Exclusions de responsabilité. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous lorsque l’inexécution ou l’exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:
a) manquements de votre part;
b) manquements imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat;
c) cas de force majeure que nous-mêmes ne pouvions pas prévoir ou contre lesquels nous ne pouvions rien.
Exclusions de responsabilité. (a) Stripe ne garantit pas que les Services Stripe Identity détecteront ou empêcheront toutes les activités frauduleuses ou vérifieront correctement l’identité de toute personne physique.
(b) Stripe ne fait aucune déclaration ni ne garantit que les Services Stripe Identity vous permettront de vous conformer à la Loi, et vous demeurez seul responsable de vous assurer que vous respectez vos obligations légales.
(c) Vous êtes responsable de vos actions et décisions dans le cadre des Services Stripe Identity, y compris vos décisions de conclure une relation d’affaires ou de ne pas conclure une relation d’affaires avec toute personne.
(d) Stripe et ses Sociétés Affiliées ne sont pas responsables des pertes, dommages ou coûts que vous subissez dans le cadre d’activités frauduleuses que les Services Stripe Identity n’ont pas détectés ou empêchés.
Exclusions de responsabilité. (a) Chaque Score Radar est basé sur les données disponibles dans le cadre des Services Stripe Radar au moment où il est généré, et le Score Radar n’est pas mis à jour automatiquement pour tenir compte des changements ultérieurs apportés aux données qui ont été utilisées pour générer ce Score Radar.
(b) Les Services Stripe Radar utilisent les données relatives aux transactions traitées par le biais des Services Stripe, qui peuvent inclure vos Transactions.
(c) Les Données Stripe Radar ne constituent pas des conseils juridiques ou des conseils en matière de conformité, ni des conseils quant au fait de savoir si vous devriez procéder à une transaction avec une autre personne.
(d) Stripe n’est pas responsable des pertes, dommages ou coûts découlant de ou liés (i) aux Transactions frauduleuses et autres activités frauduleuses ; (ii) aux transactions non frauduleuses susceptibles d’être bloquées par les Services Stripe Radar ; ou (iii) à l’exactitude (ou l’inexactitude) des Scores Radar, et à toute mesure que vous ou Stripe pourriez prendre sur la base des Scores Radar.
Exclusions de responsabilité. Vous demeurez entièrement responsable et Stripe décline toute responsabilité au titre de :
(a) l’exécution des obligations vous incombant en vertu de la Loi, y compris en matière de Taxes ;
(b) l’exactitude des calculs de Taxes effectués par Stripe Tax, et votre obligation de payer toute amende, pénalité ou autre sanction imposée par une Autorité Publique à la suite de tels calculs de l’Impôt ; et
(c) vos actes, ou votre omission d’agir, sur le fondement des directives ou recommandations que vous recevez concernant les Services Stripe Tax.
Exclusions de responsabilité. EN AUCUN CAS, LE DÉTENTEUR DE LICENCE, SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, EN CONSÉQUENCE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE TOUTE APPLICATION EN LIGNE), DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTES DE PROFITS, OU TOUTE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE, MÊME SI LE DÉTENTEUR DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA LÉGISLATION RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ SUR LAQUELLE REPOSE LA RÉCLAMATION. LES PARTIES CONVIENNENT QU'IL S'AGIT D'UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE.
Exclusions de responsabilité. XXXX N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE À L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD. LES REPRÉSENTATIONS SUR LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES DANS TOUTE COMMUNICATION AVEC LE CLIENT CONSTITUENT DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE OU UNE ASSURANCE. XXXX DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. SISW NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR.
