Common use of Durée et résiliation Clause in Contracts

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont applicables dès lors que vous les avez acceptées. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous pouvons également procéder à la résiliation des Conditions Générales à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois. Que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de Mangopay, elle devra être fournis pour notifiée à l’autre partie par tout moyen, y compris par email. Si vous souhaitez résilier par email, la Période résiliation à votre initiative pourra être adressée au service client de la Plateforme ou auprès de Mangopay à l’adresse xx-xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous acceptez que votre demande de résiliation nous soit transmise par le Partenaire le cas échéant. Si une enquête est en cours lors de la demande de résiliation de votre Compte Mangopay, nous pouvons bloquer votre Compte Mangopay tel qu’indiqué à l’article 4.6. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales sur simple notification (y compris par email) sans préavis dans tous les cas prévus à l’article 7 ainsi que dans les cas suivants : manquements graves au titre des présentes Conditions Générales ; non-respect des conditions d’éligibilité prévues à l’article 3.1 ; refus de fournir les documents obligatoires prévus à l’article 3.3 ; utilisation frauduleuse ou illicite des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/Mangopay ; soupçons avérés en matière de blanchiment ou l’accès de Vos Utilisateurs financement du terrorisme ; sur requêtes motivées de nos partenaires bancaires ou Votre des réseaux cartes lorsque ces derniers considèrent que votre utilisation des Services Mangopay sont contraires à leurs règles ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité lorsque vous faites l’objet ou la disponibilité des Services l’une de vos Transactions fait l’objet de mesures restrictives ou de tous contenu, données ou applications sanctions économiques. Les Conditions Générales seront également résiliées automatiquement dans les Services cas suivants : - Si votre Compte Mangopay est inactif, tel que défini ci-dessous ; - Dans le cas où votre Contrat Plateforme prend fin (b) à votre initiative ou à l'initiative du Partenaire). Nous vous informons que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les la résiliation des Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (det donc la clôture de votre Compte Mangopay) ne sont effectives que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que lorsque le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementCompte Mangopay présente un solde nul. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent Ce Contrat, les commandes et les licences de Produit ne peuvent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, une commande ou une licence de Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons suspendre Votre accès et/résilier le présent Contrat, toute commande, ou l’accès toute licence de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services Produit, à tout moment après vous avoir notifié par Vos Utilisateurs écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable vous ne remédiez pas à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en vertu du présent Contrat, dans le cas où nous émettrions une telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants respectifs (senior executive ou titre équivalent) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception de cette notification afin de discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, toute commande ou toute licence de Produit par notification écrite du manquement (fournie à votre intention, conformément à l’article 14.1 ci-dessous), « Indemnisation » des présentes Conditions Générales ou aux articles « Garanties et Recours Limités » applicables du présent Contrat. A la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la commande qui a fait l’objet date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du manquement ; Contrat ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadrede toutes les commandes, le présent Contrat-Cadre et , toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliationlicences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou les commandes résiliéesest résiliée, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésvous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis La présente convention est valide pour la Période commande à laquelle elle est jointe. 9.2 Les services fournis le seront pendant la période des Services services définie dans Votre votre commande. 9.2 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès et/votre accès, ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services vos utilisateurs, ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs services si nous estimons : croyons (a) qu’il existe une menace significative pour un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services services ou de tous tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les Services services; (b) que Vous si vous ou Vos Utilisateurs vos utilisateurs accédez aux Services services ou utilisez les Services services pour commettre un acte illégal illégal; ou (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusési la politique d’utilisation acceptable fait l’objet d’une violation. Lorsque Dans la mesure où cela est raisonnablement possible raisonnable et légalement autoriséautorisé par la loi, nous Vous transmettrons une notification préalable vous fournirons à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la l’avance un avis d’une telle suspension. Nous déploierons ferons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délaiservices rapidement par la suite, après avoir déterminé si nous déterminons que le problème donnant lieu à ayant suscité la suspension a été résolu. Au cours de toute Pendant la période de suspension, nous mettrons Votre Contenu rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu de cette section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements en vertu de la présente convention. 9.4 En cas de violation importante, de notre part, des conditions importantes de la convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande applicable en vertu de laquelle le manquement a été constaté; ou (b) en cas de violation de la convention, la convention et toute commande passée en vertu de la convention. Si nous résilions la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, ainsi que les taxes et les frais pertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 9.5 À la fin de la période des services relative, nous rendrons votre contenu disponible (tel qu’il existait à la date fin de suspensionla période des services) à Votre dispositionpour que vous puissiez le récupérer, pendant une période de récupération établie dans les spécifications des services. Toute suspension À la fin de ladite période de récupération, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons ou rendrons irrécupérables votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. Nos pratiques d’élimination des données sont décrites plus en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementdétail dans les spécifications des services. 9.3 Si l’une des parties manque 9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou la limitation de toute commande responsabilité, à l’indemnisation et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliationpaiement, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliéestoute autre disposition qui, plus les taxes et les frais associés. Sauf par sa nature, est appelée à rester en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésvigueur.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour La durée du présent Accord débute au moment de votre inscription ou de votre utilisation de la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs Plateforme d’Affiliation. Vous pouvez, et nous pouvons, mettre fin au présent Accord à tout moment, si nous estimons qu’il y a eu une violation des conditions générales (automatiquement et sans recours aux tribunaux, si la législation applicable l’autorise), en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 7 jours calendaires à compter de la date à laquelle le préavis est fourni. Vous pouvez nous adresser un préavis de résiliation en vous connectant à votre compte sur le Site. De plus, nous pouvons mettre fin au présent Accord, ou suspendre votre compte, par écrit avec effet immédiat pour l’un des cas suivants: (a) qu’il existe vous n’avez pas respecté une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services obligation essentielle du présent Accord; (b) vous n’avez pas, autrement, remédié, dans un délai de 7 jours à compter de la notification à cet effet que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal nous vous avons adressée, à toute autre violation du présent Contrat (et notamment de toute Politique du Programme); (c) nous estimons que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes nous pourrions être confrontés à de potentielles actions ou mises en œuvre de notre responsabilité du fait de votre participation au Programme Ambassadeurs; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension votre participation au Programme Ambassadeurs a été résolu. Au cours de toute période de suspensionutilisée pour une activité dolosive, frauduleuse ou illégale; (e) nous mettrons Votre Contenu pensons que vous ou votre participation au Programme Ambassadeurs pourrait ternir notre marque ou notre réputation; (tel qu’il existait f) nous pensons être soumis ou pouvoir être soumis à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension des obligations relatives au recouvrement des impôts dans le cadre du présent Accord ou des activités menées par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque Accord; (g) nous avons précédemment résilié le présent Accord (ou suspendu votre compte) à une condition substantielle du Contrat-Cadre votre égard ou à l'égard de toute commande autre personne que nous considérons être votre affiliée ou agissant de concert avec vous pour une quelconque raison; ou (h) nous avons mis fin au Programme Ambassadeurs dans sa version habituellement mise à la disposition des participants. Afin d’éviter toute ambiguïté, et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier sans limitation aux fins de l’alinéa (a) qui précède, toute violation de l’Article 5 ou des Politiques du Programme sera considérée comme la violation d’une obligation essentielle du présent Accord. Nous sommes à même de retenir les rémunérations accumulés et impayés pendant un laps de temps raisonnable pour donner suite à ladite résiliation pour nous assurer que le montant correct est bien versé (par ex., dans le cas d’un manquement à une commanded’annulations ou de retours). Lors de la résiliation du présent Accord, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) tous les droits et obligations des parties s’éteignent, y compris toutes les licences octroyées dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadrecadre du présent Accord, le Contrat-Cadre à l’exception des droits et toutes obligations des parties prévus aux Articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 du présent Accord et tels que spécifiés dans les commandes passées en vertu Politiques du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédenteProgramme, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi de même que toutes les sommes impayées concernant obligations de paiements dus, mais non payés, au titre du présent Accord, qui survivent à la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associésrésiliation de l’Accord. Sauf Nulle résiliation du présent Accord ne saurait dégager l'une quelconque des parties de toute responsabilité en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre violation du Contrat-Cadre et/présent Accord ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésresponsabilité survenue avant la résiliation.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis 9.1. Le Contrat est conclu pour la Période des Services définie dans Votre commandeune durée indéterminée. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/9.2. Vous pouvez résilier le Contrat par écrit à tout moment en nous envoyant, ou l’accès en envoyant à un Partenaire s’il y a lieu, un email à partir d'une adresse e-mail que vous nous avez communiquée ou par lettre signée, en respectant un préavis d'un mois. En cas de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si résiliation, tous les montants que vous nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension devez en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementContrat sont immédiatement exigibles. 9.3 Si l’une des parties manque 9.3. Nous pouvons résilier le Contrat par écrit à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou tout moment, moyennant un préavis d’un mois. 9.4. Sans préjudice de toute commande et ne corrige pas la clause 9.3, nous sommes en droit de résilier le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétionContrat avec effet immédiat, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier bloquer votre accès à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre Payconiq et/ou de Votre commandesuspendre la mise à disposition de nos services, sans être dans l’obligation de vous verser une quelconque forme de dédommagement : - si le fait de vous fournir le service nous place dans l’illégalité ; - si nous avons déterminé ou si nous suspectons raisonnablement que vous utilisez ou avez utilisé Payconiq pour des activités ou à des fins qui i) enfreignent la législation ou les réglementations, ii) pourraient nuire à notre réputation ou iii) compromettent l’intégrité du système financier ; - si nous recevons des instructions de suspension ou de résiliation de la part d’un Partenaire, d’une autorité de contrôle, d’un organisme gouvernemental ; - si vous n’utilisez plus Payconiq aux fins de votre profession ou de votre activité ; - en cas de (procédure de) faillite, insolvabilité dissolution ou liquidation ou toute autre procédure similaire; - si vous utilisez une API à d’autres fins que l’utilisation prévue en vertu du Contrat ; - si le nombre de remboursements et/ou d’annulations d’Opérations de paiement varie anormalement par rapport à la moyenne (de votre secteur d’activités) ; - si vous faites l’objet d’un nombre inhabituel de plaintes de la part d’Utilisateurs ; - si vous ne respectez pas vos obligations principales en vertu des présentes Conditions générales et, dans tous les cas, si vous ne respectez pas vos obligations en vertu des clauses 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 2.1.2, 3.2.1 (ii), 3.3.3. (ii), 3.2.2 (iv), 4.2, 4.3, 5.2, 5.3, 5.4, 5.8, 6.2, et/ou 13.6 ou si vous commettez une fraude (ou lorsqu’une autorité administrative ou judiciaire le prétend) ; - si vous ne respectez pas une obligation en vertu du Contrat et que vous ne corrigez pas ce manquement dans un délai de cinq Jours ouvrables à compter de la réception d’une notification de notre part ; - s’il existe une autre raison majeure de telle nature qu’il ne peut raisonnablement plus nous être demandé de continuer à exécuter le Contrat et de prendre en compte la période de préavis d’un mois. 9.5. En cas de résiliation, la licence octroyée en vertu du Contrat expire avec effet immédiat. Vous devez cesser toute utilisation de la marque, du logo et du nom Payconiq et il vous est demandé de retirer Payconiq (y compris la marque, le logo et le nom) de votre boutique en ligne, de vos points de vente, de votre site Internet ou de vos communications dans un délai de 15 Jours ouvrables. Si vous ne pouvez respectez pas utiliser ces Services commandésles obligations prévues à la présente clause, vous devez verser une indemnisation forfaitaire minimale due et exigible immédiatement de 10 000 € plus 1 000 € par journée de défaillance supplémentaire, sans qu’un quelconque acte ou une quelconque formalité supplémentaire ne soit exigé. Ce qui précède est sans préjudice de tous nos autres droits, y compris le droit de réclamer l’exécution et/ou un dédommagement pour les dommages ou les pertes causés par une telle infraction, dans la mesure où celui-ci excèderait l’indemnisation forfaitaire due. 9.6. Une fois le Contrat résilié, tous les frais d’utilisation de Payconiq et tous les autres coûts et frais liés à Payconiq, qu’ils soient ou non associés à des Opérations de paiement intervenues avant ou après la résiliation, sont immédiatement exigibles.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour 26.1. La durée de la Période des Services définie présente Convention concernant chaque Service sera celle indiquée dans Votre commandele Document relatif aux Prestations de service en vigueur. Si aucune durée n’est indiquée, alors la durée est indéterminée et Le Client peut résilier ledit Service par écrit moyennant un préavis d’un mois civil. La période de préavis commence à courir le premier jour du mois calendaire suivant la réception d’une telle résiliation. Sauf indication contraire, ING peut, à tout moment, mettre un terme audit Service par écrit moyennant une période de préavis de deux mois. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/26.2. Si une Convention a été conclue entre une ou l’accès plusieurs Agences ING et un ou plusieurs Clients et que ladite Convention ou ledit Service a été résilié entre l’une des Agences ING et l’un des Clients, la Convention demeure valable pour les autres Agences ING et Clients. 26.3. ING est en droit de Vos Utilisateurs résilier la Convention ou Votre utilisation de résilier ou bloquer un quelconque Service avec effet immédiat, sans qu’elle soit tenue de verser des Services dommages ou l’utilisation une compensation: (i) s’il est illégal ou contraire à une quelconque liste de sanctions (internationales) de fournir un Service ; (ii) si ING a établi ou est raisonnablement en droit de soupçonner que Le Client utilise ou a utilisé un Service dans le cadre d’activités ou à des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : fins qui (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalitésont contraires aux lois et règlements, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous peuvent nuire à la réputation d’ING ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que compromettent l’intégrité du système financier; (iii) en cas (de suspicion) d’utilisation abusive ou frauduleuse d’un Service par Le Client ; (iv) si le Client n’utilise plus les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; Services à des fins liées à sa profession, son commerce ou son activité ou si le Client est devenu un Consommateur; (dv) que Vous avez fourni en cas de fausses informations faillite, d’insolvabilité, de compte moratoire, d’ajustement réglementaire de la dette, de dissolution ou de paiement liquidation du Client ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que autre procédure analogue; (vi) si le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties Client manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou l’une quelconque de toute commande ses obligations au titre des Documents relatifs aux Prestations de service et ne corrige pas le ce manquement dans les trente un délai de cinq (305) jours suivant Jours ouvrés à compter de la réception de la notification écrite du manquement de défaillance adressée par ING ; et/ou (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (avii) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de nonsaisie-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétionarrêt, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre saisie et/ou de Votre commandesaisie- exécution à l’égard de toute créance du Client sur ING. 26.4. En cas de résiliation, Vous tous les Tarifs et obligations en cours du Client se rapportant à un Service sont immédiatement échus et exigibles, qu’ils soient liés ou non à des opérations réalisées avant ou après la résiliation, sans qu’aucun préavis écrit ne pouvez soit nécessaire. Tous les Tarifs payés à l’avance pour ladite période ne seront pas utiliser ces remboursés 26.5. Les droits et obligations au titre des Documents relatifs aux Prestations de service et des Services commandésqui, de par leur nature, doivent être maintenus, y compris sans toutefois s’y limiter toutes les dispositions d’indemnisation, demeureront en vigueur après résiliation ou expiration desdits documents.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour 8.1 Le présent Contrat entrera en vigueur au début de la Période des Services définie d’abonnement et, sauf résiliation intervenant avant qu'il n'est disposé dans Votre commandela présente Clause 8, conservera son plein effet jusqu'au terme de la Période d’abonnement. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/8.2 L'une ou l’accès l'autre des parties à la présente Licence peut la résilier à tout moment suite à une violation patente, ou à d'autres violations répétées, de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services la part de l'autre partie d'une de ses obligations prévues par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons Licence en lui adressant une notification préalable à ladite suspensionécrite énonçant la nature de cette violation. Pour les Services disposant La résiliation sera effective trente jours après réception de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement à moins que dans la période concernée de 30 (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), trente) jours la partie contrevenante remédie à la violation par notification écrite adressée à l'autre partie. 8.3 Lors d'une résiliation par l’Éditeur suite à une violation patente, ou d'autres violations répétées, par l’Établissement, l’Éditeur cessera d'autoriser l'accès en ligne aux Documents sous licence par le Bénéficiaire et par les Utilisateurs autorisés. 8.4 Après résiliation du présent Contrat (sauf pour violation patente de la part du Bénéficiaire ou d'un Membre de ses obligations contractuelles présentes) l’Éditeur accordera (au gré du Bénéficiaire) au Bénéficiaire et à ses Utilisateurs autorisés et Utilisateurs occasionnel l'accès et l'utilisation du texte intégral des Documents sous licence publiés et ayant été payés durant la Période d'abonnement, gratuitement, ou contre une redevance d'accès équitable, soit i) en fournissant des copies d'archives des mêmes Documents sous licence sur un support électronique convenu entre les parties qui seront livrées au Bénéficiaire ; soit ii) en fournissant des copies d'archives des mêmes Documents sous licence via le protocole ftp ; soit iii) en participant à un service d'archivage électronique comme Portico. Pour lever toute ambigüité, l'accès et l'utilisation des copies d'archivage doivent être soumis aux modalités et conditions des Clauses 3, 4 et 5.1.12 du présent Contrat. 8.5 Le Bénéficiaire et ses Membres sont autorisés à installer les copies d'archivage des Documents sous licence fournies par l'Éditeur en conformité avec les Clauses 8.4 (i) et 8.4 (ii), à communiquer l'accès à ces Documents sous licence, le mettre à disposition et l'ouvrir via un Réseau sécurisé aux Utilisateurs autorisés conformément aux dispositions du présent Contrat. Le Bénéficiaire et les Membres sont autorisés, en outre, à réaliser des copies ou reformater les Documents sous licence contenus dans les copies d'archive fournies par l'Éditeur d'une manière ou d'une autre pour assurer leur future conservation et leur accessibilité en conformité avec la présente Licence ; 8.6 Dans le cas où la propriété d'une partie, ou plusieurs parties, des Documents sous licence est vendue par l’Éditeur, ou autrement cédée, à un autre éditeur, l’Éditeur fera de son mieux pour conserver un copie non-exclusive des volumes publiés et pour les mettre à disposition gratuitement au Bénéficiaire conformément à la procédure décrite dans la Clause 8.4 ; 8.7 Si les Éditeurs cessent de publier une ou des parties des Documents sous licence, une archive numérique de ces Documents sous licence sera conservée et mise gratuitement à disposition via le serveur de l'Éditeur ou en défaut fournissant lesdits documents gratuitement conformément à la procédure décrite dans la Clause 8.4 ; 8.8 Les copies d'archivage fournies conformément à la Clause 8.4 (i) et (ii) contiendront tous les éléments textuels des Documents sous licence à l'exception de tous les liens et les autres fonctionnalités associés à la version en ligne sur le serveur de l’Éditeur. L'accès à ces copies, et leur utilisation, n'entraînera pas de redevance facturée par l’Éditeur. 8.9 En cas de résiliation de la présente Licence par le Bénéficiaire en cas de violation patente, ou d'autres violations répétées, par l'Éditeur, l'Éditeur remboursera le Bénéficiaire d'une partie de la Redevance alors restante au prorata de la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à expirée de la Période d'abonnement. En application de la Clause 8.2, l'Éditeur ne sera pas tenu de rembourser une commande, partie de la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf Redevance en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, résiliation de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes fait en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésraison d'une violation par le Bénéficiaire.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis 8.1.1. Le Contrat est conclu pour la Période des Services définie dans Votre commandeune durée indéterminée. 9.2 8.1.2. Vous pouvez résilier le Contrat par écrit à tout moment en nous envoyant, ou en envoyant à un Partenaire s’il y a lieu, un e-mail à partir d'une adresse e-mail que vous nous avez communiquée ou par lettre signée, en respectant un préavis d'un mois. En cas de résiliation, tous les montants que vous nous devez en vertu des Documents sont immédiatement exigibles. 8.1.3. Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès résilier le Contrat par écrit à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois. 8.1.4. Sans préjudice de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autoriséclause 8.1.3, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant sommes en droit de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que résilier le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétionContrat avec effet immédiat, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier bloquer votre accès à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre Payconiq et/ou de Votre commandesuspendre la mise à disposition de nos services, sans être dans l’obligation de vous verser une quelconque forme de dédommagement : − si le fait de vous fournir le service nous place dans l’illégalité ; − si nous avons déterminé ou si nous suspectons raisonnablement que vous utilisez ou avez utilisé Payconiq pour des activités ou à des fins qui i) enfreignent la législation ou les réglementations, ii) pourraient nuire à notre réputation ou iii) compromettent l’intégrité du système financier ; − si nous recevons des instructions de suspension ou de résiliation de la part d’un Partenaire, d’une autorité de contrôle, d’un organisme gouvernemental ; − si vous n’utilisez plus Payconiq aux fins de votre profession ou de votre activité ; − en cas de (procédure de) faillite, insolvabilité, moratoire, sursis de paiement, dissolution ou liquidation ou toute autre procédure similaire ; − si vous utilisez une API à d’autres fins que l’utilisation prévue en vertu des Documents ; − si le nombre de remboursements et/ou de contre-passations d’Opérations de paiement varie anormalement par rapport à la moyenne (de votre secteur) ; − si vous faites l’objet d’un nombre inhabituel de plaintes de la part d’Utilisateurs ; − si vous ne respectez pas vos obligations principales en vertu des présentes Conditions générales et, dans tous les cas, si vous ne respectez pas vos obligations en vertu des clauses 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 2.1.2, 3.2.2, 3.3.2, 3.3.4, 3.4.2, 3.4.3, 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.7, 5.1.1 et/ou 12.5 ou si vous commettez une fraude (ou lorsqu’un organe gouvernemental le prétend) ; − si les montants que nous vous devons font l’objet d’une saisie ou de toute autre forme de recours ; − si vous ne respectez pas une obligation en vertu des Documents et que vous ne corrigez pas ce manquement dans un délai de cinq Jours ouvrables à compter de la réception d’une notification de notre part ; − s’il existe une autre raison majeure de telle nature qu’il ne peut raisonnablement plus nous être demandé de continuer à exécuter le Contrat et de prendre en compte la période de préavis d’un mois. 8.1.5. En cas de résiliation, la licence octroyée en vertu du Contrat expire avec effet immédiat. Vous devez cesser toute utilisation de la marque, du logo et du nom Payconiq et il vous est demandé de retirer Payconiq (y compris la marque, le logo et le nom) de votre boutique en ligne, de vos points de vente, de votre site Internet ou de vos communications dans un délai de 15 Jours ouvrables. Si vous ne pouvez respectez pas utiliser ces Services commandésles obligations prévues à la présente clause, vous devez verser une amende due et exigible immédiatement de 10 000 € plus 1 000 € par journée de défaillance supplémentaire, sans qu’un quelconque acte ou une quelconque formalité supplémentaire ne soit exigé. Ce qui précède est sans préjudice de tous nos autres droits, y compris le droit de réclamer l’exécution et/ou un dédommagement pour les dommages ou les pertes causés par une telle infraction, dans la mesure où celui-ci excède l’amende due. 8.1.6. Une fois le Contrat résilié, tous les frais d’utilisation de Payconiq et tous les autres coûts et frais liés à Payconiq, qu’ils soient ou non associés à des Opérations de paiement intervenues avant ou après la résiliation, sont immédiatement exigibles.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis 17.1. Ce Contrat débute à la date à laquelle vous ou vos représentants installent le Programme pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons première fois (la « Date initiale d'installation ») et se poursuit jusqu’à : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité date à laquelle ce Contrat se termine ou la disponibilité des Services est résilié conformément aux modalités du présent Contrat; ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) votre acceptation d’un contrat de licence qui le remplace. 17.2. Ce Contrat et toutes les obligations de Sage énoncées dans les présentes prennent automatiquement fin si vous dérogez à une quelconque disposition de ce Contrat. À la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat pour quelque raison que Vous ce soit : (a) la licence sera immédiatement et automatiquement résiliée; et (b) vous cesserez immédiatement d'utiliser le Programme et, dans les dix (10) jours de la date effective de résiliation ou Vos Utilisateurs accédez d'expiration, vous remettrez à Sage toutes les copies du Programme ou certifierez que vous les avez toutes détruites. 17.3. Si le Programme est une édition Revente interdite ou une édition Éducation, ce Contrat reste en vigueur à moins que et jusqu'à ce que vous ou Sage résiliez ce Contrat conformément aux Services modalités de ce Contrat ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; celles de vos Autres contrats de Sage, ou à la première résiliation ou expiration de vos Autres contrats de Sage. 17.4. Si le Programme est une édition Étudiant, ce Contrat est en vigueur pendant quatorze (c14) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni mois à compter de fausses informations la Date initiale d’installation, sauf résiliation préalable de compte votre part ou de paiement ou que Votre mode la part de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autoriséSage, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant conformément aux modalités de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementce Contrat. 9.3 17.5. Si l’une des parties manque à le Programme est une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les version d’essai, ce Contrat est en vigueur pendant trente (30) jours suivant à compter de la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous)Date initiale d’installation, la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas sauf résiliation préalable de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/votre part ou de Votre commandela part de Sage, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésconformément aux modalités de ce Contrat.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis 26.1 Le présent Contrat client est valable pour la Période une durée indéterminée jusqu'à sa résiliation en vertu des Services définie dans Votre commandedispositions de l'article 26 des présentes. 9.2 26.2 Nous pouvons suspendre Votre accès résilier le présent Contrat client immédiatement si l'un des événements décrits ci-dessous se produit : a) Vous ne vous conformez pas à l’une des conditions concernant le transfert d’une position d’investissement ouverte, b) Vous n’avez pas l’autorité de faire affaire avec nous ou de le faire de la manière dont vous conduisez d’habitude vos affaires avec nous, c) Si vous êtes décédé, déclaré absent ou perdez vos facultés mentales, d) Cette résiliation est exigée par un organisme ou une autorité de réglementation compétente, e) Vous violez toute disposition du Contrat client et, à notre avis, le Contrat client ne peut pas être appliqué, f) Si vous ne faites pas de paiement ou manquez de faire toute autre action requise par le Contrat client, g) Nous avons des informations fiables qu’un changement matériel défavorable de votre condition financière s’est produit ou que vous ne pouvez pas assurer vos obligations en vertu du Contrat client ou vous ne nous donnez pas d’assurance adéquate de votre aptitude à assurer vos obligations sous 24 heures après réception d’une demande de notre part, h) Si une demande est enregistrée par rapport à vous pour toute procédure conséquente à l’acte de faillite ou tout acte équivalent, y compris ceux d’autres pays, applicable à vous ou, si dans un partenariat, l’un ou plusieurs partenaires, une société, un administrateur ou similaire, i) Si un ordre, ou une résolution est passé concernant votre dissolution ou administration (autre que dans un objectif d’amalgame ou de reconstruction), j) Si toute détresse, exécution ou autre processus est prélevé contre tout bien vous appartenant et n’est pas supprimé, déchargé ou payé sous sept jours, k) Si toute sécurité créée par toute hypothèque ou frais devient exécutable contre vous et que le prêteur ou le créancier prenne des mesures pour faire appliquer la sécurité ou les frais, l) Si l’un de vos endettements vous appartenant ou appartenant à l’un de vos subsidiaires soit immédiatement dû et à payer, ou en mesure de le devenir, avant sa maturité en raison d’un défaut de votre part (ou de l’un de vos subsidiaires) ou si vous (ou l’un de vos subsidiaires) manquez à se décharger de tout endettement à la date due. m) Vous convoquez une réunion dans l’objectif de faire ou de proposer ou de vous engager dans un arrangement ou composition pour le bénéfice de vos créditeurs, n) Si l’une des représentations ou garanties données par vous est/devient fausse, o) En cas de violation matérielle par vous des conditions établies par toute législation, ou p) Si le scalping ou tout autre forme de trading non autorisé est pratiqué sur le système de trading en ligne, automatisé ou manuel. Dans ce cas, toutes les transactions pratiquées de cette manière seront annulées, ou q) S’il y a une indication ou une suspicion, à la seule discrétion de la société, qu’en fonction de vos schémas d’activité de trading, il y a eu un profit sans risque en exécutant des transactions dans le seul but de tirer un profit financier sans être réellement intéressé par les transactions sur les marchés et/ou l’accès la prise des risques de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si marché, nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnaliténous réservons le droit d’annuler et de supprimer toutes vos transactions passées et de prélever tous les profits générés. Ces opérations comprennent, sans s’y limiter, la sécurité, l’intégrité vente de positions (à découvert) ouvertes sur une action ou un indice le jour précédant la disponibilité des Services date ex-dividende. r) Si vous êtes considéré comme une personne politiquement exposée (PEP) ou ne parvenez pas à fournir la documentation adéquate en ce qui concerne les réglermentations Connaître-son-Client et les lois anti-blanchiment d'argent que la Société doit respecter. s) La société se réserve le droit de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable mettre fin immédiatement à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension l'accès du Client à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir (aux) plateforme(s) de trading, d'annuler toutes les Services sans délaitransactions et de récupérer toute perte causée par le Client, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, où la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepterSociété détermine, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre le Client abuse volontairement et/ou involontairement de Votre commandela « Protection contre le solde négatif » offerte par la Société, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésen utilisant, entre autres, des opérations telles que celles décrites ci-dessous : i. Les positions sont ouvertes quelques minutes, voire quelques secondes avant un flash info ou un communiqué de presse, dans le but de générer des profits sans le risque de mouvements du marché. ii. Les positions qui sont suffisamment importantes par rapport au solde du compte, dans le but de générer des profits ou de se retrouver en solde négatif, que la Société paie pour votre compte.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle Xxxx acceptez ce Contrat dans le portail web du Service pour une durée initiale d’un (1) an à compter de suspension) à la date initiale d’activation de Votre dispositioncompte du Service par Apple (« Durée »). Toute suspension en vertu Par la suite, sous réserve du respect des conditions du présent article Contrat, la Durée est automatiquement renouvelée pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation antérieure conformément au présent Contrat. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à sa convenance, pour une raison quelconque ou sans raison. La résiliation prend effet 30 jours après réception par l’autre partie d’un avis de résiliation par écrit. Si Vous ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque conformez pas ou qu’Apple suspecte que Vous ne Vous êtes pas conformé à une condition substantielle quelconque clause du présent Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepterApple peut, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente discrétion et sans Vous le communiquer : (30i) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre résilier le présent Contrat et/ou Votre compte, et/ou (ii) suspendre ou Vous interdire l’accès au Service (ou à toute partie de Votre commandecelui-ci). Apple se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis et n’est pas redevable envers Vous ou toute tierce partie en cas d’exercice de tels droits. Apple peut également résilier le présent Contrat ou suspendre Vos droits d’utilisation des Services si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions du Contrat comme décrit dans l’article 4. Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne pouvez pas utiliser accéder au Service après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat et qu’Apple se réserve le droit de suspendre l’accès aux données ou aux informations que Vous, Vos Administrateurs, Vos Utilisateurs autorisés ou Vos Entités autorisées avez stockées par le biais de Votre utilisation du Service, ou de les supprimer. Vous devez consulter la Documentation avant d’utiliser n’importe quelle partie du Service et effectuer des sauvegardes appropriées de Vos données et informations. Apple ne sera pas responsable envers Xxxx ou un tiers en cas d’exercice de ces Services commandésdroits ou pour tout dommage pouvant résulter ou survenir suite à une telle résiliation ou suspension. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du présent Contrat : L’article 1, l’article 2.9, la deuxième phrase de l’article 2.10, l’article 3, l’article 5, le deuxième paragraphe de l’article 6 et les articles 7, 8, 9 et 10.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle Xxxx accepterez celle-ci à travers le Service et se poursuivra pour une période initiale de suspensionun (1) an après la date d’activation par Apple de Votre compte auprès du Service. Par la suite, sous réserve de Votre conformité aux conditions de cette Entente, la durée sera renouvelée pour des périodes successives de un (1) an, à Votre dispositionmoins de résiliation de l’Entente comme il est disposé par celle-ci. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une N’importe laquelle des parties manque à une condition substantielle du Contratde cette Entente peut résilier celle-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, ci à sa seule discrétionconvenance, de prolonger la période pour toute raison ou sans raison, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours tant jours. Si Vous ne vous conformez pas, ou si Apple soupçonne que Vous ne vous êtes pas conformé, à l’une des dispositions de la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier présente Entente, Apple, à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre sa seule discrétion et sans préavis, peut : (a) résilier la présente Entente et/ou fermer Votre compte; et/ou (b) suspendre ou empêcher l’accès au Service (ou à une partie de celui-ci). Apple se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou fonctionnalité de celui-ci) à tout moment et sans Vous donner de préavis, et ce, sans que la responsabilité d’Apple soit engagée ni envers Vous ni envers un tiers, du fait de l’exercice par Apple de ces droits. Apple peut également résilier cette Entente, ou Vous suspendre les droits d’utilisation du Service, si Xxxx refusez d’accepter toute condition d’une nouvelle Entente comme cela est décrit dans l’article 4. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est possible que Vous ne soyez pas en mesure d’accéder au Service après l’expiration ou la résiliation de cette Entente, et qu’Apple se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer les données ou les renseignements que Vous, vos Administrateurs, vos Utilisateurs autorisés, vos Entités autorisées ou vos Utilisateurs détenant un laissez-passer auriez stockés dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous devriez lire la Documentation avant toute utilisation d’une partie du Service, et effectuer les sauvegardes de vos données et de vos renseignements pertinentes. Apple ne peut être tenue responsable envers Xxxx ni envers un tiers des dommages découlant d’une telle résiliation ou suspension de Votre commandecompte ou de Votre accès au Service, Vous ne pouvez pas utiliser du fait de l’exercice par Apple de ces Services commandésdroits. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation de la présente Entente : l’article 1, la deuxième phrase de l’article 2.9, l’article 2.10, l’article 3, la deuxième phrase de l’article 2.11, l’article 3, l’article 5, le deuxième paragraphe de l’article 6 et les articles 7, 8, 9 et 10.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis sont souscrits sous forme d’abonnement lors de l’ouverture du Wallet sur le Site. L’abonnement débute au jour de sa souscription et jusqu’m la fin du mois en cours. Tout mois d’abonnement entamé est dû dans son intégralité. Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives d’un mois m compter du 1er de chaque mois, sauf dénonciation effectuée par PIXPAY ou par le Client au plus tard 5 (cinq) jours avant la Période fin du mois d’abonnement en cours. La résiliation de l’abonnement par un Client s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site. Conformément m la réglementation, le Client peut, m tout moment, sans frais et moyennant le respect d’un préavis de cinq (5) jours calendaires, procéder m la résiliation du contrat d’adhésion PIXPAY, par l’envoi d’un e-mail avec accusé de réception électronique m l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxx.xx ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, m l’adresse postale suivante : BFF Financial Services 0 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx La résiliation du contrat d’adhésion PIXPAY emporte : ● La fermeture de l’Espace personnel du Client ; ● La clôture du Wallet, des Comptes-carte associés et le blocage des Cartes, si ces Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services ont été souscrits par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalitéle Titulaire, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que conditions de résiliation prévues dans le Contrat cadre et les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; générales de souscription et d’utilisation de la Carte. ● La fin des couvertures d’assurance pour les clients ayant souscrit au plan Smart ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refuséONE. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant le Titulaire dispose encore de fonds sur son Xxxxxx lors de la capacité opérationnelle applicablerésiliation du contrat d’adhésion, Oracle déploiera ce dernier est invité m procéder au virement de ces fonds vers un Compte Bancaire dont il est le titulaire. Dans l’hypothèse où le Client a résilié son abonnement et n’a pas procédé au transfert des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir fonds restants vers un Compte Bancaire dont il est titulaire dans les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu 2 (tel qu’il existait à deux) mois suivant la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliéesPIXPAY facturera des frais de tenue de compte m hauteur de 2C / mois directement prélevés sur le Wallet du Titulaire. PIXPAY peut, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à m sa seule discrétion, prononcer la fermeture de prolonger la période l’Espace personnel du Client, sous réserve d’en informer préalablement le Client et moyennant un préavis de trente deux (302) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésmois.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis La présente convention est valide pour la Période commande à laquelle elle est jointe. 9.2 Les services fournis le seront pendant la période des Services services définie dans Votre votre commande. 9.2 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès votre accès, et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services vos utilisateurs, ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs services si nous estimons : croyons (a) qu’il existe une menace significative pour un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services services ou de tous tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les Services services; (b) que Vous si vous ou Vos Utilisateurs vos utilisateurs accédez aux Services services ou utilisez les Services services pour commettre un acte illégal illégal; ou (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes si la politique d’utilisation acceptable fait l’objet d’une violation; ou (d) que Vous vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode votre méthode de paiement numérique est refusérefusée. Lorsque Dans la mesure où cela est raisonnablement possible raisonnable et légalement autoriséautorisé par la loi, nous Vous transmettrons une notification préalable vous fournirons à ladite l’avance un avis d’une telle suspension. Pour les Services disposant de services avec la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension uniquement à la seule partie des Services services liée au problème à la situation donnant lieu à l'origine de la suspension. Nous déploierons ferons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délaiservices rapidement par la suite, après avoir déterminé si nous déterminons que le problème donnant lieu à ayant suscité la suspension a été résolu. Au cours de toute Pendant la période de suspension, nous mettrons Votre Contenu rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu de cette section ne vous exempte en aucune manière de votre vos obligations. 9.4 En cas de violation importante, de notre part, des conditions importantes de la convention ou de toute commande par l’une ou l’autre des parties, et si elle n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard (fourni conformément à la section 16.1 ci-dessous), puis la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande applicable en vertu de laquelle le manquement a été constaté; ou (b) en cas de violation de cette convention, cette convention et toute commande passée en vertu de cette convention. Si nous résilions la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, toutes les sommes impayées pour la/les commandes résiliée(s), ainsi que les taxes et les frais pertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas en violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention et/ou votre commande, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 9.5 À la fin de la période des services relative, nous rendrons votre contenu disponible (tel qu’il existait à la date fin de suspensionla période des services) à Votre dispositionpour que vous puissiez le récupérer, pendant une période de récupération spécifiée dans les spécifications des services. Toute suspension Après la période de récupération, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. Nos pratiques d’élimination des données sont décrites plus en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementdétail dans les spécifications des services. 9.3 Si l’une des parties manque 9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou la limitation de toute commande responsabilité, à l’indemnisation et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliationpaiement, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliéestoute autre disposition qui, plus les taxes et les frais associés. Sauf par sa nature, est appelée à rester en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésvigueur.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour La présente convention s’applique à la Période des Services définie dans Votre commandecommande à laquelle elle est jointe. 9.2 Les services fournis en vertu de la présente convention le seront pendant la période des services définis dans votre commande. Si les spécifications des services le prévoient, la période des services de certains services infonuagiques commandés sera prolongée automatiquement pour une période de services supplémentaire de même durée, à moins que (i) vous ne transmettiez à Oracle un avis écrit, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant votre intention de ne pas renouveler lesdits services infonuagiques, ou (ii) Oracle vous transmette un avis écrit, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant son intention de ne pas renouveler lesdits services infonuagiques. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès et/votre accès, ou l’accès l'accès de Vos Utilisateurs vos utilisateurs, ou Votre utilisation l'utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs services si nous estimons : croyons (a) qu’il qu'il existe une menace significative pour un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité l'intégrité ou la disponibilité des Services services ou de tous tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les Services services; (b) que Vous si vous ou Vos Utilisateurs vos utilisateurs accédez aux Services services ou utilisez les Services services pour commettre un acte illégal illégal; ou (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusési la politique d'utilisation acceptable fait l'objet d'une violation. Lorsque Dans la mesure où cela est raisonnablement possible raisonnable et légalement autoriséautorisé par la loi, nous Vous transmettrons une notification préalable vous fournirons à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la l'avance un avis d'une telle suspension. Nous déploierons ferons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délaiservices rapidement par la suite, après avoir déterminé si nous déterminons que le problème donnant lieu à ayant suscité la suspension a été résolu. Au cours de toute Pendant la période de suspension, nous mettrons Votre Contenu rendrons votre contenu disponible pour votre usage (tel qu’il dans l'état où il existait à la date de la suspension) à Votre disposition). Toute suspension ayant lieu en vertu du présent article de ce paragraphe ne Vous dégage vous exempte en aucun aucune manière de votre obligation d'effectuer les paiements en vertu de la présente convention. 9.4 En cas de Vos obligations violation importante de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre aux conditions de la convention ou de toute commande la commande, et ne corrige si elle n’y remédie pas le manquement dans les trente (30) 30 jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément réception d’un avis écrit à l’article 14.1 ci-dessous)cet égard, la partie contrevenante responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans commande applicable en vertu de laquelle le cas d’un manquement à une a été constaté. Si nous résilions la commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans comme le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans prévoit la phrase précédente, Vous devrez vous êtes tenu de payer sous trente (30) dans les 30 jours tous les montants accumulés avant la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant pour les services prévus dans la ou les commandes résiliéescommande, plus ainsi que les taxes et les frais associéspertinents. Sauf en cas de non-défaut de paiement des redevancesfrais, la partie non contrevenante pourra accepter, qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion, discrétion de prolonger la période de trente (30) jours 30 jours, tant que la partie contrevenante déploie des en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour remédier à son manquementcorriger la violation. Vous convenez que que, si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou vous contrevenez aux conditions de Votre la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 9.5 Pendant une période minimale de 60 jours après la fin de la période des services relative à une commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésnous rendrons votre contenu disponible (tel qu'il existait à la fin de la période des services) pour que vous puissiez le récupérer. À la fin de ladite période de 60 jours, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons ou rendrons inaccessible votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. 9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au paiement, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis 20.1. Ce Contrat débute à la date à laquelle vous ou vos représentants installent le Programme pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons première fois (la « Date initiale d'installation ») et se poursuit jusqu’à : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité date à laquelle ce Contrat se termine ou la disponibilité des Services est résilié conformément aux modalités du présent Contrat; ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) votre acceptation d’un contrat de licence qui le remplace. 20.2. Ce Contrat et toutes les obligations de Sage énoncées dans les présentes prennent automatiquement fin si vous dérogez à une quelconque disposition de ce Contrat. À la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat pour quelque raison que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez ce soit : (a) la licence sera immédiatement et automatiquement résiliée; et (b) vous cesserez immédiatement d'utiliser le Programme et, dans les Services pour commettre un acte illégal ; dix (c10) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant jours de la capacité opérationnelle applicabledate effective de résiliation ou d'expiration, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension vous remettrez à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspensionSage toutes les copies du Programme ou certifierez que vous les avez toutes détruites. 20.3. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délaiSi vous utilisez le programme sous licence par abonnement, après avoir déterminé ce contrat est en vigueur tant que vous ou Sage ne résiliez pas le problème donnant lieu à la suspension a été résoluContrat. Au cours Vous pouvez annuler votre abonnement en envoyant un avis de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu sept (tel qu’il existait à 7) jours avant la date de suspension) renouvellement. Sage peut terminer le contrat si vous ne payez pas vos frais de renouvellement mensuels ou si vous dérogez à Votre dispositionune quelconque disposition de ce contrat. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementSi vous ou Sage résiliez ce contrat, votre programme passera au mode « lecture seule ». 9.3 20.4. Si l’une des parties manque le Programme est une édition Revente interdite ou une édition Éducation, ce Contrat reste en vigueur à moins que et jusqu'à ce que vous ou Sage résiliez ce Contrat conformément aux modalités de ce Contrat ou celles de vos Autres contrats de Sage, ou à la première résiliation ou expiration de vos Autres contrats de Sage. 20.5. Si le Programme est une condition substantielle du Contrat-Cadre édition Étudiant, ce Contrat est en vigueur pendant quatorze (14) mois à compter de la Date initiale d’installation, sauf résiliation préalable de votre part ou de toute commande et ne corrige pas la part de Sage, conformément aux modalités de ce Contrat. 20.6. Si le manquement dans les Programme est une version d’essai, ce Contrat est en vigueur pendant trente (30) jours suivant à compter de la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous)Date initiale d’installation, la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas sauf résiliation préalable de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/votre part ou de Votre commandela part de Sage, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésconformément aux modalités de ce Contrat.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative Le Contrat entrera en vigueur à la Date d’entrée en vigueur, demeurera applicable pendant toute la Durée et sera par la suite prorogé par tacite reconduction pour la fonctionnalitédes Durées successives de renouvellement, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications sauf résiliation anticipée dans les Services ; conditions indiquées ci-dessous. (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante L’Acheteur pourra résilier (a) le Contrat ou tout Bon de commande dans le cas d’un manquement cadre des présentes, sans avoir à une commandedisposer d’une raison ou à en fournir, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période avec un préavis écrit de trente (30) jours tant que la envoyés à l’autre partie contrevenante déploie concernant ladite résiliation (ou après avoir remis « l’Avis de résiliation » défini dans le Contrat). (c) Si le Vendeur ne respecte pas les obligations mises à sa charge dans le cadre des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes présentes ou dans le Bon de commande applicable, l’Acheteur sera en défaut au titre du Contrat-Cadre droit de résilier le Contrat et/ou le Bon de Votre commandecommande concerné avec effet immédiat moyennant l’envoi d’une notification écrite au Vendeur. (d) L’Acheteur pourra également résilier le Contrat et/ou un Bon de commande par écrit et avec effet immédiat : (i) si le Fournisseur est devenu insolvable, Vous s’il a été déclaré en liquidation judiciaire, s’il a conclu un accord de règlement avec ses créanciers ou s’il rencontre d’autres problèmes pour honorer ses obligations de paiement, ou (ii) si la société ou l’entreprise du Fournisseur fait l’objet d’une fusion, d’une reprise ou d’une opération similaire, ou (iii) si la société ou l’entreprise du Fournisseur fait l’objet d’une liquidation, d’une dissolution ou d’une fermeture, ou (iv) si la société ou l’entreprise du Fournisseur change de profil de manière significative ou se voit significativement réduite/affaiblie, en tant qu’acteur sur le marché, ou encore (v) si d’autres modifications importantes affectant la propriété de et/ou le contrôle exercé sur la société ou l’entreprise du Fournisseur ont lieu. En cas de résiliation, l’Acheteur ne pouvez pas utiliser ces répondra que du règlement des Produits et/ou Services commandéseffectivement fournis avant la date d’effet de la résiliation. Tout montant réglé préalablement par l’Acheteur (par exemple, les acomptes ou les avances) pour des Produits et/ou des Services non effectivement fournis à la date de la résiliation sera immédiatement restitué à l’Acheteur par le Vendeur.

Durée et résiliation. 9.1 Les 4.1 Sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux dispositions de la présente Convention, la durée de cette Convention débutera à la Date d’entrée en vigueur et continuera jusqu’à ce que les Services doivent être fournis aient été correctement accomplis et complétés à la satisfaction de la Société (la « Durée »), à l’exception des dispositions pour lesquelles il a été expressément stipulé ou envisagé qu’elles survivront à l’expiration ou à la Période des Services définie dans Votre commanderésiliation de la présente Convention. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative 4.2 La Société peut immédiatement résilier la présente Convention, et ce en tout temps, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, en remettant un avis écrit au Consultant, et la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait résiliation prendra effet à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementl’avis. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou 4.3 Lors de toute commande et ne corrige pas le manquement la résiliation de la présente Convention conformément au paragraphe 4.2, la Société sera responsable de payer dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement date de résiliation toutes les factures pour Frais et Dépenses non contestées que le Consultant a soumises à la Société pour les Services fournis jusqu’à la date de résiliation. 4.4 La Société peut, sans préjudice aux autres droits ou recours, résilier la présente Convention dans les cas suivants : (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante a) le Consultant est en défaut de l’une de ses obligations en vertu de la présente Convention et ledit défaut se poursuit dix (10) jours ouvrables après l’envoi d’un avis écrit décrivant celui-ci; (b) le Consultant est en situation de manquement important ou de non-exécution de ses obligations en vertu de la partie non contrevenante pourra résilier présente Convention, y compris l’omission de consacrer le temps, les ressources, le personnel ou les compétences nécessaires à l’exécution des Services; ou (c) le Consultant devient insolvable, déclare faillite, liquide et/ou dissout son entreprise ou met un terme à ses affaires. Dans ces cas, les dispositions du paragraphe 4.3 ne s’appliqueront pas. 4.5 Avant de conclure la présente Convention, le Consultant a fourni à la Société un certificat de conformité daté du • (le « Certificat de conformité »). Si la Société, agissant raisonnablement, détermine que : (a) dans le cas d’un manquement à une commandeConsultant a fourni un Certificat de conformité faux ou trompeur, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou ou (b) le Consultant ou un Propriétaire du Consultant (tel que défini dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées Certificat de conformité) a été reconnu coupable d'une infraction en vertu d'une des Lois (telles que définies dans le Certificat de conformité), qui a été jugé par voie de mise en accusation; le Consultant sera réputé être en défaut en vertu de la présente Convention, ledit défaut ne pouvant être remédié, et la Société aura le droit de résilier la présente Convention immédiatement par avis au Consultant et dans ce cas, les dispositions du Contrat-Cadreparagraphe 4.3 ne s’appliqueront pas. Si Oracle résilie Le Consultant s'engage également à divulguer de façon proactive à la Société si le Consultant ou un Propriétaire du Consultant (tel que défini dans le Certificat de conformité) est reconnu coupable de toute commande comme indiqué infraction en vertu d'une des Lois (telles que définies dans le Certificat de conformité), qui a été jugé par voie de mise en accusation pendant la phrase précédenteDurée de la présente Convention. 4.6 La Société peut, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliationen tout temps, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes pour toute raison et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule son entière discrétion, suspendre la prestation des Services par le Consultant en lui remettant un avis écrit. La suspension prendra effet à la date de prolonger l’avis. La suspension des Services se maintiendra jusqu’à la période date indiquée par écrit par la Société (soit dans l’avis de trente (30) jours tant suspension, soit dans un avis subséquent). 4.7 Le Consultant ne pourra faire valoir aucune réclamation contre la Société, de quelque nature que ce soit, relativement aux Services non encore fournis ou exécutés au moment de la partie contrevenante déploie résiliation de la présente Convention et le Consultant n’aura droit à aucune indemnisation pour perte de profits. 4.8 Les dispositions des efforts raisonnables pour remédier paragraphes 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7 survivront à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou la résiliation de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésla présente Convention.