Conditions requises pour louer. Pour chaque location un contrat est rempli en bonne et due forme et signé par le Loueur et le Locataire préalablement à la prise en charge du matériel par le Locataire. Le Locataire devra être âgé d’au moins 18 ans. Si le matériel loué est un véhicule terrestre à moteur qui requiert pour sa conduite le permis de conduire, le Locataire devra être titulaire dudit permis depuis plus d’un an. Le Loueur se réserve la possibilité de deman- der au client de lui présenter certains docu- ments (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) dont une copie pourra être conservée.
Conditions requises pour louer. Les conducteurs autorisés doivent impérativement être âgés au minimum de 23 ans (25 ans pour la location du Combi VW Minibus) et être titulaire(s) d'un permis de conduire en cours de validité (et qui doit être valide pour le reste de la période de location) depuis 4 ans minimum valable sur le territoire français et correspondant au tonnage et à la catégorie du véhicule loué (catégorie B). Les titulaires des permis de conduire doivent faire l'absence d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de leur permis de conduire au moment de la réservation et de la location et informer le loueur, si un changement de situation avait lieu entre la date de la réservation et la date de la location. En garantie de l'exécution de la location, le locataire doit fournir au loueur à la réservation, toutes les informations indispensables à l'établissement du contrat de location concernant le locataire et des conducteurs autorisés (identité, âge, domicile, n° de téléphone mobile, catégorie et date de délivrance du permis de conduire, ) ainsi que les documents justificatifs en attestant (copie ou scan de la pièce d'identité et du permis de conduire du locataire et de chaque conducetur autorisé ainsi qu'un justificatif de domicile pour le locataire). Toute non présentation des documents requis est une violation du contrat de location et des conditions générales. Si les conducteurs autorisés ne peuvent présenter les documents demandés, ils ne pourront pas conduire le véhicule. Si le locataire ne peut pas produire toutes les pièces nécessaires, le contrat sera annulé avec effet immédiat. Aucun remboursement ne peut être effectué si les conducteurs contreviennent à ces dispositions.
Conditions requises pour louer. Les demandes de location de matériel peuvent uniquement émaner d’une personne physique membre d’une association reconnue de l’EPFL ou d’une entité de l’EPFL et ayant un numéro SCIPER. La personne qui effectue la location de matériel doit être celle qui utilise de manière exclusive le matériel prêté. Trois pilotes supplémentaires indiqués sur le formulaire de demande de prêt pourront utiliser le matériel loué, sous l’entière responsabilité du loueur principal. L’âge minimum pour louer est de 18 ans.
Conditions requises pour louer. 2.1. Le LOCATAIRE doit être titulaire d’un permis de conduire réglementaire B, en cours de validité, depuis au moins 36 mois et être âgé de plus de 21 ans.
Conditions requises pour louer. Pour chaque location un contrat est rempli en bonne et due forme et signé par le locataire préalablement à la prise en charge du matériel par le locataire. Le locataire devra être âgé d’au moins 18 ans. Si le maté- riel loué est un véhicule terrestre à moteur qui requiert pour sa conduite le permis de conduire, le locataire devra être titulaire dudit permis depuis plus d’un an. Le loueur se réserve la possibilité de demander au client de lui présenter certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) dont une copie pourra être conservée.
Conditions requises pour louer. En garantie de l’exécution du contrat, SA K BOISSONS se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, Kbis, justificatif de domicile) dont la copie pourra être conservée, et d'exiger une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par SA K BOISSONS, qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à SA K BOISSONS et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà. La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur devis signé et/ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire à SA K BOISSONS.
Conditions requises pour louer. L'âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, A2iD se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée. A2iD peut exiger une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par A2iD, qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.
Conditions requises pour louer. L'âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, CSF SONORISATION se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois original (pas d'impression internet), etc.), toutes les pièces demandées doivent être au même nom et même adresse, et d'exiger une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par CSF SONORISATION, qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à CSF SONORISATION et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà en cas de dégradations dépassant ce montant.