DISPOSITIONS. La présente convention est conclue sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l’annulation par l’autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant la présente convention.
DISPOSITIONS. ESSENTIELLES
DISPOSITIONS. L'auteur est le premier titulaire du droit d'auteur sur le texte qu'il écrit. Aucun droit ne peut être présumé acquis par le producteur sur le texte écrit par l'auteur à moins qu'il ne lui soit spécifiquement consenti par voie de licence octroyée par la présente entente collective ou par une entente conclue de gré à gré dans les autres cas. Seuls les auteurs signataires d'un contrat conforme à la présente peuvent réclamer une part des redevances. Toute condition spécifiée dans la présente entente collective comme devant être négociée de gré à gré entre l'auteur et le producteur est régie par
DISPOSITIONS. Est admissible aux régimes d'assurance en cas de décès, maladie ou invalidité, à compter de la date indiquée et la date du début de sa retraite :
DISPOSITIONS. Les Titulaires du compte et personnes dûment autorisées pourront disposer du solde créditeur du compte moyennant l'utilisation de chéquiers et de billets à ordre qui seront fournis par la Banque à la demande des Titulaires (pour les comptes d'épargne, uniquement des chèques bancaires). La disposition des fonds pourra également être réalisée moyennant des domiciliations de paiement, ordre de disposition, virements, transferts et autres moyens que la Banque acceptera comme valables. Dans les deux cas, les Titulaires et les personnes autorisées devront exprimer leur consentement afin de réaliser les opérations mentionnées ci-dessus moyennant leur signature manuscrite, biométrique (signature saisie à travers des dispositifs électroniques permettant d'identifier une personne et de vérifier son identité, à travers la répétition de méthodes de création de cette signature), ou moyennant tout autre système d'identification accepté par la Banque, sous réserve que les documents et contrats nécessaires à l'enregistrement de votre signature aient été établis. Le solde du compte devra toujours être créditeur en faveur des Titulaires. C'est pour cette raison que la Banque pourra refuser, décharger ou retarder tout acte de disposition des Titulaires et/ou des personnes autorisées, s'il n'existe pas de solde suffisant en leur faveur pour le satisfaire. En conséquence, les Titulaires n'émettront aucun chèque, billet à ordre, et ne disposeront pas de soldes de quelque forme que ce soit, s'ils ne disposaient pas des fonds suffisants pour répondre aux paiements. La Banque pourra annuler le compte et exiger le remboursement de l'éventuel découvert, intérêts et frais qui en découlent, dans le cas où il existerait un solde débiteur sur le compte, et qu'il ne serait pas régularisé dans un délai maximum de 2 jours, sachant que le découvert est considéré comme un crédit exigible à la vue par la Banque.
DISPOSITIONS. Le tarif établi selon le tableau A (tarif des fonctions diffusion nationale) permet soit une première diffusion simultanée ou successive dans la zone de diffusion nationale soit une année d'utilisation sur un canal spécialisé. tarif établi selon le tableau B (tarif des fonctions diffusion régionale) permet soit une première diffusion simultanée ou successive dans la zone de diffusion régionale, soit une année d'utilisation sur un canal spécialisé. tarif pour une diffusion dans une zone de diffusion locale s'établit de la manière suivante.
DISPOSITIONS. DE PRODUCTION DISPOSITIONS
DISPOSITIONS. Le tarif établi selon le tableau A (tarif des fonctions diffusion nationale) permet soit une première diffu- sion simultanée ou successive dans zone de diffu - sion nationale soit une année d’utilisation sur un canal spécialisé. Le tarif établi selon le tableau B (tarif des fonctions diffusion régionale) permet soit une première diffu- sion simultanée ou successive dans la zone de diffu- sion régionale, soit une année d’utilisation sur un canal spécialisé. Le tarif pour une diffusion dans une zone de diffu- sion locale s’établit de la manière suivante.
DISPOSITIONS. Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à votre vol Blind Booking.
DISPOSITIONS. Dans la mesure où rien d’autre n’a été déterminé expressément, le règlement de nos conditions générales de transport s’applique pour vos vols achetés avec l’option prix garanti.