Vérifications. À la demande écrite et raisonnable du Client, qui ne pourra être soumise qu’à intervalles raisonnables, et sous réserve des obligations de confidentialité définies aux Conditions de Service et au présent ATD, Devolutions rendra disponible à tout Client qui n’est pas dans les faits l’un de ses concurrents (ou encore à tout vérificateur indépendant du Client (i) que Devolutions aura raisonnablement préapprouvé, et (ii) soumis à des engagements de confidentialité que Devolutions estime satisfaisants) (ci-après, un “Vérificateur”) toutes les informations dont l’un ou l’autre a besoin en vue d’établir la conformité des opérations de Traitement aux dispositions du présent ATD et aux exigences des Xxxx Xxxxxxx sur la Protection des Données. Toute demande de vérification obéira à la procédure suivante: (1) Devolutions répondra aux questions que le Client lui posera; et (2) dans l’éventualité où le Client en venait raisonnablement à la conclusion que les réponses fournies requièrent la tenue d’une enquête approfondie, Devolutions collaborera à des vérifications (pouvant comprendre, entre autres choses, des inspections physiques) effectuées par le Client ou son Vérificateur, conditionnellement à ce que: (i) le Client transmette à Devolutions un avis de vérification comprenant un plan de vérification analysé et approuvé par le Chef de la Sécurité des Systèmes d’Information de Devolutions et conforme aux politiques et procédures de sécurité que cette dernière a mises en place; (ii) de telles vérifications aient lieu en présence d’un représentant du Chef de la Sécurité des Systèmes d’Information de Devolutions ou de quelque autre personne désignée par ce représentant ; (iii) aucune vérification n’ait pour effet de perturber les activités de Traitement de Devolutions, de causer quelque dommage que ce soit à ses installations, ses équipements, son personnel, ou ses affaires, ou de compromettre l’intégrité, la sécurité ou la confidentialité de Données Personnelles en lien avec d’autres Clients ; (iv) le Client n’utilise les données, documents, conclusions et résultats se rapportant aux vérifications et/ou inspections réalisées qu’à seule fin de confirmer la conformité des activités de Traitement aux dispositions du présent ATD, et ne les divulgue à quelque tiers sans obtenir le consentement écrit de Devolutions ; et (v) sur demande de Devolutions, le Client rende tous les dossiers et autres documents que Devolutions lui a fournis dans le cadre ou au cours de la vérificati...
Vérifications. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du CCAG-FCS.
Vérifications. Les vérifications seront effectuées dans un délai de 2 mois à compter de la date de vérification signalée par le titulaire, conformément aux articles 26 et 27 du CCAG-PI.
Vérifications. 1. Afin d’obtenir ou de maintenir la confiance dans la mise en œuvre effective du présent chapitre, chaque Partie a le droit, dans le cadre du présent chapitre, de procéder à des audits et à des vérifications des programmes ou procédures de contrôle des auto- rités compétentes de toute autre Partie.
Vérifications. 13.1. Le fournisseur convient d’établir ou de faire établir des reçus, des documents exacts et des livres comptables conformément aux principes comptables généralement reconnus présentant des renseignements qui attestent les marchandises et les services fournis par le fournisseur aux termes des présentes.
13.2. Pendant la durée du bon de commande et six (6) ans par la suite, le fournisseur, dans le but de vérifier et de surveiller l’exécution du présent bon de commande, accordera (ou fera accorder) à AstraZeneca, ses sociétés affiliées ou à l’un de ses vérificateurs et à
Vérifications. Les vérifications consistent à s’assurer que le service est conforme aux prescriptions du présent marché et aux engagements du titulaire. Afin d’apprécier si l’exécution de la commande est conforme aux prescriptions du présent marché, la personne publique contractante peut se livrer à tous les contrôles qualitatifs qu’elle jugera nécessaire.
Vérifications. Le cocontractant s'engage à permettre au CFC de vérifier le caractère licite des modes d’accès aux œuvres reproduites, diffusées et/ou rediffusées conformément au présent contrat, l'exactitude et la sincérité des déclarations qu'il effectue en application du présent contrat et plus généralement le respect des limites et conditions prévues par celui-ci. Pour ce faire, il tient à sa disposition tout document, appareil ou information permettant la vérification desdites déclarations. Le droit d'accès et les vérifications prévues par le présent article s'exercent dans des conditions qui garantissent le respect du secret des affaires et la sécurité informatique du cocontractant.
Vérifications. Certains éditeurs de Logiciels se réservent le droit de vérifier la conformité d’utilisation de leurs Produits par rapport à leurs conditions de licences. Une telle vérification implique un accès aux sites d’hébergements ou d’utilisation d’un Produit par un auditeur tiers ou par eux-mêmes. Le Client s’engage à collaborer avec DFi et ces auditeurs.
Vérifications de sa majesté
Vérifications. Le Vendeur doit conserver des registres et des dossiers complets sur les montants facturés à l’Acheteur, les Services qui ont été exécutés pour lui et les Produits qui lui ont été livrés. Le Vendeur donnera à l'Acheteur l’accès à ses livres et registres, à ses installations et à ses locaux, aux seules fins de vérification de la conformité du Vendeur aux modalités du présent Bon de commande. Le Vendeur convient de collaborer avec l'Acheteur afin de lui faciliter la vérification, y compris, sans limitation, en séparant et en produisant rapidement de tels documents, livres et registres que l'Acheteur peut raisonnablement demander, et en mettant à la disposition de l’Acheteur les livres, registres et autres documents pendant une période d’au moins un (1) an suivant le dernier paiement effectué au Vendeur. Une telle vérification ou inspection menée par l'Acheteur ou ses agents, mandataires ou représentants ne constitue pas une acceptation de quelques Services que ce soit, ne libère pas le Vendeur de toute responsabilité lui incombant aux termes du présent Bon de commande ni ne porte atteinte aux droits ou recours dont l'Acheteur peut se prévaloir aux termes du présent Bon de commande, en droit ou en equity. Les vérifications seront faites moyennant un préavis raisonnable envoyé au Vendeur et elles ne doivent pas perturber de façon déraisonnable les activités commerciales normales du Vendeur. Toute vérification effectuée conformément au présent article 26 est aux frais du Vendeur.