Vérifications. Le CLIENT dispose du droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par AW de ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au moyen d’audits (ou d’inspections), à la convenance et aux frais du CLIENT, en ce compris les frais internes à AW, notamment les journées de travail de son personnel, étant précisé que le tarif d’un (1) jour de travail sera facturé conformément aux tarifs et conditions financières stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces vérifications pourront être réalisées par le CLIENT lui-même ou par un tiers qu’il aura sélectionné, missionné et mandaté à cette fin, non concurrent d’AW. Dans ce cadre, AW mettra à la disposition du CLIENT ou dudit tiers les informations nécessaires pour permettre la réalisation de ces vérifications et apporter la preuve du respect des obligations précitées, et s’engage à contribuer auxdites vérifications en collaborant avec le CLIENT. S’agissant de ces vérifications, les principes suivants devront être respectés : le CLIENT ne demandera qu’un (1) audit ou qu’une (1) inspection par année contractuelle, sauf si AW manque gravement à ses obligations, auquel cas le CLIENT pourra demander un audit ou une inspection supplémentaire. En vue de ces opérations de vérification, le CLIENT notifiera AW par lettre recommandée avec avis de réception au moins trente (30) jours avant la date de l’audit ou de l’inspection prévue et inclura un plan détaillé de sa demande dans cette notification. Les principes suivants s’appliqueront en toutes circonstances :
Vérifications. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS.
Vérifications. Certains éditeurs de Logiciels se réservent le droit de vérifier la conformité d’utilisation de leurs Produits par rapport à leurs conditions de licences. Une telle vérification implique un accès aux sites d’hébergements ou d’utilisation d’un Produit par un auditeur tiers ou par eux-mêmes. Le Client s’engage à collaborer avec DFi et ces auditeurs.
Vérifications. À la demande écrite et raisonnable du Client, qui ne pourra être soumise qu’à intervalles raisonnables, et sous réserve des obligations de confidentialité définies aux Conditions de Service et au présent ATD, Devolutions rendra disponible à tout Client qui n’est pas dans les faits l’un de ses concurrents (ou encore à tout vérificateur indépendant du Client (i) que Devolutions aura raisonnablement préapprouvé, et (ii) soumis à des engagements de confidentialité que Devolutions estime satisfaisants) (ci-après, un “Vérificateur”) toutes les informations dont l’un ou l’autre a besoin en vue d’établir la conformité des opérations de Traitement aux dispositions du présent ATD et aux exigences des Xxxx Xxxxxxx sur la Protection des Données. Toute demande de vérification obéira à la procédure suivante: (1) Devolutions répondra aux questions que le Client lui posera; et (2) dans l’éventualité où le Client en venait raisonnablement à la conclusion que les réponses fournies requièrent la tenue d’une enquête approfondie, Devolutions collaborera à des vérifications (pouvant comprendre, entre autres choses, des inspections physiques) effectuées par le Client ou son Vérificateur, conditionnellement à ce que: (i) le Client transmette à Devolutions un avis de vérification comprenant un plan de vérification analysé et approuvé par le Chef de la Sécurité des Systèmes d’Information de Devolutions et conforme aux politiques et procédures de sécurité que cette dernière a mises en place; (ii) de telles vérifications aient lieu en présence d’un représentant du Chef de la Sécurité des Systèmes d’Information de Devolutions ou de quelque autre personne désignée par ce représentant ; (iii) aucune vérification n’ait pour effet de perturber les activités de Traitement de Devolutions, de causer quelque dommage que ce soit à ses installations, ses équipements, son personnel, ou ses affaires, ou de compromettre l’intégrité, la sécurité ou la confidentialité de Données Personnelles en lien avec d’autres Clients ; (iv) le Client n’utilise les données, documents, conclusions et résultats se rapportant aux vérifications et/ou inspections réalisées qu’à seule fin de confirmer la conformité des activités de Traitement aux dispositions du présent ATD, et ne les divulgue à quelque tiers sans obtenir le consentement écrit de Devolutions ; et (v) sur demande de Devolutions, le Client rende tous les dossiers et autres documents que Devolutions lui a fournis dans le cadre ou au cours de la vérificati...
Vérifications de sa majesté
Vérifications. Le Vendeur doit conserver des registres et des dossiers complets sur les montants facturés à l’Acheteur, les Services qui ont été exécutés pour lui et les Produits qui lui ont été livrés. Le Vendeur donnera à l'Acheteur l’accès à ses livres et registres, à ses installations et à ses locaux, aux seules fins de vérification de la conformité du Vendeur aux modalités du présent Bon de commande. Le Vendeur convient de collaborer avec l'Acheteur afin de lui faciliter la vérification, y compris, sans limitation, en séparant et en produisant rapidement de tels documents, livres et registres que l'Acheteur peut raisonnablement demander, et en mettant à la disposition de l’Acheteur les livres, registres et autres documents pendant une période d’au moins un (1) an suivant le dernier paiement effectué au Vendeur. Une telle vérification ou inspection menée par l'Acheteur ou ses agents, mandataires ou représentants ne constitue pas une acceptation de quelques Services que ce soit, ne libère pas le Vendeur de toute responsabilité lui incombant aux termes du présent Bon de commande ni ne porte atteinte aux droits ou recours dont l'Acheteur peut se prévaloir aux termes du présent Bon de commande, en droit ou en equity. Les vérifications seront faites moyennant un préavis raisonnable envoyé au Vendeur et elles ne doivent pas perturber de façon déraisonnable les activités commerciales normales du Vendeur. Toute vérification effectuée conformément au présent article 26 est aux frais du Vendeur.
Vérifications. Les vérifications consistent à s’assurer que le service est conforme aux prescriptions du présent marché et aux engagements du titulaire. Afin d’apprécier si l’exécution de la commande est conforme aux prescriptions du présent marché, la personne publique contractante peut se livrer à tous les contrôles qualitatifs qu’elle jugera nécessaire.
Vérifications. 13.1. Le fournisseur convient d’établir ou de faire établir des reçus, des documents exacts et des livres comptables conformément aux principes comptables généralement reconnus présentant des renseignements qui attestent les marchandises et les services fournis par le fournisseur aux termes des présentes.
Vérifications. Le détenteur de la licence tiendra à jour en tout temps les dossiers qui identifient spécifiquement le logiciel octroyé sous licence en vertu du présent addenda, l’emplacement de chaque copie du logiciel et l’emplacement et l’identité des postes de travail et des serveurs sur lesquels le logiciel est installé. Siemens pourrait, pendant les heures normales de travail et en donnant un préavis raisonnable, mener une vérification afin de déterminer la conformité du détenteur de la licence aux conditions générales de cet addenda. Le détenteur de la licence autorisera Siemens ou ses agents autorisés à accéder à ses installations, postes de travail et serveurs, coopérera autrement et pleinement avec Siemens à toute enquête de ce type, et prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour aider Siemens à déterminer précisément la conformité avec les conditions générales du présent addenda. Siemens et ses agents autorisés se conformeront aux règlements de sécurité raisonnable lorsqu’ils seront sur les lieux du détenteur de la licence.
Vérifications. Les vérifications seront effectuées dans un délai de 2 mois à compter de la date de vérification signalée par le titulaire, conformément aux articles 26 et 27 du CCAG-PI.