PORTABILITE. Les conditions de mise en œuvre de la portabilité fixe et mobile, lorsque celles-ci sont applicables à un Service, figurent sur les liens suivants : Portabilité fixe : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx Portabilité mobile : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx.xxxxxx-xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx
PORTABILITE. Les anciens salariés de l’entreprise, bénéficiaires du dispositif de portabilité prévu par l’article L911-8 du code de la Sécurité sociale pourront conserver le bénéfice du présent système de garanties collectives dans les termes et conditions prévus par ce texte.
PORTABILITE. Les anciens salariés de l’entreprise, bénéficiaires du dispositif de portabilité mis en place par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail pourront conserver le bénéfice du présent système de garanties collectives dans les termes et conditions prévus par ce texte. Le maintien des garanties au titre de la portabilité est financé par les cotisations des entreprises et des salariés en activité (part patronale + part salariale)
PORTABILITE. Pour maintenir la continuité de l’acheminement de ses appels entrants, l’ABONNE lors de la souscription au SERVICE DE TELEPHONIE en VoIP, bénéficie de la PORTABILITE du numéro de téléphone fixe préalablement attribué à l’accès établi par France Télécom. - Annuaire : En application des dispositions du Code des postes et des communications électroniques, ONLY met à disposition de tout éditeur d’annuaire ou fournisseur de SERVICE de renseignements téléphoniques la liste de ses ABONNES. L’ABONNE sera invité à la souscription de l’ABONNEMENT de faire connaître ses éventuelles réserves. Il peut par la suite, à tout moment et gratuitement, limiter les critères de parution concernant ses coordonnées en appelant le Service Clientèle ONLY ou en passant dans l’Espace Clients ONLY de son département. - SERVICES optionnels et complémentaires: les SERVICES optionnels et/ou complémentaires proposés à l’ABONNE sont présentés dans la documentation commerciale ou sur simple demande au Service Clientèle only et sont également décrit sur le PORTAIL ONLY. L’ABONNE peut cumuler ces SERVICES optionnels et/ou complémentaires sauf cas particuliers indiqués dans la documentation commerciale.
PORTABILITE. Les conditions de mise en œuvre de la portabilité fixe et mobile, lorsque celles-ci sont applicables à un Service, figurent en annexe des présentes.
PORTABILITE. Les anciens salariés de l’entreprise dont la cessation du contrat de travail est antérieure au 1er juin 2015 et bénéficiaires du dispositif de portabilité mis en place par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail pourront conserver le bénéfice du présent système de garanties collectives dans les termes et conditions prévus par ce texte.
PORTABILITE. Afin de permettre à tout Client de conserver son numéro tout en changeant d’opérateur, et ce conformément à la législation en vigueur « Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », le client s’engage à se conformer aux demandes de portabilité des utilisateurs finaux dans les conditions prévues ci-dessous. Dans le cadre d’une portabilité sortante, il est entendu que le client utilisera le numéro RIO (Relevé d’Identité Opérateur) fourni par ARA TELECOM. Lorsque le client fait une demande de souscription avec portabilité, celui-ci doit fournir son numéro (MSISDN) et son Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Il est de la responsabilité du client de vérifier l’identité du client utilisateur final souhaitant faire porter son numéro de téléphone mobile. Pour rappel, les conditions nécessaires à la réussite du portage et les conséquences de sa demande sont : ■ Le droit à la portabilité est acquis sous réserve du respect des critères d’éligibilité, notamment que le numéro porté doit toujours être actif chez l’ancien opérateur le jour du portage ; ■ La demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l’abonné auprès de son ancien opérateur en ce qui concerne le numéro porté ; ■ La résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d’engagement. Si l’ensemble de ces conditions est respecté, le client fait signer un mandat au client utilisateur final pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Au jour de la portabilité demandé, après une coupure de service, qui peut durer entre 15 minutes et 4 heures, le numéro de l’abonné devient actif sur la nouvelle carte SIM. Théoriquement, le basculement est automatique, il suffit d’insérer la nouvelle carte SIM dans un terminal mobile. Il peut néanmoins y avoir un court délai de transition d’environ 2 heures.
PORTABILITE. A la demande du Client, Télécom Studio s’engage à assurer gratuitement la portabilité des numéros de téléphone dont le Client bénéficiait auprès d’un autre opérateur. Si le Client souhaite conserver le numéro de téléphone fixe ou mobile dont il disposait auprès d’un opérateur précédent, il donne mandat à Télécom Studio et/ou un de ses prestataires aux fins d’effectuer les démarches et opérations techniques nécessaires à la réalisation de la portabilité entrante. Cette demande entraîne la résiliation du contrat de téléphonie passé entre l’opérateur précédent et le Client. Le Client reste tenu de toutes ses obligations, notamment financières, envers le précédent opérateur jusqu’au jour de la résiliation. Télécom Studio et/ou un de ses prestataires ne peut pas être tenue pour responsable de l’impossibilité de réaliser la portabilité entrante, ni du délai de report ou du refus opposé par le précédent opérateur. Portabilité sortante : en cas de résiliation du Contrat, le Client peut demander auprès d'un nouvel opérateur le transfert du numéro de téléphone fixe ou mobile attribué par Télécom Studio. En quittant Télécom Studio, le Client doit s’adresser directement à son nouvel opérateur qu’il mandate aux fins de résilier le Contrat souscrit auprès de Télécom Studio et d’obtenir le portage du numéro associé.
PORTABILITE. Le Client peut demander la portabilité de son numéro SVA. Cette procédure est disponible sous certaines conditions, il appartient au Client de prendre contact avec OVH afin de vérifier que son numéro de téléphone peut être effectivement porté. La portabilité peut être demandée dans l’interface de gestion du Client à compter de la souscription du Service. Le Client donne mandat à OVH pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la portabilité de son numéro auprès de son précédent opérateur. Cette demande a également pour effet de procéder à la résiliation de son précédent contrat souscrit auprès d'un autre opérateur. Il appartient toutefois au Client de s’assurer que la facturation de son précédent service est bien suspendue. La demande de portabilité est soumise à l'appréciation de l'opérateur de boucle locale, OVH prendra contact avec le Client pour le tenir informé de sa demande de portabilité. OVH ne peut garantir le délai de portabilité transmis par l'opérateur de boucle locale et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect du délai annoncé par ce dernier.
PORTABILITE