Virements reçus Clauses Exemplaires

Virements reçus. La banque du bénéficiaire met le montant de l’opération à disposition du bénéficiaire immédiatement après que son propre compte a été crédité, y compris pour les opérations qui se déroulent au sein de la Banque, lorsque, pour sa part : - Il n’y a pas de conversion ; ou - Il y a conversion entre l’euro et la devise d’un Etat membre de l’union Européenne ou entre les devises de deux Etats membres.
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Virements reçus. La Banque mettra le montant du virement à la disposition du Client immédiatement après que son propre compte a été crédité lorsqu’il ne nécessite pas de conversion ou lorsqu’il y a conversion entre l’euro et la devise d’un État membre de l’Espace Economique Européen ou entre les devises de deux États membres de l’Espace Economique Européen.
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Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. Les virements reçus en euro ou dans une devise de l’un des Etats faisant partie de l’EEE (Espace Economique Européen) sont portés au crédit du compte du CLIENT le jour de leur réception. Les virements reçus dans une devise autre que celles de l’un des Etats de l’EEE seront portés au crédit du compte dans les meilleurs délais. Si le jour de réception des virements libellés dans une autre devise que l’euro n’est pas un jour ouvrable, les fonds sont mis à la disposition du CLIENT le jour ouvrable suivant, conformément aux conditions tarifaires. L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
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Virements reçus. Les virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client sont crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils sont crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable sous réserve, le cas échéant, du délai requis pour l’exécution des opérations de change. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte courant ouvert dans la devise du virement ou s’il souhaite, sur sa demande expresse, imputer ce virement sur un compte dans une autre devise, la Banque effectuera le change selon les modalités et conditions exposées dans les Conditions tarifaires.
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Virements reçus. Les virements reçus dans une devise de l’Espace économique européen par la Banque pour le compte du Client seront crédités sur le compte du Client immédiatement après leur réception par la Banque, sous valeur du jour où ils auront été crédités sur le compte de la Banque si ce jour est un jour ouvrable, du jour ouvrable suivant si ce jour n’est pas un jour ouvrable.
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Virements reçus. 2.2.1 Virement reçu d’un compte tenu par ABC-A Gratuit
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Virements reçus. Il appartient au CLIENT de fournir ses coordonnées au format IBAN (International Bank Account Number) accompagné du BIC (Bank Identifier Code) à la personne qui donnera l’ordre de virement pour que son compte auprès de LA BANQUE puisse être crédité. 4.1.1 Cheques: Cheque forms may be delivered by THE BANK to THE CUSTOMER who is not subject to a bank or judicial prohibition. This agreement shall not automatically imply the delivery of chequebooks, which must obtain THE BANK's special approval. Such delivery shall only occur after verification at the Central Bank of the absence of any suspension of banking privileges regarding THE CUSTOMER. Forms are put at THE CUSTOMER's disposal at THE BANK or sent to him by mail at his own expenses. They shall be carefully kept and any loss, theft or fraudulent use shall be immediately notified to THE BANK and confirmed by a stoppage in writing, failing which, THE CUSTOMER shall bear the consequence of said loss, theft, fraudulent use and falsification of cheques. THE BANK may at any time request the restitution of unused cheques. Upon the termination of the relationship between THE BANK and THE CUSTOMER, the latter shall immediately and spontaneously return the forms without any claim from THE BANK. THE BANK shall settle cheques duly drawn at its counters and having sufficient provisions. THE CUSTOMER is responsible for the errors resulting from the inscription on the cheque of an amount in a monetary denomination that does not correspond to the used form. In case of lack of provision, THE CUSTOMER may be subject to a rejection of payment declared to the Central Bank and generating a prohibition from issuing cheques, and possibly the payment of penalties. In such occurrence, chequebooks in the possession of THE CUSTOMER and of his representatives would be immediately returned to THE BANK.
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Virements reçus. Pour les virements reçus, l’OPT-NC crédite le Compte du Client dès réception des fonds dans ses livres, sous réserve que le jour de réception soit bien un jour ouvrable et à moins d’une interdiction en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou de toutes circonstances nécessitant une intervention spécifique de l’OPT-NC.
