Obligations respectives des parties. Le SFC adresse au Client une convention de formation en deux exemplaires. Dans le cas particulier où le stagiaire prend en charge tout ou partie des frais de formation, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L6353- 3 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner au SFC, dans les 10 jours et en tout état de cause avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé de la convention ou du contrat, revêtu, le cas échéant, de son cachet. Le SFC adresse au Client ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) en cas de subrogation, une facture par année civile au prorata des heures dispensées et une attestation de présence, ainsi qu’une attestation de fin de formation.
Obligations respectives des parties. Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le Client reçoit une convention de formation professionnelle établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à UMIH Formation un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Dans la mesure où UMIH Formation édite une convention de formation pour l’action demandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci. A l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme désigné par le client).
Obligations respectives des parties. Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, un contrat et/ou une convention de formation est adressée au client en deux ou trois exemplaires le cas échéant. Le client s’engage à retourner à l’UPHF (centre de gestion indiqué dans la convention), avant le démarrage de la formation, un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise s’il y a lieu. Si le client est une personne entreprenant l’action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L.6353-3 du Code du travail. Pour une action de formation prise en charge par un organisme financeur, il appartient au client stagiaire ou entreprise, d’effectuer son éventuelle demande de prise en charge auprès de celui-ci avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et devient une annexe à la convention. L’action de formation se déroule conformément au programme remis au client. A l’issue de toute action, une facture de clôture et une attestation de présence seront adressées au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). Une attestation de fin de formation est également remise au stagiaire.
Obligations respectives des parties. Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle une convention de formation est adressée au client en deux exemplaires. Le client s’engage à retourner au service Formation Continue, avant le démarrage de la formation, les deux exemplaires signés et revêtus du cachet de l’entreprise. Si le client est une personne entreprenant l’action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du code du travail. L’action de formation se déroule conformément au programme remis au client. A l’issue de toute action, une facture et une attestation de présence seront adressées au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). Une attestation de fin de formation est également remise au stagiaire.
Obligations respectives des parties. Dès réception du bulletin d’inscription et confirmation de la mise en place du stage, le service formation adresse deux exemplaires de la convention de formation au client, avant le début de la formation. Un exemplaire de cette convention, doit être impérativement retourné au service administratif avant le début du stage. Le service administratif, dès réception de la convention de formation signée, adresse une convocation au client précisant le lieu de déroulement du stage, les horaires, le programme ainsi que toute information pratique nécessaire. A l’issue du stage, ou d’un des modules en cas de formation fractionnée, une attestation de formation est établie, accompagnée de la facturation. Cette attestation sera adressée au client après paiement intégral de la facture.
Obligations respectives des parties. Le titulaire s’engage : à faire travailler en priorité des personnes en situation de handicap ayant des capacités ou des qualifications dans le domaine, à ce que chacune de ses équipes soient encadrées par du personnel qualifié tant au niveau éducatif que technique, à effectuer le travail conformément aux conditions définies par l’INRA, sous réserve des conditions de personnel et des moyens d’intervention de l’association, à un suivi régulier du chantier à savoir : rencontre, après chaque intervention, entre le responsable du suivi du marché de l’INRA et le moniteur du titulaire présent sur le chantier rencontre d’un responsable du titulaire dans les 24 heures suivant toute demande de l’INRA, à fournir annuellement une attestation mentionnant l’équivalent temps plein « personnes handicapées » du chiffre d’affaires du présent marché déductible des postes AGEPHIP. L’INRA s’engage : à effectuer le paiement de la prestation selon les modalités définies à l’article 8 du présent marché. à apporter son soutien dans l’évaluation du travail du titulaire.
Obligations respectives des parties. L’Université s'engage à : Le client s’engage à : Le stagiaire s'engage à :
Obligations respectives des parties. Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle L’UJM–SFC s’engage à : Retourner les contrats ou les conventions, signés par l’Université, aux différents co-contractants en autant d’exemplaires que nécessaire, Respecter le programme de l’action de formation, Etablir les attestations d’assiduité à partir des documents ou des éléments mentionnés à l’article D6353-4 du code du travail à la demande du stagiaire une attestation de fin de formation. Le stagiaire s’engage à : Suivre la totalité des enseignements dispensés, Prévenir l’UJM-SFC de toute absence et lui adresser les justificatifs (dans les 48 heures en cas d’absence pour raison de santé), Signer les feuilles d’émargement, Signaler à l’UJM-SFC tout changement d’adresse ou de situation, Régler les frais de formation tels que prévus dans le contrat. L’entreprise s’engage à : Prévenir L’UJM-SFC si elle a l’intention de faire financer la formation par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Si une subrogation n’est pas adressée à l’UJM-SFC l’entreprise s’engage à verser directement les frais de formation à l’UJM-SFC, tels que définis dans la convention. Faire participer le salarié à toute la formation. Informer l’UJM-SFC dans les 48 heures, d’une part de l’absence du salarié dont elle a eu connaissance par l’envoi d’un arrêt de travail et d’autre part, de tout incident ou évènement pouvant avoir des conséquences sur le déroulement de la formation. (Les heures d’absence du stagiaire, qu’elles soient justifiées ou non, sont dues par l’entreprise.)
Obligations respectives des parties. Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation professionnelle établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Xxxxxxx XXXX Consultant Vertical un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail. Pour chaque inscription à toute autre prestation orale, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Xxxxxxx XXXX Consultant Vertical un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise. À l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client). À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
Obligations respectives des parties. Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, un contrat ou une convention est adressé.e au stagiaire (autant d’exemplaires que de parties au contrat). Il s’engage à retourner au SFC de l’université Rennes 2, l’ensemble des exemplaires signés et paraphés, revêtus du cachet de l’entreprise (si partie à la convention). Si le co-contractant est une personne s’engageant dans la formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail. À l’issue de sa formation, une facture et une attestation de présence seront adressées au co-contractant. Une attestation de fin de formation est également remise au stagiaire.