Normes. Lorsque dans le contrat il est fait référence à des normes, référence est faite aux normes en vigueur à la date d’ouverture des soumissions, à l’exception des normes décrites à la clause RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES lesquelles peuvent être modifiées au cours de l’exécution du contrat. En cas d'ambiguïté ou de contradiction entre le contrat et ces normes, le document le plus exigeant prévaut.
Normes. Les méthodes de test standard telles que décrites dans les Procédures de Mesures et de Tests à l'annexe E du Règlement d'Accès pour le Stockage seront utilisées pour vérifier le respect des spécifications applicables précisées dans les Procédures Opérationnelles à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage. Les normes applicables utilisées dans le contexte de ce Règlement d'Accès pour le Stockage et son exécution seront conformes à la réglementation applicable. Tous les appareils de mesure auront la plus petite tolérance possible techniquement et économiquement. Les appareils de mesure et de test seront conçus, commandés et étalonnés de manière à ce que des erreurs systématiques connues puissent être et soient corrigées à tout moment. Ces corrections seront apportées conformément aux dispositions de l'Annexe E du Règlement d'Accès pour le Stockage et seront traitées en conséquence comme prévu à l'Annexe D1 du Règlement d'Accès pour le Stockage.
Normes. Référence Titre NF EN 1594 Norme Réglementaire : Systèmes d’alimentation en gaz Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar Prescriptions fonctionnelles NF EN 12186 Système d’alimentation en gaz – Postes de détente-régulation de pression de gaz pour le transport et la distribution NF EN 13480 Tuyauteries industrielles métalliques NF EN 12007-1 Canalisations pour pression maximale de service inférieure à 16 bar
Normes. 1. En vue d’harmoniser les normes sur une base aussi large que possible, et outre les dispositions de l’article 4.1 de l’accord OTC, chaque partie encourage les organismes de normalisation établis sur son territoire, ainsi que les organismes régionaux de normalisation dont une partie ou les organismes de normalisation établis sur son territoire sont membres:
a) à réexaminer à intervalles réguliers les normes nationales et régionales qui ne sont pas fondées sur des normes internationales pertinentes, en vue notamment d’accroître la convergence desdites normes avec les normes internationales pertinentes;
b) à coopérer avec les organismes de normalisation compétents de l’autre partie dans le cadre des activités internationales de normalisation, notamment au moyen d’une coopération au sein des organismes internationaux de normalisation ou à l’échelon régional; et
c) à favoriser la coopération bilatérale avec les organismes de normalisation de l’autre partie.
2. Les parties devraient échanger des informations en ce qui concerne:
a) l’utilisation qu’elles font respectivement des normes à l’appui des règlements techniques; et
b) leurs processus respectifs de normalisation et leur degré d’utilisation des normes internationales, régionales ou sous-régionales comme base de leurs normes nationales.
3. Si les normes sont rendues obligatoires par incorporation ou par référence dans un projet de règlement technique ou de procédure d’évaluation de la conformité, les obligations de transparence énoncées à l’article 9.8 (Transparence) du présent chapitre et à l’article 2 ou à l’article 5 de l’accord OTC s’appliquent, dans la mesure où le droit d’auteur applicable le permet.
Normes. 1. Les Parties échangent, sur demande, des informations concernant :
(a) leur utilisation des normes relatives aux prescriptions techniques ;
(b) leurs processus de normalisation et leur utilisation des normes internationales comme base de leurs normes nationales, et
(c) leurs accords ou arrangements de coopération en matière de normalisation avec des parties tierces ou des organisations internationales, sous réserve des obligations de confidentialité prévues par ces accords ou arrangements.
2. Lorsque des normes sont rendues obligatoires dans une prescription technique, les obligations de transparence visées à l’art. 5.12 doivent être remplies.
3. Chaque Partie encourage ses organismes de normalisation reconnus à coopérer avec les organismes de normalisation reconnus des autres Parties dans le cadre des activités internationales de normalisation. Une telle coopération peut avoir lieu dans le cadre des activités des Parties au sein des organismes de normalisation régionaux et internationaux dont les organismes de normalisation reconnus de toutes les Parties sont membres.
Normes. Aux fins du présent chapitre et conformément à l’art. 14 de la directive 2014/35/UE et aux dispositions suisses correspondantes, les autorités compétentes des États membres et de la Suisse considèrent également comme répondant à leurs objectifs de sécurité relatifs au matériel électrique dans le champ d’application de la directive 2014/35/UE, le matériel construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l’État membre de fabrication ou en Suisse, s’il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Normes. Le client s’assurera que les effets respectent les normes MICR fournies par Banque Royale. Dans le cas des chèques, le client soumettra un spécimen de chèque à l’approbation de Banque Royale avant d’en commander le tirage d’une provision complète.
Normes. Le titulaire du marché garantit que les matériels sont conformes aux normes de sécurité nationales ou européennes homologuées en vigueur à la date de livraison et qu’ils bénéficient du marquage CE. Cette disposition vaut non seulement pour les normes en vigueur au jour de la passation du présent marché mais également pour toutes les nouvelles normes qui deviendraient effectives en cours d’exécution dudit marché. Le Titulaire devra informer la personne publique contractante de toute modification ou évolution des normes ou réglementation relative aux matériels définies dans le présent marché durant toute la durée du marché.
Normes. Les pièces et/ou matériels livrés sont conformes à des normes homologuées. Ils sont destinés à être utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle du client. Les spécifications techniques ne sont données qu’à titre indicatif. Notre Société se réserve le droit de leur apporter, sans supplément de prix, toute modification justifiée par l’évolution technique, compatible avec l’usage auquel elles sont destinées et les degrés de fiabilité requis. Accessoirement à la fourniture des matériels, notre Société remettra les documents administratifs nécessaires pour garantir à l’acheteur leur pleine jouissance, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment pour les bennes une déclaration de conformité.
Normes. Les éléments livrables se conformer et satisfaire toutes les lois et les normes applicables aux éléments livrables. L'acheteur se réserve le droit de refuser : a) tout équipement électrique ou pièce qui n'a pas été approuvé par l'Association canadienne de normalisation (CSA), ou ULC; et