Garanties et responsabilités. Pour la réalisation des Prestations d’Analyse, la Société sera tenue à une obligation de moyen. La Société demeure libre de déterminer seule les méthodes, procédés, techniques, produits ou autres nécessaires à la réalisation de la Prestation d’Analyse, sous réserve de l’acceptation par le Client en cas de changement par rapport à l’offre contractualisée. Chaque rapport d’analyse se rapporte exclusivement à l’échantillon analysé par la Société. Si la Société n’a pas expressément été mandatée et payée pour la définition d’un plan d’échantillonnage (définissant l’objet des échantillons et la fréquence d’échantillonnage et d’analyse) et/ou la définition de l’étendue précise des analyses à effectuer, ou si le client n’a pas suivi les recommandations de la Société, la Société ne sera en aucun cas responsable du plan d’échantillonnage et/ ou de l’étendue des analyses à effectuer si ceux-ci s’avéraient insuffisants et/ou inappropriés. A la demande du client des résultats d’analyse préliminaires pourront être envoyés. Toutefois dans la mesure où ils ne comprennent pas l’ensemble des analyses demandées ils n’engagent pas la responsabilité légale du laboratoire. Le client est responsable du bon acheminement des échantillons envoyés à La Société pour analyse. Sauf accord contraire par écrit, La Société n’acceptera pas de responsabilité pour perte ou pour dommages qui pourraient survenir lors du transport, dans un établissement ou sur un site où les services de logistique ou de prélèvement interviennent. Le Client sera à tout moment responsable de la sûreté, de l’emballage et de l’assurance de l’échantillon depuis le prélèvement jusqu’à son acheminement aux laboratoires ou aux établissements de la Société. Le Client déclare et garantit que tous les échantillons dont la Société doit procéder à l’analyse sont dans un état stable et ne présentent aucun danger, et s’engage à supporter intégralement le préjudice, direct ou indirect, quelque soit sa nature, subi par la Société dans l’hypothèse où un échantillon causerait, notamment à la Société, un de ses salariés ou toute personne travaillant pour son compte, un dommage, de quelque nature que ce soit, et ce quand bien même le Client aurait informé la Société sur les risques éventuels présentés par l’échantillon. Sauf convention particulière entre les Parties, la relation contractuelle n’existe qu’entre le Client, auteur de la commande, et la Société, aucun tiers ne pouvant être désigné comme bénéficiant de la commande. Le C...
Garanties et responsabilités. La Société garantit que tous les produits et Services fournis sont en bon état de fonctionnement et sont prêts à être utilisés. La Société garantit que les produits et Services sont conformes aux spécifications communiquées au CLIENT dans les Conditions Particulières du présent Contrat. Les garanties accordées par la Société sont expressément limitées à ce qui est prévu au Contrat. Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de la Société ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client liés : à toute interruption des Services indépendante du contrôle de la Société ; à une mauvaise utilisation des Services par le CLIENT ; à tout incident ou interruption des Services causé par un incident/une panne survenant sur les Equipements du CLIENT et/ou sur des réseaux ou matériels autres que ceux de la Société ; à une modification des conditions de l’offre des Services imposée par la loi ou l’ARCEP. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT au titre du Contrat, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le CLIENT par un tiers, sans que cette énumération puisse être limitative. Au cas où la responsabilité de la Société serait mise en jeu au titre du Contrat pour des préjudices directs subis par le CLIENT au titre du Contrat, le droit à réparation de celui-ci serait limité toutes causes confondues, à trois (3) mois d’abonnement par Service effectif au titre duquel la responsabilité de la Société a été prouvée. Les trois (3) mois d’abonnement sont calculés sur la base de la moyenne mensuelle des douze (12) mois d’abonnement précédant le fait générateur ou si le service a démarré moins de douze (12) mois avant le fait générateur, sur la base des trois (3) derniers mois. La Société ne saurait être responsable à l’égard du CLIENT, ou des utilisateurs du CLIENT, des actes ou omissions de tiers fournisseurs de produits et/ou de Système Tiers. La Société ne sera notamment en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements internes (bogues) des applicatifs utilisés par le CLIENT en mode hébergé (Applicatif métier, Microsoft Office,…). Chaque Partie déclare avoir souscrit ou s’engager à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurance...
