Durée et entrée en vigueur. Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d'effet. Le Contrat entre en vigueur le jour de la mise en service. Cette date est mentionnée sur la première facture adressée au Client. Le délai moyen de mise en service à compter de la souscription du contrat par le client est de 5 jours pour une installation existante et de 10 jours en cas de raccordement.
Durée et entrée en vigueur. Les présentes conditions spécifiques de vente entrent en vigueur dès l’acceptation d’un devis du Concepteur. Les contrats de maintenance sont signés pour une durée de douze mois à compter de la livraison des travaux de personnalisation et/ou de maintenance. A l’issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d’avoir notifié sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception deux mois avant la date anniversaire du présent contrat. A l’expiration de cette période de douze mois, le contrat se renouvellera par tacite reconduction pour la même période sauf faculté pour l’une des parties d’y mettre fin à chaque date d’anniversaire, moyennant le respect d’un préavis de deux mois signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception. Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leurs dates d’échéance. Dans le cas d’une clôture du contrat par le client, aucun remboursement de l’abonnement jusqu’à la date d’anniversaire ne sera effectué.
Durée et entrée en vigueur. Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa prise d'effet. Le Contrat entre en vigueur le jour de sa signature et prend effet à la date à laquelle le GRD aura réalisé les démarches nécessaires à la fourniture effective du Client par le Fournisseur. Cette date sera mentionnée sur la première facture adressée au Client. Le délai prévisionnel de fourniture de l’énergie est de dix (10) jours ouvrés.
Durée et entrée en vigueur. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra effet à compter de la proclamation des résultats du second tour des élections professionnelles qui interviendront au premier trimestre 2019 et pour une durée de 4 ans. Il ne peut être renouvelé par tacite reconduction.
Durée et entrée en vigueur. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature dans le respect des échéances visées dans son article 3.
Durée et entrée en vigueur. Avant son application, cet accord à durée indéterminée a été soumis à la consultation du Comité Central d’entreprise du 13 mai 2014. Si l’accord est signé par une ou des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du Comité d’Entreprise, son application sera effective pour l’ensemble de ses dispositions à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent et ce au plus tôt le 1er juillet 2014 (à l’exception des dispositions prévoyant expressément une date d’application différente). Si l’accord est signé par une ou des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% sans dépasser les 50% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au Comité d’Entreprise, le présent accord ne sera alors applicable qu’à l’issue d’un délai de 8 jours après la communication officielle de l’accord signé aux délégués syndicaux centraux de l’ensemble des organisations syndicales, parties à la négociation et en l’absence d’opposition d'un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 50 % des suffrages aux mêmes élections et ce au plus tôt le 1er juillet 2014 (à l’exception des dispositions prévoyant expressément une date d’application différente).
Durée et entrée en vigueur. La présente convention prend effet le xxxxxxxxxxx, pour la durée du contrat de délégation du service public d'eau potable du concessionnaire eau. Elle cesse de plein droit de s'appliquer à l'échéance du contrat de délégation du service public d’assainissement conclu par le concessionnaire assainissement. L’une ou l’autre partie peut, par ailleurs, procéder à une résiliation unilatérale de la convention en cas de modification par la réglementation des conditions actuelles de recouvrement des redevances d’assainissement collectif.
Durée et entrée en vigueur. Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée initiale de un an. A l’expiration de cette période, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis d’au moins trois mois, le contrat sera reconduit automatiquement par tacite reconduction pour des périodes de une année. En cas de reconduction tacite, le contrat pourra alors être dénoncé selon les mêmes modalités qu’au titre de la durée initiale.
Durée et entrée en vigueur. 3.1. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter de la signature du Contrat (ci- après la “Période Initiale”), renouvelable tacitement par périodes successives de douze (12) mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période en cours, par courrier électronique adressé à l’autre Parties conformément à l’article 15.4 ci-après.
3.2. L’entrée en vigueur du Contrat entraîne la mise en application des articles 5.1 puis 5.2 des présentes.
Durée et entrée en vigueur. Le présent avenant et ses 5 Annexes (Annexe 1 : Règlement du PERECOI des Industries Chimiques, Annexe 2 :Documents d’informations clés pour l’Investisseur (« DICI ») des FCPE ouverts aux épargnants, Annexe 3 : Grilles d’allocation dans le cadre de la gestion pilotée, Annexe 4 : Transfert collectif des avoirs au sein des grilles de gestion pilotée, Annexe 5 : Glossaire) sont conclus à durée indéterminée. Ils entreront en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de dépôt.