HYGIENE ET SECURITE. Les parties signataires de la présente convention s'en rapportent à la réglementation en vigueur.
HYGIENE ET SECURITE. Compte tenu des risques spécifiques au secteur, les employeurs ou leurs représentants et les salariés s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer l'hygiène et la sécurité dans les établissements et services. En outre, les employeurs ou leurs représentants et les salariés s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer l'amélioration des conditions de travail dans les établissements et services.
HYGIENE ET SECURITE. Chaque stagiaire, formateur ou intervenant, doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage.
HYGIENE ET SECURITE. Conformément aux dispositions des articles R.4511-1 à R.4514-10 du code du travail, il appartient au client de définir et de porter à la connaissance de SOCOTEC EQUIPEMENTS les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans son établissement par une entreprise extérieure afin que soit établie une analyse des risques et, le cas échéant, le plan de prévention visé par l’article R.4512-7 dudit code. En particulier, il incombe au client de déclarer les risques spécifiques liés à l’activité de l’établissement auxquels le personnel de SOCOTEC EQUIPEMENTS peut être exposé lors de l’exécution de sa mission, notamment les risques résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants, à des substances et préparations dangereuses, à des agents biologiques, à une atmosphère confinée ainsi que le risque de noyade et de chute de hauteur, et d’indiquer les mesures de prévention prévues pour y faire face. Il incombe également au CLIENT de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à SOCOTEC d’accéder librement et en toute sécurité sur les lieux de l’intervention (intérieurs ou extérieurs à son site), d’assurer la protection et la sécurité du personnel de SOCOTEC durant toute la durée de son intervention et lui fournir les équipements permettant d’assurer la sécurité des intervenants tels que nacelles, échafaudages… Le CLIENT s’engage à informer SOCOTEC des lois, des règlements et des consignes de sécurité applicables, à respecter relativement aux sites et équipements du CLIENT. Lorsque ces mesures de prévention consistent en l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) spéciaux (vêtements spécifiques, masque…), il appartient au client d’informer SOCOTEC EQUIPEMENTS à la signature de la proposition commerciale de la nature précise de ces EPI faute de quoi SOCOTEC ne sera pas en mesure d’exécuter la prestation sans que cela ne lui soit reproché.
HYGIENE ET SECURITE. 16.01 Les parties s’engagent respecter et faire respecter les différents codes de sécurité qui sont en vigueur au qui le deviendront.
16.02 La Ville et le Syndicat doivent coopérer l'établissement et au maintien de conditions et de méthodes de travail assurant la sécurité, la et le bien-être des employés.
16.03 La Ville s’engage maintenir dans un endroit facile d'accès sur les lieux de travail, un équipement de premiers sains qui doit être renouvelé au besoin.
16.04 Dans toute nouvelle construction, au en majeure de ses locaux, la Ville engage respecter les normes municipales concernant des bureaux et les équipements requis.
16.05 Le nettoyage des bassins de sédimentation et le changement des cylindres de chlore sont faits par deux (2) employés la fois.
16.06 Dans le cadre de l’opération des chasse-neige rotatifs, les règles suivantes seront respectées:
a) Chasse-neige senior: 1 opérateur et 1 aide-opérateur.
HYGIENE ET SECURITE. La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
HYGIENE ET SECURITE. La capacité maximale d’accueil de la salle Polyvalente des Réservoirs est de 165 personnes debout ou 100 personnes assises. Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur devra veiller scrupuleusement à ne pas accueillir un nombre supérieur de personnes. Dans le cas contraire, l’utilisateur engagerait sa responsabilité civile et pénale. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les prescriptions de sécurité en matière d’évacuation des locaux et de lutte contre l’incendie, ainsi que toutes prescriptions légales ou réglementaires en matière d’hygiène, de salubrité et de tranquillité publique. L’utilisateur s’engage à utiliser les locaux mis à sa disposition dans le respect de la tranquillité du voisinage. La porte d’entrée devra rester fermée après 22 h, lors de l’utilisation d’un dispositif de sonorisation, afin de minimiser les nuisances sonores. Les feux d’artifice et les barbecues sont interdits, ainsi que d’une façon générale, toute animation faisant appel à l’utilisation du feu à flamme découverte. En matière d’hygiène, le traiteur intervenant pour le compte de l’utilisateur est placé sous la responsabilité de celui –ci. Les déchets type bouteilles de verre, ainsi que les cartons d’emballage seront évacués par l’utilisateur vers les lieux de collecte et de recyclage mis à sa disposition dans la commune (déchetterie et points de collecte). A défaut, une somme de 150 euros correspondant aux frais engagés par la commune pour l’élimination de ces déchets sera retenue sur le montant de la caution. En cas de sinistre, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes, déclencher les alarmes et alerter les services de secours en appelant le 112.
HYGIENE ET SECURITE. Conformément aux prescriptions du Code du travail relatives à l’hygiène et à la sécurité, le Client et la société FRANCE GARDIENNAGE procéderont à une inspection commune du site, des installations et des locaux mis à disposition de la société FRANCE GARDIENNAGE. Un plan de prévention sera établi conformément au Code du Travail si le nombre d’heures de travail prévu est d’au moins 400 heures sur 12 mois. Le Client doit respecter les obligations définies par le décret du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure. FRANCE GARDIENNAGE peut se prévaloir à tout moment d’un manquement aux dispositions de ce texte pour rompre le contrat dans les quarante-huit heures d’une mise en demeure restée sans effet. Le Client s’engage à mettre à disposition des agents du Prestataire un lieu de vie sur le site qui soit conforme aux normes définies par le Code du Travail et incluant notamment des sanitaires, de l’eau potable, une table, une chaise et une ligne téléphonique.
HYGIENE ET SECURITE. Dans le cadre de l’exécution du CONTRAT, les Parties s’engagent à respecter les exigences légales et règlementaires en matière d’hygiène et de sécurité applicables à la PRESTATION , le CLIENT transmettra à RN les plans de préventions relevant de son activité, coordonnera les visites préalables et informera des consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le site.
HYGIENE ET SECURITE. 6.1 Le Prestataire reconnaît être seul responsable des infractions aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui sont applicables. En aucun cas, la responsabilité d’EODOM ne pourra être recherchée.
6.2 Le Prestataire est notamment responsable du fait de son personnel et de ses biens. Il est, à ce titre, seul responsable de la bonne tenue et de la discipline de son personnel.