Garanties et responsabilités. (a) Dans le cas où des marchandises sont concernées, le Fournisseur garantit à l’Acquéreur que :
Garanties et responsabilités. 10.1 RIL fera de son mieux de manière raisonnable afin d'assurer que l'Abonnement décrit la vérité, sans erreur et actualisé, mais RIL n'accepte aucune responsabilité pour des omissions ou des erreurs présentes ou leurs conséquences. RIL ne sera pas responsable de dommages ou pertes directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, présumés avoir été causés par des erreurs ou des omissions présents dans l'Abonnement, à condition que rien dans ce Contrat n'évite à RIL d'être responsable de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence ou celle d'employés, de domestiques ou d'agents, ou bien dans la mesure où une quelconque responsabilité ne peut être légalement limitée ou exclue.
Garanties et responsabilités. 11-1 : Le licencié reconnaît et accepte que les informations publiques sont fournies par le Département en l’état, telles qu’elles sont détenues par lui dans le cadre de ses missions, sans autre garantie, expresse ou tacite.
Garanties et responsabilités. 12.1 Sophos garantit uniquement que pendant la Période de Garantie (telle que définie dans les Conditions Commerciales), s’ils ont été installés et utilisés correctement, les Produits fonctionneront essentiellement en conformité avec la Documentation Produit. Si Xxxxxx est avertie par écrit d'un manquement à la présente garantie pendant la Période de Garantie, l'entière responsabilité de Xxxxxx et le seul recours du Partenaire seront (à la discrétion de Sophos) de corriger ou de remplacer les Produits et/ou la Documentation Produit dans des délais raisonnables ou de rembourser les redevances de Licence qui ont été payées par le Partenaire à Sophos pour le(s) Produit(s) correspondant(s).
Garanties et responsabilités. 3.3.1 ETAI est soumise à une obligation de moyens. Elle garantit la conformité des Logiciels à leur utilisation s'ils sont installés sur des machines type PC classe Pentium III ou Pentium IV, 1,5 GHz - 512 Mo RAM - HD 20 Go - Windows 2000/XP FAMILY/XP PRO - Écran 1024x728 millions de couleurs - Lecteur de CD ROM 32 X.
Garanties et responsabilités. 5.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises et/ou les Services sont, à la date de livraison, conformes à toutes les spécifications fournies par l’Acheteur et convenues par le Vendeur, et qu’elles sont conformes aux exigences légales et ne présentent pas de vice de matériaux ou de fabrication. Toutes les autres garanties ou conditions (expresses ou implicites) quant à la qualité, l’état, la description, la conformité à l’échantillon ou l’adéquation à l’usage prévu (légales ou autres) autres que celles expressément énoncées dans le Contrat sont exclues de celui-ci dans toute la mesure autorisée par la loi (y compris, sans y être limité, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante et/ou adéquation à un usage particulier).
Garanties et responsabilités. 6.1. Dispositions générales : le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à effectuer les Prestations selon les règles de l'art du moment de la profession. Il appartiendra au Client de prouver la défaillance du Prestataire. EN AUCUN CAS, LE PRESTATAIRE N’AURA D’OBLIGATIONS OU NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES AUTRES QUE DES DOMMAGES DIRECTS PROUVES QUI LUI SONT IMPUTABLES ET CE, DANS LES LIMITES SUIVANTES.
Garanties et responsabilités. 7.1 a) Le Vendeur garantit qu'au moment de la livraison conformément à l’Incoterm applicable, celui-ci sera le titulaire des droit sur les Produits et que les Produits seront libres de tous privilèges et autres charges.