Demande d’abonnement - Clauses Exemplaires

Demande d’abonnement -. 2.1 Le Client peut s’abonner en tout temps via Mon RTM, par la poste, ou en déposant le formulaire d’abonnement au siège social du RTM au 000, xxx Xx Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxx, 00x xxxxx, Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0. L’abonnement débute toujours le premier jour d’un mois. Toutefois, pour que l’abonnement puisse débuter le premier jour du mois suivant, les conditions suivantes doivent être satisfaites : a) Le formulaire et la documentation qui l’accompagne, le cas échéant, doivent être reçus au plus tard le 9e jour du mois précédent le 1er jour du mois visé par l’abonnement. Si ces documents sont reçus après le 9e jour dudit mois, l’abonnement entrera en vigueur le premier jour du mois suivant. b) L’Employeur doit approuver cette demande d’abonnement, en ligne, par le biais du Portail employeur, au plus tard le 10e jour du mois précédant le début de l’abonnement. Cette approbation atteste que la personne souscrivant à l’abonnement est bien son Employé ; Exemple : afin que l’abonnement débute le 1er mars, le Client doit compléter son formulaire d’adhésion et la documentation qui l’accompagne et s’assurer que ces derniers sont reçus au plus tard le 9 février (inclusivement). L’employeur doit approuver cette demande d’abonnement, en ligne, par le biais du Portail employeur, au plus tard le 10 février. c) Le premier paiement doit être prélevé avec succès par l’ARTM, et, s’il y a lieu, toutes les autres obligations de l’abonnement doivent être remplies avant le premier jour du mois marquant le début de l’abonnement. 2.2 L’ARTM se réserve le droit de rejeter une demande d’abonnement pour motif sérieux ou non-respect par le Client des obligations d’abonnement devant être accomplies. 2.3 Le Client payeur certifie que lui-même, ainsi que le Client non payeur, le cas échéant, ont pris connaissance des modalités du présent contrat qui s’appliquent à son/leur abonnement respectif.
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Demande d’abonnement - le formulaire de demande rempli et signé par le Client par lequel le Client demande la fourniture des Services dans le cadre d'un Abonnement. les Conditions générales actuelles, dont le texte peut être obtenu auprès de l’Intégrateur .
Sample 1Sample 2
Demande d’abonnement -. 2.1 Le Client peut s’abonner en tout temps via son Compte client, par la poste, ou en déposant le formulaire d’abonnement au siège social d’exo au 000, xxx Xx Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxx, 00x xxxxx, Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0. L’abonnement débute toujours le premier jour d’un mois. Toutefois, pour que l’abonnement puisse débuter le premier jour du mois suivant, les conditions suivantes doivent être satisfaites : a) Le formulaire et la documentation qui l’accompagne, le cas échéant, doivent être reçus au plus tard le 9e jour du mois précédent le 1er jour du mois visé par l’abonnement. Si ces documents sont reçus après le 9e jour dudit mois, l’abonnement entrera en vigueur le premier jour du mois suivant. b) L’Employeur doit approuver cette demande d’abonnement, en ligne, par le biais du Portail employeur, au plus tard le 10e jour du mois précédant le début de l’abonnement. Cette approbation atteste que la personne souscrivant à l’abonnement est bien son Employé ; Exemple : afin que l’abonnement débute le 1er mars, le Client doit compléter son formulaire d’adhésion et la documentation qui l’accompagne et s’assurer que ces derniers sont reçus au plus tard le 9 février (inclusivement). L’employeur doit approuver cette demande d’abonnement, en ligne, par le biais du Portail employeur, au plus tard le 10 février. c) Le premier paiement doit être prélevé avec succès par l’ARTM, et, s’il y a lieu, toutes les autres obligations de l’abonnement doivent être remplies avant le premier jour du mois marquant le début de l’abonnement. 2.2 L’ARTM se réserve le droit de rejeter une demande d’abonnement pour motif sérieux ou non-respect par le 2.3 Le Client payeur certifie que lui-même, ainsi que le Client non payeur, le cas échéant, ont pris connaissance des modalités du présent contrat qui s’appliquent à son/leur abonnement respectif.
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Demande d’abonnement -. Les abonnements sont accordés aux propriétaires et usufruitiers des immeubles ainsi qu'aux locataires et occupants de bonne foi. La souscription d’un abonnement donne lieu au versement des frais d’accès au réseau. Le Service des Eaux est tenu de fournir de l'eau à tout candidat à l'abonnement remplissant les conditions énoncées au présent règlement, dans un délai de deux jours suivant la signature de la demande d'abonnement s'il s'agit d'un branchement existant. S'il faut réaliser un branchement neuf, le délai est de un mois (hors saison touristique hivernale ou estivale) après obtention des autorisations administratives sauf dans le cas où une extension du réseau est nécessaire. Le Service des Eaux peut surseoir à accorder un abonnement ou limiter le débit du branchement si l'implantation de l'immeuble ou l'importance de la consommation prévue nécessite la réalisation d'un renforcement ou d'une extension de canalisation. Avant de raccorder définitivement un immeuble neuf, le Service des Eaux peut exiger du pétitionnaire la preuve qu'il est en règle avec les règlements d'urbanisme et la réglementation sanitaire.
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Demande d’abonnement -. Les contrats pour la fourniture de chaleur sont établis sous la forme d'une demande d'abonnement signée par l'abonné, conformément à un modèle joint en annexe A12 du Contrat de concession. Les abonnements sont accordés aux propriétaires ainsi qu’aux gestionnaires dûment mandatés par celui-ci. Dans le cas où la demande est effectuée par un gestionnaire, le Délégataire pourra demander au propriétaire de cosigner la police d’abonnement. Le Délégataire est tenu de fournir à tout candidat à l’abonnement remplissant les conditions énoncées au présent règlement, dans un délai qui sera porté à la connaissance du candidat lors de la signature de sa demande, la chaleur nécessaire à ses usages, dans la limite des conditions de puissances et de températures définies. Sous réserve des possibilités techniques des installations, le Délégataire est tenu de réaliser, sur demande du Délégant ou des futurs abonnés intéressés, toutes extensions particulières du réseau de canalisations et tous renforcements des installations qui en sont la conséquence, si le Délégant ou les intéressés fournissent au Délégataire des garanties de puissance et participent aux frais de raccordement dans les conditions ci-après : • une puissance souscrite minimale de trente (30) kW • un niveau de puissance souscrite, exprimé en kW, supérieur au résultat du produit de la longueur de réseau à construire multiplié par un ratio de 2 kW par mètre linéaire de réseau, • l'engagement de supporter les frais de raccordement dans les conditions prévues à l’article 53 du Contrat de concession dont une participation aux frais de premier établissement de l'extension
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Demande d’abonnement -. Site internet xxx.xxxxx.xx ; - Application mobile ; - Centre d’appels téléphoniques ; - Boutique Ulys dont la liste est consultable sur le site Internet.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.