Licence d’évaluation Clauses Exemplaires

Licence d’évaluation. Si un Logiciel est concédé au Client dans le cadre d’une licence d’évaluation, le Client, NONOBSTANT CERTAINES DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS LE CONTRAT, accepte que : (i) Le Client soit autorisé à utiliser le Logiciel dans le cadre d’une utilisation non- commerciale et pour des besoins de démonstration ; (ii) la durée de la licence d’évaluation soit déterminée dans l’Order Schedule mais elle ne pourra jamais excéder une période de quatre-vingt- dix (90) jours ; (iii) le Logiciel est fourni « tel quel », 4.4 Evaluation License. If Software is licensed to Customer under an Evaluation License, Customer agrees that, NOTWITHSTANDING ANYTHING TO THE CONTRARY ELSEWHERE IN THIS AGREEMENT: (i) Customer may use such Software for evaluation, non-production purposes only; (ii) the term (duration) of the evaluation/test license shall be as set forth in the Order Schedule but shall in no event exceed ninety (90) days; (iii) such Software is provided on an "as is" basis, with no warranties of any kind;.(iv) sans aucune garantie ; (iv) MSC n’a aucune obligation de fournir une Maintenance sur de tels Logiciels. MSC has no obligation to provide any Maintenance for such Software.
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Licence d’évaluation. Vous avez la faculté de commander des licences d’évaluation et Oracle peut dans certains cas livrer des logiciels en plus de ceux que vous avez commandés que vous ne pourrez utiliser qu’à des fins d’évaluation et en aucun cas à des fins de production. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels d’évaluation pour fournir ou suivre des prestations de formation par des tiers portant sur le contenu ou sur les fonctionnalités des logiciels. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour évaluer ces logiciels. Si vous souhaitez utiliser lesdits logiciels au-delà de ce délai, vous devrez acquérir une licence pour lesdits logiciels soit auprès d’Oracle, soit auprès d’un distributeur agréé. Si vous décidez à la fin de la période de 30 jours de ne pas en acquérir la licence, vous vous engagez à en cesser toute utilisation et à les effacer de vos systèmes informatiques. Les logiciels fournis au titre d’une licence d’évaluation sont fournis en l’état et Oracle ne fournit à ce titre aucun support technique ni garantie quels qu’ils soient.
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Licence d’évaluation. Si vous obtenez une licence sur le Logiciel ou recevez un ou des produits Cisco à des fins d’évaluation ou pour d’autres usages temporaires limités sur autorisation de Cisco (un « Produit pour évaluation »), vous êtes autorisé à l’Utiliser uniquement pendant la période définie par la clé de licence ou pendant la période indiquée par Cisco par écrit. Si aucune période d’évaluation n’est indiquée par la clé de licence ou par écrit, la licence d’évaluation est valide pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel ou le produit de Cisco est mis à votre disposition. Si vous faites défaut de retourner ou de cesser d’Utiliser le Produit d’évaluation à l’issue de la période d’évaluation, ce Produit d’évaluation vous sera facturé au prix indiqué dans le barème de prix. Une licence vous est accordée sur le Produit d’évaluation « en l’état », sans support ou garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite. Xxxxx décline toute responsabilité découlant de toute utilisation du Produit d’évaluation. Vous n’êtes autorisé à publier aucun résultat de test de performance réalisé sur le Produit d’évaluation sans avoir obtenu l’approbation préalable par écrit de Cisco. Vous autorisez Cisco à utiliser tout commentaire ou toute idée que vous lui communiquez dans le cadre de votre Utilisation du Produit d’évaluation.
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Licence d’évaluation. Dans l’éventualité où les Outils de développement en version préliminaire sont mis à disposition, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et libre de droits pour utiliser les Outils de développement en version préliminaire pendant la Période de test dans le but d’évaluer les Outils de développement en version préliminaire et de nous fournir des Retours.
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Licence d’évaluation. Les modalités de cette Section 5 ne s'appliquent que si l'Abonné obtient un droit gratuit d'utilisation ou d'accès aux Services à titre d'évaluation, qu'il s'agisse d'essais, de validations techniques ou d'autres types de tests et démonstrations (« À titre d'essai »).