Exclusions de responsabilité. La responsabilité du Prestataire est limitée à la mise en œuvre des Services désignés en annexe et ne saurait, en aucun cas, s’étendre, notamment : › À la qualité et à la continuité des liaisons de tous types assurées par des Prestataires tiers, hébergeur et fournisseur d’accès internet inclus, ni à la qualité et à la continuité du réseau électrique ou téléphonique, et cela à quelque niveau que ce soit. › Au défaut d’accessibilité du Site web durant les périodes de maintenance des Serveurs par l’hébergeur ou du Site web par le Prestataire. › Aux éventuels dommages indirects encourus par le Client ou un usager (tels que perte d’exploitation, perte de données, etc.) causés par le mauvais fonctionnement du Site. › Aux intrusions informatiques malveillantes, virus, spam pouvant affecter le fonctionnement du Site web ou des comptes de messagerie électronique détenus par le Client. › Aux failles imputables aux logiciels tiers utilisés par le Prestataire ou l’hébergeur ou le Client ou l’usager du Site. › À la configuration défectueuse ou non standard des navigateurs ou des logiciels de messagerie électronique utilisés par les usagers du Site web ou par le Client. › Aux dommages matériels survenant aux systèmes connectés. › Aux frais ou taxes imposés par les achats faits à partir du Site web du Client dans le cas d’un Site web de vente en ligne. › Au fonctionnement et à la sécurité du système de paiement mis en place par l’organisme financier tiers dans le cas d’un site de vente en ligne. › Ainsi qu’il est indiqué plus bas — article 6.2.6., «Saisie de contenu éditorial et/ou de code» — à la teneur des données saisies par le Client ou toute autre personne, habilitée ou non par lui (manipulations autorisées ou non, résultant d’une maladresse, d’un manque de savoir faire ou d’une malveillance, et entraînant une désorganisation et/ou des dysfonctionnements du Site web ou des comptes de messagerie électronique détenus par le Client). › De même au choix du (ou des) nom(s) de domaine du Site web et à la sûreté des identifiants et/ou des mots de passe telle que définie dans les articles 6.2.3 et 6.2.5. › À un événement relevant des cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence. La responsabilité du Prestataire ne saurait davantage être engagée par un retard de livraison de la Commande dû : › À des problèmes liés à des services ou produits tiers (Hébergement, délai d’attribution du Nom de domaine, défauts logiciels...). › En cas d’indisponibilité du Site we...
Exclusions de responsabilité le PRESTATAIRE ne sera pas responsable envers vous si l’inexécution ou l’exécution imparfa exclue.
a) à des manquements de votre part avant ou pendant le voyage ;
b) à des manquements imprévisibles ou inévit fourniture de la prestation convenue dans le contrat ;
c) à un cas de force majeure ou à un événement que le PRESTATAIRE, Nyon Région Tourisme et ses auxiliaires ne pouvaient pas prévoir ou éviter. Dans ces cas, toute obligation de dédommagement de la part du PRESTATAIRE est
Exclusions de responsabilité bien que nous aimerions que vous profitiez des Services de la manière la plus agréable possible et que nous avons toute confiance en ceux-ci, veuillez noter que nous ne pouvons vous fournir les Services que « tels quels » et « tels que disponibles » et que nous n'accordons aucune garantie ni ne prenons aucun engagement en ce qui concerne les Services (y compris les contenus des Services, les fonctions spécifiques des Services ou leur disponibilité, leur fiabilité ou leur capacité à satisfaire vos besoins) dans la mesure où un dysfonctionnement est toujours possible. Dans le cas malheureux où le Service ne fonctionnerait pas, veuillez accepter nos plus sincères excuses. Nous sommes conscients du désagrément occasionné.
Exclusions de responsabilité. Quelles que soient les circonstances, XXXXXXXX NUMERIQUE et ses sous-traitants ne seront en aucun cas responsables envers le CLIENT :
a) Des dommages indirects, même si BELHARRA NUMERIQUE a été informée de leur possible survenance. A ce titre, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices ou d’économies, perte de commandes ou trouble commercial quelconque, dommages consécutifs à une interruption totale ou partielle d’activité), constitue un dommage indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. La responsabilité de BELHARRA NUMERIQUE ne pourra pas être engagée par le CLIENT pour toute réclamation relative à :
a) Tout élément fourni par le CLIENT lui-même et qui est incorporé dans un Livrable ;
b) Toute modification apportée par le CLIENT à un Livrable ;
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