DISPOSITIONS. ESSENTIELLES
DISPOSITIONS. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention.
DISPOSITIONS. L'auteur est le premier titulaire du droit d'auteur sur le texte qu'il écrit. Aucun droit ne peut être présumé acquis par le producteur sur le texte écrit par l'auteur à moins qu'il ne lui soit spécifiquement consenti par voie de licence octroyée par la présente entente collective ou par une entente conclue de gré à gré dans les autres cas. Seuls les auteurs signataires d'un contrat conforme la présente peuvent réclamer une part des redevances. Toute condition spécifiée dans la présente entente collective comme devant être négociée de gré à xxx entre l'auteur et le producteur est régie par l'entente.
DISPOSITIONS. Le Travailleur, susceptible d'être tout ou en partie inoccupé en raison d'un manque de travail, accepte d'être inscrit à InterNeb+.
DISPOSITIONS. (Applicables aux soudeurs contremaîtres et aux soudeurs permanents d’un secteur qui sollicitent un poste temporaire de même catégorie dans la région ou la Production) Les postes temporaires de soudeurs contremaîtres et de soudeurs ou sont attribues conformément au paragraphe de la convention collective Les personnes qui occupent des postes permanents de soudeurs contremaîtres ou de soudeurs dans un secteur peuvent solliciter les postes temporaires dans la même catégorie que la leur sans perte d’anciennete. Une fois qu’on a attribue un poste temporaire une personne qui a sollicite un poste dans la même cette dernière doit faire connaître son intention : de conserver le droit de reprendre son poste permanent, de renoncer a son droit de reprendre un poste permanent. Les membres du personnel qui choisissent de conserver le droit de reprendre leur poste permanent conformément l’alinéa a) dessus ne sont pas rembourses des frais prévus l’article pendant qu’ils occupent un poste temporaire. Durant leur absence, leur poste permanent est affiché et comblé temporairement, et une fois leur affectation temporaire terminée, ils doivent reprendre leur poste permanent ou supplanter quelqu’un un autre poste temporaire dans la même catégorie. ci-dessus sont remboursés des frais prévus l’article Leur poste est affiché comme poste permanent. Une fois leur affectation temporaire terminée, ils peuvent seulement supplanter quelqu’un un autre poste temporaire ou solliciter un poste affiché.
DISPOSITIONS. 6.6.1. Ce que nous excluons GÉNÉRALES 6.6.1.1. Exclusions générales Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes sont consécutives : - à des dommages causés par des maladies n’ayant pas pour origine un accident garanti, - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, une catastrophe naturelle auxquelles vous avez pris intentionnellement part, - à votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, - à un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une tentative de suicide ou suicide, - aux incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, - aux sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie de la convention d’assistance ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment au delà de la durée de déplacement prévu à l’Etranger. Sont également exclus : - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par la présente convention d’assistance, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de douane, - les frais de restaurant (hors petits-déjeuners).
DISPOSITIONS. Bid for Upgrade est une offre complémentaire indépendante juridiquement du contrat de transport et soumise aux Conditions de vente particulières que le client peut consulter après s’être connecté.
DISPOSITIONS. CHAQUE EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION ET EXCLUSION ÉNONCÉES AUX PARAGRAPHES CI-DESSUS INTITULÉS
DISPOSITIONS. DE PRODUCTION DISPOSITIONS
DISPOSITIONS. Dans la mesure où rien d’autre n’a été déterminé expressément, le règlement de nos conditions générales de transport s’applique pour vos vols achetés avec l’option prix garanti.