Entrepreneur indépendant. Je reconnais et conviens qu’en ma qualité de Brand Affiliate, je suis un entrepreneur indépendant et non un salarié de Nu Skin. En tant qu’entrepreneur indépendant : Je serai à mon compte et je déciderai, à mon entière discrétion, mon emploi du temps professionnel ainsi que le nombre d’heures que je travaillerai. Des Bonus me seront payés en fonction des achats et des ventes, et non en fonction du nombre d’heures que je travaille. Je serai exposé au risque d’entreprise et serai responsable de toutes les pertes que je subirai en ma qualité de Brand Affiliate. Au besoin, j’obtiendrai un numéro d’identification professionnelle. Je payerai mes propres frais de licence et toute prime d’assurance. Je serai responsable de tous les coûts inhérents à mon activité, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de divertissement, de bureau, de personnel administratif, les frais juridiques, d’équipement, les frais de comptabilité et les frais généraux, et ce, sans avances, remboursements ou garanties de Nu Skin. Je ne serai pas traité comme un employé sur le plan fiscal. Je payerai toute taxe de travailleur indépendant imposée par la loi. Je ne suis pas un employé, mandataire commercial, prospecteur ou représentant légal de Nu Skin et, à l’exception de ce qui est autorisé par le Contrat, je ne suis pas autorisé à agir pour le compte de Nu Skin. Rien au Contrat n’a vocation à constituer, ni ne saurait être interprété en ce sens, une société de personnes, une relation de mandant-mandataire, d’employeur et d’employé ou une coentreprise entre Nu Skin et moi-même.
Entrepreneur indépendant. Le Fournisseur de services, ses employés et autres membres de son personnel, ainsi que tous ses sous- traitants et les membres du personnel de ceux-ci, exécuteront tous les Services prévus dans le présent Accord en qualité d’entrepreneur indépendant, et non en qualité d’employé ou d’agent de l’OIM.
Entrepreneur indépendant. Le fournisseur , ses employés et autres membres de son personnel, ainsi que, le cas échéant, tous ses sous-traitants et les membres du personnel de ceux-ci, exécuteront toutes les activités au titre du présent accord en qualité d’entrepreneur indépendant, et non en qualité d’employé ou d’agent de l’OIM.
Entrepreneur indépendant. (a) Les parties reconnaissent et acceptent que le vendeur est un entrepreneur indépendant et que rien dans ce bon de commande ni dans les relations passées ou en cours de négociations entre les parties ne pourra être interprété comme constituant une co-entreprise ou un partenariat ou établissant une relation de mandant et agent ou de maître et employé, de franchiseur ou franchisé ou d’employeur et employé. Le vendeur est responsable uniquement de l’exécution des services et de tels services doivent être exécutés par le vendeur selon ses propres méthodes et à ses propres risques, n’étant soumis qu’aux clauses de cette entente.
(b) Le vendeur en gardant son statut indépendant doit s’assurer de s’enregistrer lui et ses employés auprès des agences gouvernementales appropriées aux fins d’indemnisation en cas d’accident de travail, d’assurance chômage, de sécurité sociale, ou l’équivalent, et d’impôt sur le revenu. Le vendeur devra indemniser les parties indemnisées de l’acheteur selon la section 16 (e) Prix pour manquement à payer les taxes mentionnées ci-dessus.
(c) Le vendeur doit s’assurer que son personnel et ses sous-traitants ont reçu la formation concernant la santé et à la sécurité et tout autre sujet exigé par la législation en vigueur, la réglementation et les autorisations. La formation ou l’implantation de toute mesure supplémentaire au niveau de la santé et de la sécurité pour le travail doit être précisée par l’acheteur. À la demande de l’acheteur, le vendeur fournira à l’acheteur la documentation écrite de ladite formation et des qualifications des travailleurs.
Entrepreneur indépendant. Oracle est un entrepreneur indépendant et chaque partie aux présentes déclare n’être
Entrepreneur indépendant. Le vendeur est un entrepreneur indépendant et n’est pas l’employé, le mandataire ou l’associé de l’acheteur. Le vendeur se conformera aux instructions de l’acheteur en rendant les services mais pas sur la méthode utilisée pour se conformer à telles instructions sauf tel que stipulé dans le présent bon de commande. Le vendeur ne fera
Entrepreneur indépendant. 16.1 Le Fournisseur, ses sous-traitants, employés ou agents sont des entrepreneurs indépendants à toutes fins et en tout temps.
16.2 LDC n’assume aucune responsabilité ou obligation envers les employés, agents, sous-traitants ou autres parties utilisées par le Fournisseur pour exécuter le Contrat. Ces employés, agents, sous-traitants ou autres parties, utilisés par le Fournisseur pour exécuter le Contrat, resteront à tout moment des employés, agents ou sous-traitants du Fournisseur.
16.3 Le Fournisseur est seul responsable du paiement des salaires, compléments salariaux et autres compensations des employés du Fournisseur ou réclamés par ces derniers, et est responsable de toutes les charges sociales. Le Fournisseur est également seul responsable du respect de la législation et de la réglementation du travail applicables. Le Fournisseur indemnisera et défendra LDC contre toute réclamation d’une personne, d’un gouvernement ou d’un organisme concernant le paiement d’impôts et de prestations, y compris, mais sans s’y limiter, toute pénalité et tout intérêt qui pourraient être imposés à LDC. De même, le Fournisseur indemnisera et défendra LDC contre toute réclamation d’une personne ou d’un organisme gouvernemental découlant directement ou indirectement de tout manquement du Fournisseur à se conformer à la législation ou à la réglementation du travail applicables.
16.4 Aucune disposition du Contrat ne peut être réputée constituer un partenariat entre les parties. Toutes les dettes, tous les engagements et toutes les obligations de quelque nature que ce soit imposé(e)s au Fournisseur ou supporté(e)s par celui-ci dans le cadre de l’exécution du Contrat seront les dettes, les engagements et les obligations du Fournisseur.
Entrepreneur indépendant. 9.1 Dans le cadre de l'exécution de la commande de MSD, le fournisseur agit à tout moment et est considéré comme un entrepreneur indépendant; il n’est nullement considéré comme un employé, un agent ou un client de MSD. Le fournisseur n'est pas autorisé à assumer ou créer des obligations ou devoirs, exprès ou implicites, de la part de ou au nom de MSD, sauf s’il y est spécifiquement autorisé par MSD.
Entrepreneur indépendant. 9.1 La relation créée par la présente Convention entre la Société et le Consultant est une relation d’entrepreneur indépendant. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme créant une relation employeur-employé, un partenariat, une relation mandant-mandataire ou une coentreprise entre le Consultant et la Société.
Entrepreneur indépendant. Agility et le Client ont pour intention et conviennent qu'Agility sera un entrepreneur indépendant dans la réalisation de chaque partie de la présente entente, et qu'Agility sera responsable de tous les frais de main-d'œuvre et dépenses encourus par Agility dans le cadre de la présente entente. Aucun mandataire, employé ou préposé d'Agility n'est ou ne sera réputé comme étant l'employé, l'agent ou le préposé du client. Le client n'est concerné que par les résultats à obtenir dans le cadre de la présente entente. Sous réserve des dispositions de la présente entente, la sélection des transporteurs, l'acheminement et toutes les procédures de facturation connexes sont sous le contrôle exclusif d'Agility, qui aura ainsi le contrôle fonctionnel du fret du client aux fins de la présente entente. La présente entente est non exclusive. Rien dans le présent document ne doit être interprété comme un engagement du client à utiliser Agility pour tout nombre précis d'expéditions ou volume de fret.