le Client au plus tard 30 jours date de facturation, par chèque, virement ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change (traite) relevé dans la devise stipulée. Sauf convention contraire avec le Client, toute première commande est payable par avance dans son intégralité. Le paiement est net de toute déduction, retenue ou autre charge. En aucun cas, les paiements ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord préalable et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURESécrit du Vendeur. A défautSauf disposition d’ordre public contraire, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas défaut de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat partie ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de totalité du prix à l’échéance convenue rend exigible immédiatement pour toutes les autres commandes en cours etla totalité des factures ou traites non encore venues à échéance ainsi que la totalité des commandes en cours sur facture proforma. Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, les conséquences suivantes et ce, conformément à défautl’article L. 441-10, en refuser l’exécutionII du Code de commerce : - Des pénalités seront immédiatement applicables au Client sur les sommes dues à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points ; - Les intérêts courront à partir de la date à laquelle la somme litigieuse devient exigible et sans qu’un rappel soit nécessaire ; - Tout retard de paiement donnera également lieu au versement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ; - Le Vendeur pourra demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant et notamment les frais de banque, de protêt et de timbres, sur présentation de justificatifs. A titre de clause pénalepénalité conformément aux dispositions du Code Civil et sans préjudice de tous autres dommages- intérêts, si la toute facture recouvrée par l’intermédiaire d’une société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir externe de recouvrement est majorée, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % hors taxe de son montant, sans préjudice du remboursement des frais d’impayé et de recouvrement judiciaire. Le Vendeur faisant appel à un assureur crédit se réserve le Tribunal afin d’obtenir paiement droit de demander à tout moment des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur règlements comptant et/ou locatairela constitution de garanties et/ou des termes de paiements modifiés par rapport aux conditions standards dans le cas où le crédit accordé par l’assureur crédit pour un Client devrait être insuffisant pour couvrir l’encours. A défaut de paiement par le Client et huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, le Vendeur pourra résilier ou suspendre l’exécution de tout ou partie du Contrat avec effet immédiat aux torts exclusifs du Client. Le Vendeur notifiera au Client de sa décision par tout moyen et la marchandise devra être mise à disposition immédiate du Vendeur.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et sont payables dans les 30 jours à compter de la date d’échéance d’émission de la ou facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des facturesdommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Lorsqu’exceptionnellement des délais de paiement auront été consentis, un intérêt tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d'une seule échéance emportera sans formalité déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d'acceptation d'effets. Des intérêts de retard seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur la facture. Ces intérêts de retard sont d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal au à trois fois le taux d’intérêt légal majoré conformément aux dispositions de 5 pointsl’article L 441-6 du Code de commerce. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier En plus de ces intérêts de retard, il sera appliqué une pénalité de 10% (dix pour cent) des sommes dues, avec un minimum de 15,00 € et ce à titre de clause pénale. En matière de transport routier, toutes les échéances convenuesactions auxquelles le contrat conclu entre les parties peut donner lieu sont prescrites dans le délai d’un (1) an à compter de la date de livraison ou à défaut de livraison, à compter de la date prévue pour celle-ci. Pour les autres prestations, les actions en responsabilité se prescrivent dans le délai d’un an à compter de la date du manquement à l’obligation contractuelle en cause. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux du siège social de la société S.T.I concernée (voir préambule) seront compétents, même en cas de contestation quelconque soit ellepluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. En Au cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par où plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect versions des présentes conditions générales seraient portées à la connaissance du client, seule la plus récente sera due l’acquéreur et/ou locataireconsidérée comme valable. Conditions générales applicables au 1er janvier 2016.

Conditions de paiement. En rémunération de ses prestations le CTCPA percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux conditions particulières figurant dans la proposition. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prix indiqués sont hors taxes. Un acompte (d’un montant au moins égal à 30 % de service seront payés la valeur de la proposition, sauf dérogation spécifique) devra être versé préalablement au démarrage des prestations, sauf pour les prestations réalisées pour le compte de sociétés basées hors du territoire français, qui devront être payées d’avance dans leur intégralité. Les règlements sont effectués à hauteur 30 jours fin de 50 % à la commande mois, nets et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué sans escompte, même en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter retard de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours etpaiement, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement client sera redevable de plein droit d’une pénalité calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal applicable en France. Mentions particulières concernant les prestations prises en charges par des organismes payeurs : Le règlement peut être émis par un organisme payeur (OPCA, pouvoirs publics, autres…) différent du Client, pour cela : - la demande de prise en charge doit être faite par le Client à son organisme payeur avant le début de l’action ; - le Client est responsable de la bonne fin du paiement de la prestation au CTCPA qui lui sont duesréalise une prestation de service. Il est notamment responsable du paiement de la part de la prestation financée par l’organisme payeur dont il doit s’assurer. Si la notification de prise en charge par l’organisme payeur ne parvient pas au CTCPA avant le début de l’action, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité la totalité de 10 % la formation sera facturée à l’entreprise qui devra s’acquitter directement du montant de toutes la prestation. Dans l’hypothèse où l’organisme payeur ne prend pas ou que partiellement en charge les frais de la prestation quelles qu’en soient les raisons, la différence entre les sommes dues versées par l’organisme payeur et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales coût de la prestation facturée par le CTCPA sera due l’acquéreur et/ou locatairedirectement à la charge du Client qui devra s’acquitter de ce montant, y compris en cas de modification du niveau de prise en charge financière par l’organisme payeur en cours de projet. Si certaines mentions doivent être apportées à la facture, l’entreprise doit clairement en faire la demande (par exemple nom de stagiaires, lieux et dates de réalisation…).

Conditions de paiement. Les Avant ouverture d’un compte dans les livres du vendeur, le paiement s’effectue comptant sans escompte. Après ouverture d’un compte dans les livres du vendeur, le paiement s’effectue dans les délais et conditions définis par la L.M.E du N° 2008-776 du 04-08.2008 : Pour les livraisons de marchandises et/ou matériels et/ou prestation qui font l’objet d’une importation dans le territoire des DOM TOM, le délai prévu par le L.M.E est décompté à partir de service seront payés la date de réception des marchandises. Toutes les marchandises sont payables au domicile du vendeur. Leur mise à hauteur disposition constitue le “fait générateur” de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipéfacturation. En cas de non non-paiement des factures aux dates fixées ou de report d’échéance, l’escompte éventuellement déduit des factures est repris en partie ou en totalité dans le cadre des conditions fixées ci-dessus. Le non- paiement d’une facture autorise le vendeur à la date convenueexiger le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle fourniture, il sera dû, en sus et à compter quelles que soient les conditions de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même commande qui en cas de contestation quelconque soit ellea fait l’objet. En cas de non-paiement à son terme exact de l’une des échéances, des pénalités seront dues de plein droit par l’acheteur sans mise en demeure préalable en appliquant trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. La vente pourra en outre être résolue de plein droit, si bon semble, au vendeur. Il lui suffira alors de faire état de cette résolution de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de change et ou billet à ordre ou tout autre effet réception. Dès réception de commerceladite lettre, ceci devront être retournés dûment acceptés dans l’acheteur devra prendre toutes ses dispositions pour restituer les 4 jours marchandises objet de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, vente ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tirérésolue. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commercecontestation, le juge des référés sera seul compétent pour constater le manquement et ordonner la restitution de la marchandise. Ce non-paiement d’une seule échéance à sa dateaura, en outre, pour conséquence de rendre caduques les conditions de paiement accordées par le vendeur au client et tous les effets en circulation et les sommes dues, à quelque motif titre que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas deviendront immédiatement exigibles sans qu’il soit besoin de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes mise en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairedemeure préalable.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés sont payables comptant à hauteur réception de 50 % à la commande et facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le solde à la livraisonprix des prestations dues est interdite. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipéLa compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport est interdite. En cas de non perte ou d’avarie partielle ou totale des marchandises, le paiement du prix du transport est dû à la date convenuenotre société. Si des délais de paiement sont consentis, il sera dûceux-ci ne peuvent, en sus et aucun cas, dépasser trente (30) jours à compter de la date d’échéance d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou des facturesde fret aérien, un intérêt égal par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier dix (10) points de pourcentage et fixé selon les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet modalités définies à ordre ou tout autre effet l’article L.441-6 du code de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les d’une indemnité forfaitaire pour frais financiers seront à la charge de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros suivant l’article D.441-5 du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet Code de commerce, le et ce sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance à sa dateemporte, pour quelque motif que ce soitsans formalité, entrainera la déchéance du terme, l’exigence terme entraînant l’exigibilité immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partielrèglement, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes sans mise en cours etdemeure, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues dues, même à terme, à la date de ce manquement et impayées aux échéances convenues dans autorise notre société à exiger le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération. En outre, les dispositions de l’article L.132-8 du Code de commerce s’appliquent de plein droit. Le paiement de tout ou locatairepartie du montant de la facture vaut acceptation de cette dernière, sans contestation, ni recours ultérieur possible.

Conditions de paiement. Les marchandises et/Sauf condition particulière, le prix est payable comptant, en totalité, à 45 jours fin de mois. Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, la facture est délivrée par le Vendeur dès la réalisation de la livraison ou matériels et/ou de la prestation de service seront payés à hauteur services. Dans tous les cas, aucun accord particulier ne pourra permettre un paiement au delà d’un délai de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et 60 jours à compter de la date d’échéance d’émission de la ou des factures, facture. Les retours d’effets de commerce doivent être effectués sous 5 jours ouvrables (art. L.511-15 à L.511-20 du Code du commerce). Tout retard de paiement entraîne une pénalité immédiatement exigible sans qu'un rappel soit nécessaire et est acquise au Vendeur. Cette pénalité est calculée par jour de retard à un intérêt taux égal au à trois fois le taux d’intérêt légal majoré légal. De plus, cette pénalité sera majorée de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€ (décret n° 2012-1115 du 02.10.2012), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les échéances convenuesfrais de recouvrement exposés, même en cas de contestation quelconque soit ellequelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défautmodification règlementaire du montant forfaitaire, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront nouveau montant sera de plein droit substitué à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés celui ci-dessus. En cas Le Vendeur n’est pas tenu de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiellivrer les produits commandés, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes et peut donc suspendre les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénalecours, si l’Acheteur n’a pas réglé les factures exigibles ou se trouve en situation faisant craindre la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité cessation de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireses paiements.

Conditions de paiement. Les Toute commande d’un montant inférieur à 1 500 € HT sera expédiée contre remboursement. Sauf stipulation contraire dans nos confirmations de commande nos factures sont payables à Morhange à 30 jours de la date de facturation des marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraisonnet sans escompte. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Tout manquement aux conditions de règlement anticipé. En cas convenues, tel que notamment non-retour ou non acceptation d’effet dans un délai de 8 jours, demande de report d’échéance, non paiement à la date convenueéchéance, il sera dû, etc.… entraîne de plein droit et sans aucune mise en sus et à compter demeure des pénalités de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas 10 points de contestation quelconque soit ellepourcentage. En cas outre, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ par facture sera due selon les dispositions légales. Lorsque les frais de recouvrement exposés par REHAU sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, REHAU se réserve le droit de demander, sur justificatifs, une indemnité complémentaire. En outre, le défaut intégral de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement l’Acheteur d’une facture d’achat ou à son échéance, et 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, entraînera de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat plein droit l’exigibilité de toutes les autres sommes dues par l’Acheteur défaillant. Par ailleurs, REHAU se réserve la faculté de suspendre toute livraison à venir, sans préjudice du droit de résilier toute commande en cours. Dans ce cas, aucune indemnité, ni aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés par l’Acheteur. L’acceptation par REHAU des commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont duesprésentées est subordonnée au fait que l’acheteur présente les garanties financières suffisantes et qu’il s’engage à acquitter le prix des produits commandés à l’échéance. En conséquence, dans le respect cas où REHAU aurait des présentes conditions généralesraisons sérieuses et objectives de craindre des difficultés de paiement de la part de l’Acheteur à la date de présentation de la commande ou postérieurement à celle-ci (par exemple du fait d’une dégradation substantielle de ses indicateurs financiers), ou encore si l’Acheteur ne présente plus les mêmes garanties financières qu’à la date de l’acceptation de la commande, REHAU peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution, à un paiement comptant ou à la fourniture, par l’Acheteur, de garanties de paiement au bénéfice de REHAU. Cette décision sera notifiée à l’Acheteur et sera effective 5 jours après l’envoi de cette notification. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne peut entraîner ni justifier une pénalité de 10 % modification du montant ou une suspension du paiement de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairenos factures.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou Lorsque aucune prestation de service seront payés à hauteur services n’est fournie par le Fournisseur lors de 50 % à la commande et l’acquisition du Produit par le solde à Client, sont prix est payable comptant, dès la livraison, sur présentation par le Fournisseur ou son représentant, de la facture correspondante. Aucun escompte n’est pratiqué En tout état de cause, toute commande fait systématiquement l’objet du versement, par le Client au Fournisseur, d’un acompte de 40 % TTC, du montant TTC de la commande. La commande n'est considérée comme acceptée qu'après versement et complet encaissement dudit acompte. Le solde, est alors payable soit au jour de la livraison, soit, en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter prestations d’installation de la date d’échéance part du Fournisseur, à l’issue de l’installation des Produits par le Fournisseur, au domicile du Client et après mise en service des Produits et fourniture par le Fournisseur au Client, de l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation et au bon fonctionnement desdits Produits, sur présentation par le Fournisseur de la ou des facturesfacture correspondante. L’acompte précité, un intérêt égal ne peut en aucun cas être qualifié d'arrhes. Concernant les redevances dues au taux d’intérêt légal majoré titre du contrat de maintenance, celles-ci sont payables mensuellement d’avance et au plus tard, le 5 pointsde chaque mois, sur présentation par le Fournisseur, de la facture correspondante. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesprix est payable par chèque bancaire ou virement, même en à l'exception de tout autre moyen de paiement. La présentation de justificatifs d’identité peut être requise le cas de contestation quelconque soit elleéchéant. En cas de paiement par lettre de change et chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURESMonaco. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigibleLa mise à l'encaissement du chèque est réalisée immédiatement. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement paiements effectués par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes qui lui sont dues, dans par le respect des présentes conditions généralesFournisseur. Le cas échéant, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans aucun escompte n’est pratiqué par le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireFournisseur pour paiement avant la date figurant sur la facture.

Conditions de paiement. Les marchandises et/Toutes nos factures sont payables à Paris, au comptant, nettes et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la T.V.A. que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement total ou matériels et/ou prestation partiel de service seront payés la facture à hauteur sa date d’exigibilité entraînera de 50 plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à APS-VOXY de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant T.T.C. impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 115 EUROS. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure. Pour le cas où le taux contractuel de l’intérêt de retard deviendrait supérieur au taux légal de l’usure, la commande et présente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le solde taux d’intérêt serait plafonné au taux maximum prévu par la loi. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipédette. En cas de non paiement résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du client, APS-VOXY sera en droit de réclamer l’exécution forcée de l’allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum. APS-VOXY se réserve également la date convenuepossibilité de démontrer un dommage supérieur, il sera dûauquel cas celui-ci devra être intégralement réparé. Nous nous réservons, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défautoutre, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous droit d’annuler les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change commandes non payées ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser d’en suspendre l’exécution. A titre la suite d’incidents de clause pénalepaiement, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir nous nous réservons le Tribunal afin d’obtenir droit de modifier les conditions de paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairepréalablement accordées.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés sont payables comptant à hauteur réception de 50 % à la commande et facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L‟imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le solde à la livraisonprix des prestations dues est interdite. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Si des délais de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenuesont consentis, il sera dûceux-ci ne peuvent, en sus et aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’échéance d’émission de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier transport et par les échéances convenues, même en cas transporteurs routiers de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissementmarchandises, ainsi que tous pour toutes celles réalisées par les frais financiers seront agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l‟article L.441-6 du Code de commerce. Tout paiement partiel, à la charge du tirédate de l‟échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. En cas de Le non paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une d‟une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la emportera sans formalités déchéance du terme, l’exigence immédiate le solde devenant immédiatement exigible même en cas d‟acceptation d‟effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de l‟article L.441-6 du solde Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d‟exigibilité du paiement et le début du calcul taux d‟intérêt des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas pénalités de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, retard figurent sur la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairefacture

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés sont payables comptant à hauteur réception de 50 % à la commande et le solde à la livraisonfacture, sans escompte, au lieu de leur émission. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Le donneur d’ordre est toujours garant de règlement anticipéleur acquittement. En cas Si des délais de non paiement à la date convenuesont consentis, il sera dûceux-ci ne peuvent, en sus et aucun cas dépasser trente jours à compter de la date d’échéance d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 pointscréances. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesnon paiement d’une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas de contestation quelconque soit elled’acceptation d’effets. En Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement par lettre convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de change l’article L. 441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d’exigibilité du paiement et le taux d’intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture. La compensation de sommes dues sur le paiement de nos factures est totalement interdit et notamment l'imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues. Sauf accord écrit de DE RIJKE, il ne pourra y avoir de compensation avec les créances du donneur d’ordre. L’envoi des copies ou billet à ordre originaux des lettres de voitures ou des bons de livraison ou tout autre effet de commerce, ceci devront document associé à un transport par DE RIJKE ne peut être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, une condition pour le paiement deviendra immédiatement exigibledu prix du transport par le Donneur d’ordre. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le Le non-paiement d’une seule échéance somme par le donneur d’ordre à sa dateDE RIJKE à l’échéance prévue entraîne :  la possibilité pour DE RIJKE de résilier de plein droit, pour quelque motif que tout contrat ou commande passé avec le donneur d’ordre et/ou de suspendre les commandes ou livraisons en cours, et ce soit, entrainera la aux torts et griefs exclusifs du Donneur d’ordre.  La déchéance du termeterme de paiement pour toute facture à venir, l’exigence nonobstant toute clause contraire, le paiement comptant devenant applicable de plein droit.  De plein droit sans formalité ni mise en demeure, l’exigibilité immédiate du solde et de la totalité des sommes que pourrait rester devoir le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessusdonneur d’ordre.  Des pénalités seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à trois fois le taux semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet. En cas outre une indemnité forfaitaire de non paiement d’une facture d’achat ou recouvrement de location même partiel40€ sera appliquée (décret 2012-115 du 02/10/12). Pour les activités de stockage et prestations logistiques, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours etcessation des activités du chef du donneur d’ordre ou non, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans à devoir (notamment tous les frais de transfert de stock, manutention etc.), échues ou non sauf accord écrit et préalable entre DE RIJKE et le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairedonneur d’ordre.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et Sauf accord écrit contraire, le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué paiement sera effectué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et espèces nettes trente (30) jours à compter de la date d’échéance de la ou facture. L’Acheteur n’aura aucun droit de compensation et les factures ne pourront pas faire l’objet de contestation après l’échéance du paiement. Les produits exportés peuvent faire l’objet d’un acompte, le solde étant payable par lettre de crédit irrévocable établie par une banque acceptable pour le Vendeur. L’obligation d’effectuer le paiement se poursuivra sans tenir compte des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré obligations de 5 pointsgarantie faites par le Vendeur en vertu des présentes et sans tenir compte du fait que l’Acheteur ait effectué une inspection des Produits. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesVendeur a le droit, même en cas à sa seule discrétion, de contestation quelconque soit elle. En cas de résilier l’Accord ou d’exiger le paiement avant l’expédition ou le paiement par lettre de change crédit s’il détermine que l’Acheteur est en retard de paiement, financièrement instable ou qu’il dépassera la limite de crédit. Des frais financiers d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois, soit dix-huit pour cent (18 %) l’an (ou billet le taux le plus élevé autorisé par la loi locale, si celui-ci est inférieur) seront appliqués à ordre tout solde impayé. L’Acheteur devra payer au Vendeur toutes les dépenses que le Vendeur encourt pour le recouvrement des sommes dues et impayées, y compris les honoraires et coûts raisonnables d’avocat. L’Acheteur autorise ses créanciers à divulguer au Vendeur des informations concernant la solvabilité de l’Acheteur. En soumettant toute Commande ou tout autre effet document au Vendeur, l’Acheteur déclare qu’il est solvable au sens des lois et règlements sur la faillite et l’insolvabilité En l’absence de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partielnotification écrite d’insolvabilité, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat transmission de toutes les autres commandes en tout écrit par l’Acheteur au Vendeur au cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, l’exécution de l’Accord sera considérée comme une pénalité déclaration écrite de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairesolvabilité continue.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation Sauf stipulation contraire contradictoirement acceptée, les paiements sont faits au siège social du fournisseur, sans escompte, sauf convention particulière obligatoirement écrite et acceptée d'un commun accord. Après trois (3) commandes régulièrement honorées dans les conditions énoncées au paragraphe suivant, le paiement se fait par lettre de service seront payés change relevée à hauteur 30 jours date de 50 % à la commande facture. Avant d'atteindre ce niveau de commande, et sauf convention particulière qui devra obligatoirement être écrite et acceptée d'un commun accord, le solde à la livraisonpaiement se fait avant expédition. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Egalement, pour toutes les ventes réalisées hors de règlement anticipé. En cas de non France, le paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter toujours fait avant expédition de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit ellemarchandise sauf convention particulière qui devra obligatoirement être écrite et acceptée d'un commun accord. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un défaut d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur. Toute détérioration du crédit du client pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes reçues. La société BELCO se réserve le droit de limiter les encours, notamment en cas de non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul ou de non- respect des intérêts majorés visés ci-dessusconditions de paiement. En cas de non retard de paiement d’une au-delà du délai fixé, des pénalités de retard égales à trois (3) fois taux d’intérêt légal appliqué au montant TTC du prix figurant sur la facture d’achat seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur sans formalité, ni mise en demeure. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit, et sans notification préalable par le Fournisseur en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation de justificatifs. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que le fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou de location même partiel, d’annuler la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres livraison des commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité part de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairel’acheteur.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation La signature de service seront payés à hauteur Convention de raccordement par le Demandeur donne lieu au versement de la totalité du montant TTC de la proposition technique et financière lorsqu’il n’y a pas de travaux d’extension du réseau et au versement d’une avance de 50 % à la commande et lorsque des travaux d’extension doivent être réalisés. Dans ce dernier cas, le solde est dû à l’achèvement des travaux. A défaut de paiement intégral du solde dans le délai fixé dans la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué facture, les sommes restant dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en cas demeure, de règlement anticipé. En cas pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de non paiement refinancement la plus récente majoré de dix (10) points, en vigueur à la date convenued'émission de la facture, il sera dû, en sus et appliqué au montant de la créance. Ces pénalités sont dues à compter de du jour suivant la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de son paiement intégral. Ces pénalités ne peuvent être inférieures à un minimum de perception correspondant aux frais de gestion supportés par le Distributeur. Si le paiement intégral des sommes dues n’est pas intervenu à la date d’échéance de la facture, le Distributeur pourra procéder, 10 jours après la première présentation par les services postaux d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure, à la dépose partielle ou totale des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré ouvrages de 5 pointsraccordement. Le client Demandeur ou l’Utilisateur final ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même à ce titre rechercher la responsabilité du Distributeur qui ne sera plus en cas mesure d’honorer le Contrat d’accès au réseau. De plus le Demandeur garantira le Distributeur contre tout recours de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, tiers occupant le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairesite

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés sont payables comptant à hauteur réception de 50 % à la commande et facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le solde à prix des prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser les délais prévus par la livraisonréglementation en vigueur. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Conformément aux dispositions de règlement anticipé. En cas l’article L.441-6 du Code de non commerce, le délai de paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et est de trente jours à compter de la date d’échéance d’émission de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier transport et par les échéances convenues, même en cas transporteurs routiers de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissementmarchandises, ainsi que tous pour toutes celles réalisées par les frais financiers seront agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane, par les courtiers de fret et par les transitaires. Tout paiement partiel, à la charge du tirédate de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le Le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la emportera sans formalités déchéance du terme, l’exigence immédiate le solde devenant immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Conformément à l’article L.441-6 du solde et Code de commerce, le début du calcul taux d'intérêt des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas pénalités de non paiement d’une retard, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes cas où les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans sont réglées après cette date, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement donne droit à une indemnité pour frais de recouvrement s’élevant à 40 €, en sus des pénalités de retard. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairecréancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % Pour le grand public, le paiement du prix TTC est réglé comptant à la commande et le solde commande. Concernant les professionnels, la facture correspondant au devis signé est envoyée ou remise directement au Client au plus tard à la livraisonlivraison des produits. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Le délai de règlement anticipépaiement est mentionné sur la facture. En cas Par défaut, il est fixé à 30 jours date de non facture. Le Vendeur se réserve le droit d’exiger : - le paiement comptant avant la livraison si la situation financière de l’Acheteur le justifie ou si des incidents de paiement antérieurs ont eu lieu avec le Client, - des garanties quant aux bonnes fins de paiement. Le défaut de paiement à la date convenue, il sera dû, son échéance d’un quelconque terme de paiement entraînera sans mise en sus demeure préalable et à compter de la date d’échéance plein droit : - l’exigibilité immédiate de la tout autre terme de paiement ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuestoute autre facture non échue, même s’ils ont donné lieu à la création de traite, - la suspension des livraisons ou au choix du Vendeur le paiement anticipé de toute commande en cas de contestation quelconque soit ellecours d’exécution. En cas de paiement après l'échéance, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement effectif à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Elles seront exigibles sur simple demande du Vendeur après envoi d’une relance par lettre tout moyen écrit restée sans effet. Il sera par ailleurs facturé un montant de change 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour chaque facture impayée, conformément aux articles L441-6 et ou billet à ordre ou tout autre effet D441-5 du Code de commerce, ceci devront . Un complément pourra être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi facturé sur justification en fonction des frais réels engagés par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireVendeur.

