Modalité de règlement. Le Parrain et le Filleul sont récompensés par un cadeau de parrainage : Pour le Parrain, le cadeau de parrainage est un chèque d’une valeur de quatre cent euros toutes charges comprises (400 € TTC). Pour le Filleul, le cadeau de parrainage est mille euros toutes charges comprises (1 000 € TTC) à faire valoir dans le cadre des prestations fournies par le Société Organisatrice pour la construction d’une maison Maisons PHENIX. La remise du cadeau de parrainage au Parrain sera effectuée à compter de l’ouverture de chantier du Filleul. Le cadeau de parrainage sera remis en main propre par le conseiller Maisons Phénix dans l’agence Maisons Phénix du Aucune demande d’échange du cadeau de parrainage contre tout autre avantage ne sera acceptée.
Modalité de règlement. ❑ Chèque ❑ Chèques Vacances ❑ Mandat Postal ❑ Virement Bancaire : IBAN FR 76 1190 7000 5241 6210 0701 630 // BIC XXXXXXXXXXX ❑ Carte Bancaire : N° ……../..……./………/……… Date Validité : ..…/…..….(mm/aaaa) Crypto : ………..
Modalité de règlement. Les sommes dues par le Client devront être payées dans les conditions convenues dans les Conditions Par- ticulières et rappelées sur chaque facture et, en cas de facturation annuelle, sur l’échéancier envoyé au Client. En cas de paiement par chèque, ce dernier devra être tiré sur un établissement financier domicilié en France. Les sommes dues par GES pourront être déduites des sommes à régler par le Client. A défaut, elles seront payées au Client par chèque ou virement bancaire. Le Client Professionnel ne pourra invoquer un quelconque droit à compensation. Le Client Particulier ou Professionnel, en cas de retard de paiement, de paiement partiel ou de non-paiement total, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sera redevable d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt de la B.C.E. majoré de 10 points. Le Client Professionnel dans le cadre d’un dépas- sement de la date limite de paiement sera redevable d’une pénalité forfaitaire minimale de 40 € HT. En cas de non-paiement par le Client d’une seule échéance, quel qu’en soit le motif, GES pourra également, après envoi d’un cour- rier de relance l’en informant, resté sans effet à l’expi- ration d’un délai de 20 jours, modifier le mode de fac- turation du Client. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Modalité de règlement. Le paiement de l’entier des inscriptions/admission doit être fait au plus tard le 10.08.2019. Une fois le délai dépassé, l’ACA - Aigle se donnera le droit d’annuler l’inscription et ainsi de reprendre la libre disposition de la surface du stand qui avait été réservée.
Modalité de règlement. Dans le cadre d’EpinAMAP, l'adhérent préfinance la production, à raison de 3 chèques répartis sur la saison. L’adhérent a aussi la possibilité de régler en une seule fois l’ensemble de la saison. Septembre 24/09 1 panier 17€ Octobre 01/10 08/10 15/10 22/10 29/10 5 paniers 85€ Novembre 05/11 12/11 19/11 26/11 4 paniers 68€ Décembre 03/12 10/12 17/12 Pause hivernale 3 paniers 51€ Janvier 07/01 14/01 21/01 28/01 4 paniers 68€ Février 04/02 11/02 18/02 25/02 4 paniers 68€ Mars 04/03 11/03 18/03 25/03 4 paniers 68€ Le montant de chaque chèque est défini ci-dessous et varie en fonction du nombre de paniers distribués associés pour les mois concernés MOIS MONTANT BANQUE N° DU CHÈQUE Saison complète 425€ …………………………… ……………………………….. Sept/Oct/Nov 170€ …………………………… ………………………………..
Modalité de règlement. L’administration procède à un engagement financier en début d’exercice. La dépense est imputée sur le compte budgétaire de fonctionnement : 3-SOC. Le Cemagref se libèrera des sommes dues sur présentation de factures détaillées établies tous les mois par le titulaire en 2 exemplaires, après service fait. Le règlement est effectué par virement administratif sur présentation des factures conformes aux dispositions ci-dessus et suivant les règles de la comptabilité publique. En application de l’article 98 1° du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai contractuel de 30 jours précité, le taux des intérêts moratoires applicable est égal aux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Cependant, les intérêts moratoires ne seront liquidés qu’à partir de 5€ conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Modalité de règlement. Quelle que soit la responsabilité du conducteur assuré, nous versons l’indemnité résultant de la garantie dans la limite du plafond garanti. En application de l’article L. 211-25 du Code des assurances, l’assureur est substitué, pour chacun des chefs de préjudice réparés, dans les droits et actions des personnes indemnisées contre tout responsable de l’accident, à concurrence du montant des sommes payées par lui.
Modalité de règlement. Le Parrain est le Filleul sont récompensés par un cadeau de parrainage dont le montant varie en fonction de la période : Pour le Parrain, le cadeau de parrainage est un chèque dont la valeur varie selon les modalités suivantes : ─ 1er parrainage = 1 chèque d’une valeur de 600 € TTC ─ 2ème parrainage = 1 chèque d’une valeur de 1000 € TTC ─ 3ème parrainage et suivants = 1 chèque d’une valeur de 1 400 € TTC. Pour le Filleul, le cadeau de parrainage est un chèque d’une valeur de 300 € TTC. Pour le Parrain, le cadeau de parrainage est un chèque dont la valeur varie selon les modalités suivantes : ─ 1er parrainage = 1 chèque d’une valeur de 400 € TTC ─ 2ème parrainage = 1 chèque d’une valeur de 600 € TTC ─ 3ème parrainage et suivants = 1 chèque d’une valeur de 1 000 € TTC. Pour le Filleul, le cadeau de parrainage est un chèque d’une valeur de 200 € TTC. Les remises des cadeaux de parrainage au Parrain et au Filleul seront effectuées à compter de l’ouverture de chantier du Filleul. Les cadeaux de parrainage seront remis en main propre par le conseiller Maisons Phénix dans les agences Maisons Phénix respectives du Parrain et du Filleul. Aucune demande d’échange du cadeau de parrainage contre tout autre avantage ne sera acceptée.
Modalité de règlement. Compte tenu du montant des sommes dues par les parties réciproquement en application des articles 2.5 et 3.3 du présent protocole, le solde étant nul, l’exécution du présent Protocole ne donnera lieu à aucun flux financier entre les Parties.
Modalité de règlement. La subvention sera versée en une fois au titre de l'année budgétaire concernée et virée au compte du bénéficiaire : code banque 30001 Code guichet 00707 Numéro de compte C 760 0000000 Clé RIB 04. Raison sociale et adresse de la Banque : compte ouvert au nom du Trésorier Principal Municipal de la Ville de ROUEN – auprès de la BANQUE DE France – rue Xxxx Xxxxxxxx – 76000 - ROUEN