INDEMNITE. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, les Participants acceptent de façon inconditionnelle de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de rembourser NIKE de toute demande, somme, coûts, dommages-intérêts et dépenses, incluant les frais juridiques raisonnables, qui pourraient naître en relation avec tout accident, perte ou dommage résultant de la participation à l’Entrainement. Les Participants comprennent que la responsabilité de NIKE pour des faits en rapport avec l’Entrainement ne saurait être engagée, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de NIKE, ou dans les cas où sa responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
INDEMNITE. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, les Participants acceptent irrévocablement et sans réserve de dégager la responsabilité de NIKE et de garantir et protéger NIKE en cas de réclamation, frais, débours, dommages et intérêts ou dépenses (y compris les honoraires d’avocats ou de conseils, pour un montant raisonnable) résultant de tout accident, préjudice ou dommage survenant du fait de leur participation au Camp. Les Participants reconnaissent que Nike décline toute responsabilité en ce qui concerne le Camp, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle commise par Nike, ou si la responsabilité de Nike ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable.
INDEMNITE. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Participant accepte par la présente, de façon irrévocable et inconditionnelle, de tenir indemne, indemniser et rembourser NIKE contre toute réclamation, somme, coûts, dommages-intérêts ou dépenses (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant ou en lien avec tout accident, perte ou dommage découlant de sa présence ou de sa participation au Concours.
INDEMNITE. 12.1 Le Client indemnisera le Fournisseur, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs (Personnes Indemnisées par le Client) contre toutes les réclamations, amendes, pénalités, dommages, pertes, frais et dépenses (y compris les frais engagés en justice) que les Personnes Indemnisées par le Client pourraient subir ou engager, directement ou indirectement, du fait de toute action ou réclamation ou procédure résultant d‘une violation par le Client de ses obligations en vertu des Articles 2.2, 10, 11, ou 15.
INDEMNITE. En contrepartie de la mise à disposition des Emplacements mentionnés à l’Article 3, une convention a été consentie à la société Axioneet acceptée moyennant le versement d’une indemnité unique. Par conséquent, la présente convention, qui ne fait que proroger la convention signée avec Axione, ne donne droit à aucune nouvelle indemnité.
INDEMNITE. Dans les limites autorisées par la loi, j’accepte par la présente irrévocablement et inconditionnellement d’exonérer, d’indemniser et de rembourser NIKE de toute réclamation, somme, frais, dommages ou dépenses (en ce compris des frais juridiques raisonnables) découlant de tout accident, perte ou dommage découlant de ma participation au Concours.
INDEMNITE. Si le Bailleur retient les services d'un conseiller juridique en rapport avec la non-execution par le Locataire de ses obligations en vertu des presentes, ce dernier devra payer au Bailleur a titre de dedommagement et ce, en plus des frais judiciaires, des honoraires de QUINZE (15%) pour cent du montant du Loyer du en rapport avec ces services juridiques.
INDEMNITE. 14.01 - L’Accepteur indemnisera l’Acquéreur de toutes actions, réclamations, dommages et intérêts, demandes, dépenses (y compris les honoraires d’avocats), pertes et responsabilités à l’encontre de l’Acquéreur, subis ou engagés par elle, et résultant ou liées directement ou indirectement :
INDEMNITE. Pour calculer le montant de l'indemnité due, le salaire à prendre en considération est la rémunération annuelle brute soumise à cotisations du salarié des douze derniers mois ou des trois derniers mois précédant la rupture du contrat de travail, le plus favorable étant maintenu, ou des douze derniers mois d’activité effective. Les salariés mis à la retraite par l’entreprise ont droit à une indemnité calculée sur les mêmes bases que l’indemnité légale de licenciement. L’entreprise informe au préalable le salarié du montant de ses droits. Tout salarié quittant l’entreprise et faisant valoir ses droits à la retraite a droit à une indemnité égale à : - 1/10ème de mois par année d’ancienneté entre 2 et moins de 5 ans ; - 1 mois de salaire après 5 ans d’ancienneté ; - 3 mois après 20 ans ; - 4 mois après 30 ans ; - 5 mois après 40 ans. Le montant de l’indemnité de licenciement est de 1,3 fois l’indemnité légale de licenciement. En cas de licenciement suite à inaptitude professionnelle, l’indemnité est égale au double de l’indemnité conventionnelle.
INDEMNITE. A titre d’indemnité, l’acquéreur versera d’avance à la Communauté de Communes une indemnité forfaitaire annuelle de trois cents euros (300 euros – valeur janvier 2012) à titre de participation aux frais d’entretien par la Communauté des Communes de l’allée des Camélias (entretien de la chaussée, fauchage des bas-côté, éclairage … ;) Le premier versement interviendra au plus tard le 31 janvier 2013. Cette indemnité est réévaluée annuellement au quinze janvier de chaque année, l’indice de référence étant l’index TP 01 (index général tous travaux publics) du mois d’août de l’année précédente. Cette servitude de passage pourra faire l’objet d’une extension au profit de la parcelle objet du pacte de préférence, dans les mêmes conditions. Cette indemnité ne sera plus exigible si l’allée des Camélias est transférée dans le Domaine Public Fonds Servant Section AE n° 58 « Grand Tourren » d’une contenance de 1 h 24 a 04 ca propriété de la Communauté de Communes MAREMNE ADOUR COTE-SUD en vertu d’un acte reçu par Maître CAPDEVILLE, notaire à ST VINCENT DE TYROSSE, le 14 mai 2005, dont une copie authentique a été publiée au bureau des Hypothèques de DAX, le 26 mai 2005, volume 2005P, numéro 4179.