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Virements reçus. Pour tout virement reçu en euros, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après avoir reçu les fonds du prestataire de services de paiement, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque. Pour tout virement reçu dans une devise de l’EEE autre que l’euro ou dans toute autre devise, la Banque crédite le Compte du Titulaire immédiatement après la conversion, à moins d’une interdiction en vertu d’une disposition nationale ou communautaire ou de toute circonstance nécessitant une intervention spécifique de la Banque.
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  • Conditions générales La présente convention prend effet à compter de l’inscription du participant à la formation pour la durée visée à l’article 1. La direction de RAPHAEL CONSULTING se réserve le droit d’ajourner ou d’annuler la formation en cas de nécessité absolue indépendante de notre volonté (cela inclut les circonstances suivantes : problème de santé, grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes de moyens de transport, catastrophe naturelle ou économique, tout autre cas de force majeure obligeant l’annulation de la formation). Xxxxxxx Consulting ne sera pas dans la nécessité de préciser que ces circonstances présentent un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises. Seuls les frais d’inscription seront alors elligibles pour un remboursement dans leur intégralité par nos soins. Xxxxxxx Consulting ne pourra en aucun cas ni être tenu responsable d’aucun dommage lié à l’annulation ni faire l’objet de demande de remboursement autre que celui des frais d’inscription. Toute annulation de la part du participant doit être confirmée par écrit. Dans ce cas, seuls les frais d’inscription seront elligibles pour un remboursement de Xxxxxxx Consulting selon les termes suivants : En cas de résiliation de la présente convention par le participant, Xxxxxxx Consulting retiendra sur le coût total, les sommes qui lui sont dues pour ladite formation : • 50% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation 60 jours avant le premier jour de la formation. • 100% du montant total de la formation sera dû en cas d’annulation dans les 2 mois avant la formation. Toute personne inscrite peut toutefois faire bénéficier de la formation à un autre participant à condition que ce dernier remplisse les conditions d’admission et une fois ce remplacement validé par Xxxxxxx Xxxxxxxxxx. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • CONDITIONS GENERALES Le matériel sera testé avant le départ par le responsable en présence du preneur, cela implique pour le preneur qu'il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui- même s'engage à le faire dans les meilleures conditions. Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat. Le preneur veillera à la propreté du matériel loué. La restitution du matériel se fera [adresse]. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le responsable. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Le matériel devant subir une réparation, sera réparé par le responsable ou tout autre avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.

  • CONDITIONS FINANCIERES 5.1. Les tarifs des Prestations et la périodicité d’émission des factures correspondantes sont décrits dans les Conditions Particulières correspondantes et/ou chaque Commande. L’Usager reconnaît expressément que les prix des Prestations ont été déterminés en considération des risques liés à l’Intérêt général. 5.2. Le Délégataire émettra ses factures aux termes de chaque Commande en euro et l’Usager règlera les montants en euro, par virement bancaire sur le compte désigné par le Délégataire sur chaque facture ou par prélèvement automatique si l’Usager a signé l'autorisation jointe en Annexe, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par l’Usager est irrévocablement acquis au Délégataire et non remboursable. 5.3. Les factures émises en vertu de chaque Commande, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral. 5.4. Les tarifs indiqués dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des Commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Délégataire des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature de la présente Convention Cadre (tel que, par exemple, une écotaxe) entraînera un ajustement corrélatif des prix définis dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande pour que le Délégataire perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesdites Conditions Particulières et Commande.

  • Conditions de livraison Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Lois applicables SFR prend les mesures propres à assurer la pro- tection et la confidentialité des DCP en sa pos- session concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).

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