DEMISSION Clauses Exemplaires

DEMISSION. En cas de démission, la durée du préavis est définie comme suit : - 5 jours ouvrés pour les salariés non-cadres dont le coefficient est compris entre 120 et 160. - 10 jours ouvrés pour les salariés non-cadres dont le coefficient est compris entre 170 et 220. - 15 jours ouvrés pour les salariés non-cadres dont le coefficient est compris entre 230 et 260. - 2 mois pour les salariés cadres dont l’ancienneté est inférieure à 2 ans. - 3 mois pour les salariés cadres dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 2 ans.

DEMISSION. La démission ou résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié oblige celui-ci à respecter un préavis dont la durée est précisée à l'Article 15.02.2.1a) de la présente Convention, le non-respect de ce préavis par le salarié en cause obligeant celui-ci à payer à l'employeur ou à son représentant une indemnité de rupture dont le montant est précisé à l'Article 15.02.2.3 b). Toutefois, conformément aux dispositions légales et réglementaires, "les femmes en état de gros- sesse apparente peuvent quitter le travail sans préavis et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture". De même, le salarié peut, dans les conditions légales et réglementaires "résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption, sans être tenu de respecter le préavis, ni de payer, de ce fait, une indemnité de rupture".

DEMISSION. Le membre participant peut mettre fin à son adhésion tous les ans soit par lettre ou tout autre support durable, soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de la Mutuelle, soit par acte extra-judiciaire, soit, lorsque la Mutuelle propose l’adhésion au règlement par un mode de communication à distance, par le même mode de communication, au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle soit au plus tard le 31 octobre de l’année en cours, à l’adresse suivante : Le destinataire confirme par écrit la réception de la notification. La résiliation prend effet au 31 décembre minuit de l’année en cours, les cotisations restant dues jusqu’à cette date. La date limite d’exercice du droit à résiliation de l’adhésion est rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation conformément aux dispositions légales. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, le membre participant est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Le membre participant peut, par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu à l’article L 221-10-3 mettre un terme à l’adhésion, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de la reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste ou la date de notification.

DEMISSION. En cas de démission, Madame .......... devra notifier celle-ci par écrit et respecter un préavis de 8 jours.

DEMISSION. 13 ARTICLE 9 :

DEMISSION. La démission du salarié doit être écrite, xxxxxx et non équivoque. Elle est adressée au service RH de l’entreprise. Le salarié doit alors respecter une durée du préavis. Cette durée peut cependant être réduite d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique, après validation par le service RH. 8.1 Le Contrat a Duree Indeterminee : 8.2 Le Contrat a Duree Determinee

DEMISSION. Sauf conditions particulières (telles que celles prévues au chapitre 2 - embauche - article 3), tout officier navigant qui démissionne doit observer un préavis de trois mois ou, en cas de non observation de ce préavis, est tenu de verser à la Compagnie la même somme que celle versée par cette dernière en cas de licenciement pour chaque mois de préavis non effectué ( cf. article 2.2.1.5 ci-après) sauf accord entre les parties. En outre, la démission de tout Officier navigant intervenant : - soit pendant les cinq années qui suivent son lâcher en ligne après formation initiale dans son emploi, cette durée étant fixée à huit ans pour les officiers Pilote de ligne convertis (OC) issus de l'emploi OMN (hors filière ingénieur navigant ou formation commune), - soit, cette période passée, pendant une période au plus égale à 8 saisons complètes depuis sa dernière qualification, donne lieu au versement d'un dédit correspondant au prorata des frais de qualification engagés par la Compagnie et justifiés par elle, pour les saisons qu'il lui reste à faire pour atteindre les 8 saisons (sauf cas de force majeure examiné dans le cadre réglementaire des commissions paritaires).

DEMISSION. L'agent contractuel qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de : -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; un mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; deux mois pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à deux ans. L'agent qui s'abstient de reprendre son emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption est tenu de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. La démission est présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Pour la détermination de la durée du préavis, l'ancienneté est décomptée jusqu'à la date d'envoi de la lettre de démission. Elle est calculée compte tenu de l'ensemble des contrats conclus avec l'agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que cette interruption n'excède pas quatre mois et qu'elle ne soit pas due à une démission de l'agent.

DEMISSION