Restitution du Produit Clauses Exemplaires

Restitution du Produit. Dès la fin de la période contractuelle de location ou dès la résiliation du contrat, le Locataire, s’il souhaite restituer le véhicule, devra s’acquitter d’une somme forfaitaire comprenant l’enlèvement du Produit et les frais de gestion de l’opération. Le montant du forfait restitution est indiqué dans l’offre préalable. Un jour de récupération est fixé entre les Parties. Le Locataire s’interdit tout usage du Produit entre le jour effectif de fin du Contrat et le jour de la récupération du Produit. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité égale au loyer précédemment fixé. Le jour où le Loueur viendra récupérer le Produit, un examen contradictoire de son état sera effectué et un procès-verbal de restitution établi. La vérification portera notamment sur le respect de l’entretien indiqué au sein du carnet d’entretien. Tous les éléments de preuve du respect de ce carnet devront être fournis au Loueur. Tout manquement contractuel observé ou détérioration dépassant l’état normal d’usage donnera lieu à facturation pour remise en état. Le Locataire s’engage à être présent au jour de la récupération ou à mandater une personne à cette fin. Le procès- verbal de restitution indiquera le kilométrage, l’état général du Produit, la date et le lieu de la restitution et tout autre commentaire. Il sera établi en deux exemplaires signés par les Parties. Le Locataire s’engage par ailleurs à remettre au jour de la restitution l’ensemble des documents relatifs au Produit ainsi que les éventuels accessoires ou équipements compris dans la location. En cas de non-restitution du Produit ou si l’un de ces éléments sont manquants, le Contrat ne sera pas considéré comme ayant pris fin, les loyers continuant à courir. Seront également facturés les frais de remise en état du véhicule consécutifs à des travaux mécaniques et/ou carrosserie peinture réalisés sans l’accord du Loueur et non faites dans les règles de l’art tel que les poses de logo, décorations, symboles ou accessoires ayant affecté l’état d’usure et l’aspect normal du véhicule. Dans le cas d’un désaccord entre le Loueur et le Locataire sur l’état du Produit lors de sa restitution, un expert agréé peut être désigné par l’une ou l’autre des parties. Les honoraires d’expertise sont supportés par le requérant et peuvent être partagés en cas d’accord réciproque. Un décompte financier est établi et adressé au Locataire en fin de contrat. Ce décompte intègre les écarts contractuels portant notamment...
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Restitution du Produit. Le Produit devra être restitué conformément à l’article 16. A défaut de restitution du Produit à l’issue du Contrat ou d’une période de prolongation, le Locataire sera redevable d’une pénalité forfaitaire correspondante à 2 fois le montant de la franchise. En outre, tout véhicule non-restitué du fait du Locataire demeure sous l’entière responsabilité de celui-ci.
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Restitution du Produit. En cas de résiliation du contrat de location en cours, qu’il s’agisse d’une résiliation faisant suite à un renouvellement du mobile loué, ou de toute autre résiliation quel qu’en soit le motif, le Client s’engage à renvoyer, à ses frais, le Produit objet de la location dans les 20 jours suivant sa demande de résiliation.
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Restitution du Produit. En cas de rétractation, résiliation ou fin de Contrat, le Locataire doit restituer le Produit selon les instructions qui lui seront communiquées par le Loueur ou par toute personne désignée par ce dernier (bon prépayé, prise de rendez-vous, délai de renvoi…). Le Produit restitué doit être muni des accessoires d’origine, être en bon état d’entretien et ne pas avoir subi de détériorations autres que celles consécutives à l’usure normale. L’emballage d’origine n’est pas indispensable mais le Produit loué doit être retourné dans un emballage assurant une protection appropriée. Le matériel est aux risques du Locataire jusqu’à sa restitution au Loueur. Si le Produit loué est un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur portable, il doit être restitué en très bon état. Seuls de légers défauts esthétiques seront tolérés : rayures ou éraflures peu importantes qui ne modifient pas l'utilisabilité du matériel. Dans la plupart des cas, les rayures sont concentrées sur la coque ou les côtés. Le Produit doit être exempt de toute fonctionnalité de blocage activée (notamment la fonction de localisation d’un téléphone mobile). Le Produit doit être restitué avec tous les accessoires inhérents à son fonctionnement (chargeur, batterie, bloc d’alimentation, écouteurs, adaptateurs, câbles USB, Micro USB, outils de retrait, adaptateurs USB). Si le Produit est restitué en mauvais état de fonctionnement ou dans un état hors d’usage ou n’est pas restitué, le Locataire est redevable d’une indemnité correspondant à la valeur économique du Produit. Cette indemnité ne pourra excéder la valeur d’achat TTC du Produit figurant aux Conditions Particulières.
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Restitution du Produit. Au terme du contrat de location longue durée pour quelque cause que ce soit (notamment résiliation ou fin de contrat), à l’exception des cas de fin de contrat suivant destruction totale ou perte du Produit par cas fortuit ou de force majeure, le Locataire devra restituer le Produit dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter du jour où le contrat prend fin. Il devra retourner le Produit dans un emballage assurant une protection appropriée. Si le Locataire ne restitue pas le Produit ou la référence du produit restitué est différente de celle du Produit, le Loueur pourra facturer au Locataire une indemnité de non restitution et cette indemnité de non restitution sera prélevée sur son compte bancaire ou par tout moyen de paiement à sa convenance. Si le Produit est restitué dans un état non fonctionnel, une indemnité sera imputable au Locataire, à moins qu’il ne fasse la preuve que les dégradations ont eu lieu sans sa faute.
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  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Période d’essai Article 5

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.