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent Ce Contrat, les bons de commande et les licences Produit ne peuvent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, un bon de commande ou une licence Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons suspendre Votre accès et/résilier le présent Contrat, tout bon de commande, ou l’accès toute licence de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services Produit, à tout moment après vous avoir notifié par Vos Utilisateurs écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable vous ne remédiez pas à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en vertu du présent Contrat, dans le cas où nous émettrions une telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants (senior executive) respectifs dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception de cette notification afin de discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, tout bon de commande ou toute licence de Produit par notification écrite du manquement (fournie à votre intention, conformément à l’article 14.1 ci-dessous), "Indemnisation" des présentes Conditions Générales ou à l’article "Garanties et recours limités" du présent Contrat. A la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la commande qui a fait l’objet date de résiliation ou expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du manquement ; Contrat ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadrede toutes les commandes, le présent Contrat-Cadre et , toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliationlicences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou les commandes résiliéesest résiliée, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésvous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour Sauf résiliation antérieure, le présent Contrat commencera à la Période Date de prise d’effet et se poursuivra jusqu’à l’achèvement des Services définie (la « Durée »). Les Parties pourront mettre fin au Contrat dans Votre commande.les cas suivants : 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des L’OMSA peut résilier le Contrat : (i) si le Prestataire de Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le un manquement à ses obligations aux termes du Contrat, dans les trente (30) jours calendaires suivant notification. Dans ce cas, l’OMSA pourra de droit résilier le Contrat avec effet immédiat, et règlera la notification écrite portion de rémunération associée aux Services accomplis de manière satisfaisante conformément aux termes du manquement Contrat avant la date effective de résiliation ; (fournie conformément ii) si le Prestataire de Services est déclaré en faillite ou qu’il effectue une cession générale au profit de ses créanciers, ou s’il se prévaut de son insolvabilité, d’une réorganisation ou de tout autre mesure d’allègement de dettes, ou si un administrateur judiciaire ou un syndic est désigné au profit de ses créanciers par une décision de justice pour tout ou partie de son entreprise ; (iii) si le Prestataire de Services vend, loue, ou échange une part conséquente de ses actifs, ou s’il fusionne ou se regroupe avec une tierce partie, ou si un événement modifie le contrôle du Prestataire de Services ; (iv) Si en cours d’exécution du contrat, la situation du Prestataire de Service ne lui permet plus de se conformer à la Déclaration d’intégrité (Annex X), l’OMSA se réserve le droit de mettre fin au contrat avec un effet immédiat. (v) dans un cas de Force Majeure (tels que définis à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a13 du présent Contrat) dans susceptible d’affecter l’exécution par le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet Prestataire de Services de ses obligations aux termes du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, présent Contrat pendant plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier calendaires consécutifs. (b) Le Prestataire de Services peut résilier le Contrat : (i) si l’OMSA ne corrige pas un manquement à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre ses obligations aux termes du Contrat-Cadre et/, dans les trente (30) jours calendaires suivant notification. Dans ce cas, le Prestataire de Services pourra de droit résilier le Contrat avec effet immédiat ; (ii) si l’OMSA est déclarée en faillite ou qu’elle effectue une cession générale au profit de ses créanciers, ou si elle se prévaut de son insolvabilité, d’une réorganisation ou de Votre commandetout autre mesure d’allègement de dettes, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.ou si un administrateur judiciaire ou un syndic est désigné au profit de ses créanciers par une décision de justice pour tout ou partie de son entreprise ;

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent 12.1 Le présent contrat liera les parties du 202X-mois-XX au 202X-mois-XX et, sur consentement des parties, pourra être fournis renouvelé pour la Période des Services définie dans Votre commandeune autre période déterminée. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès 12.2 Aux fins du contrat, les situations suivantes constitueront des cas de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (défaillance : a) l'entrepreneur dépose son bilan ou les créanciers présentent une requête, ou bien une résolution est prononcée ou une ordonnance de saisie est rendue, ou encore l'entrepreneur accepte de procéder à la vente en bloc de ses actifs ou cesse ou menace de cesser autrement ses activités commerciales; b) l'entrepreneur commet des actes qui vont à l'encontre de la raison d'être et des objectifs du présent contrat et entraîneront des effets préjudiciables et concrets. Ces éventuels actes comprennent, entre autres, le vol de courrier et le retard du courrier; c) l'entrepreneur ne respecte pas les déclarations faites, les engagements pris ou les garanties données dans le cadre du présent contrat, ou bien ces garanties, déclarations ou engagements se révèlent faux; d) l'entrepreneur néglige ou omet de remplir ou d'observer ses obligations, en tout ou en partie, aux termes du présent contrat et ne remédie pas au manquement en question à la satisfaction de Postes Canada après en avoir été avisé par écrit ou avoir été mis en demeure de s'exécuter; e) nonobstant les dispositions de l'alinéa d) précédent, l'entrepreneur est en situation de violation de l'article 3.8 du présent contrat; f) l'entrepreneur ou l'un de ses sous-traitants ne respectent pas l'annexe « C », tel qu'il est déterminé par Postes Canada; g) l'entrepreneur ou son sous-traitant, ou l'un de ses administrateurs, dirigeants ou employés respectifs, a été reconnu coupable d'une infraction, autre qu'une infraction pour laquelle un pardon a été accordé, qui, selon Postes Canada, pourrait avoir une incidence négative importante sur la capacité et les aspirations du soumissionnaire ou du sous-traitant à effectuer une partie ou la totalité des travaux. 12.3 Advenant qu'un cas de défaillance survienne, Postes Canada pourra se prévaloir des recours suivants, en tout ou en partie, lesquels s'ajoutent à tous les droits ou moyens à sa disposition en application du présent contrat ou de la loi : a) sans préavis, résilier sur-le-champ le présent contrat, en tout ou en partie; b) sans demande ni préavis et sans ordonnance ni autres formalités judiciaires, reprendre possession sur-le-champ de la totalité des biens appartenant à Postes Canada et du courrier confiés, fournis, prêtés ou remis autrement à l'entrepreneur, selon le cas, aux termes du présent contrat. 12.4 Postes Canada peut, à son entière discrétion, sans frais ni responsabilité, mettre fin à la présente entente en tout ou en partie moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours à l’entrepreneur. L'entrepreneur peut résilier le présent contrat en transmettant à Postes Canada un avis écrit à cet effet cent vingt (120) jours à l'avance. Nonobstant ce qui précède, l'entrepreneur convient qu’il existe une menace significative pour ne peut notifier la fonctionnalitérésiliation entre le 1er novembre et le 15 janvier suivant, la sécuritésaison de pointe de Postes Canada, l’intégrité ou ni notifier sa résiliation, si elle a été donné avant le 1er novembre et expire entre le 1er novembre et le 15 janvier suivant; dans ce dernier cas, la disponibilité des Services ou période de tous contenupréavis reprendra à compter du 16 janvier. De plus, données ou applications dans l’entrepreneur convient que, sous réserve du respect de la période de préavis précisée ci-dessus, les Services ; pénalités de résiliation suivantes s’appliqueront : a) L’entrepreneur ne sera pas autorisé à résilier le présent accord au cours de la première année (du XX mois 202X au XX mois 202X). b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre Si l’entrepreneur donne un acte illégal ; avis de résiliation au cours de la deuxième année (XX mois 202X au XX mois 202X) l’entrepreneur paiera à Postes Canada une pénalité de résiliation de 15% du tarif annuel de la deuxième année (~$XXXX). c) que Si l’entrepreneur donne un avis de résiliation au cours de la troisième année (XX mois 202X au XX mois 202X) l’entrepreneur paiera à Postes Canada une pénalité de résiliation de 10% du tarif annuel de la troisième année (~$XXXX). d) Si l’entrepreneur donne un avis de résiliation au cours de la quatrième année (XX mois 202X au XX mois 202X) l’entrepreneur paiera à Postes Canada une pénalité de résiliation de 5% du tarif annuel de la quatrième année (~$XXXX). e) Si l’entrepreneur donne un avis de résiliation au cours de la cinquième année (XX mois 202X au XX mois 202X), il n’y aura pas de pénalité de résiliation. L’entrepreneur doit fournir l’avis de résiliation en respectant la période de préavis de 120 jours indiquée ci-dessus. Conformément à l’article 31.0 COMPENSATION plus bas, Postes Canada exercera son droit de compensation afin de percevoir les Conditions Générales d’Utilisation pénalités de résiliation applicables. 12.5 L'entrepreneur ne sera absolument pas habilité à présenter une réclamation quelconque contre Postes Canada pour dommages-intérêts ou pour perte de profits anticipés à la suite de la résiliation du présent contrat conformément aux modalités ci-énoncées. 12.6 La résiliation du présent contrat ne portera pas atteinte aux droits respectifs des parties qui ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à acquis avant la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementrésiliation. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande 12.7 Les stipulations énoncées aux clauses 6.0, 7.1, 7.2, 8.1, 12.3, 12.5, 12.6, 17.1, 31.0 et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.l'article

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis 8.1 Ces CGU s’appliquent à compter de la date à laquelle vous les acceptez pour la Période des Services définie première fois et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation dans Votre commandeles conditions prévues par le présent article 8. 9.2 8.2 Le Client-Revendeur ou Tech Data peut résilier les présente CGU par convenance à tout moment en adressant un préavis écrit de trois mois à l’autre partie par email, étant précisé toutefois que dans cette hypothèse, sur demande du Client-Revendeur, Tech Data pourra déployer des efforts commercialement raisonnables afin de maintenir l’accès à la Plateforme pour l’Utilisateur Final dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la date effective de résiliation aux fins de transition, le Client-Revendeur restera alors tenu de respecter les présentes CGU aussi longtemps que son Utilisateur Final utilisera la Plateforme. 8.3 Nous pouvons également suspendre Votre immédiatement votre accès à la Plateforme et/ou l’accès de Vos Utilisateurs résilier les présentes CGU (en tout ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services partie) en vous notifiant (notamment par Vos Utilisateurs email) si nous estimons : : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité vous manquez à l’une quelconque de vos obligations ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans restrictions prévues par les Services présentes CGU ; ou (b) que Vous en cas de procédure collective à votre encontre, ou Vos Utilisateurs accédez aux Services si vous ne vous acquittez pas en temps d’une somme appliquée par une décision de justice, ou utilisez si vous faites un arrangement/concordat avec vos créanciers ou si vos actifs font l’objet d’une saisie. 8.4 A la date effective de résiliation : (a) tous les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait droits acquis à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement.résiliation par vous ou par nous demeureront applicables; 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans nous cesseront de vous fournir un accès à la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente Plateforme ainsi qu’à tous services d’assistance associés ; et (30c) jours vous cesserez d’utiliser la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésPlateforme.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait La présente Entente entrera en vigueur à la date à laquelle Xxxx accepterez celle-ci à travers le portail Web du Service et se poursuivra pour une période initiale de suspensionun (1) an après la date d’activation par Apple de Votre compte auprès du Service (la « Durée »). Par la suite, sous condition de Votre conformité aux conditions de cette Entente, la Durée sera renouvelée pour des périodes successives de un (1) an, à Votre dispositionmoins de résiliation de l’Entente comme il est disposé par celle-ci. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une N’importe laquelle des parties manque à une condition substantielle du Contratde cette Entente peut résilier celle-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, ci à sa seule discrétionconvenance, de prolonger la période pour toute raison ou sans raison, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours tant jours. Si Vous ne vous conformez pas, ou si Apple soupçonne que Vous ne vous êtes pas conformé, à l'une des dispositions de la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier présente Entente, Apple, à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre sa seule discrétion et sans préavis, peut : (a) résilier la présente Entente et/ou Votre compte; et/ou (b) suspendre ou empêcher l'accès au Service (ou à une partie de Votre commandecelui-ci). Apple se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou fonctionnalité de celui-ci) à tout moment et sans Vous donner de préavis, et ce, sans que la responsabilité d’Apple soit engagée ni envers Vous ni envers un tiers, du fait de l’exercice par Apple de ces droits. Apple peut également résilier cette Entente, ou Vous suspendre les droits d’utilisation du Service, si Xxxx refusez d’accepter toute condition d’une nouvelle Entente comme cela est décrit dans l’article 4. Vous reconnaissez et convenez qu’il est possible que Vous ne pouvez soyez pas utiliser en mesure d’accéder au Service après l’expiration ou la résiliation de cette Entente, et qu’Apple se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer les données ou les renseignements que Vous, Vos Administrateurs, Utilisateurs autorisés ou Entités autorisées auriez stockés dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous devriez lire la Documentation avant toute utilisation d’une partie du Service, et effectuer les sauvegardes de vos données et de vos renseignements pertinentes. Apple ne peut être tenue responsable envers Vous ni envers un tiers des dommages découlant d’une telle résiliation ou suspension de votre compte ou de votre accès au Service, du fait de l’exercice par Apple de ces Services commandésdroits. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation de la présente Entente : La section 1, la section 2.9, la deuxième phrase de la section 2.10, la section 3, la section 5, le deuxième paragraphe de la section 6 et les sections 7, 8, 9 et 10.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait a. Le présent Contrat entre en vigueur à la date de suspensionà laquelle : (i) à Votre disposition. Toute suspension Xxxx acceptez pour la première fois une Carte après réception du présent Contrat ou après nous avoir indiqué votre intention d’être lié par le présent Contrat en nous soumettant des Débits en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas Contrat ; ou (ii) Nous approuvons votre demande relative à l’acceptation des Cartes ; selon la première éventualité, quel que soit leur ordre de Vos obligations de paiement. 9.3 Si survenance, et il se poursuivra jusqu’à ce que et à moins que l’une des parties manque y mette fin en donnant à l’autre partie un préavis écrit d’au moins cent quatre-vingts (180) jours, ou d’une durée différente, selon les termes du présent Contrat. b. Si vous n’avez soumis aucun Débit pendant une condition substantielle période de douze (12) mois consécutifs, nous sommes en droit (i) de considérer cela comme une résiliation de votre part du présent contrat, que nous pouvons accepter en bloquant techniquement votre accès à nos services en vertu du Contrat, ou (ii) de suspendre votre accès à nos services. Nous nous réservons le droit de prévenir le fournisseur du terminal de paiement de votre point de vente de la résiliation du présent Contrat. La résiliation prévue ci-Cadre dessus ne vous empêche pas d’exercer tout autre droit de résiliation que vous pourriez avoir en vertu du Contrat. Si vous n’avez soumis aucun Débit pendant une période de douze (12) mois consécutifs, et que vous souhaitez continuer à accepter la Carte, vous devez nous contacter pour déterminer le statut de votre Compte et (i) si nous avons résilié le Contrat, conclure un nouveau Contrat avec nous ou (ii) si nous avons suspendu votre accès à nos services, demander la réactivation de votre accès à nos services. Si vous ne le faites pas, cela pourrait entraîner des retards dans les paiements que nous devrons vous verser. c. Sans préjudice de nos droits de résiliation immédiate mentionnés à la Section 7, la présente Section 13 ou la Section 15 du Contrat, ou de toute commande nos autres droits de résiliation, si l’une ou l’autre partie manque substantiellement à ses obligations, et ne corrige n’y remédie pas dans les quatorze (14) jours après un avis écrit de l’autre partie signalant le manquement manquement, alors la partie non défaillante pourra résilier le Contrat immédiatement après en avoir avisé la partie défaillante. d. Si le présent Contrat est résilié, sans préjudice de tout autre droit ou recours que nous pouvons avoir, nous pouvons suspendre tous nos paiements jusqu’au recouvrement total de tous les montants qui nous sont dus et qui sont dus à nos sociétés Affiliées de votre part et de la part de vos sociétés Affiliées. Si des montants demeurent impayés, alors vous et vos successeurs et ayants-droit autorisés demeureront responsables de ces montants et devrez nous payer dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadredemande. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours également retirer tous les affichages de nos Marques, nous retourner immédiatement notre documentation et nos équipements et nous soumettre tous les Débits et tous les Crédits survenus avant la totalité résiliation. e. Les dispositions des sommes accumulées avant ladite résiliationSections 1, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ainsi que les paragraphes 1.i, 3.e, 5 et 6 de l’Annexe A resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétiontoute autre disposition qui, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier par sa nature, est destinée à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésle rester.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour sont souscrits sous forme d’abonnement lors de l’ouverture du Wallet sur le Site. L’abonnement débute au jour de sa souscription et jusqu’m la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalitéfin du mois en cours.. L’Abonnement est automatiquement renouvelé, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé ce jusqu’m ce que le problème donnant lieu à Client effectue une demande de résiliation. Tout mois d'abonnement est dû dans son intégrité. La résiliation de l’abonnement par un Client s’effectue selon les modalités indiquées sur le Site. Conformément m la suspension a été résolu. Au cours règlementation en vigueur; les Clients peuvent mettre fin m tout moment m leur contrat d'adhésion PIXPAY: - via l’Application jusqu'm la veille de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension facturation de l'Abonnement en vertu cours - par l’envoi d’un e-mail m l’adresse suivante : xxxxx@xxxxxx.xx ou d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, m l’adresse postale suivante : BFF Financial Services 0 xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx La résiliation du présent article ne Vous dégage en aucun cas contrat d’adhésion PIXPAY emporte : ● La fermeture de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une l’Espace personnel du Client ; ● La clôture du Wallet, des parties manque à une condition substantielle du ContratComptes-Cadre ou de toute commande carte associés et ne corrige pas le manquement blocage des Cartes, si ces Services ont été souscrits par le Titulaire, dans les trente conditions de résiliation prévues dans le Contrat cadre et les Conditions générales de souscription et d’utilisation de la Carte. ● La fin des couvertures d’assurance pour les clients ayant souscrit au plan Smart. Lorsque le Titulaire dispose encore de fonds sur son Xxxxxx lors de la résiliation du contrat d’adhésion, ce dernier est invité m procéder au virement de ces fonds vers un Compte Bancaire dont il est le titulaire. Dans l’hypothèse où le Client a résilié son abonnement et n’a pas procédé au transfert des fonds restants vers un Compte Bancaire dont il est titulaire dans les 2 (30deux) jours mois suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite date de résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliéesPIXPAY facturera des frais de tenue de compte m hauteur de 2C / mois directement prélevés sur le Wallet du Titulaire. PIXPAY peut, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à m sa seule discrétion, prononcer la fermeture de prolonger la période l’Espace personnel du Client, sous réserve d’en informer préalablement le Client et moyennant un préavis de trente deux (302) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésmois.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour La présente convention s’applique à la Période des Services définie dans Votre commandecommande à laquelle elle est jointe. 9.2 Les services fournis le seront pendant la période des services définis dans votre commande. Si les spécifications des services le prévoient, la période des services de certains services commandés sera prolongée automatiquement pour une période de services supplémentaire de même durée, à moins (i) que vous ne transmettiez à Oracle un avis écrit, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant votre intention de ne pas renouveler lesdits services, ou (ii) qu’Oracle vous transmette un avis écrit, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période des services visée, indiquant son intention de ne pas renouveler lesdits services. 9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès et/votre accès, ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services vos utilisateurs, ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs services si nous estimons : croyons (a) qu’il existe une menace significative pour un risque significatif concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services services ou de tous tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les Services services; (b) que Vous si vous ou Vos Utilisateurs vos utilisateurs accédez aux Services services ou utilisez les Services services pour commettre un acte illégal illégal; ou (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusési la politique d’utilisation acceptable fait l’objet d’une violation. Lorsque Dans la mesure où cela est raisonnablement possible raisonnable et légalement autoriséautorisé par la loi, nous Vous transmettrons une notification préalable vous fournirons à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la l’avance un avis d’une telle suspension. Nous déploierons ferons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délaiservices rapidement par la suite, après avoir déterminé si nous déterminons que le problème donnant lieu à ayant suscité la suspension a été résolu. Au cours de toute Pendant la période de suspension, nous mettrons Votre Contenu rendrons votre contenu disponible pour votre usage (dans l’état où il existait à la date de la suspension). Toute suspension ayant lieu en vertu de ce paragraphe ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements en vertu de la présente convention. 9.4 En cas de violation importante par vous ou par nous des conditions de la présente convention ou de toute commande, et si la partie responsable de la violation ne remédie pas dans les 30 jours suivant la réception d’un avis écrit à cet égard, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier la commande applicable en vertu de laquelle la violation a été constatée. Si nous résilions la commande, comme le prévoit la phrase précédente, vous êtes tenu de payer dans les 30 jours tous les montants accumulés avant la résiliation, toutes les sommes impayées pour les services prévus dans la commande, ainsi que les taxes et les frais pertinents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Vous convenez que, si vous contrevenez aux conditions de la présente convention, vous ne pourrez pas utiliser les services commandés. 9.5 Pendant une période minimale de 60 jours après la fin de la période des services, nous rendrons votre contenu disponible (tel qu’il existait à la date fin de suspensionla période des services) à Votre dispositionpour que vous puissiez le récupérer. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas À la fin de Vos obligations ladite période de paiement60 jours, sous réserve des exigences de la loi, nous supprimerons ou rendrons inaccessible votre contenu et vos applications qui sont encore présents dans les services. 9.3 Si l’une des parties manque 9.6 Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou la limitation de toute commande responsabilité, à l’indemnisation et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliationpaiement, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliéestoute autre disposition qui, plus les taxes et les frais associés. Sauf par sa nature, est appelée à rester en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésvigueur.