EXECUTION. Each person executing the Order Form on behalf of any entity hereby represents and warrants that he or she is duly authorized and has full authority to execute and deliver the Order Form. Each Party consents to the other Party’s use of electronic signatures for the applicable Order Form. Neither party may object to the legal effect or enforceability, as a result of such electronic signature, which will be considered to be an original binding signature.
EXECUTION. L'autorité territoriale est chargée de l’exécution du présent contrat, dont ampliation sera transmise :
EXECUTION. The best care will be given to the perfect execution of the orders but the customer accepts the general tolerances of the market, the trade and the specific raw material and the normal differences which could exist between the manufactured part and that conceived on drawing or according to any model given to us. Any case of tolerance more severe than the general tolerances of the trade will have to be validated beforehand by the seller at the level of their feasibility by measurements CPK > 1.66. The quantities ordered can be supplied with a difference of 5% more or less.
EXECUTION. En cas de réalisation des conditions suspensives ci-après prévues, les parties s'obligent à constater par acte authentique la réalisation définitive de la vente. Pour être valable, la réalisation définitive de la vente par acte authentique devra être accompagnée ou précédée du versement du prix selon les modalités prévues aux présentes et du versement des frais, dans le délai ci-dessus entre les mains du Notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de vente. Cet acte sera reçu par l'Office notarial de Maître SMAGGHE, avec la participation ou le concours de Maître PAUPE.
EXECUTION. Pour être valable, la réalisation de la vente devra être accompagnée ou précédée du versement des frais entre les mains du notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique de vente. L’attention du BENEFICIAIRE est particulièrement attirée sur les points suivants : l'obligation, aux termes des dispositions de l’article L 112-6-1 du Code monétaire et financier, de régler les frais exclusivement par virement, l’obligation de fournir une attestation bancaire justifiant de l’origine des fonds sauf si ces ceux-ci résultent d'un ou plusieurs prêts constatés dans l'acte authentique de vente ou dans un acte authentique séparé. L’acte constatant la réalisation des présentes et le transfert de propriété sera reçu par l’Office Notarial du notaire soussigné Le délai ci-dessus indiqué est constitutif du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter. Par suite, alors que la ou les conditions suspensives seraient réalisées et les documents nécessaires à la perfection de l'acte obtenus et que l'acte authentique de vente ne soit pas signé dans le délai convenu, la partie la plus diligente procédera par acte d'huissier au domicile élu aux présentes à une mise en demeure de signer l'acte authentique en l'office notarial du notaire susnommé. Cette mise en demeure sera faite à jour et heure fixés entre le cinquième et le dixième jour ouvré suivant la réception de la mise en demeure. La date figurant en tête de l’acte fait partir le délai. Les délais s’exprimant en jours, le jour de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à 24 heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. A la date fixée dans la mise en demeure, il sera procédé : soit à la signature de l'acte authentique de vente aux conditions fixées aux présentes, soit à l'établissement d'un procès-verbal dans lequel il sera constaté le défaut de l'autre partie. Dans ce dernier cas, l'auteur de la convocation pourra : soit poursuivre judiciairement la réalisation de la vente ; soit reprendre purement et simplement sa liberté. Ce choix s'effectuera dans le procès-verbal qui sera notifié à la partie défaillante par voie d'Huissier avec effet au jour de la notification. En outre, en cas de défaut du BENEFICIAIRE, le PROMETTANT percevra l'indemnité d'immobilisation éventuellement conven...
EXECUTION. (a) Le CONTRACTANT participera à des revues d’affaires afin de discuter de la performance HSSE, des indicateurs financiers du CONTRACTANT et de toute autre indicateurs clé (ci-après les « KPIs »).
(b) La périodicité des revues d’affaires sera établie dans le CHAMP D'APPLICATION ou à défaut par le représentant de la SOCIETE.
EXECUTION. 1. Il incombe au FOURNISSEUR d'obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l'exécution des PRESTATIONS. En application des articles L.8222-1, L.8222-2 et L8222-3 du Code du Travail, le FOURNISSEUR s'engage à envoyer à l'ACHETEUR, dès la signature des CGA, tous xxx xxx mois jusqu'à la fin de l'exécution des PRESTATIONS, les documents visés à l'article D.8222-5 du Code du Travail, à savoir :
a) une attestation, datée de moins de six mois, de l'organisme social chargé du recouvrement des cotisations sociales dues par le FOURNISSEUR, certifiant la réception des déclarations exigées par le droit du travail,
b) un extrait « K bis » attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le FOURNISSEUR se charge de la gestion administrative, comptable, fiscale, des relations du travail et des avantages sociaux du personnel qui exécute les PRESTATIONS.
2. Le FOURNISSEUR s’engage : - à fournir toute information demandée par l’ACHETEUR, que l’ACHETEUR jugera pertinente pour s’assurer d’être en conformité avec les standards de qualité du Groupe Reckitt Benckiser, les règles de sécurité des consommateurs et la législation en vigueur, - à respecter les procédures de rappel de produits, (REACH, MSDS etc). Dans une telle situation, L’ACHETEUR se réserve le droit d’inspecter les locaux et les archives du FOURNISSEUR.
3. Le FOURNISSEUR est seul responsable du recrutement, de la formation et de l'encadrement du personnel affecté à l'exécution des PRESTATIONS. Il incombe au FOURNISSEUR de gérer et de contrôler les PRESTATIONS exécutées par son personnel qui, en toutes circonstances, restera sous sa seule et entière autorité. Le FOURNISSEUR s'assure que tous les membres de son personnel, lorsqu'ils sont affectés à la fourniture des PRESTATIONS ou se rendent dans les installations de l'ACHETEUR :
a) respectent les règlements et procédures de l'ACHETEUR concernant la protection de l'environnement, l'hygiène, la sécurité et la sûreté ainsi que les autres règles et règlements qui s'appliquent au personnel de l'ACHETEUR dans les installations et ont été communiqués par l'ACHETEUR au FOURNISSEUR,
b) se conforment, le cas échéant, à toutes les demandes raisonnables du personnel de l'ACHETEUR relatives à la conduite personnelle et professionnelle,
c) se comportent par ailleurs de manière professionnelle et sérieuse.
4. Le facteur temps est essentiel en ce qui concerne les dates d'exécution communiquées par l'ACHETEUR au FOURNISSEUR et ce dernier doit respecter c...
EXECUTION. EXECUTED as an Agreement Date of execution: Signed for and on behalf of Cortrols Pty Ltd ACN. 005 756 516 by its duly authorised representative in the presence of: ) ) ) Signature of Witness Signature of Authorised Representative Name of Witness (BLOCK LETTERS) Name of Authorised Representative (BLOCK LETTERS)
EXECUTION. Each person executing the SOW on behalf of any entity hereby represents and warrants that he or she is duly authorized and has full authority to execute and deliver the SOW. Each Party consents to the other Party’s use of electronic signatures for the applicable SOW. Neither party may object to the legal effect or enforceability, as a result of such electronic signature, which will be considered to be an original binding signature.
EXECUTION. La commune et le Preneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente convention.