Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur la Convention d’assistance – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.
Durée de conservation des données. Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Durée de conservation des données. Les données personnelles du Porteur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous figurent quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Toutefois, des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.
Durée de conservation des données. Lorsque la personne dont les données collectées n’est pas la cliente de LA BANQUE, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de son dernier contact avec LA BANQUE, sauf durée plus courte dans le canal utilisé. Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat avec LA BANQUE, ses données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. Les principales durées de conservation sont les suivantes : - à compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, sauf celles relatives aux contrats d’assurance-vie qui pourront être conservées jusqu’à 30 ans. - en cas de succession ou de recouvrement contentieux les données seront conservées pendant 10 ans après clôture du dossier ; en cas de recouvrement amiable ou de surendettement, les données seront conservées pendant 5 ans après clôture du dossier. - en cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014, les données seront conservées selon les modalités prévues par la loi précitée. - les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant 10 ans. - les enregistrements des images de vidéo protection sont conservés 30 jours. - les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés 5 ans. - les données de géolocalisation sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation.
Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Concernant les clients, en fonction de leur nature et de la législation appli- cable, les données pourront être conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation ou de l’opération. Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long. Ces données pourront néanmoins être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de la Banque et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités dûment habilitées. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.
Durée de conservation des données. EDF conserve les Données pendant la durée du Contrat et 5 ans à compter de sa résiliation. Finalités Le traitement des Données a pour finalité la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations de marketing (dont la prospection commerciale) réalisées par EDF. Selon la réglementation en vigueur, la prospection par voie électronique peut néces- siter le consentement exprès et préalable de la personne concernée.
Durée de conservation des données. Les données personnelles du Porteur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous figurent quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Toutefois, des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.
Durée de conservation des données. Les données seront conservées pendant toute la durée de validité du contrat plus un an. Dans le cas où les données seraient utilisées dans le cadre de la recherche et l’amélioration de la plateforme après leur anonymisation, elles seront conservées pour une durée indéterminée, à moins que le client ne les efface de l’application avant la fin du contrat. Au terme du présent contrat, le responsable du traitement doit effacer toutes les informations qui s’y trouvent stockées. Dans le cas où le responsable ne supprimerait pas les données, le chargé du traitement les conservera pendant un an au titre des dispositions de l'article 5.8 du contrat de service.
Durée de conservation des données. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Durée de conservation des données. Les Données sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l’Evènement. A l’issue de cette durée de conservation, et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...) ou toute autre finalité précisée dans les CGV d’A.S.O., A.S.O. procédera à l’archivage temporaire des Données au sein d’un coffre-fort numérique sécurisé et localisé en France. Seul le personnel dûment habilité d’A.S.O. pourra y accéder pendant les délais requis par la loi en fonction du type de Donnée et de la finalité de l’archivage. Passé ce délai légal, A.S.O. supprimera les Données définitivement et de manière sécurisée.