HYGIENE ET SECURITE. Les parties signataires de la présente convention s'en rapportent à la réglementation en vigueur.
HYGIENE ET SECURITE. Article 6. Chaque stagiaire, formateur ou intervenant, doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage.
HYGIENE ET SECURITE. Compte tenu des risques spécifiques au secteur, les employeurs ou leurs représentants et les salariés s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer l'hygiène et la sécurité dans les établissements et services. En outre, les employeurs ou leurs représentants et les salariés s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures visant à assurer l'amélioration des conditions de travail dans les établissements et services.
HYGIENE ET SECURITE. Article 2 :
HYGIENE ET SECURITE. 12. L’entreprise est tenue d’informer en urgence le Client de toutes dispositions conservatoires nécessaires à prendre. 13. Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoires et WC devront être mis à la disposition du personnel de l’entreprise par les soins du maître d’ouvrage. 14. Le cas échéant, un permis de travaux édité par le Client doit être obtenu par l’entreprise. Ce permis fixe les règles particulières au projet ou au contexte. CONTRACT PRICE/ GIÁ TRỊ HỢP ĐỒNG 15. Giá trong hợp đồng là cố định, không được điều chỉnh, không thay đổi. 16. Chi tiết giá hợp đồng được mô tả trong [phụ lục hợp đồng]. 17. Nhà thầu được quyền đến thăm địa điểm thi công trong thời gian gọi thầu và phải có được đầy đủ thông tin cần thiết để lập hồ sơ dự thầu. Giá trị hợp đồng phải bao gồm tất cả các nghĩa vụ của hợp đồng và tất cả các yếu tố cần thiết đảm bảo chất lượng tốt, hoàn thiện và hoàn thành công trình. Nếu như có phát sinh thêm hạng mục mà nhà thầu không tính trước trong báo giá thì hạng mục phát sinh đó được coi như đã nằm trong gói báo giá. Sẽ không có bất kỳ yêu cầu thanh toán bổ sung nào được giải quyết cho các sai sót hoặc hiểu lầm từ phía Nhà thầu về khoản này.
HYGIENE ET SECURITE. 1. Dans l’hypothèse où le personnel d’une des parties serait amené à se rendre dans les locaux de l’autre partie, il est rappelé, en tant que de besoin, que le personnel de chacune des parties demeure en tout état de cause salarié de ladite partie.
HYGIENE ET SECURITE. 16.01 Les parties s’engagent respecter et faire respecter les différents codes de sécurité qui sont en vigueur au qui le deviendront.
HYGIENE ET SECURITE. 6.1 Le Prestataire reconnaît être seul responsable des infractions aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité qui sont applicables. En aucun cas, la responsabilité d’EODOM ne pourra être recherchée.
HYGIENE ET SECURITE. Article 5 : Chaque stagiaire/élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
HYGIENE ET SECURITE. Conformément aux prescriptions du Code du travail relatives à l’hygiène et à la sécurité, le Client et la société FRANCE GARDIENNAGE procéderont à une inspection commune du site, des installations et des locaux mis à disposition de la société FRANCE GARDIENNAGE. Un plan de prévention sera établi conformément au Code du Travail si le nombre d’heures de travail prévu est d’au moins 400 heures sur 12 mois. Le Client doit respecter les obligations définies par le décret du 20 février 1992, fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués par une entreprise extérieure. FRANCE GARDIENNAGE peut se prévaloir à tout moment d’un manquement aux dispositions de ce texte pour rompre le contrat dans les quarante-huit heures d’une mise en demeure restée sans effet. Le Client s’engage à mettre à disposition des agents du Prestataire un lieu de vie sur le site qui soit conforme aux normes définies par le Code du Travail et incluant notamment des sanitaires, de l’eau potable, une table, une chaise et une ligne téléphonique.