Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément réservés aux associés et dans la limite de l'objet social de la Société, le Conseil d’Administration peut délibérer sur toute question relative au bon fonctionnement de la Société. Le Conseil d’Administration est également compétent pour arrêter les comptes annuels de la Société avant qu'ils ne soient soumis à l'approbation de l'Associé Unique ou de la collectivité des Associés. Dans la mesure où ces opérations ne relèvent pas de la compétence de l’Associé Unique ou des associés, le Conseil d’Administration est le seul compétent pour : − approuver et mettre en œuvre les accords de financement à conclure par la Société en vue de la construction, l'acquisition, le financement et/ou la location d'un navire ; − acheter ou, de toute manière, acquérir et gérer toute participation ou titre dans une société ou une entreprise dont l'activité est liée à la construction, acquisition, location, location avec option d'achat, exploitation, affrètement et vente de navires, ainsi que de gérer de telles participations ; − approuver les termes de tout contrat de prêt ou de financement et de tout accord de financement connexe ; − vendre, louer, transférer ou disposer de quelque manière que ce soit de tout navire ou toute partie substantielle des actifs de la Société ; et − consentir, octroyer ou autoriser toute garantie, indemnité ou sûreté ou s’engager au paiement des sommes dues ou à l’exécution d'un contrat, d'un engagement ou d'une obligation à la charge d'un tiers.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre ; il détermine la politique générale de la société. Il délibère annuellement sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même pour les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes les opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’Association. LeConseil d’Administrationsigneavecunouplusieursassureurs tout nouveaucontrat d’assurance de groupe. Si l’AssembléeGénérale a délégué auConseil d’Administration, dans les conditions de l’article 15, LeConseil d’Administration se compose de 2 membres au moins et de 7 membres au plus, tous lepouvoir designer unouplusieursavenantsauxcontratsd’assurance, leConseil d’Administration élus par l’AssembléeGénérale des adhérents. exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée par l’AssembléeGénérale, et en cas de En tout état de cause, plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ne doivent signature d’un ou pas détenir ou avoir détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt plusieurs avenants, il en fait rapport à laplus proche assemblée. ni aucun mandat dans l’organisme d’assurance signataire du contrat d’assurance de groupe ni Le Conseil d’Administration établit chaque année un rapport sur le fonctionnement des contrats recevoir ou avoir reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes souscrits par l’Association ; le rapport est tenu à la disposition des adhérents. Le contenu de ce organismes ou sociétés. Ces Administrateurs peuvent être choisis parmi les membres de l’Association ou en dehors et rapport est précisé par leRèglement Intérieur. être soit des personnes physiques, soit des personnes morales qui désigneront leur représentantArticle 9. Représentation en justice permanent.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi et les statuts aux assemblées générales, les décisions suivantes concernant la Société ne pourront être adoptées par la Société sans l’accord préalable du Conseil d’Administration statuant à la Majorité Qualifiée (les « Décisions Importantes ») :
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux qui lui sont conférés par la Loi.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Nonobstant les pouvoirs attribués aux organes sociaux par la loi et les Statuts de la Société, les Actionnaires conviennent que, les décisions suivantes ne pourront être décidées et/ou mises en œuvre par la Société (en ce compris par le Directeur général, par tout directeur général délégué et/ou par l’assemblée générale des actionnaires) qu’à la condition d’avoir été préalablement soumis à l’accord du Conseil d’administration statuant aux majorités suivantes: a- Décisions du Conseil d’administration prises à la majorité des 90% des droits de vote exprimés par ses membres présents ou représentés pour : • Toute prise de participation et/ou toute adhésion, à un groupement d’intérêt économique et à toute forme de société ou d’association pouvant entraîner la responsabilité solidaire ou indéfinie de la Société ; • La validation annuelle du Plan d’affaires pour l’activité de portage et de recyclage d’actifs à vocation économique ;
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Le Conseil d’administration peut conférer à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi de 1915 ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil d'Administration.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions et autoriser la mise en oeuvre de toutes opérations en rapport avec l’objet de l’Association et son fonctionnement, dans la limite des prérogatives de l’Assemblée Générale. Notamment, le Conseil d’Administration a pour attributions : • d’arrêter les comptes annuels et le budget de l’Association ; • de signer un ou plusieurs contrats d’assurance, ainsi qu’un ou plusieurs avenants dans la limite de la délégation consentie par l’Assemblée Générale conformément à l’article 12 des présents statuts ; en cas de signature d’un ou de plusieurs contrats d’assurance, ou d’un ou plusieurs avenants, le Conseil d’Administration doit en faire rapport à la plus proche Assemblée ; • de fixer le montant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’Association ; • d’arrêter les termes du rapport d’activité, moral et financier soumis à l’Assemblée Générale ; • de déterminer le montant des allocations attribuées en faveur des adhérents au titre du fonds d’entraide ; • de mettre en place toutes les délégations de pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de sa vie civile par son Président ou un Vice- président ou par toute personne habilitée à cet effet par le Conseil.
Pouvoirs du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes les opérations ayant pour but la réalisation de l’objet de l’Association. Le Conseil d’Administration signe avec un ou plusieurs assureurs tout nouveau contrat d’assurance de groupe. Si l’Assemblée Générale a délégué au Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article 15, le pouvoir de signer ‘un ou plusieurs avenants aux contrats d’assurance, le Conseil d’Administration exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée par l’Assemblée Générale, et en cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en fait rapport à la plus proche assemblée. Le Conseil d’Administration établit chaque année un rapport sur le fonctionnement des contrats souscrits par l’Association ; le rapport est tenu à la disposition des adhérents. Le contenu de ce rapport est précisé par le Règlement Intérieur.