Documents à fournir. 7.1. Sauf disposition contraire des conditions particulières, dans les trente (30) jours qui suivent la signature du marché, DCI remet au Contractant un exemplaire des plans établis pour la mise en œuvre des tâches ainsi qu’un exemplaire des spécifications et autres documents contractuels. Après la réception définitive, le Contractant restitue à DCI tous les plans, les spécifications et autres documents contractuels.
7.2. DCI pourra apporter son concours au Contractant pour l’obtention de toute information utile au marché que le Contractant peut raisonnablement demander en vue de son exécution.
7.3. DCI indiquera au Contractant le nom et l’adresse du gestionnaire du contrat.
7.4. Sauf si cela se révèle nécessaire aux fins du marché, les plans, les spécifications et autres documents fournis par DCI ne sont ni utilisés ni communiqués par le Contractant à des tiers sans le consentement préalable de DCI.
7.5. DCI est habilité à adresser au Contractant des ordres de service comprenant les documents ou les instructions supplémentaires nécessaires à l'exécution correcte du marché et à la rectification des défauts éventuels.
7.6. Les conditions particulières et/ou annexes au Contrat doivent indiquer la procédure utilisée par DCI pour approuver les plans et autres documents émanant du Contractant, si nécessaire.
Documents à fournir. -En cas de sinistre partiel ou dysfonctionnement , une facture réglée ou une attestation de prise en charge (pannes couvertes par une garantie constructeur ou par un contrat d’extension de garantie) détaillant le nombre d’heures de main d’œuvre effectuées, ainsi que les coordonnées du réparateur (adresse, numéro de téléphone, Numéro de Siret) ; -En cas de Sinistre Total, un certificat de mise au rebut, de destruction, d’épave ou document équivalent ; -Des pièces supplémentaires nécessaires au règlement du sinistre pourront être demandées à l’assuré.
Documents à fournir. Au moment de la remise du véhicule, le client et, le cas échéant, tout conducteur autorisé doivent se rendre personnellement à l’agence et y présenter un permis de conduire valide en France, leur permettant la conduite du véhicule loué ainsi qu’une carte d'identité ou un passeport. Selon la catégorie du véhicule loué, le loueur peut exiger que le client et tout conducteur autorisé soient titulaires du permis de conduire depuis une certaine durée. Le loueur se réserve la possibilité de subordonner la location d’un véhicule à d’autres conditions.
Documents à fournir. En garantie de l’exécution du Contrat de location, XXXXX XXXXXX demande au Locataire, ainsi qu’au Chauffeur le cas échéant, les informations mentionnées au Contrat de Location ainsi que la présentation d’un justificatif d’identité et de son Permis de Conduire. Pour la location de remorque, la carte grise du matériel tracteur est aussi exigée. Des photocopies des présents documents et/ou les informations contenues dans ces documents seront annexées au Contrat de location conservé par XXXXX XXXXXX. XXXXX XXXXXX se réserve également la possibilité de soumettre la location à la présentation d’autres documents tels que justificatif de domicile ou encore attestation d’assurance.
Documents à fournir. Lors de la signature du contrat, le futur occupant devra remettre au propriétaire : un chèque du montant de la location établi au nom du Trésor public sauf si le règlement intervient par virement bancaire ; un chèque du montant de la caution établi au nom du Trésor public ; une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.
Documents à fournir. Lors de la signature du contrat, l’occupant devra remettre au propriétaire : □ un chèque du montant de la location établi à l’ordre de « Mairie de Coslédaà » □ un chèque du montant de la caution établi à l’ordre de « Mairie de Coslédaà » □ une attestation d’assurance établie au nom de l’occupant couvrant les risques inhérents à la location, □ un chèque du montant de 40€ pour le ménage à l’ordre de « entreprise PLAZA »
Documents à fournir. 1. Le formulaire original de demande de subvention, dûment complété et signé ;
2. La présente convention originale fournie par la Métropole, dûment signée et portant la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
3. L’attestation sur l’honneur originale fournie par la Métropole relative à l’engagement de ne pas revendre le véhicule bénéficiant de l’aide sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule aidé, dûment signée ;
4. Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation déclaratif disponible pour l’ensemble du ménage ;
5. Le dernier avis disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou, pour les nouveaux résidents, un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale. Si la personne est hébergée par un tiers résidant sur le territoire métropolitain, tout document prouvant sa situation ;
6. Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule ;
7. Une copie de la facture acquittée de l’achat du véhicule, datée, indiquant notamment les coordonnées complètes du vendeur et les caractéristiques du véhicule en matière de motorisation ;
8. Une copie du permis de conduire ;
9. Un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Documents à fournir. 1.1. Pour toutes les garanties • Le numéro du Contrat d’Assurance et le numéro de la Convention d’Assurance. • Les coordonnées de l’Assuré/Adhérent. • La photocopie du Contrat de Réservation en cause, signé des deux parties ou la preuve de leurs accords.
1.2. Pour la mise en œuvre des garanties d’assurance Les demandes de remboursement sont à communiquer à l’adresse suivante : E-mail : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00
Documents à fournir. Carte d’identité ou passeport …,
Documents à fournir. Contrat de prestation > 5 000 € HT Si en plus le sous traitant est établi à l’étranger… PRISE EN COMPTE DANS L’EFFECTIF D’ACCUEIL Les salariés mis à disposition, qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et qui travaillent depuis au moins un an, sont pris en compte dans l'effectif de cette entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.