Entretien & Réparation. 12.1. Si Entretien & Réparation est prévu dans les Conditions Particulières, BMW Financial Services souscrira (sans que cela affecte les obligations du Client au titre du Contrat), pour le compte du Client, à un contrat d’entretien concernant le Matériel, lequel assurera le bon fonctionnement et la sécurité du Matériel par l’intervention de concessionnaires/garagistes agréés par BMW Financial Services. Un tel contrat d’entretien comprend: a) l’entretien tel que prévu dans le guide du constructeur ou selon l'indication dans l'ordinateur de bord au moment de démarrer le Matériel; b) les réparations mécaniques et électromécaniques et le remplacement de pièces sous la condition d’une utilisation normale et non-fautive du Matériel et que le concessionnaire/garagiste les considère, comme bon lui semble, nécessaires à garantir la fonctionnalité technique du Matériel; c) les lubrifiants et liquides, y compris le réajustement de leur niveau entre deux entretiens.
12.2. Les travaux d’entretien et de réparation prévus à l’article 12.1 doivent être effectués à l’initiative du Client et conformément au guide et aux directives du constructeur auprès d’un concessionnaire/garagiste désigné par BMW Financial Services après que celui-ci a reçu de BMW Financial Services un numéro d’agrément. A cet effet, lors de la fixation d’un rendez-vous pour un entretien et/ou une réparation du Matériel, le Client s’engage à informer le concessionnaire/garagiste du fait que ce service est prévu dans son Contrat et que les prestations doivent être exécutées conformément à ce Contrat. En cas de non-présentation du carnet d’entretien et/ou de non-mention de l‘existence d’un Contrat, le Client assumera le coût des prestations.
12.3. Entretien & Réparation ne comprend ni de travaux qui ne sont pas expressément mentionnés sous l’article 12.1, ni, sans que cette énumération soit limitative:
a) les frais de réparation consécutifs à un accrochage, à un accident, à un choc dur, à un vol, à un incendie, à un trouble, aux forces de la nature ou à une brise de vitre;
b) la réparation qui est (autrement) couverte par un contrat d’assurance (-casco) ou qui entre en ligne de compte pour le service BMW Protection/MINI Protection;
c) les frais de réparation de dommage consécutif à un défaut d’entretien et/ou de réparation, ou à l’absence d’entretien et/ou de réparation réalisé en temps utile ou à un entretien et/ou réparation incorrect;
d) la réparation des dommages occasionnés à l’intérieur du Matériel c...
Entretien & Réparation. Le Preneur devra supporter intégralement les charges et prestations et toutes dépenses d’exploitation, de réparation, d’entretien , de mise en conformité, de remplacement et d’amélioration afférentes tant aux lieux loués qu’aux parties réputées communes de l’immeuble lui y permettant l’accès, le Bailleur n’assurant d’autres obligations que celles d’assurer les grosses réparations définies par l'article 606 du Code Civil et à condition que ces travaux de gros œuvre ne soient pas nécessités par un manque d’entretien ou un usage anormal, de telle sorte qu’en fin de bail, et plus généralement, à son départ, les locaux soient rendus en bon état d’entretien et que le loyer soit toujours considéré net de toutes charges pour le Bailleur. Le Preneur devra notamment : > Exécuter sans retard les réparations dont il est à même de constater la nécessité, sous peine d’être tenu responsable de toutes les conséquences de sa carence et en informer le Bailleur. Bailleur Le Richelieu > Faire son affaire personnelle de l’entretien, des réparations et même du remplacement de tous les éléments d’équipements et notamment des canalisations d’eau, gaz et électricité, appareils de W.C., robinetterie, serrures, peintures, tentures, menuiserie, appareillage électrique, etc. ... > Assurer, par ses propres moyens et à ses frais, jusqu’à la canalisation commune, tous les dégorgements des canalisations d’évacuation desservant les lieux loués. Il devra prendre les précautions nécessaires pour protéger les compteurs, tuyaux et canalisations traversant les lieux loués contre toute détérioration ou variation de température. > Faire déposer à ses frais et sans délai tous coffrages et décorations, ainsi que toutes installations qu’il aurait faites et dont l’enlèvement serait nécessaire, soit pour la recherche et la réparation de fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de fumée ou de ventilation, notamment après un incendie ou des infiltrations, soit en général, pour l’exécution de tous travaux. Le Preneur devra aussi faire déposer à ses frais et sans délai, lors de l’exécution du ravalement, tous agencements, enseignes, etc. dont l’enlèvement sera utile pour l’exécution des travaux. > Faire ramoner, à ses frais et par les soins d’une entreprise agréée, les foyers, conduits de fumée et conduits de ventilation, aussi souvent qu’il est prescrit par les ordonnance de police et, en outre, en fin de jouissance. > Supporter la destruction de tous insectes, rongeurs ou autres parasites p...
Entretien & Réparation. Jusqu'à l’entrée en jouissance du BENEFICIAIRE, le PROMETTANT s’engage à : ne pas apporter de modification quelconque ; délivrer les BIENS dans leur état actuel ; conserver ses assurances ; maintenir en bon état de fonctionnement les équipements des BIENS vendus : chauffe-eau, électricité, climatisation, VMC, sanitaire ; laisser les fils électriques d’éclairage suffisamment longs et équipés de leurs douilles et ampoules ou spots ou néons ; entretenir les BIENS vendus et leurs abords ; mettre hors-gel les installations en saison froide ; réparer les dégâts survenus depuis la visite. Les parties se rapprocheront directement entre elles afin d'effectuer une visite préalablement à la signature de l'acte authentique de vente dans le but de vérifier l'état général par rapport à ce qu'il est à ce jour et de procéder au relevé des compteurs.
Entretien & Réparation. Jusqu'à l’entrée en jouissance du BENEFICIAIRE, le PROMETTANT s’engage à : ne pas apporter de modification quelconque ; délivrer le BIEN dans son état actuel ; entretenir le BIEN et ses abords ; Les PARTIES se rapprocheront directement entre elles afin d'effectuer une visite préalablement à la signature de l'acte authentique de vente dans le but de vérifier l'état général par rapport à ce qu'il est à ce jour.
Entretien & Réparation. L'entretien courant du véhicule prêté tel qu'il est prévu dans le carnet d'entretien du constructeur est effectué par le Point de Vente. Les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Point de Vente et seront effectuées par ses soins. Toutefois si le véhicule est immobilisé de ce chef hors de l'agglomération du Point de Vente, l'utilisateur pourra, après accord écrit ou téléphonique de celui-ci, charger de ces travaux ou de ces fournitures un autre Point de Vente du réseau. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d'usure anormale , de gel, de la négligence, demeurent toujours à la charge de l'utilisateur. Les travaux seront effectués dans les meilleurs délais. Le véhicule sera alors ramené au Point de Vente par les soins de l'utilisateur aux frais de ce dernier: ils comprendront les frais d'enlèvement, de transport et (ou) de remorquage. Toutefois, si le véhicule tombe en panne à plus de 100 km du Point de Vente, l'utilisateur pourra après accord écrit ou téléphonique de celui-ci, charger de ces travaux ou fournitures un autre Point de Vente du Réseau. Dans ce cas, l'utilisateur bénéficiera d'un nouveau véhicule, le prêt continuant à courir normalement et toutes les obligations subséquentes de l'utilisateur demeurant en vigueur. Dans un rayon de moins de 100 km, le véhicule sera pris en charge par le Point de Vente prêteur. L'utilisateur devra produire une facture acquittée détaillée pour toutes les opérations ainsi effectuées hors des ateliers du Point de Vente prêteur.