Expiration Clauses Exemplaires

Expiration suite à l’expiration de la Durée du contrat, l’accord SAP Education PlusPackage cessera d’être valide. Spécifiquement, le client n’aura plus droit à aucune Remise après l’expiration de la Durée du contrat, et les Commandes individuelles passées postérieurement à celle-ci ne seront pas prises en compte dans le calcul de la Valeur d’engagement.

Expiration. A l'expiration de la présente convention, l'occupant devra libérer les locaux et restituer l'intégralité des biens mis à sa disposition (matériel et mobilier), le tout en bon état d'entretien et de propreté. Cette restitution devra faire l'objet d'un inventaire signé par les parties.

Expiration. Sous réserve de l'article 5.3, à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, les deux parties conviennent de détruire toutes les copies de l'Information confidentielle écrite. Nonobstant ce qui précède, CCH aura le droit de conserver des copies de l'information confidentielle (i) conservée ou enregistrée dans tout dispositif ou élément de stockage de données informatisé (y compris tout disque dur ou base de données) ou sauvegardée automatiquement dans des systèmes de sauvegarde ou d'archivage standard, et/ou (ii) comme l'exige la loi ou la réglementation applicable; à condition que cette information confidentielle demeure assujettie à l'exigence de confidentialité de la présente section 10. La partie divulgatrice conservera tous les droits de propriété sur les informations qu'elle divulgue en vertu des présentes, indépendamment de l'expiration des obligations au titre de la présente section 10.

Expiration. Au moment de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, les parties conviennent de détruire toutes les copies de Renseignements confidentiels. Nonobstant ce qui précède, Xxxxxxx Kluwer sera autorisée à conserver des copies de Renseignements confidentiels a) conservés ou enregistrés dans un appareil ou une composante de stockage de données informatisées (y compris un disque dur ou une base de données) ou sauvegardés automatiquement sous forme de copies de sauvegarde habituelles ou par des systèmes d'archivage ou b) pour se conformer aux exigences des lois ou des règlements applicables, pourvu que de tels Renseignements confidentiels demeurent assujettis aux exigences de confidentialité du présent Contrat. La partie qui fait la divulgation conservera tous ses droits de propriété sur les renseignements qu'elle communique aux termes des présentes, nonobstant l'expiration de ses obligations aux termes du présent article 10.

Expiration. (Same as ARTICLE 9)

Expiration. 1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. 2. Chaque Partie peut dénoncer le présent accord en adressant une notification écrite à cet effet à l'autre Partie. L'accord prend fin le premier jour du septième mois suivant la date de cette notification.

Expiration. 4.01 La présente entente expire automatiquement dans les circonstances suivantes : (a) le permis d’exploitation de la pharmacie requérante émis par [l’Ordre du Nouveau-Brunswick OU l’Ordre de la Nouvelle-Écosse] a expiré, a été suspendu, a été annulé ou a autrement expiré, (b) le permis d’exploitation de la pharmacie de préparation centralisée émis par (c) une ordonnance a été émise à l'encontre du gérant ou du propriétaire de la pharmacie de préparation centralisée en vertu de [la Loi de 2014 sur les pharmaciens du Nouveau-Brunswick OU la Loi sur la pharmacie de la Nouvelle-Écosse] qui empêche la pharmacie de préparation centralisée de fournir ses services, ou (d) une ordonnance a été émise à l'encontre du gérant ou du propriétaire de la pharmacie requérante en vertu de [la Loi de 2014 sur les pharmaciens du Nouveau-Brunswick OU la Loi sur la pharmacie de la Nouvelle-Écosse] qui empêche la pharmacie requérante de recevoir les services. 4.02 Malgré l’article 4.01(a), en conformité avec les dispositions de [la Loi de 2014 sur les pharmaciens du Nouveau-Brunswick OU la Loi sur la pharmacie de la Nouvelle-Écosse], la présente entente n’expire pas automatiquement lorsque le propriétaire de la pharmacie requérante décède, ou que le propriétaire fait faillite, devient insolvable ou cède ses biens au profit de ses créanciers, ou si le gérant employé pour superviser et gérer la pharmacie requérante donne sa démission par écrit au registraire de [l’Ordre du Nouveau-Brunswick OU l’Ordre de la Nouvelle-Écosse], conformément aux exigences de [la Loi de 2014 sur les pharmaciens du Nouveau-Brunswick OU la Loi sur la pharmacie de la Nouvelle-Écosse]. 4.03 Sauf disposition contraire dans la présente entente, si l’une ou l’autre de ses parties n’exécute ou ne respecte pas les dispositions convenues dans la présente entente, la partie lésée peut aviser l’autre partie par écrit en décrivant de manière générale la nature du manquement et en exigeant que l’autre partie assure le redressement de la situation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. 4.04 Si la partie qui a reçu un avis en vertu de l’article 4.03 n’effectue pas le redressement du manquement dans le délai précisé à l’article 4.03, la partie lésée peut mettre fin à l’entente en envoyant un autre avis par écrit. 4.05 Les parties peuvent mettre fin à l’entente d’un commun accord par écrit. 4.06 Pour assurer la conformité de la présente entente avec de nouvelles directives du Conseil ou du registraire de l’Ordre du ...

Expiration. 6.1 Le donneur de licence peut résilier la présente licence immédiatement en vous le notifiant par écrit si vous commettez une violation grave et persistante de cette licence. 6.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit : (a) tout droit qui vous a été concédé par la présente licence doit prendre fin ; (b) vous devez cesser toutes les activités autorisées par cette licence ; (c) vous devez immédiatement payer au donneur de licence toute somme due associée à la présente licence ; et (d) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le logiciel de tout le matériel informatique en votre possession et détruire ou renvoyer immédiatement au donneur de licence (selon l'option dudit donneur) toutes les copies du logiciel en votre possession, sous votre garde ou contrôle et, en cas de destruction, confirmer au donneur de licence que vous vous en êtes chargés.

Expiration. A l’expiration de la présente convention, l’Association doit, sans délai, libérer les locaux et restituer l’intégralité du matériel mis à sa disposition par la Ville, le tout en bon état d’entretien et de propreté. Un état des lieux, ainsi qu’un inventaire du matériel seront établis, conformément aux dispositions prévues à l’article 4 de la présente convention.

Expiration. A l’expiration du contrat si celui-ci n’est pas reconduit, la Régie autonome pourra exiger du permissionnaire l’enlèvement sans indemnité des ouvrages établis par celui-ci sur le domaine public. Cet enlèvement devra intervenir dans un délai qui lui sera notifié sous peine de poursuites devant les tribunaux compétents.