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Licence d’évaluation. Si Transoft identifie le Logiciel comme une Licence d'évaluation (qui peut également être identifié comme « Essai », « Démonstration » ou « Démo », ou « Pré- lancement », ou « Non destiné à la revente » ou « Abonnement gratuit ») dans le devis qui Vous a été délivré par Transoft ou autrement dans la Documentation Utilisateur applicable, puis en plus des droits et obligations énoncés dans la Section 1(a) de la présente Annexe « A » et sous réserve des limitations énoncées dans cette Section 1(j) :
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Licence d’évaluation. Si la Commande applicable se limite à une licence d'évaluation gratuite du Logiciel ou que le Titulaire de la licence reçoit une licence d'évaluation gratuite du Logiciel ("Logiciel d'évaluation"), nonobstant l'article 16.1 du présent Contrat, la durée se limitera à la période d'évaluation gratuite indiquée dans la Commande, ou à la durée de la licence temporaire du Logiciel fournie par le Fournisseur de licence (la "Période d'évaluation"). Les droits de licence sur le Logiciel d'évaluation accordés aux termes des présentes cesseront automatiquement à la fin de la Période d'évaluation, et ne pourront donner lieu à une période de renouvellement. Le Titulaire de la licence peut installer et utiliser le logiciel d'évaluation uniquement dans le but de décider ou non d'acheter une licence commerciale du Logiciel, et non pour une activité commerciale ou autre ou à des fins de développement. Toute autorisation de licence fournie pour une version d'évaluation gratuite expirera automatiquement et pourra entraîner la fin du fonctionnement du Logiciel d'évaluation à la fin de la Période d'évaluation. Si le Titulaire de la licence souhaite utiliser le Logiciel d'évaluation après expiration de la Période d'évaluation, le Titulaire de la licence accepte d'acheter la licence appropriée. En continuant d'utiliser le Logiciel d'évaluation après expiration de la Période d'évaluation, le Titulaire de la licence reconnaît et accepte d'être responsable de tous les frais nécessaires à une telle utilisation.
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Licence d’évaluation. Si le Titulaire de la Licence se voit accorder une Licence d'évaluation (également appelée "Licence d'essai"), le Titulaire de la Licence accepte les restrictions et conditions supplémentaires suivantes : (i) le Titulaire de la licence est autorisé à utiliser les Matériels sous licence uniquement à des fins d'évaluation interne, sans production ; (ii) nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat ou ailleurs, toute Licence d'évaluation accordée est fournie "en l'état", sans garantie, engagement ou obligation de quelque nature que ce soit de la part du Concédant ou de ses Sociétés affiliées (ou de leurs fournisseurs), et ni le Concédant, ni ses Sociétés affiliées, ni leurs fournisseurs, ne seront responsables des réclamations, dommages ou indemnités découlant de ou liés à toute Licence d'évaluation ; et (iii) en plus de tout autre droit de résiliation, le Concédant peut résilier les licences d'évaluation à tout moment, à sa seule discrétion. Une licence d'évaluation est une licence à court terme dont la durée est déterminée et spécifiée par le Concédant ou sa société affiliée. Si aucune durée n'est spécifiée pour une licence d'évaluation validement accordée, la durée est de trente (30) jours.
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Licence d’évaluation si une licence d’évaluation est octroyée au Détenteur de la licence (également appelée licence d’essai), il accepte les restrictions et conditions supplémentaires suivantes : (i) Le Détenteur peut utiliser ce logiciel uniquement à des fins d’évaluation interne, autre que de production (l’utilisation à d'autres fins, y compris, sans limitation, l'utilisation dans un environnement de production est strictement interdite) ; (ii) le Détenteur ne sera pas autorisé à bénéficier de la Maintenance pour une licence d'évaluation ; (iii) nonobstant toute disposition contraire figurant dans le présent Contrat ou ailleurs, toute licence d’évaluation octroyée est fournie « telle quelle », sans garantie, engagement ou obligation de quelque nature que ce soit de la part du Concédant ou de ses Affiliés (ou de leurs fournisseurs), et ni le Concédant, ni ses Affiliés, ni leurs fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables des réclamations, dommages ou indemnités découlant de ou liés à une licence d’évaluation ; et (iv) en plus de tout autre droit de résiliation, Hexagon peut résilier les licences d'évaluation à tout moment et à sa seule discrétion. Une licence d'évaluation est une licence à court terme d'une durée déterminée et spécifiée par Hexagon.
