Normes. Lorsque dans le contrat il est fait référence à des normes, référence est faite aux normes en vigueur à la date d’ouverture des soumissions, à l’exception des normes décrites à la clause RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES lesquelles peuvent être modifiées au cours de l’exécution du contrat. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre le contrat et ces normes, le document le plus exigeant prévaut.
Normes. Les méthodes de test standard telles que décrites dans les Procédures de Mesures et de Tests à l'annexe E du Règlement d'Accès pour le Stockage seront utilisées pour vérifier le respect des spécifications applicables précisées dans les Procédures Opérationnelles à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage. Les normes applicables utilisées dans le contexte de ce Règlement d'Accès pour le Stockage et son exécution seront conformes à la réglementation applicable. Tous les appareils de mesure auront la plus petite tolérance possible techniquement et économiquement. Les appareils de mesure et de test seront conçus, commandés et étalonnés de manière à ce que des erreurs systématiques connues puissent être et soient corrigées à tout moment. Ces corrections seront apportées conformément aux dispositions de l'Annexe E du Règlement d'Accès pour le Stockage et seront traitées en conséquence comme prévu à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage.
Normes. SIA 318 • SIA 105 • Autres normes d‘autres associations professionnelles
Normes. Les pièces et/ou matériels livrés sont conformes à des normes homologuées. Ils sont destinés à être utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle du client. Les spécifications techniques ne sont données qu’à titre indicatif. Notre Société se réserve le droit de leur apporter, sans supplément de prix, toute modification justifiée par l’évolution technique, compatible avec l’usage auquel elles sont destinées et les degrés de fiabilité requis. Accessoirement à la fourniture des matériels, notre Société remettra les documents administratifs nécessaires pour garantir à l’acheteur leur pleine jouissance, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment pour les bennes une déclaration de conformité.
Normes. Aux fins du présent chapitre et conformément à l’art. 14 de la directive 2014/35/UE et aux dispositions suisses correspondantes, les autorités compétentes des États membres et de la Suisse considèrent également comme répondant à leurs objectifs de sécurité relatifs au matériel électrique dans le champ d’application de la directive 2014/35/UE, le matériel construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l’État membre de fabrication ou en Suisse, s’il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Normes. Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management s'engage à exécuter ses obligations conformément au Contrat, de manière à respecter et promouvoir l'excellente réputation, le professionnalisme et l'image prestigieuse d'ETS Global et en respectant les normes de qualité et d'équité consultables sur le Compte Entreprise. Pour éviter toute ambiguïté, toute action ou omission de la part de Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management, qui est susceptible d'inquiéter ETS Global quant à la sécurité ou l'intégrité de l'Administration des Tests par le CLIENT DIRECT, constitue une violation des dispositions du présent article 3.2. Pour éviter toute ambiguïté, le CLIENT DIRECT demeure néanmoins responsable de l'ensemble des paiements réglés à ETS Global au titre desdits Tests dans de telles circonstances.
Normes. Le titulaire du marché garantit que les matériels sont conformes aux normes de sécurité nationales ou européennes homologuées en vigueur à la date de livraison et qu’ils bénéficient du marquage CE. Cette disposition vaut non seulement pour les normes en vigueur au jour de la passation du présent marché mais également pour toutes les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d’exécution dudit marché. Le Titulaire devra informer la personne publique contractante de toute modification ou évolution des normes ou réglementation relative aux matériels définies dans le présent marché durant toute la durée du marché.
Normes. Référence Titre
Normes. Le client s’assurera que les effets respectent les normes MICR fournies par Banque Royale. Dans le cas des chèques, le client soumettra un spécimen de chèque à l’approbation de Banque Royale avant d’en commander le tirage d’une provision complète.
Normes. Les éléments livrables se conformer et satisfaire toutes les lois et les normes applicables aux éléments livrables. L'acheteur se réserve le droit de refuser : a) tout équipement électrique ou pièce qui n'a pas été approuvé par l'Association canadienne de normalisation (CSA), ou ULC; et