Conseil Clauses Exemplaires

Conseil. Pour effectuer votre déclaration de risques lors de la souscription, vous devez réaliser l’inventaire de vos biens. À cette occasion, MAIF vous incite à constituer un dossier de pièces justificatives (voir liste page 86). Elles vous permettront, en cas de sinistre, d’attester de l’existence et de la valeur des biens endommagés.
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Conseil. La Société est administrée par un Conseil composé de 6 (six) membres au moins. Les membres du Conseil n'ont pas besoin d'être actionnaires de la Société. Les Administrateurs et le président du Conseil (le "Président") seront élus par l'assemblée générale des actionnaires (l'"Assemblée Générale"), qui déterminera leur nombre, pour une période n'excédant pas 6 (six) années, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Quand une personne morale sera statuts coordonnés de "MILLICOM INTERNATIONAL CELLULAR S.A." - 15 | P a g e nommée administrateur (la "Personne Morale"), la Personne Morale devra désigner une personne physique (représentant permanent) qui devra représenter la Personne Morale comme membre du Conseil conformément à l'article 441-3 de la Loi. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateurs, les Administrateurs restants ont le droit d'élire par un vote majoritaire un autre Administrateur jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Lorsqu'elle proposera la nomination de personnes en tant qu'Administrateurs à l'Assemblée Générale, la Société devra se conformer aux règles et procédures du comité de nomination du Code de Gouvernance d'Entreprise suédois, pour autant que l'observation desdites règles ne soit pas en contradiction avec la loi ou la réglementation impérative applicable, ni avec les règles impératives de tout marché boursier sur laquelle les actions de la société sont cotées. Dans le cas où la Société ne se conformerait pas aux règles du comité de nomination du Code de Gouvernance d'Entreprise suédois et lorsqu'un comité du Conseil est créé pour proposer la nomination de personnes en tant qu'Administrateurs à l'Assemblée Générale, tout Actionnaire détenant au moins 20% des actions émises et en circulation de la Société, à l'exclusion des actions propres, a le droit de nommer :
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Conseil. Admirals Europe Ltd ne fournit pas de conseils en matière d'investissement et offre uniquement des services d'exécution d'ordres. Bien que nous puissions, dans le cadre de nos autorisations, faire des évaluations générales des marchés, ces évaluations ne sont pas des conseils d'investissement individuels et ne prennent pas en considération vos circonstances individuelles. Toute décision de trading est prise par le Client seul. Toutes les informations générales que nous fournissons dans nos analyses, webinaires ("séminaires en ligne"), séminaires et vidéos, sur nos pages internet internes ou par des ressources externes telles que les chaînes YouTube, sont uniquement à titre informatif et représentent la vision personnelle du modérateur ou de l'auteur. Elles ne visent pas à être et ne doivent pas être considérées comme des conseils pour vendre, acheter ou détenir un instrument financier sous aucune circonstance. Les analystes et les auteurs peuvent trader, détenir ou investir sur des produits financiers, comme les actions, le forex, les CFDs, les matières premières, les contrats à terme et autres instruments. En vertu de la loi, nous sommes tenus d'évaluer la pertinence de ce type de produit pour une personne générique qui fournit des informations similaires aux vôtres. Cela ne signifie pas qu'en vous autorisant à ouvrir un compte, nous vous fournissons des conseils d'investissement individuels selon lesquels ce produit vous conviendrait dans votre situation personnelle - nous indiquons plutôt qu'il pourrait convenir à une personne qui entre dans la même catégorie générale de connaissances et d'expérience. Afin de déterminer si le service vous convient, nous recueillons également des informations concernant votre expérience antérieure en matière de trading, des informations sur vos actifs financiers, votre niveau d'éducation et d'autres informations jugées nécessaires et proportionnées. Nous ne vérifions pas que votre situation financière reste la même. Les clients prennent la responsabilité exclusive de s'assurer que nous détenons toutes les informations pertinentes qui pourraient avoir une incidence sur le caractère approprié des services proposés.
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Conseil. Il existe en outre d’autres options supplémentaires de référencement possibles qui pourront être souscrites à tout moment par le CLIENT. Ces options complémentaires seront également accompagnées de leurs «caractéristiques techniques détaillées » stipulées sur le même Devis ou sur un nouveau Devis signé ultérieurement par les Parties.
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Conseil. Le conseil d’administration de la coopérative.
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Conseil. Si vous avez répondu « oui » à une ou plusieurs questions ci-dessus, veillez à accompagner votre questionnaire de tous les éléments nécessaires à l’évaluation de votre dossier tels que le compte-rendu opératoire, la posologie du ou des traitement(s) en cours. Pour toute intervention chirurgicale survenue dans les 10 dernières années, veillez à bien indiquer s’il y a ou non des suites et séquelles.
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Conseil. Toute prestation de conseil dispensée par BASF est faite en l’état de ses connaissances à la date de début de la prestation. Les indications et renseignements sur l'aptitude et l'utilisation du produit ne dispensent pas l'Acheteur d'effectuer ses propres contrôles et essais ; ils ne constituent pas un accord concernant les propriétés contractuelles, les conditions ou une aptitude spécifique à l'utilisation des produits.
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Conseil. Toute prestation de conseil dispensée par MBS est faite en l’état des connaissances. Les indications et renseignements sur l’aptitude et l’utilisation de la marchandise ne dispensent pas l’acheteur d’effectuer ses propres contrôles et essais.
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Conseil. ☐ Dans la mesure où nous n’avons pas obtenu de votre part les informations demandées, nous nous abstenons de vous fournir des conseils sur les produits. Sur la base de la détermination ci-avant de vos exigences et besoins et d’une analyse impartiale et personnalisée, nous vous conseillons les produits d’assurance suivants que nous estimons adéquats et pour lesquels nous vous remettons le ou les document(s) d’information normalisé(s) KID ou similaire (ainsi que de tout autre produit d’assurance vie ou de capitalisation que vous souhaitez obtenir) : Assureur (& Type de Contrat) Frais Caractéristiques Complémentaires
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Related to Conseil

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Loyer 1° Fixation du loyer initial :

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Responsabilité civile Le Locataire et le(s) conducteur(s) supplémentaire(s) du Véhicule désigné(s) dans les Conditions Particulières et agréé(s) par le Loueur conformément à l’article 1.2 ci-dessus, bénéficient d’une police d’assurance automobile couvrant les dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers en ou hors circulation, conformément à l’article L. 211-1 du Code des Assurances. Il est précisé, en application du 2ème alinéa de l’article L.211-1 du Code des Assurances, que la police d’assurance mentionnée au paragraphe précédent couvre également la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, ainsi que la responsabilité civile des passagers du Véhicule loué. Toutefois, en cas de vol du Véhicule, la police d’assurance ne couvre pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol. Le Locataire est également assuré : - contre le vol, l’incendie du Véhicule, déduction faite de la franchise vol/incendie prévue aux Conditions Particulières pour la catégorie du Véhicule loué. - pour les dommages consécutifs à un accident, une explosion, les dommages occasionnés au Véhicule du fait de forces de la nature ou de catastrophes naturelles, déduction faite de la franchise dommages précisée aux Conditions Particulières si le Locataire est déclaré responsable de l’accident ou s’il n’existe pas de recours contre un tiers identifié.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de Xxxxxxx. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par Xxxxxxx et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par Xxxxxxx. Vous en serez alors informé. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de Xxxxxxx, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que Xxxx apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par Xxxxxxx, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de Xxxxxxx ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.