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé2.1. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait L'accord commence à la date à laquelle vous activez votre compte, après réception du courriel d'acceptation envoyé par Webgains. L'accord est conclu pour une durée indéterminée, jusqu'à la date de suspension) résiliation. 2.2. La date de résiliation sera établie par l'une ou l'autre des parties, notifiant sept jours à Votre dispositionl'avance par écrit toute intention de résilier cet accord. Toute suspension en vertu En outre, Webgains se réserve le droit de résilier cet accord sans préavis et de fermer votre compte sur la Plateforme Webgains si vous n'accédez pas à votre compte pendant une période de plus de 12 mois consécutifs, ou si aucune Commission n'a été générée pendant une période supérieure à 12 mois. Dans ce cas, Webgains retiendra jusqu'à 50 euros/livres/dollars du solde de votre compte Publisher à titre de frais administratifs de maintenance et de fermeture. 2.3. La résiliation de cet accord ne limite pas la force exécutoire, de l'un des quelconques droits ni les obligations des parties qui existaient avant la date de résiliation. 2.4. Le Publisher n'acquiert aucun droit de quelque nature que ce soit sur les Droits de propriété intellectuelle appartenant à Webgains ou à tout Annonceur présenté au Publisher par le biais de la Plateforme Webgains. 2.5. Webgains se réserve le droit de résilier cet accord à tout moment avec effet immédiat et sans préavis si Webgains estime raisonnablement que vous avez enfreint, que vous enfreignez ou que vous êtes susceptible d'enfreindre les termes du présent article ne Vous dégage en aucun cas contrat ou tout autre accord spécifique avec les Annonceurs, les politiques de Vos obligations Webgains ou de paiementl’Annonceur, toute pratique commerciale acceptée, toute loi ou réglementation, ou si vous faites un acte ou une omission qui, à la discrétion de Webgains, pourrait être préjudiciable à l'activité ou à la réputation commerciale de Webgains ou des Annonceurs. 9.3 Si l’une des parties manque 2.6. À la résiliation de l'accord, vous acceptez de ne pas être autorisé à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de recevoir les Commissions accumulées par la suite, vous supprimerez immédiatement toute commande Annonce publicitaire et ne corrige tout lien concernant le Programme Webgains. Vousn'avez pas le manquement dans les trente (30) jours suivant droit de toucher une Commission après la notification écrite du manquement (fournie conformément date de résiliation. La résiliation ne vous donne droit à l’article 14.1 ci-dessous)aucune indemnité, la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; dommage ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi autre compensation de quelque nature que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandésce soit.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis La propriété hypothéquée dans les présentes est rendu opposable en faveur de GT Bank (Rwanda) plc jusqu’à ce que la facilité de crédit soit entièrement remboursée par le client et doit rester opposable pendant une période maximale de ……………. ans à compter de la date d’enregistrement de l’hypothèque auprès de l’Office pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalitéPromotion du Développement au Rwanda qui se pose comme condition préalable. Toutefois, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevancesdéfaut de remboursement, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, Banque aura aussi le droit de prolonger la période résilier le présent contrat hypothécaire moyennant un préavis de trente (30) jours tant donné au client par lettre recommandée qui vaut accusé de réception ou par lettre dont la réception est dûment reconnue par le client. En outre, la Banque aura à tout moment le droit de résilier la présente ouverture de crédit, de plein droit, sans préavis, ni avertissement, ni autre formalité. Dans tous les cas, et pour exiger le remboursement immédiat des sommes dues au débiteur par le client: a) Dans tous les cas, cela doit être mis à l’écrit fait entre les parties; b) En cas d’existence d’inexactitude des déclarations faites par le client ou de non- exécution de ses obligations; c) Si le droit de propriété du client sur les biens ci-dessous ne constitue pas un droit exclusif, complet et exonéré de tout danger ou menace d’éviction; d) Si l'hypothèque ci-dessous conférée à la Banque n’est pas incontestable ou n’occupe pas le rang conforme aux éventuelles déclarations supplémentaires; e) En cas de saisie, d’expropriation forcée ou en cas d’opposition au transfert ou à toute procédure en rapport avec les biens hypothéqués pour cause d’utilité publique; f) En cas d’aliénation totale ou partielle de ces biens, de concession avec option d'achat sur ces biens, en cas d'amortissements attribuables ou non aux propriétaires de ces biens, ou destruction totale ou partielle de ces biens; g) En cas de modification de la nature ou de la destination des biens hypothéqués; h) En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'incapacité totale ou partielle du client ou de demande de concordat ou de grâce formulée par lui ou de saisie à sa charge; ou si un quelconque document portant sa signature est contesté; i) Dans le cas où la Banque subirait une perte ou exposée à cette dernière, pour des raisons de sécurité garantissant les obligations du client; j) Si un garant ou une caution se trouve dans une condition énoncée aux points b, c, d, e, f, g, h, I, j ci-dessus. La banque ne perd pas le droit de résilier le contrat de prêt sans préavis lorsqu'elle permet une opération sur ce crédit même si elle a eu connaissance de l’événement permettant de résilier le contrat de crédit. Il est à tout moment loisible au client d'accélérer les remboursements des crédits arrivant à échéance. La Banque se réserve le droit d’effectuer des recouvrements sur tous les dépôts, ainsi que les paiements en souffrance. Le solde débiteur du compte à la date de cessation du crédit, contenant le principal, les intérêts, commissions et accessoires, sera exigible sans que la partie contrevenante déploie Banque envoie une note de réclamation détaillant la nature de cette dernière et le montant. Il doit d’abord être fait mention dans un acte authentique de la manière de recouvrement du prêt et du montant de la dette. Jusqu'au remboursement intégral, ce solde restant dû portera des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut intérêts au titre taux appliqué par la Banque au jour de la résiliation du Contrat-Cadre et/ou contrat de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandéscrédit.

Durée et résiliation. 9.1 12.1. À moins que le Contrat de Services IdO ou la commande ne stipule expressément une autre durée, la période du contrat est de quarante-huit (48) mois pour chaque Système IdO (la « Durée initiale »). Ce délai commence le jour de l'activation du Système IdO. 12.2. Pendant la Durée initiale, l’annulation du Contrat de Services IdO n'est pas possible. 12.3. Après l'expiration de la Durée initiale, le Contrat de Services IdO sera automatiquement prolongé pour des périodes successives de douze (12) mois, chaque Partie ayant le droit de résilier entièrement ou partiellement le présent contrat en donnant un préavis écrit de trois (3) mois avant chaque date d'échéance annuelle. 12.4. En outre, chaque Partie peut résilier partiellement ou intégralement le Contrat de Services IdO pour un motif valable, sans délai de résiliation. Les motifs valables comprennent, sans s'y limiter, les circonstances suivantes : a) le Client a communiqué des informations inexactes sur sa situation financière qui étaient d'une importance considérable au regard de la décision de ZF de conclure le Contrat de Services doivent être fournis IdO, ou b) la situation financière du Client se détériore ou menace de se détériorer d'une manière telle qu'elle compromet l'exécution des obligations. Une résiliation du Contrat de Services IdO concernant des Systèmes IdO individuels n’est autorisée que si un motif valable est invoqué pour les Systèmes IdO respectifs. 12.5. Avec la Période résiliation ou la résiliation partielle du Contrat de Services IdO comme indiqué à l'article 12, toute licence respectivement accordée prend fin automatiquement sans autre préavis de résiliation par le Client ou ZF en ce qui concerne les services convenus dans le cadre du Contrat de Services IdO. 12.6. ZF est toujours en droit d'exclure totalement ou partiellement le Client de l'utilisation des Services définie IdO (« Suspension de l'accès ») si le Client est en retard dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou ses obligations de paiement ou si les garanties préalables ont été épuisées. Toutefois, ZF n'exercera pas ce droit avant que Votre mode ne s’écoule un délai de paiement numérique est refusédeux (2) semaines après avoir informé le Client de la suspension imminente de l’accès. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autoriséEn outre, nous Vous transmettrons ZF se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à ses services sans respecter le délai d'attente de deux (2) semaines susmentionné, si le Client donne lieu à une notification préalable à ladite suspensionrésiliation du contrat justifiée sans préavis. 12.7. Pour les Services disposant être valable, toute notification de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours résiliation doit être effectuée par écrit et transmise par courrier recommandé avec accusé de toute période réception ou autre preuve de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date livraison et accusé de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiementréception. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle 12.8. Après la résiliation du Contrat-Cadre ou , le Client restituera à ZF tout Système IdO sur lequel le Client n'a pas acquis de toute commande et ne corrige pas le manquement droit de propriété, dans les trente dix (3010) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadreouvrables, le Contrat-Cadre tout en bon état d'entretien et de fonctionnement, franc et libre de toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente (30) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre et/ou de Votre commande, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandéscharges.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle Vous acceptez ce Contrat dans le portail web du Service pour une durée initiale d’un (1) an à compter de suspension) à la date initiale d’activation de Votre dispositioncompte du Service par Apple (« Durée »). Toute suspension en vertu Par la suite, sous réserve du respect des conditions du présent article Contrat, la Durée est automatiquement renouvelée pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation antérieure conformément au présent Contrat. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à sa convenance, pour une raison quelconque ou sans raison. La résiliation prend effet 30 jours après réception par l’autre partie d’un avis de résiliation par écrit. Si Vous ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque conformez pas ou qu’Apple suspecte que Vous ne Vous êtes pas conformé à une condition substantielle quelconque clause du présent Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepterApple peut, à sa seule discrétion, de prolonger la période de trente discrétion et sans Vous le communiquer : (30i) jours tant que la partie contrevenante déploie des efforts raisonnables pour remédier à son manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut au titre du Contrat-Cadre résilier le présent Contrat et/ou Votre compte, et/ou (ii) suspendre ou Vous interdire l’accès au Service (ou à toute partie de Votre commandecelui-ci). Apple se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis et n’est pas redevable envers Vous ou toute tierce partie en cas d’exercice de tels droits. Apple peut également résilier le présent Contrat ou suspendre Vos droits d’utilisation des Services si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions du Contrat comme décrit dans l’article 4. Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne pouvez pas utiliser accéder au Service après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat et qu’Apple se réserve le droit de suspendre l’accès aux données ou aux informations que Vous, Vos Administrateurs, Vos Utilisateurs autorisés ou Vos Entités autorisées avez stockées par le biais de Votre utilisation du Service, ou de les supprimer. Vous devez consulter la Documentation avant d’utiliser n’importe quelle partie du Service et effectuer des sauvegardes appropriées de Vos données et informations. Apple ne sera pas responsable envers Vous ou un tiers en cas d’exercice de ces Services commandésdroits ou pour tout dommage pouvant résulter ou survenir suite à une telle résiliation ou suspension. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du présent Contrat : L’article 1, l’article 2.9, la deuxième phrase de l’article 2.10, l’article 3, l’article 5, le deuxième paragraphe de l’article 6 et les articles 7, 8, 9 et 10.