Révision des cotisations Clauses Exemplaires

Révision des cotisations. Si la MFA est amenée à réviser le montant des cotisations applicables aux risques garantis par le Contrat, le Souscripteur en sera informé par un Avis d’Echéance mentionnant le nouveau montant de la (ou des) cotisation(s). Cette révision de cotisation sera applicable dès l’Echéance principale qui suit la décision du conseil d’administration de la MFA. En cas de majoration de la cotisation de référence, le Souscripteur pourra résilier le Contrat en adressant une lettre recommandée à la MFA dans les 15 jours qui suivent la réception de l’Avis d’Echéance (motif de résiliation n°5 du tableau figurant au § 17.5).

Révision des cotisations. Si l’assureur vient à modifier les tarifs applicables aux risques garantis par le présent contrat, la cotisation est modifiée dans la même proportion à l’échéance principale qui suit cette modification. En cas de majoration de la cotisation, le souscripteur a la possibilité de résilier le contrat dans les 15 jours suivant celui où il a eu connaissance de la majoration. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification faite à l’assureur par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi) et le souscripteur sera alors redevable d’une fraction de cotisation calculée sur la base de la cotisation précédente au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation.

Révision des cotisations. Les taux de cotisations ne sont pas révisables par l’Assureur.

Révision des cotisations. L’UNMI garantit le montant des cotisations figurant en annexe 2 durant une période de trois ans sous réserve des dispositions ci-dessous. Conformément aux dispositions du cahier des charges de la Direction de la Sécurité sociale relatives à la gestion de l’offre ACS, à titre exceptionnel, les montants des cotisations peuvent être modifiés selon les conditions définies à l’article 3.2 ci-dessous. Dans ce cas la MUTUELLE est tenue d'informer chaque Adhérent de la révision des cotisations conformément aux dispositions d’ordre public. Elles doivent être notifiées à l’Adhérent par écrit par la MUTUELLE au plus tard deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Adhérent doit en aviser la MUTUELLE au plus tard un (1) mois après avoir été informé de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ce refus entraînant la résiliation de l’Adhésion à effet de la date d’entrée en vigueur. A défaut, l’Adhérent est réputé avoir accepté le changement de taux.

Révision des cotisations. Les cotisations sont examinées par l’Institution en fin d’année et peuvent être modifiées en fonction d’un certain nombre de paramètres.

Révision des cotisations. L’UNMI garantit le montant des cotisations figurant en annexe 3 durant une période de trois ans sous réserve des dispositions ci-dessous Conformément aux dispositions du cahier des charges de la Direction de la Sécurité Sociale relatives à la gestion de l’offre ACS, à titre exceptionnel, les montants des cotisations peuvent être modifiés selon les conditions définies à l’article 3.2 ci-dessous. Dans ce cas La MUTUELLE est tenue d'informer chaque Adhérent de la révision des cotisations conformément aux dispositions d’ordre public. Elles doivent être notifiées à l’Adhérent par écrit par La MUTUELLE au plus tard deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Adhérent doit en aviser La MUTUELLE au plus tard un (1) mois après avoir été informé de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ce refus entraînant la résiliation de l’Adhésion à effet de la date d’entrée en vigueur. A défaut, l’Adhérent est réputé avoir accepté le changement de taux. Fausse déclaration intentionnelle ou déclaration inexacte La MUTUELLE effectuera les contrôles sur les éléments justificatifs de l’Adhésion. En cas de détection d’une anomalie, elle l’analysera pour déterminer s’il s’agit d’une : fausse déclaration intentionnelle, omission, déclaration inexacte. En cas de fausse déclaration intentionnelle, La MUTUELLE informera L’UNMI de cette situation pour statuer sur les conséquences de cette déclaration erronée sur l’Adhésion. Dans le cas d’omission ou de déclaration inexacte ayant modifié les cotisations ou les prestations, La MUTUELLE se rapprochera de l’Adhérent pour obtenir les éléments et rectifier dans son outil de gestion les informations prises en compte. En cas d'omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle de la part de l’Adhérent constatée avant toute réalisation du risque, en cas de changement du montant de cotisation La MUTUELLE a le droit de maintenir l'Adhésion moyennant une augmentation de cotisation acceptée par l’Adhérent. A défaut d'accord de celui-ci, l’Adhésion prend fin dix (10) jours après notification adressée à l’Adhérent par lettre recommandée. La MUTUELLE restitue à celui-ci la portion de Cotisation payée pour le temps où le contrat ne court plus. Dans le cas où la constatation de l’omission ou de la déclaration inexacte n'a lieu qu'après la réalisation du risque, la prestation est réduite en proportion du taux des cotisations payées par l’Adhérent par rapport au taux des Cotisations qui auraient été dues, si les risques av...

Révision des cotisations. Les cotisations peuvent par ailleurs être réévaluées à chaque échéance annuelle en fonction des résultats techniques du présent Contrat, des prévisions de consommation et de l’évolution des Prestations couvertes. Néanmoins, lorsque le risque se trouve aggravé, ou en cas de modification des dispositions réglementaires ou législatives et/ou des bases de remboursement de la Sécurité sociale entraînant une modification de tout ou partie des engagements de l’Assureur, le Souscripteur et l’Assureur s’engagent à réviser les cotisations à compter, au plus tôt, de la date d’application par la Sécurité sociale des dispositions et/ou des bases de remboursement nouvelles. Toute évolution des montants de ces taxes ou toute nouvelle taxe ou impôt que la réglementation imposerait au titre du présent Contrat seront répercutées sur les cotisations. En tout état de cause, toute révision des cotisations fait l’objet d’un avenant signé entre le Souscripteur et l’Assureur. En cas de désaccord entre les parties sur la signature d’un avenant, les cotisations et les Garanties resteront identiques (sous réserve de l’article 17 des présentes Conditions générales) en valeurs absolues à celles appliquées avant les modifications des dispositions réglementaires ou législatives et/ou des bases de remboursement de la Sécurité sociale, ces modifications ne pouvant en aucun cas augmenter, en valeurs absolues, les engagements de l’Assureur.