Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 7.1. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Service Relatif À La Flotte Volvo, Contrat De Service Volvo Dynafleet, www.volvotrucks.fr

Durée et résiliation. 7.1. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré approuvé par le Client sur Volvo Connect.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Service I, Contrat De Service De Flotte

Durée et résiliation. 7.16.1. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Service Volvo My Truck, Contrat De Service Volvo Dynafleet