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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement Les factures seront émises conformément aux modalités de paiement stipulées dans le Bon de commande applicable. Lorsque le Client choisit de payer par carte de crédit ou de débit, le Client autorise expressément que le montant du prix relatif aux Services et équipements commandés lui soit prélevé sur cette carte de paiement, y compris les paiements récurrents facturés sur une base mensuelle ou annuelle. De plus, la carte de crédit fournie par le Client sera utilisée pour tout achat de services et de produits supplémentaires en cours de mois, ou lorsque le Client a dépassé les limites d’utilisation ou les seuils, pour toute somme due à ce titre. Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande correspondant, les frais récurrents sont facturés à terme à échoir à la fréquence énoncée dans le Bon de commande correspondant, tandis que toute somme due au titre d’une facturation ponctuelle, du dépassement des limites d’utilisation ou des seuils applicables aux Services, seront facturée mensuellement à terme échu. Le Client devra procéder au paiement intégral, sans déduction ni compensation, dans les trente (30) jours suivants la date inscrite sur la facture remise au Client. Le terme « paiement » désigne le versement effectif des fonds. Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout paiement non effectué à l’échéance prévue entraînera l’application, de plein droit et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, (i) d’intérêts de retard, imputés sur la facture suivante adressée au Client et calculés selon le taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage par an (« Les Intérêts de retard ») et (ii) d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour chaque facture impayée correspondant aux frais de recouvrement. En aucun cas un paiement ne pourra être retardé du fait des procédures internes de commande du Client. Aucun escompte ne sera accordé par RingCentral en cas de paiement dans un délai inférieur à celui applicable. Toute acceptation par RingCentral d’un paiement en retard ou d’un paiement partiel (quelle que soit la manière dont il est libellé ou désigné (dont notamment, sous la mention « Intégralement acquitté », « Solde de tout compte » ou toute autre mention similaire)) ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation, ou avoir pour effet de limiter ou de porter atteinte, aux droits de RingCentral de recouvrer toute somme due. En cas de manquement du Client à son obligation de paiement de toute somme exigible (y compris toute somme due au titre des Intérêts de retard ou de l’indemnité forfaitaire susvisés), RingCentral pourra restreindre ou suspendre les Services fournis au Client jusqu’au complet paiement de la somme exigible, sous réserve d’avoir préalablement mis en demeure, par tout moyen écrit, le Client de payer la somme exigible et de l’avoir informé de l’application de ladite restriction ou suspension des Services en cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure. En cas de non-paiement de la totalité de la somme exigible dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de ladite mise en demeure, RingCentral pourra résilier le Contrat ou les Bons de Commande. Les Parties reconnaissent que la restriction, la suspension et la résiliation prévues aux termes du présent Article 3B constituent des exceptions d’inexécution valables et que la responsabilité de RingCentral ne pourra pas être engagée à ce titre. Pendant la période de suspension ou de restriction de l’accès aux Services, le Client demeurera soumis à ses obligations de paiement et toute somme due au titre des Services lui seront facturées. En cas de résiliation du Contrat conformément au présent Article, le Client devra payer toutes les sommes échues et à échoir jusqu’au terme du Contrat, conformément à l’Article 6B(b). Les Parties conviennent que RingCentral pourra cumuler ces exceptions d’inexécution (étant précisé que RingCentral pourra envoyer au Client une seule et unique mise en demeure de payer, visant distinctement la suspension et/ou la restriction et/ou la résiliation envisagées ainsi que les délais de remédiation respectifs visés ci- dessus). La restriction, la suspension et la résolution prévues ci-dessus ne sont pas applicables en cas de contestation du Client de la totalité de la somme exigible conformément aux modalités prévues à l’Article 3D ci-dessous.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :