Conseil Clauses Exemplaires

Conseil. Pour effectuer votre déclaration de risques lors de la souscription, vous devez réaliser l’inventaire de vos biens. À cette occasion, MAIF vous incite à constituer un dossier de pièces justificatives (voir liste page 86). Elles vous permettront, en cas de sinistre, d’attester de l’existence et de la valeur des biens endommagés.
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Conseil. La Société est administrée par un Conseil composé de 6 (six) membres au moins. Les membres du Conseil n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les Administrateurs et le président du Conseil (le "Président") seront élus par l'assemblée générale des actionnaires (l'"Assemblée Générale"), qui déterminera leur nombre, pour une période n'excédant pas 6 (six) années, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Quand une personne morale sera statuts coordonnés de "MILLICOM INTERNATIONAL CELLULAR S.A." - 15 | P a g e nommée administrateur (la "Personne Morale"), la Personne Morale devra désigner une personne physique (représentant permanent) qui devra représenter la Personne Morale comme membre du Conseil conformément à l'article 441-3 de la Loi. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateurs, les Administrateurs restants ont le droit d'élire par un vote majoritaire un autre Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Lorsqu'elle proposera la nomination de personnes en tant qu'Administrateurs à l'Assemblée Générale, la Société devra se conformer aux règles et procédures du comité de nomination du Code de Gouvernance d'Entreprise suédois, pour autant que l'observation desdites règles ne soit pas en contradiction avec la loi ou la réglementation impérative applicable, ni avec les règles impératives de tout marché boursier sur laquelle les actions de la société sont cotées. Dans le cas où la Société ne se conformerait pas aux règles du comité de nomination du Code de Gouvernance d'Entreprise suédois et lorsqu'un comité du Conseil est créé pour proposer la nomination de personnes en tant qu'Administrateurs à l'Assemblée Générale, tout Actionnaire détenant au moins 20% des actions émises et en circulation de la Société, à l'exclusion des actions propres, a le droit de nommer :
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Conseil. Toute prestation de conseil dispensée par MBS est faite en l’état des connaissances. Les indications et renseignements sur l’aptitude et l’utilisation de la marchandise ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer ses propres contrôles et essais.
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Conseil. Admirals Europe Ltd ne fournit pas de conseils en matière d'investissement et offre uniquement des services d'exécution d'ordres. Bien que nous puissions, dans le cadre de nos autorisations, faire des évaluations générales des marchés, ces évaluations ne sont pas des conseils d'investissement individuels et ne prennent pas en considération vos circonstances individuelles. Toute décision de trading est prise par le Client seul. Toutes les informations générales que nous fournissons dans nos analyses, webinaires ("séminaires en ligne"), séminaires et vidéos, sur nos pages internet internes ou par des ressources externes telles que les chaînes YouTube, sont uniquement à titre informatif et représentent la vision personnelle du modérateur ou de l'auteur. Elles ne visent pas à être et ne doivent pas être considérées comme des conseils pour vendre, acheter ou détenir un instrument financier sous aucune circonstance. Les analystes et les auteurs peuvent trader, détenir ou investir sur des produits financiers, comme les actions, le forex, les CFDs, les matières premières, les contrats à terme et autres instruments. En vertu de la loi, nous sommes tenus d'évaluer la pertinence de ce type de produit pour une personne générique qui fournit des informations similaires aux vôtres. Cela ne signifie pas qu'en vous autorisant à ouvrir un compte, nous vous fournissons des conseils d'investissement individuels selon lesquels ce produit vous conviendrait dans votre situation personnelle - nous indiquons plutôt qu'il pourrait convenir à une personne qui entre dans la même catégorie générale de connaissances et d'expérience. Afin de déterminer si le service vous convient, nous recueillons également des informations concernant votre expérience antérieure en matière de trading, des informations sur vos actifs financiers, votre niveau d'éducation et d'autres informations jugées nécessaires et proportionnées. Nous ne vérifions pas que votre situation financière reste la même. Les clients prennent la responsabilité exclusive de s'assurer que nous détenons toutes les informations pertinentes qui pourraient avoir une incidence sur le caractère approprié des services proposés.
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Conseil. Toute prestation de conseil dispensée par BASF est faite en l’état de ses connaissances à la date de début de la prestation. Les indications et renseignements sur l'aptitude et l'utilisation du produit ne dispensent pas l'Acheteur d'effectuer ses propres contrôles et essais ; ils ne constituent pas un accord concernant les propriétés contractuelles, les conditions ou une aptitude spécifique à l'utilisation des produits.
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Conseil. Il existe en outre d’autres options supplémentaires de référencement possibles qui pourront être souscrites à tout moment par le CLIENT. Ces options complémentaires seront également accompagnées de leurs «caractéristiques techniques détaillées » stipulées sur le même Devis ou sur un nouveau Devis signé ultérieurement par les Parties.
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Conseil. Si vous avez répondu « oui » à une ou plusieurs questions ci-dessus, veillez à accompagner votre questionnaire de tous les éléments nécessaires à l’évaluation de votre dossier tels que le compte-rendu opératoire, la posologie du ou des traitement(s) en cours. Pour toute intervention chirurgicale survenue dans les 10 dernières années, veillez à bien indiquer s’il y a ou non des suites et séquelles.
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Conseil. ☐ Dans la mesure où nous n’avons pas obtenu de votre part les informations demandées, nous nous abstenons de vous fournir des conseils sur les produits. Sur la base de la détermination ci-avant de vos exigences et besoins et d’une analyse impartiale et personnalisée, nous vous conseillons les produits d’assurance suivants que nous estimons adéquats et pour lesquels nous vous remettons le ou les document(s) d’information normalisé(s) KID ou similaire (ainsi que de tout autre produit d’assurance vie ou de capitalisation que vous souhaitez obtenir) : Assureur (& Type de Contrat) Frais Caractéristiques Complémentaires
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Conseil. Le conseil d’administration de la coopérative.
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Related to Conseil

  • Sinistre Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Loyer 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] (29). b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :