Entrepreneur indépendant Clauses Exemplaires

Entrepreneur indépendant. Je reconnais et conviens qu’en ma qualité de Brand Affiliate, je suis un entrepreneur indépendant et non un salarié de Nu Skin. En tant qu’entrepreneur indépendant :  Je serai à mon compte et je déciderai, à mon entière discrétion, mon emploi du temps professionnel ainsi que le nombre d’heures que je travaillerai.  Des Bonus me seront payés en fonction des achats et des ventes, et non en fonction du nombre d’heures que je travaille.  Je serai exposé au risque d’entreprise et serai responsable de toutes les pertes que je subirai en qualité de Brand Affiliate.  Au besoin, j’obtiendrai un numéro d’identification professionnelle.  Je payerai mes propres frais de licence et toute prime d’assurance.  Je serai responsable de tous les coûts inhérents à mon activité, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de divertissement, de bureau, de personnel administratif, les frais juridiques, d’équipement, les frais de comptabilité et les frais généraux, et ce, sans avances, remboursements ou garanties de Nu Skin.  Je ne serai pas traité comme un employé sur le plan fiscal.  Je payerai toute taxe de travailleur indépendant imposée par la loi. Je ne suis pas un employé, mandataire commercial, prospecteur ou représentant légal de Nu Skin et, à l’exception de ce qui est autorisé par le Contrat, je ne suis pas autorisé à agir pour le compte de Nu Skin. Rien au Contrat n’a vocation à constituer, ni ne saurait être interprété en ce sens, une société de personnes, une relation de mandant-mandataire, d’employeur et d’employé ou une coentreprise entre Nu Skin et moi-même.
Entrepreneur indépendant. (a) Les parties reconnaissent et acceptent que le vendeur est un entrepreneur indépendant et que rien dans ce bon de commande ni dans les relations passées ou en cours de négociations entre les parties ne pourra être interprété comme constituant une co-entreprise ou un partenariat ou établissant une relation de mandant et agent ou de maître et employé, de franchiseur ou franchisé ou d’employeur et employé. Le vendeur est responsable uniquement de l’exécution des services et de tels services doivent être exécutés par le vendeur selon ses propres méthodes et à ses propres risques, n’étant soumis qu’aux clauses de cette entente.
Entrepreneur indépendant. Oracle est un entrepreneur indépendant et chaque partie aux présentes déclare n’être
Entrepreneur indépendant. Le vendeur est un entrepreneur indépendant et n’est pas l’employé, le mandataire ou l’associé de l’acheteur. Le vendeur se conformera aux instructions de l’acheteur en rendant les services mais pas sur la méthode utilisée pour se conformer à telles instructions sauf tel que stipulé dans le présent bon de commande. Le vendeur ne fera rien qui ferait en sorte que son personnel puisse être considéré des employés de l’acheteur.
Entrepreneur indépendant. 9.1 Dans le cadre de l'exécution de la commande de MSD, le fournisseur agit à tout moment et est considéré comme un entrepreneur indépendant; il n’est nullement considéré comme un employé, un agent ou un client de MSD. Le fournisseur n'est pas autorisé à assumer ou créer des obligations ou devoirs, exprès ou implicites, de la part de ou au nom de MSD, sauf s’il y est spécifiquement autorisé par MSD.
Entrepreneur indépendant. Le Fournisseur, y compris tout sous-traitant embauché par le Fournisseur aux termes du présent contrat, est un entrepreneur indépendant et non un employé, un agent ou un représentant de la Commission. Le Fournisseur ne doit lier la Commission à aucune obligation envers un tiers, ni se présenter comme ayant le pouvoir de lier ou d’obliger la Commission.
Entrepreneur indépendant. Le Fournisseur est un entrepreneur indépendant de l'Acheteur. Les personnes et entités retenues par le Fournisseur agiront sous sa direction et son contrôle exclusifs et ne seront pas considérées comme des employés, des agents ou des entrepreneurs de l'Acheteur.
Entrepreneur indépendant. Le destinataire s’acquittera des obligations qui lui incombent au titre du présent accord en tant qu’entrepreneur indépendant, et non en qualité d’employé, partenaire ou agent de l’OIM.
Entrepreneur indépendant. Le travailleur autonome étudiant en droit offrira ses services au client en qualité d’entrepreneur indépendant et non en tant qu’employé. La relation du travailleur autonome étudiant en droit est établie avec le client exclusivement, en non avec un tiers, ni notamment une partie ou une personne que représente le client (les « clients finaux » du client).
Entrepreneur indépendant. 16.1 Le Fournisseur, ses sous-traitants, employés ou agents sont des entrepreneurs indépendants à toutes fins et en tout temps.