Définition de Éléments livrables

Éléments livrables signifie les éléments livrables tels que spécifiés dans les Documents relatifs à la commande (et tout Énoncé des travaux) devant être livrés à la date de livraison ou avant. 2.3 « Date de livraison » signifie la(les) date(s) spécifiée(s) dans les Documents relatifs à la commande à laquelle ou auxquelles le Fournisseur est tenu de livrer les Travaux. 2.4 « Code nuisible » signifie tout logiciel intentionnellement conçu pour (i) perturber, désactiver, nuire à ou entraver le fonctionnement ou (ii) compromettre le fonctionnement basé sur l’écoulement du temps, y compris, mais sans limitation, les virus, les vers, les bombes logiques, les verrouillages de temps, les dispositifs de blocage/désactivation de logiciel, les codes d'accès, les clés de sécurité, les portes dérobées ou dispositifs de porte dérobée. 2.5. « Droits de propriété intellectuelle » signifie l’un quelconque ou la totalité des éléments suivants, tangibles ou intangibles : (i) les droits d'auteur et tout autre droit associé à des œuvres de création applicables partout dans le monde, y compris, mais sans limitation, les droits d'auteur, les droits connexes, les droits moraux, les moyens de masquage et toute œuvre dérivée y afférente ; (ii) les droits sur les marques et les noms commerciaux et les droits similaires ; (iii) les droits de secret commercial ; (iv) les brevets, les dessins et modèles, les algorithmes, les modèles d'utilité et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toute amélioration apportée à ceux-ci ; (v) tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle (de toute sorte ou nature à travers le monde et qu'elle qu'en soit la conception), qu'il résulte de l'application d'une loi, d'un contrat, d'une licence ou autre ; et (iv) tout enregistrement, application, renouvellement, by the countries of the European Economic Area ("EEA") ; (b) as of May 25, 2018, the EU's General Data Protection Regulation ("GDPR"); and/or (c) other laws similar to, equivalent to, succeeding to or intended to implement the laws identified in (a) and (b) above, or implementation of the latter. 2.2 “Deliverables” means the deliverables specified in the Ordering Documents (and any Statement of Work) to be delivered on or before the Delivery Date. 2.3 “Delivery Date” means the date or dates specified in the Ordering Documents by which the Supplier is required to deliver the Work. 2.4 “Harmful Code” means any software intentionally designed to (i) disrupt, disable, harm, or impede operat...
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Éléments livrables désigne tous les résultats (y compris les résultats des essais), les opinions, les rapports, les résumés, les conclusions ou autres résultats des services, ou les documents, informations, données, rapports ou autres produits de travail que la NSF fournit en lien avec les services. Les éléments livrables reflètent les conclusions de la NSF au moment d’exécution des services et sont basés sur les informations fournies à la NSF et présentent par écrit les conclusions de la NSF uniquement en ce qui concerne les questions qui y sont identifiées. La NSF peut de temps à autre fournir au Client des éléments livrables préliminaires, qui peuvent faire l’objet de modifications. Sauf disposition écrite contraire de la NSF, les éléments livrables sont uniquement destinés à l’usage interne par le Client ou autrement comme énoncé dans les normes et les politiques. Le cas échéant, une date d’expiration et des conditions relatives à l’utilisation de l’élément livrable peuvent être établies par la NSF et transmises au Client. La NSF a le droit de conserver un exemplaire de tous les documents du Client et des éléments livrables pendant la durée du contrat et pendant une période ultérieure, conformément aux normes, aux politiques et à la politique de conservation des dossiers de la NSF.
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Éléments livrables signifie les éléments livrables spécifiés dans les Documents relatifs à la commande (et tout Énoncé des travaux) devant être livrés à la date de livraison ou avant.
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Examples of Éléments livrables in a sentence

  • Le Fournisseur cède et transfère irrévocablement à IP tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux Éléments livrables, y compris tous les droits de Propriété intellectuelle associés.

  • Risk of loss for the Deliverables risque de perte des Éléments livrables et des Produits n'est transféré à IP qu’au moment de leur acceptation par ce dernier conformément à l'Article 6.

  • Brenntag sera toujours en droit de livrer les Éléments livrables au Client avant la date de livraison indiquée.

  • Sauf indication contraire expresse, les termes en majuscules suivants utilisés dans les présentes conditions générales ont la signification suivante : - Contrat : Le contrat entre Brenntag et le Client concernant la fourniture des Éléments livrables.

  • Le risque de perte des Éléments livrables et des Produits n'est transféré à IP qu’au moment de leur acceptation par ce dernier conformément à l'Article 6.

  • Brenntag agira en tant que vendeur ou vendeu r potentiel des Éléments livrables.

  • Axway octroie au Client une licence perpétuelle, libre de redevances et non excl usive d'utilisation et de modification des Éléments livrables (et toute Œuvre conservée qui y est incorporée) pour son seul usage interne, sous réserve de toute autre condition de licence supplémentaire expresse autreme nt applicable à L'Élément livrable.

  • Si, après avoir reçu une notification de non-conformité, Axway détermine que les Services professionnels ne peuvent pas être exécutés ou que les Éléments livrables ne peuvent pas être raison nablement fournis conformément à l'Énoncé des travaux, et ce du fait d'Axway, la société pou rra au choix rembourser dans les meilleurs délais les frais déjà réglés ou renoncer aux frais dus au titre desdits Services profe ssionnels ou des Éléments livrables ; il s'agira dans ce cas du seul recours possible du Client.

  • Si des Service s professionnels ou des Éléments livrables n'étaient pas substantiellement conformes aux garanties qui précèdent, Axway devra fournir à nouveau, dans les meilleurs délais, les Services professionnels et/ ou les Éléments livrables.


More Definitions of Éléments livrables

Éléments livrables. Tout élément livrable spécifié dans le Contrat. « Adresse de Livraison » : L’adresse ou les adresses énoncées dans le Contrat de Fourniture ou le BC. « Date de Livraison » : la date ou les dates énoncées dans le Contrat de Fourniture ou le BC, ou si aucune date n’est indiquée, un délai de 14 jours à compter de la Date de Commencement. « Date d’Expiration » : la date d’expiration énoncée dans le Contrat de Fourniture, le BC ou la DP. « Frais » : désigne les frais et tarifs spécifiés dans le Contrat de Fourniture ou le BC. « Marchandises » : Toute marchandise
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Éléments livrables signifie les produits décrits dans la commande de Marine Atlantique.
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Related to Éléments livrables

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.