Conditions de paiement. Les marchandises et/prix s'entendent Hors Taxes. Tout changement de taux de TVA ou matériels et/impôt supplémentaire sera supporté intégralement par le Client. Le règlement s’effectue par prélèvement, par périodes trimestrielles, semestrielles ou prestation annuelles, au choix du Client. Le Client indique son choix sur le bon de service seront payés à hauteur de 50 % à commande portant conditions particulières. L’abonnement est payable d’avance, la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et première échéance étant exigible à compter de la date d’échéance figurant sur le procès-verbal de raccordement. Lors du premier prélèvement qui aura lieu le 1er ou le 10 du mois suivant l’installation, le Client acquittera l’abonnement pour la période écoulée depuis le raccordement, le mois d’avance ainsi que les frais d’installation et de mise en service visés au bon de commande portant Conditions Particulières. Tout mois commencé est dû. Par la suite, le prélèvement s’effectuera le 1er du mois. Pourront ultérieurement être prélevées avec l’abonnement, les prestations annexes telles que : interventions sécuritaires, interventions techniques… La date de prélèvement pourra être modifiée pendant la vie du contrat à la demande d’une des deux parties et après accord de l’autre. Le Client donne son accord pour le choix par la Société du mode de transmission et de communication des factures électroniques en conformité avec la réglementation. Pour les Clients qui ont ouvert leur Espace Client, leurs factures y seront disponibles. Conformément au Code de Commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux de l’intérêt légal et une indemnité de 40 euros sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique est privilégié. Aussi, il appartient au Client d’informer la Société, par écrit, de toute modification de domiciliation bancaire. D’autres modes de paiement peuvent être envisagés sur demande. Ces derniers feront l’objet de frais de gestion supplémentaires facturés au tarif en vigueur. Outre les prestations comprises dans l’abonnement définies à l’article 15-1 des présentes, la Société prend en charge le coût d’UN (1) test cyclique quotidien dans le cadre de l’offre proposée, sauf disposition contractuelle contraire. Le Client détermine ensuite librement, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité requis et de la ou des facturescouverture de son risque, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré notamment par rapport aux éventuelles recommandations de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partielson assureur, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger fréquence de surveillance et la possibilité de souscrire une option de secours des moyens de transmission qui sera proposée par le règlement immédiat conseiller technique le jour de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairel’installation.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation Tout paiement doit être effectué à 30 jours fin de service seront payés mois le 15 du mois suivant la date de la facturation et pour les factures périodiques à hauteur quarante-cinq (45) jours nets suivant la date de 50 % facturation [et par lettre de crédit irrévocable et confirmée par une banque acceptée par le Vendeur, payable contre présentation des documents de transport. La lettre de crédit devra être émise dans les deux (2) jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande et par le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipéVendeur. En cas de non paiement non-respect de ce délai de deux (2) jours, le Vendeur sera délié de toute obligation au titre de ladite commande. Pour tout retard de paiement, le Vendeur appliquera un taux d’intérêt égal au taux de refinancement (Repo-refi) de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date convenued’échéance de la facture, il sera dû, en sus et majoré de 10 points appliqué à compter de la date d’échéance du montant demeuré impayé jusqu’au jour du règlement intégral de la ou des facturesce montant]. Pour tout retard de paiement notifié par lettre recommandée AR et restée sans effet, il sera appliqué par le Vendeur, un intérêt taux d'intérêt égal au à trois fois le taux d’intérêt légal majoré pour chaque mois entamé à compter de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesla date d’échéance du montant demeuré impayé jusqu’au jour du règlement intégral de ce montant, même en cas ainsi qu’une indemnité forfaitaire de contestation quelconque soit elle. En cas 40 EUR pour frais de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigiblerecouvrement. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas quantités livrées peuvent différer de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif 3 % des quantités commandées sans que ce soitfait puisse entraîner une contestation de la part de l'Acheteur. Les quantités facturées sont celles qui ont réellement été livrées. Dans le cas où un escompte est accordé, entrainera son taux figure au recto de la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul facture. Il est strictement interdit à l’Acheteur d’opérer des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur compensations et/ou locataireretenues.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation factures des prestations de service seront payés à hauteur de 50 % sont payables A TRENTE (30) JOURS FIN DE MOIS, DATE DE FACTURE, SANS ESCOMPTE, au lieu de leur émission. Le DONNEUR D’ORDRE est toujours garant de leur acquittement. Toute contestation relative à la commande facturation doit intervenir dans les DIX (10) jours de réception de la facture afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement ; la partie non-litigieuse de la facture sera réglée à l’échéance par le DONNEUR D’ORDRE. Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiements auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non-privilégiée des créances. Le défaut de paiement d’une seule échéance emportera, de plein droit et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas sans formalité, déchéance du terme, et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient les modes et délais de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesinitialement prévus, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet d’acceptation d’effets de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours . Des pénalités de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers retard seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, automatiquement appliquées dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes cas où les sommes dues et impayées seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur le facture. Ces pénalités sont d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux d’intérêt déterminé conformément aux échéances convenues dans dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Ce taux sera égal au montant le respect plus haut des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairemontants suivants, soit TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, soit au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés services sont payables comptant à hauteur réception de 50 % à la commande facture, sans escompte, au lieu de l’émission de celle-ci, et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas tout état de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenuecause, il sera dû, en sus et dans un délai qui ne peut excéder 30 jours à compter de sa date d’émission. Le Donneur d’Ordre est toujours garant de leur acquittement. Conformément à l’article 1344 du code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation. La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues est interdite. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date d’échéance de règlement figurant sur la ou facture, l’exigibilité des factures, un intérêt égal intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal majoré appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de 5 pointsrefinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, et fixée selon les modalités définies à l’article L 441-6 alinéa 12 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement d’un montant de 40 € suivant l’article des 4455 du Code de commerce, et ce sans préjudice de la réparation éventuelle dans les conditions du droit commun de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesTout retard de paiement emportera, sans formalité, déchéance du terme de toute autre créance détenue par EVEROAD qui devient immédiatement exigible même en cas d’acceptation d’effets. Tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de contestation quelconque soit elle. En cas la créance, mais aussi conformément aux termes de l’article 1343-1 du Code Civil tout paiement par lettre de change partiel s’imputera en priorité sur les intérêts échus et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireéventuels.

Conditions de paiement. Les marchandises et/paiements sont effectués conformément aux termes du contrat ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur l’accusé de 50 % à la réception de commande et le solde à défaut de précision les produits devront être réglés avant leur expédition. Les paiements sont faits au siège d’EDF ENR PWT par virement bancaire, chèque, ou effets de commerce, net sans escompte avant expédition de la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipémarchandise, sauf stipulation contraire. En cas de non livraison partielle, une facture est établie et le paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter doit être fait dans les conditions susvisées. Sauf notification contraire de la date d’échéance part du client, les factures sont exclusivement émises par voie électronique, conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts. Elles sont transmises sous format PDF à l’adresse électronique indiquée lors de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit ellecréation du compte Client. En cas de défaut de paiement par lettre d'une facture à son échéance, EDF ENR PWT se réserve le droit de change et ou billet suspendre toute nouvelle livraison jusqu'au paiement intégral de sa créance. En outre, conformément à ordre ou tout autre effet l’article L.441- 6, I, al.12 du Code de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans des intérêts de retard seront décomptés au taux REFI de la Banque Centrale Européenne + 10 points, à compter du 1er jour qui suit l’échéance de la facture non payée à son échéance, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due de plein droit et sans formalités. Tout défaut de paiement emportera la déchéance du terme pour tous les 4 jours montants restant dus au titre des contrats ou commande en cours. Par ailleurs, en cas de l’envoi par défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, EDF ENR PWT pourra exiger la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défautrestitution des marchandises ou, à son choix, le paiement deviendra immédiatement exigiblede l'intégralité des sommes dues par le client. Les frais d’agios Au surplus, après mise en demeure restée sans effet pendant une période de 30 (trente) jours, EDF ENR PWT pourra considérer la vente comme résolue de plein droit et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront sommes déjà versées resteront acquises à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet EDF ENR PWT à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire.

Conditions de paiement. Les marchandises et/prix s’entendent hors taxe. Tout changement de taux de TVA ou matériels et/impôt supplémentaire sera supporté intégralement par le Client. Le règlement s’effectue par prélèvement, par périodes trimes- trielles, semestrielles ou prestation annuelles, au choix du Client. Le Client indique son choix sur le bon de service seront payés à hauteur de 50 % à commande portant conditions particulières. L’abonnement est payable d’avance, la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et première échéance étant exigible à compter de la date d’échéance figurant sur le procès verbal de raccordement. Lors du premier prélèvement, le Client sera également prélevé des frais d’installation et de mise en service visés au bon de com- mande portant conditions particulières. Pourront ultérieurement être prélevées avec l’abonnement, les prestations annexes telles que : interventions sécuritaires, interventions techniques… Tout mois commencé est dû. Par la suite, le prélèvement s’effectuera le 1er, le 10 ou le 20 du mois ; étant retenue la date la plus immédiatement postérieure à la date du raccordement au Centre de Veille. La date de prélève- ment pourra être modifiée pendant la vie du contrat à la demande d’une des deux parties et après accord de l’autre. Le Client donne son accord pour le choix par la Société du mode de transmission et de communication des factures électroniques en conformité avec la réglementation. Pour les Clients qui ont ouvert leur Espace Client, leurs factures y seront disponibles. Conformément au Code de Commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux de l’intérêt légal et une indemnité de 40 euros sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Pour des raisons techniques et administratives, le règlement par prélèvement automatique est privilégié. Aussi, il appartient au Client d’informer la Société, par écrit, de toute modification de domiciliation bancaire. D’autres modes de paiement peuvent être envisagés sur demande. Ces derniers feront l’objet de frais de gestion supplémentaires facturés au tarif en vigueur. Outre les prestations comprises dans l’abonnement définies à l’article 15-1 des présentes, la Société prend en charge le coût d’UN (1) test cyclique quotidien dans le cadre de l’offre proposée, sauf disposition contractuelle contraire. Le Client détermine ensuite librement, sous sa seule responsabi- lité, en fonction du niveau de sécurité requis et de la ou des facturescouverture de son risque, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré notamment par rapport aux éventuelles recom- mandations de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partielson assureur, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger fréquence de surveillance et la possibilité de souscrire une option de secours des moyens de transmission qui sera proposée par le règlement immédiat conseiller technique le jour de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairel’installation.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés sont payables comptant à hauteur réception de 50 % à la commande et le solde à la livraisonfacture, sans escompte, au lieu de leur émission. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Le donneur d’ordre est toujours garant de règlement anticipéleur acquittement. En cas Si des délais de non paiement à la date convenuesont consentis, il sera dûceux-ci ne peuvent, en sus et aucun cas dépasser trente jours à compter de la date d’échéance d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par les commissionnaires de transport et par les transporteurs routiers de marchandises, ainsi que pour toutes celles réalisées par les agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce. Conformément à l’article 1344 du Code civil, le débiteur est réputé avoir été mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 pointscréances. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesnon paiement d’une seule échéance emportera sans formalités déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas de contestation quelconque soit elled’acceptation d’effets. En Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement par lettre convenue. Ces pénalités qui résultent des dispositions impératives de change l’article L. 441-6 du Code de commerce seront appliquées intégralement. La date d’exigibilité du paiement et le taux d’intérêt des pénalités de retard figurent sur la facture. La compensation de sommes dues sur le paiement de nos factures est totalement interdit et notamment l'imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des prestations dues. Sauf accord écrit de DE RIJKE, il ne pourra y avoir de compensation avec les créances du donneur d’ordre. L’envoi des copies ou billet à ordre originaux des lettres de voitures ou des bons de livraison ou tout autre effet de commerce, ceci devront document associé à un transport par DE RIJKE ne peut être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, une condition pour le paiement deviendra immédiatement exigibledu prix du transport par le Donneur d’ordre. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le Le non-paiement d’une seule échéance somme par le donneur d’ordre à sa dateDE RIJKE à l’échéance prévue entraîne :  la possibilité pour DE RIJKE de résilier de plein droit, pour quelque motif que tout contrat ou commande passé avec le donneur d’ordre et/ou de suspendre les commandes ou livraisons en cours, et ce soit, entrainera la aux torts et griefs exclusifs du Donneur d’ordre.  La déchéance du termeterme de paiement pour toute facture à venir, l’exigence nonobstant toute clause contraire, le paiement comptant devenant applicable de plein droit.  De plein droit sans formalité ni mise en demeure, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes que pourrait rester devoir le donneur d’ordre.  Des pénalités seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un montant équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal conformément aux dispositions de l'article L 441-6 du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessusCode de commerce. En cas outre une indemnité forfaitaire de non paiement d’une facture d’achat ou recouvrement de location même partiel40€ sera appliquée (décret 2012-115 du 02/10/12). Pour les activités de stockage et prestations logistiques, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours etcessation des activités du chef du donneur d’ordre ou non, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans à devoir (notamment tous les frais de transfert de stock, manutention etc.), échues ou non sauf accord écrit et préalable entre DE RIJKE et le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairedonneur d’ordre.

Conditions de paiement. Pour tous les clients avec lesquels nous travaillons pour la première fois, un acompte correspondant à 50% du prix total de la Mission sera exigé avant la réalisation de la prestation. Le solde du prix est payable comptant dans les 30 jours qui suivent la réalisation de la prestation. Pour les commandes suivantes, les conditions générales s’appliquent. Les marchandises et/factures sont payables par chèque ou matériels et/ou prestation par virement dans les 30 jours suivant la date d’émission de service seront payés à hauteur la facture. Le RIB de 50 % à la commande et le solde à la livraisonCorrosia est indiqué sur nos factures. Aucun escompte n’est ne sera pratiqué par Corrosia pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales, ou sur la facture émise par le Prestataire. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu, sans mise en cas demeure préalable, à une pénalité égale à 10 % des sommes dues avec un minimum de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue500 €, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de l’intérêt légal majoré de 5 10 points, et entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Corrosia par le Client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, Corrosia se réserve le droit d’exiger du client le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros HT pour frais de recouvrement sans aucune formalité préalable. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement engagés par Corrosia seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Corrosia pourra demander au client une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Si Corrosia devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas défaut de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa dated'une somme due, pour quelque motif raison que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et nous donne le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes droit d'annuler les autres commandes en cours et, à défaut, sans mise en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement demeure ni intervention judiciaire et sans préjudices des sommes dommages et intérêts qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireseraient dus.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde Pour les clients Export, sauf stipulations contraires, les factures d’articles en catalogue sont payables comptant à la livraison, nettes et sans escompte, soit par virement de compte à compte dans les conditions stipulées à la commande, soit par lettre de crédit confirmée et irrévocable dans les conditions stipulées à la commande, soit par remise documentaire. Aucun escompte n’est pratiqué Pour les clients français, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois date d’émission de facture. ALWF n’accorde aucun escompte. Le report d’échéance, le non-retour d’effet à la bonne date, le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture entraîne sans qu’il soit besoin d’aucune formalité de mise en cas demeure, de règlement anticipéplein droit, la déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes créances de ALWF même non échues. En Au cas de non paiement à la date convenueéchéance, il le client sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal plein droit redevable d’une pénalité égale au taux d’intérêt de l’intérêt légal majoré de 5 3 points, sur les sommes dues, sans nuire à l’exigibilité de la dette et aux droits à recours de ALWF. En outre, le client sera débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 k. Si lesdits frais s’avéraient être supérieurs, ALWF sera fondée à facturer une indemnité complémentaire correspondant aux frais réels de recouvrement, sur justification. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit ellepeut procéder à aucune compensation non autorisée préalablement par XXXX. En cas de Tout paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront doit être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi effectué par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes entité légale qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairea passé commande auprès d’ALWF.

Conditions de paiement. Sauf stipulations contraires, les prix s'entendent hors taxes, TVA en sus suivant le taux en vigueur au moment de la facturation. Les marchandises et/paiements sont à remettre ou matériels et/à adresser suivant les indications figurant sur les factures. Sauf mention contraire portée dans l'OFFRE, le règlement s'effectue par chèque ou prestation par virement, 30 jours nets après la date d'envoi de service seront payés à hauteur de 50 % la facture. Les paiements anticipés sont effectués sans escompte. Conformément à la commande loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 200 % du taux de l’intérêt légal. Ces majorations sont applicables de plein droit à l’échéance de la créance et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué sans qu’il soit besoin d’une mise en cas de règlement anticipédemeure préalable. En cas de non paiement défaut de règlement par le CLIENT, KERL@N INFORMATIQUE sera fondé à la date convenue, il sera dû, suspendre sans délai et sans formalité préalable toutes les commandes en sus et cours. Aucune faute ne pourra être retenue de ce chef à compter l’encontre de KERL@N INFORMATIQUE. La PRESTATION reprendra dès règlement des sommes dues. Les délais d’exécution seront prorogés au minimum de la date d’échéance durée de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit ellesuspension. En cas de paiement par lettre défaut de change et ou billet à ordre ou tout autre effet règlement des redevances d’utilisation de commercelogiciels, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A droits concédés au titre de clause pénale, si ces licences sont automatiquement suspendus. Toute pratique de débit ou d'avoir d'office ou la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement refacturation à KERL@N INFORMATIQUE de toute somme qui n'aurait pas été reconnue expressément par cette dernière au titre de sa responsabilité est interdite. Il en va de même de la compensation des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues créances sans l'accord exprès et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairepréalable d’KERL@N INFORMATIQUE.

Conditions de paiement. Dans le respect de la Loi de Modernisation de l’Economie adoptée par le Parlement le 23 Juillet 2008, publiée au Journal Officiel du 5 Août 2008 et entrée en vigueur au 1ER Janvier 2009, le délai de paiement est fixé à 45 jours fin de mois suivant la date de mise à disposition du matériel, sauf convention contraire expresse et acceptée par le fournisseur. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande paiements sont effectués sans escompte, sauf convention contraire expresse et le solde à la livraisonexplicite. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de Le règlement anticipé. En cas de non paiement est réputé réalisé à la date convenue, il sera dû, de mise à disposition effective des fonds par le client au bénéfice du fournisseur. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuescause unilatéralement par le client, même en cas de contestation quelconque soit ellelitige avec le fournisseur. En Tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt de retard tel que fixé par le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne alors applicable, majoré de sept points. Tout retard de paiement d’une échéance, ou dégradation de la situation financière du client constatée par un établissement bancaire ou financier, entraîne la déchéance du terme contractuel, la totalité des sommes restant dues étant immédiatement exigible, et ceci sans préjudice pour le fournisseur de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessous stipulée. De même, en cas de retard de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défautle client, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissementfournisseur dispose d’un droit de rétention sur les produits restant à livrer, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de jusqu’à parfait paiement par plusieurs lettre le client de change la totalité des sommes devenues exigibles. Le client s’interdit toute pratique illicite de débit ou billet à ordre ou tout autre effet d’avoir d’office, de commercecompensation non contractuellement établie explicitement, le non-paiement et d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que manière générale de facturer au fournisseur toute somme qui n’aurait pas été expressément reconnue par ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A dernier au titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locatairesa responsabilité.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation prestations de service seront payés sont payables comptant à hauteur réception de 50 % la facture, sans escompte, à la commande et l’adresse : 0, xxx Xxxx Xxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXXX (France). Le donneur d'ordre est toujours garant de leur acquittement. L'imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le solde à la livraisonprix des prestations dues est interdite. Aucun escompte n’est pratiqué en cas Si les délais de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenuesont consentis, il sera dûceux-ci ne peuvent, en sus et aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’échéance d’émission de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré facture pour toute les prestations exécutées par les commissionnaires de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier transport et par les échéances convenues, même en cas transporteurs routiers de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissementmarchandises, ainsi que tous par toutes celles réalisées par les frais financiers seront agents maritimes et/ou de fret aérien, par les commissionnaires en douane et par les transitaires conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Tout paiement partiel, à la charge du tirédate de l’échéance convenue, sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le Le non-paiement d’une d'une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la emportera sans formalité déchéance du terme, l’exigence immédiate le solde devenant immédiatement exigible même en cas d'acceptation d'effets. Des pénalités seront automatiquement appliquées au cas où des sommes dues seraient réglées après la date de paiement convenue. Leur mode de calcul est prévu par l’article L.441-6 du solde Code de commerce. Ces pénalités seront du taux d’intérêt de la BCE majoré de 10 points et seront appliquées intégralement. La date d’exigibilité du paiement et le début du calcul taux d’intérêt des intérêts majorés visés ci-dessuspénalités de retard sont rappelés sur la facture. En cas de non outre, il sera réclamé le paiement d’une facture d’achat ou somme forfaitaire de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat quarante (40) euros due au titre des frais de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre recouvrement suivant l’article D.441-5 du Code de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireCommerce.

