Documents à fournir Clauses Exemplaires
Documents à fournir. 7.1. Sauf disposition contraire des conditions particulières, dans les trente (30) jours qui suivent la signature du marché, DCI remet au Contractant un exemplaire des plans établis pour la mise en œuvre des tâches ainsi qu’un exemplaire des spécifications et autres documents contractuels. Après la réception définitive, le Contractant restitue à DCI tous les plans, les spécifications et autres documents contractuels.
7.2. DCI pourra apporter son concours au Contractant pour l’obtention de toute information utile au marché que le Contractant peut raisonnablement demander en vue de son exécution.
7.3. DCI indiquera au Contractant le nom et l’adresse du gestionnaire du contrat.
7.4. Sauf si cela se révèle nécessaire aux fins du marché, les plans, les spécifications et autres documents fournis par DCI ne sont ni utilisés ni communiqués par le Contractant à des tiers sans le consentement préalable de DCI.
7.5. DCI est habilité à adresser au Contractant des ordres de service comprenant les documents ou les instructions supplémentaires nécessaires à l'exécution correcte du marché et à la rectification des défauts éventuels.
7.6. Les conditions particulières et/ou annexes au Contrat doivent indiquer la procédure utilisée par DCI pour approuver les plans et autres documents émanant du Contractant, si nécessaire.
Documents à fournir. -En cas de sinistre partiel ou dysfonctionnement , une facture réglée ou une attestation de prise en charge (pannes couvertes par une garantie constructeur ou par un contrat d’extension de garantie) détaillant le nombre d’heures de main d’œuvre effectuées, ainsi que les coordonnées du réparateur (adresse, numéro de téléphone, Numéro de Siret) ; -En cas de Sinistre Total, un certificat de mise au rebut, de destruction, d’épave ou document équivalent ; -Des pièces supplémentaires nécessaires au règlement du sinistre pourront être demandées à l’assuré.
Documents à fournir. Au moment de la remise du véhicule, le client et, le cas échéant, tout conducteur autorisé doivent se rendre personnellement à l’agence et y présenter un permis de conduire valide en France, leur permettant la conduite du véhicule loué ainsi qu’une carte d'identité ou un passeport. Selon la catégorie du véhicule loué, le loueur peut exiger que le client et tout conducteur autorisé soient titulaires du permis de conduire depuis une certaine durée. Le loueur se réserve la possibilité de subordonner la location d’un véhicule à d’autres conditions.
Documents à fournir. Lors de la signature du contrat, le futur occupant devra remettre au propriétaire : • un chèque du montant de la location établi au nom du Trésor Public, • un chèque du montant de la caution établi au nom du Trésor Public, • un chèque de caution au titre de la redevance générale incitative établi au nom du Trésor Public, • une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location.
Documents à fournir. En garantie de l’exécution du Contrat de location, XXXXX XXXXXX demande au Locataire, ainsi qu’au Chauffeur le cas échéant, les informations mentionnées au Contrat de Location ainsi que la présentation d’un justificatif d’identité et de son Permis de Conduire. Pour la location de remorque, la carte grise du matériel tracteur est aussi exigée. Des photocopies des présents documents et/ou les informations contenues dans ces documents seront annexées au Contrat de location conservé par XXXXX XXXXXX. XXXXX XXXXXX se réserve également la possibilité de soumettre la location à la présentation d’autres documents tels que justificatif de domicile ou encore attestation d’assurance.
Documents à fournir. Lors de la signature du contrat, l’occupant devra remettre au propriétaire : □ Un chèque du montant de la location établi à l’ordre de « Mairie de Coslédaà » □ Un chèque du montant de la caution établi à l’ordre de « Mairie de Coslédaà » □ Une attestation d’assurance établie au nom de l’occupant couvrant les risques inhérents à la location, □ Un chèque du montant de l’option ménage retenue à l’ordre de « entreprise PLAZA »
Documents à fournir. Lors de la signature du contrat, l’occupant devra remettre au propriétaire : - Un chèque pour la location de la salle par des particuliers établi au nom du Trésor Public d’un montant de : - Un chèque d’un montant de 90€ établi au nom du trésor public pour la location de la salle à une association extérieure à la commune - Un chèque d’un montant de 500€ pour la caution (particulier et associations) établi au nom du Trésor Public - Un certificat d’assurance mentionnant la société d’assurance ainsi que son numéro de police - Pour les manifestations associatives : documents soumis à l’autorisation municipale
Documents à fournir. Dans le cadre des services fournis, le Consultant devra utiliser les logiciels MS Word et Excel pour les textes ou les chiffriers à produire, et les échéanciers seront produits en MS Project. Les documents et la correspondance devront être rédigés sur du papier de format 8,5 X 11 pouces (ou le format normalisé A4 d’ISO), ou 11 X 17 pouces (ou le format normalisé A3 d’ISO).
Documents à fournir. Photo et Logo à livrer sous format tiff, psd, jpeg, png ou gif.
Documents à fournir. Le propriétaire doit transmettre les copies de la carte grise, de sa pièce d’identité, le certificat de contrôle technique dès la publication de son annonce, son IBAN ainsi qu’un justificatif de domicile de - 3mois (facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation) pour recevoir sa rémunération par virement bancaire. Le locataire doit transmettre les documents suivants dès que sa réservation est confirmée : • Scan du permis de conduire de chaque conducteur (limité à 2 conducteurs) ; • Scan de la pièce d'identité de chaque conducteur (limité à 2 conducteurs) ; Le propriétaire et le locataire peuvent fournir ces documents : • Par email : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx ; • Par courrier : VanEscape, 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX K. Modalités de réservation Toutes les réservations effectuées par l’intermédiaire du site internet xxx.xxxxxxxxx.xx sont soumises, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Une réservation est définitivement confirmée après réception du règlement (cf. Article H). Les Locataires conviennent qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation dans la mesure où les services portent sur des activités d’hébergement et de loisirs (article L121-20-4, 2° du Code de la consommation). Les conditions d’annulation visent à protéger les locataires comme les propriétaires en cas d’annulation par l’un d’entre eux. Ces conditions sont acceptées par le propriétaire lorsqu'il publie son annonce de location, et par le locataire lorsqu'il confirme sa réservation. Chacun s'engage à les respecter. Selon l’article L. 21-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente à distance de prestation de services d’hébergement, de transport et de loisirs qui sont fournis à une date déterminée.
a. Si le locataire annule sa réservation :
b. Si le Propriétaire n’est pas en mesure de mettre à disposition son véhicule pour la location et annule la réservation : Le Propriétaire doit informer le Locataire et VanEscape dans les plus brefs délais. Des frais de 250 € TTC par annulation lui seront appliqués. Le locataire peut alors : En cas d’annulation à moins de 8 jours avant le départ : remboursement intégral du montant de la réservation versé et un avoir de 10% sur une prochaine location (hors assurance). • Reporter les dates de sa réservation (en accord avec le propriétaire). • Louer un autre véhicule (sous réserve de disponibilité). Si le montant de la réservation...