Conditions de paiement. Les marchandises et/Toute somme due par le Client, qu’il s’agisse de l’avance ou matériels et/ou prestation de service seront payés du solde, est productif d’intérêt à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué taux légal, en cas de règlement anticipénon-respect par le Client des conditions de paiement, exposées ci-après. En cas de non vente hors établissement et conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation, le Vendeur ne peut recevoir aucun paiement à ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la date convenue, il sera dû, en sus et part du Client avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la date d’échéance conclusion du contrat hors établissement. Toutefois, sont exclus les contrats ayant pour objet des travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence. A compter de la réception du devis signé par le Client et passé le délai de rétractation de quatorze jours : Un acompte de 40 % du montant TTC de la commande, y compris les frais de livraison et de pose, est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Un deuxième acompte de 40% doit être versé le jour de la mise à disposition ou de livraison des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 pointsProduits. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier solde de 20% est à régler aux poseurs, en fin de pose. Un acompte de 40% du montant TTC de la commande, y compris les échéances convenuesfrais de livraison, même en cas est exigé lors de contestation quelconque la passation de la commande par le Client. Le solde de 60% est à régler au livreur le jour de livraison des Produits. Un acompte de 40% du montant TTC de la commande est à régler lors de la passation de la commande par le Client. Le solde de 60% est à régler auprès du Vendeur, à la mise à disposi- tion des Produits dans les agences du Vendeur. Quel que soit elle. En cas le mode de règlement stipulé, tout défaut de paiement par lettre de change et ou billet à ordre l’échéance fixée sur la facture ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas défaut de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés sommes dues selon les modalités exposées ci-dessus. En cas , entraine l’exigibilité immédiate et de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement plein droit des sommes qui lui sont dues. Les intérêts de retard à taux légal seront appliqués sur le montant total restant dû par le Client, dans le respect des présentes conditions généraleshuit jours après l’envoi d’une mise en demeure, une pénalité par lettre recommandée avec demande d’avis de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireréception, demeurée infructueuse.

Conditions de paiement. Dans tous les cas, lorsque le dépôt est effectué par un tiers, le Client informe celui-ci des conditions de paiement applicables au dépôt. Les marchandises et/conditions de paiement sont différentes selon que le Client est soumis ou matériels et/ou prestation non aux règles de service seront payés à hauteur mandatement préalable pour l’exécution de 50 % ses dépenses. Si le Client est soumis aux règles de la comptabilité publique, outre l’avenant aux conditions de paiement du contrat, un des trois imprimés ci-dessous doit être fourni : - SP1 pour l’organisme soumis au mandatement préalable, - SP2 pour l’organisme soumis à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué régie d’avance, - SP3 en cas d’absence de mandatement préalable. Les parties conviennent que les règlements interviendront selon les cas dans les conditions prévues à l’un des trois documents précités, lesquels seront annexés au contrat. Le règlement anticipé. En cas s’effectue par prélèvement SEPA Core Direct Debit dans un délai de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et dix (10) jours à compter de la date d’échéance d’émission de la ou des facturesfacture sur le compte bancaire domicilié en France et désigné par le Client. Les Parties conviennent expressément que la notification préalable de chaque prélèvement sera réalisée par La Poste dans un délai minimal de sept (7) jours ouvrés, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 pointssamedi exclu, avant la date du prélèvement. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesClient s’engage à communiquer à La Poste par écrit et avant le 20 (vingt) du mois, même toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé (notamment en cas de contestation quelconque soit ellechangement d’intitulé du compte, de changement d’établissement bancaire). En cas Toute demande de paiement révocation ou de modification du périmètre du mandat de prélèvement SEPA doit être effectuée auprès de La Poste par le Client au moyen d’une lettre recommandée avec avis de change et réception qui précise notamment la référence unique de mandat (RUM) concernée ainsi que la dénomination du/des contrat(s) impacté(s). Si le Client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à La Poste de procéder aux prélèvements, La Poste se réserve le droit de résilier le Contrat ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, demander le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront comptant par chèque de banque lors de chaque dépôt (ou à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défautcommande, en refuser l’exécution. A titre fonction de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataireprestation en question).

Conditions de paiement. Les marchandises et/factures sont payables à réception par chèques, effets ou matériels et/virements. Les effets devront être retournés à ROUTAGE SERVICE acceptés sous huitaine. Les dates d’échéance sont déterminées dans le devis de ROUTAGE SERVICE. A défaut de précision particulière, les factures sont payables comptant. Sauf stipulation contraire dans le devis de ROUTAGE SERVICE ou prestation de service seront payés dans le contrat la liant à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun son client, aucun escompte n’est pratiqué ne sera accordé en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement anticipé par rapport à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou facture L’exigibilité de ces intérêts n’est pas subordonnée à l’envoi d’une mise en demeure préalable ; en outre tout retard de paiement pourra entraîner de plein droit la suspension de l’exécution des factures, un intérêt égal commandes en cours jusqu’au complet règlement de l’exigibilité anticipée et immédiate de toute sommes dues à ROUTAGE SERVICE au taux d’intérêt légal majoré de 5 pointstitre d’autres prestations. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesdevra en outre, même verser une participation par facture impayée en cas couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURESl’impayé. A défautce titre, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers sommes restant dues seront majorées à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 pénale d’une indemnité forfaitaire fixée à 5% du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect chaque facture impayée, sans préjudice des présentes conditions générales sera due l’acquéreur frais, honoraires que pourraient entraîner l’intervention d’un huissier, d’un avocat et/ou locatairele recours à une procédure contentieuse. Sauf accord particulier constaté par écrit, toutes compensations ou toutes déductions réalisées unilatéralement par le client seront traitées comme un défaut de paiement et entraîneront les sanctions ci-dessus énoncées. En tout état de cause, au cas où la situation financière d’un client présenterait un risque pour le recouvrement de nos factures ou si la commande provient d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes les obligations résultant d’affaires antérieures, ROUTAGE SERVICE se réserve le droit d’exiger le paiement avant livraison.

Conditions de paiement. Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation Le prix du Produit sera le prix défini dans le devis du Vendeur, ou, si aucun prix n’est défini dans un devis, le prix sera celui déterminé par le Vendeur dans la liste de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et prix en vigueur publiée par le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement Vendeur à la date convenue, il sera dû, en sus et d’expédition. Le Vendeur facturera dès l’expédition. Tous les paiements sont dus dans les 30 jours à compter c ompter de la date d’échéance de la facture. Si un paiement est effectué par virement bancaire ou par tout autre transfert électronique de fonds, l'acheteur est seul responsable des facturesfrais bancaires ou autres et remboursera le Vendeur pour ces frais. Toutes les sommes dues devront être payées dans la devise indiquée sur la facture. Si un paiement n’est pas effectué à la date d’échéance, le Vendeur pourra exercer tous les droits et recours prévus par la loi, y compris, notamment, suspendre l’exécution. L’Acheteur devra payer tous les coûts (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) que le Vendeur a engagés en relation avec le recouvrement des paiements en retard. Chaque bon de commande constitue une transaction distincte et indépendante, et l’Acheteur n’est pas autorisé à le compenser avec d’autres bons de commandes ou d’autres transactions avec le Vendeur. Toute somme non payée à l’échéance portera intérêt à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture à un intérêt égal taux équivalent au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 5 points10 points de pourcentage. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenuesDans ce cas, même le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en cas vigueur au 1er janvier de contestation quelconque l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur au 1er juillet de l’année en question. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit ellenécessaire. En cas Tout professionnel en situation de retard de paiement par lettre est de change et ou billet plein droit débiteur à ordre ou tout autre effet l’égard du Vendeur d’une indemnité forfaitaire pour frais de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du recouvrement d’un montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire40 euros.